Conseil Municipal - conseil municipal 20220721

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Conseil Municipal - conseil municipal 20220721 Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Cournonsec. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 20220721)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,

Commune de COURNONSEC

Conseil Municipal

Séance du 21 juillet 2022

PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt-deux et le vingt et un juillet à 20h00, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Régine ILLAIRE, Maire.

Présents : Présents : AKNIN Alexandra, ANDRIEUX Philippe, BOUSQUET Jacques, BREDA Isabelle, CAUVIN Christian, ILLAIRE Régine, LIATIM Aïcha, MARAVAL Françoise, NURIT Gilles, PAUL Richard, PEYRIERE Catherine, PIC François, QUEBRE Benoît, RIUS Joseph, ROUSSET Claude, VERLHAC-GIRARD Véronique.

Pouvoirs : ANTONICELLI Jérôme à VERLHAC-GIRARD Véronique, BONNEL Pascale à NURIT Gilles, BOUGNAGUE Nathalie à Régine ILLAIRE, DESSOLIN Grégory à MARAVAL Françoise, MALLET Dominique à LIATIM Aïcha, PHAURE Pascale à BOUSQUET Jacques,

Absents : ANTONICELLI Jérôme, BONNEL Pascale, BOUGNAGUE Nathalie, DESSOLIN Grégory, MALLET Dominique, LAURENT Fabienne, PHAURE Pascale.

Nombre de membres en exercice : 23

Présents : 16

Absents : 7

Pouvoirs : 6

Votants : 22

Date de convocation : 15 juin 2022

Date d’affichage : 15 juin 2022

Secrétaire de séance : PEYRIERE Catherine

_________________________________________________________________________

DEL-2022-031

OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023 – ORGANISATION DES OPERATIONS ET DESIGNATION DU COORDONNATEUR

Vote : Pour : 22 – Contre : 0 – Abstention : 0

Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L.2121-29, R. 2151-1 et suivants,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, Vu l'arrêté du 5 août 2003, portant application des articles 23 et 24 du décret 2003-485 du 5 juin 2003, relatif au recensement de la population

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2023, du 19 janvier au 18 février, les opérations de recensement de la population ;

Considérant qu’il convient de confier à Madame le Maire la préparation et la réalisation de cette enquête de recensement selon les termes prévus par le Code Général des Collectivités Territoriales, incluant notamment la désignation du coordonnateur ainsi que toutes les opérations de recrutement des agents recenseurs.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CONFIE à Madame le Maire la préparation et la réalisation des opérations de recensement de la population pour l’année 2023 ;

- DESIGNE M. José FOLCH comme coordonnateur de l’enquête de recensement et M. Jean- Christophe ROBIN comme adjoint au coordonnateur ;

- AUTORISE Madame le Maire à mener toutes les opérations de recrutement des agents recenseurs, à les nommer par arrêté et à les rémunérer ;

- AUTORISE Madame le Maire à transmettre à l’INSEE les coordonnées des agents recenseurs, du coordonnateur et éventuellement des assistants ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

DEL-2022-032

OBJET : APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES ET DU LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES POUR LE MARCHE DE TRAVAUX D’INSTALLATION D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION URBAINE ET MAINTENANCE

Vote : Pour : 22 – Contre : 0 – Abstention : 0

Madame le Maire expose :

Par délibération n°2020-017 du 04/06/2020, le conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de préparer, passer, exécuter les marchés publics et leurs avenants d’un montant n’excédant pas 100 000 € HT pour les marchés de travaux.

Il est envisagé prochainement de lancer un marché d’installation d’un système de vidéoprotection sur le territoire communal dont le montant prévisionnel est supérieur au seuil indiqué ci-dessus. Aussi, l’approbation préalable du conseil municipal est-elle requise. Les caractéristiques essentielles du marché public à lancer sont les suivantes :

Type de marché : marché de travaux

Procédure : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un maximum limité à 500 000 € HT passé avec un seul opérateur économique selon la procédure du marché à procédure adaptée (MAPA) en application des articles L. 2123-1, L. 2125-1 1°,R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Allotissement :

Il n'est pas prévu d’allotissement. Le marché fera l’objet d’un lot unique. La mise en œuvre des travaux d’installation d’un dispositif de vidéo protection ne peut être dissociée pour les motifs suivants :

- sur le plan de la nature des travaux, le découpage en lot technique est possible mais difficile pour définir les limites d’intervention des prestataires. La coordination technique et opérationnelle des travaux est plus opérante dans le cadre d’un marché unique. - de plus, l’installation d’un dispositif de vidéo protection ne peut être dissociée de sa maintenance afin de préserver un ensemble homogène des prestations. En effet, l’allotissement risquerait de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations entre les différents intervenants sur l’ensemble du réseau (à vocation de partage d’image) et s’avérerait plus couteux pour la commune.

