Conseil Municipal - conseil municipal 20210923

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Conseil Municipal - conseil municipal 20210923 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Cournonsec. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 20210923)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, 1

Commune de COURNONSEC

Conseil Municipal

Séance du 23 septembre 2021

PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt et un et le vingt-trois septembre à 18h30, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Régine ILLAIRE, Maire.

Présents : AKNIN Alexandra, ANDRIEUX Philippe, ANTONICELLI Jérôme, BOUSQUET Jacques, CAUVIN Christian, DESSOLIN Grégory, ILLAIRE Régine, LAURENT Fabienne, LIATIM Aïcha, MARAVAL Françoise, NURIT Gilles, PAUL Richard, PEYRIERE Catherine, PIC François, PHAURE Pascale, QUEBRE Benoît, RIUS Joseph, ROUSSET Claude.

Pouvoirs : BONNEL Pascale à BOUSQUET Jacques, BOUGNAGUE Nathalie à PAUL Richard, BREDA Isabelle à ILLAIRE Régine, MALLET Dominique à MARAVAL Françoise, VERLHAC-GIRARD Véronique à NURIT Gilles.

Absents : BONNEL Pascale, BOUGNAGUE Nathalie, BREDA Isabelle, MALLET Dominique, VERLHAC-GIRARD Véronique.

Nombre de membres en exercice : 23

Absents : 5

Pouvoirs : 5

Votants : 23

Date de convocation : 18 septembre 2021

Date d’affichage :

Secrétaire de séance : PEYRIERE Catherine

_________________________________________________________________________

DEL-2021-041

CONVENTION FONDS DE CONCOURS AVEC MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE POUR L’EXTENSION DE LA CANTINE

Vote : Pour : 23 – Contre : 0 – Abstention : 0

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

La pratique des fonds de concours prévue à l’article L.5216-5 VI du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les communautés d’agglomération (et par extension pour les métropoles), permettant de déroger au principe de spécialité et d’exclusivité budgétaire2

régissant les Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI), a été renforcée par l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités.

Dès lors, des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils communaux concernés, afin de financer la réalisation d’un équipement. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

C’est à ce titre que Montpellier Méditerranée Métropole (3M) a souhaité accompagner la commune dans la réalisation de son projet d’extension et réaménagement de la cantine scolaire et création d’un self-service. Dans ce cadre, 3M a décidé d’accorder à la commune un fonds de concours d’un montant de 150 000 €.

Le plan de financement de l’opération se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Désignation Montant Organisme Montant

TRAVAUX

Gros-œuvre

40 750,00

Département Hérault

(12,6 %)

60 224,00

Structure bois - Bardage –

Etanchéité - Zinguerie

149 140,00

Serrurerie

15 200,00

Electricité

25 397,01

Région Occitanie

(10,1 %)

48 518,00

Plomberie - Chauffage -

Rafraîchissement - VMC

48 703,82

Cloisons - Faux-plafond -

Isolation

33 203,82

Menuiseries extérieures 22 752,00 Fonds de concours

Métropole (31,3 %) 150 000,00

Menuiseries bois 5 485,00

Peinture - Nettoyage 5 867,00

Sols durs et sols souples

16 202,80

Autofinancement

(46 %)

219 776,003

Cuisiniste 71 500,00

ETUDES

Maîtrise d'œuvre 24 000,00

IMPREVUS

Imprévus 4,5% 20 316,55

Total général HT 478 518,00 Total général 478 518,00

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER l’obtention du fonds de concours accordé par Montpellier Méditerranée Métropole relatif au projet présenté ci-dessus ;

- D’APPROUVER les termes de la convention de versement de fonds de concours ci- annexée à intervenir avec Montpellier Méditerranée Métropole ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Le conseil municipal ENTEND l'exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’obtention du fonds de concours accordé par Montpellier Méditerranée Métropole relatif au projet présenté ci-dessus ;

- APPROUVE les termes de la convention de versement de fonds de concours ci- annexée à intervenir avec Montpellier Méditerranée Métropole ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

DEL-2021-042

CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE THAU – PREVENTION DES INONDATIONS SUR LE BASSIN VERSANT DE THAU ET D’INGRIL Vote : Pour : 23 – Contre : 0 – Abstention : 0

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

La loi du 30 juillet 2003 (article 42) impose aux communes la mise en place de repères des plus hautes eaux atteintes sur leur territoire afin que les populations situées dans ou à proximité de zones soumises au risque inondation maintiennent leur vigilance et les réflexes salutaires. L’établissement public territorial de bassin dont relève la commune (Syndicat Mixte du Bassin de Thau - SMBT), dans le cadre de sa compétence statutaire en matière de gestion du bassin hydrographique et plus précisément en matière de prévention des inondations et de défense contre la mer, peut développer des outils de surveillance, de suivi et de prévision mais également apporter une assistance à maitrise technique et à maitrise d’ouvrage des communes afin de les appuyer dans cette démarche.