Durée du marché :

L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de la date de notification de l’accord cadre. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Variantes : aucune variante n'est autorisée.

Les critères relatifs à l’attribution du marché sont :

Critères Pondération

1-Valeur technique 60.00 %

2-Prix des prestations 40.00 %

Valeur technique :

Elle sera appréciée en fonction de la qualité technique de la solution proposée à savoir : • Spécifications techniques vidéo du marché (détails complets de la solution proposée), notés sur 50 points,

• Organisation de l’entreprise, notée sur 4 points,

• Qualifications/Certifications, notées sur 4 points,

• Présentation du dossier et des documentations produits, notée sur 2 points

Prix des prestations :

Les prix proposés seront jugés au travers d'un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué. Le montant total du D.Q.E devient le montant qui sera pris en compte pour le jugement du critère prix.

Négociation :

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 4 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.

La négociation pourra se faire soit par écrit et donnera lieu à des échanges sur le profil acheteur de la collectivité, soit par audit (rencontre du candidat en mairie) une liste de question avant l'audit sera déposée sur le profil acheteur. A l'issue des négociations, une seconde analyse des offres des candidats ayant participé à la négociation sera réalisée au regard des critères de jugement des offres indiqués dans le présent règlement de consultation.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoirdélibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée pour les travaux d’installation d’un dispositif de vidéo protection urbaine et maintenance ;

- DIT que les crédits nécessaires au financement de ces travaux sont inscrits au budget de la collectivité ;

- CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’autoriser à signer toutes les pièces y afférentes.

DEL-2022-033

OBJET : SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE POUR L’APPEL A PROJETS « ATLAS DE LA BIODIVERSITE MONTPELLIERAINE » DE L’OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITE Vote : Pour : 22 – Contre : 0 – Abstention : 0

Madame le Maire expose :

La Commune de Cournonsec, 3485 habitants, fait partie des communes constituant

Montpellier Méditerranée Métropole (3M). Ce territoire est situé au sein du bassin

méditerranéen, considéré comme l’un des « 35 hotspots mondiaux de biodiversité », et abrite

ainsi une biodiversité particulièrement riche. Territoires attractifs, les communes de la

métropole montpelliéraine connaissent un dynamisme démographique soutenu depuis les

dernières décennies. Ce contexte a particulièrement modifié l’aménagement du territoire et a

engendré, malgré les efforts menés par les collectivités, des pressions importantes sur le

patrimoine naturel. Face à l’érosion de la biodiversité, tant à l’échelle nationale que locale, la

réglementation a renforcé la prise en compte de la biodiversité dans le cadre de la planification

et de l’aménagement du territoire.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Montpellier Méditerranée Métropole,

approuvé le 18 novembre 2019, tient compte de cet enjeu notamment à travers :

- l’élaboration de la Trame Verte et Bleue (TVB) et la définition de prescriptions

réglementaires visant à garantir la fonctionnalité écologique de ces espaces ;

- l’application de la séquence « Eviter-Réduire-Compenser » (ERC), dont l’étape

« Eviter » constitue une étape fondatrice du SCoT ;

- la définition d’une stratégie d’anticipation des mesures compensatoires, etc.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) climat, en cours d’élaboration, poursuit cette

démarche ambitieuse au travers des objectifs opérationnels dont :

- la préservation de l’urbanisation pour les sites à enjeux ;

- l’inscription de la TVB au sein d’un zonage indicé ;

- le maintien d’une part significative d’espaces perméables (objectif 50%) dans les

zones urbaines, etc.

En parallèle, la Commune de Cournonsec se mobilise depuis de nombreuses années en

faveur de la protection de l’environnement et de la préservation de la biodiversité. Dans ce

cadre, et en particulier pour son soutien à la cause fondamentale de l’abeille et des

pollinisateurs sauvages, elle s’est vue décerner en 2020 le label APIcité – démarche reconnue.

Par ailleurs, l’Office Français de la Biodiversité (OFB) a relancé, début 2022, un appel à projets

destiné aux communes et intercommunalités souhaitant développer un « Atlas de la

Biodiversité Communale » (ABC). Cette démarche offre la possibilité aux collectivités

d’approfondir les connaissances sur le patrimoine naturel et ses enjeux, à travers lamobilisation des acteurs du territoire, afin de faciliter leur prise en compte dans les politiques

locales.

La construction de cet atlas de la biodiversité comporte 4 principaux volets :

1 – élaboration de l’état de l’art des connaissances disponibles sur la biodiversité en vue de

déterminer les espèces et les milieux à inventorier ainsi qu’un plan de prospection adapté ;

2 – lancement et animation itérative de la démarche notamment à travers des programmes de

sciences participatives destinés aux citoyens, scolaires et services techniques métropolitains

et communaux ;

3 – réalisation de l’ABM, permettant d’affiner la connaissance de la biodiversité et des enjeux

du territoire ;

4 – définition d’un programme d’action post-ABM.

A la fois outil d’information et d’aide à la décision, cette démarche s’inscrit pleinement dans

les politiques et projets portés par la Métropole et ses Communes membres. Les objectifs de

la réalisation d’un atlas de la biodiversité à l’échelle métropolitaine ont été définis

conjointement, par 3M et ses communes membres, lors d’un atelier partenarial de travail.

Il s’agit plus précisément :

- d’améliorer les connaissances sur le patrimoine naturel, à travers des programmes de

sciences participatives, afin de disposer d’une connaissance complète, homogène et

partagée sur la biodiversité et ses enjeux, sur l’ensemble du territoire métropolitain ;

- de fédérer et de sensibiliser l’ensemble des acteurs du territoire autour de cette

démarche afin de favoriser la compréhension et l’appropriation des enjeux de

biodiversité ;

- de partager et valoriser le patrimoine naturel local, vecteur d’attractivité, auprès de la

population ;

- d’associer les services métropolitains et communaux dans cette démarche et de former

à la biodiversité afin d’améliorer la prise en compte des enjeux écologiques dans les

projets portés par 3M et les communes ;

- d’étayer et d’affiner l’intégration des enjeux écologiques dans les documents de

planification territoriale ;

- d’acquérir les connaissances nécessaires pour la mise en œuvre de la Stratégie

Biodiversité, co-élaborée avec le Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN)

d’Occitanie ;

- d’agir d’avantage et sur le long terme en faveur de la biodiversité ;

- d’aboutir à la mise en place d’un Observatoire de la biodiversité.

Afin d’atteindre ces objectifs, la Commune de Cournonsec apporte son soutien et son appui à

la candidature de Montpellier Méditerranée Métropole à l’appel à projets « Atlas de la

Biodiversité Communale » (ABC).

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- SOUTIENT la candidature de Montpellier Méditerranée Métropole à l’appel à projets « Atlas de la Biodiversité Communale ».

- AUTORISE Madame le Maire, à signer tout document relatif à cette affaire.

DEL-2022-034

OBJET : OBJET : REMISE DE PENALITES DE RETARD POUR UNE TAXE D’URBANISME ETABLIE EN 2010 AU NOM DE LA SCI LA CAPITELLE

Vote : Pour : 22 – Contre : 0 – Abstention : 0

Madame le Maire rappelle :

Tout paiement hors délai des taxes d'urbanisme entraîne l'exigibilité d’intérêts de retard prévus à l’article 1727 du Code Général des Impôts (C.G.I) et de la majoration prévue à l'article 1731 du C.G.I.

En application de l'article L.331-28 du code de l’urbanisme, le comptable public chargé du recouvrement de la taxe et de la pénalité de retard dont elle peut être assortie peut faire droit à une demande de remise gracieuse.

La remise gracieuse des pénalités peut être totale ou partielle. Elle est subordonnée au paiement intégral de ces participations d’urbanisme. La réglementation prévoit que les demandes de remise gracieuse des pénalités décomptées pour retard de paiement des taxes d’urbanisme sont transmises par le comptable public à la commune qui a délivré le permis de construire. Le comptable joint son avis sur ces demandes, sur lesquelles il appartient au conseil municipal de délibérer.

Le Directeur départemental des finances publiques de l’Hérault en charge des taxes d’urbanisme a transmis à la commune une demande comportant les éléments suivants : - identification du demandeur : SCI LA CAPITELLE

- numéro de permis de construire : PC 34087 10 M0045

- adresse de la construction : lieudit Saint Martin 34660 Cournonsec - montant du principal de la taxe d’urbanisme acquitté par le pétitionnaire : 6 413,00 € - montant des pénalités : 462,00 € correspondant aux majorations (182,00 €) et aux intérêts de retard (280,00 €).

Il émet un avis favorable sur la demande de remise gracieuse.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCORDE la remise totale de pénalités, conformément à l’avis favorable du comptable public ;

- DONNER MANDAT au Maire pour procéder aux formalités

nécessaires.

DEL-2022-035

OBJET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vote : Pour : 22 – Contre : 0 – Abstention : 0

Vu la loi modifiée n°53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Il appartient au Conseil Municipal de fixer les emplois communaux permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux et les classements indiciaires correspondants.

Il est exposé qu’il convient aujourd’hui de procéder, compte tenu des nécessités de service issues de la réorganisation du service de restauration scolaire, à la modification du tableau des effectifs de la commune de la manière suivante : - La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet de 24,50/35ème (70%) pour exercer des fonctions d’agent de restauration scolaire et d’entretien des locaux, afin de tenir compte de l’évolution des besoins de la commune et d’être en capacité de répondre au moyen d’emplois permanents à la réorganisation et stabilisation du service qu’impose l’extension de la cantine scolaire, la création du self-service et la fréquentation croissante du restaurant scolaire.

Il convient donc d’ajuster le tableau des effectifs de la façon suivante.

FILIERE EFFECTIFS

BUDGETAIRES

EFFECTIFS

POURVUS

GRADE Temps de travail

ADMINISTRATIVE 1 1 Attaché territorial principal Temps complet

3 3 Adjoint administratif territorial principal 1ère

classe

Temps complet

3 1 Adjoint administratif territorial principal 2ème

classe

Temps complet

1 1 Adjoint administratif territorial Temps complet

TECHNIQUE 1 1 Agent de maîtrise principal Temps complet

2 2 Agent de maîtrise Temps complet

1 1 Adjoint technique principal 1ère classe Temps complet

2 2 Adjoint technique principal 2ème classe Temps complet

1 1 Adjoint technique principal 2ème classe Temps non complet 28/35ème (80%) 1 1 Adjoint technique principal 2ème classe Temps non complet 28/35ème (80%) 70% 4 3 Adjoint technique territorial Temps complet

2 0 Adjoint technique territorial Temps non complet 28/35ème (80%)

1 0 Adjoint technique territorial Temps non complet 24,50/35ème (70%) 1 1 Adjoint technique territorial Temps non complet 21/35ème (60%)

ANIMATION 1 0 Animateur principal 1ère classe Temps complet

1 1 Animateur principal 2ème classe Temps complet

1 0 Animateur territorial Temps complet

1 1 Adjoint d’animation principal 2ème Temps complet

1 1 Adjoint d’animation principal 2ème Temps non complet 30/35ème (85%) 1 1 Adjoint d’animation principal 2ème Temps non complet 19/35ème (54%) 3 2 Adjoint territorial d’animation Temps complet

1 1 Adjoint territorial d’animation Temps non complet 31,75/35ème (90%) 3 1 Adjoint territorial d’animation Temps non complet 30/35ème (85%) 2 0 Adjoint territorial d’animation Temps non complet 28/35ème (80%)CULTURELLE 2 2 Adjoint du patrimoine principal 1ère classe Temps complet 1 1 Adjoint du patrimoine principal 2ème classe Temps complet

SOCIALE 2 2 ATSEM principal 1ère classe Temps non complet 32/35ème (92%) 1 1 ATSEM principal de 2ème classe Temps non complet 30/35ème (85%) POLICE

MUNICIPALE

2 2 Brigadier-chef principal de police municipale Temps complet

0 0 Gardien brigadier Temps complet

TOTAL EMPLOIS

PERMANENTS

47 34 10

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la proposition de modification du tableau des effectifs ;

- PRECISE que l’agent qui occupera l’emploi créé d’adjoint technique à temps non complet de 70% sera rémunéré sur la base de la rémunération du grade précité et pourra prétendre aux différentes primes et indemnités relatives à ce cadre d’emploi mis en place dans la collectivité ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ; - DIT qu’une mise à jour du tableau des effectifs interviendra en fin d’année 2022 pour tenir compte de tous les mouvements intervenus au cours de l’exercice ;

- DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 21h00