Le SMBT a pour projet de porter une action sur le référencement et la pose de repères de crue dits des Plus Hautes Eaux (PHE) sur l’ensemble du territoire de Thau. 4

Il propose d’établir en lien avec ses communes membres une première campagne de pose de repères de crue. La charge financière sera assumée entièrement par le SMBT. Pour cela, il convient d’établir une convention précisant le cadre des engagements réciproques de la Commune et du SMBT pour la mise en œuvre des actions concernées.

La démarche comprend les étapes suivantes : recensement des repères de crues existants, identification et inventaire des repères de crues historiques existants avec l’appui des communes, identification des sites d’implantation potentiels de nouveaux repères de crue, détermination et validation des cotes des repères de crue, création d’un livret contenant les fiches des repères de crue pour la Commune (à annexer au DICRIM) : localisation des repères, photos, hauteurs d’eaux et date des crues, coordonnées du repère..., fourniture des macarons d’information pour la matérialisation des crues, pose des repères de crue, mise à jour des bases de données et de l’inventaire des repères de crue...

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER les termes de la convention « repères de crues » ci-annexée à intervenir avec le Syndicat Mixte du Bassin de Thau en vue de l’inventaire et la

pose de repères de crue ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Le conseil municipal

ENTEND l'exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention « repères de crues » ci-annexée à

intervenir avec le Syndicat Mixte du Bassin de Thau en vue de l’inventaire et la pose de repères de crue ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

DEL-2021-043

ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES Vote : Pour : 23 – Contre : 0 – Abstention : 0

Madame la trésorière de Castries a transmis à la commune un état de demande d’admission en non-valeur, qui correspond à des titres de recettes afférents aux exercices 2015, 2017 et 2018.

Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les procédures employées, liées principalement à la taxation sur la publicité extérieure.

Madame la trésorière de Castries a justifié des diligences réglementaires pour recouvrer ces créances de la commune auprès des débiteurs et que ces derniers n’ont pas d’adresses connues ni ne figurent dans aucun des fichiers consultés.

Cet état s’élève, après rejet de certaines propositions d’admission en non valeur, à la somme de 510,68 €.

Il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune d’admettre ces créances en non-valeur et d’inscrire au budget principal de la commune (chapitre 65, article 6541) les crédits nécessaires. 5

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- ADMETTRE en non-valeur les titres de recettes indiqués ci-dessus dont le montant total s’élève à 510,68 euros, selon l’état ci-annexé ;

- INSCRIRE les crédits au budget principal de la commune au chapitre 65, article 6541 ;

- AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

Le conseil municipal ENTEND l'exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADMET en non-valeur les titres de recettes indiqués ci-dessus dont le montant total s’élève à 510,68 euros, selon l’état ci-annexé ;

- INSCRIT les crédits au budget principal de la commune au chapitre 65, article 6541 ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

DEL-2021-044

DEMANDE DE DEPOT D’ARCHIVES COMMUNALES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L’HERAULT

Vote : Pour : 23 – Contre : 0 – Abstention : 0

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

Madame le Maire rappelle que le Code du Patrimoine (article L 212-12 modifié par la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 – art. 62) permet aux communes de plus de 2000 habitants le dépôt de leurs archives aux Archives départementales.

Lors de l’inspection effectuée par les Archives départementales de l’Hérault en octobre 2019 à la commune de Cournonsec, un registre de délibérations communales (1856-1879) non inclus au dépôt d’archives centenaires déjà effectué par la commune de Cournonsec aux Archives départementales, a été retrouvé.

Ce registre pourrait faire l’objet d’un complément de dépôt. Sa numérisation sera alors prise en charge par les Archives départementales et les images viendront compléter celles déjà en ligne, accessibles sur le site des archives de l’Hérault Pierre Vives

Pour ce faire, une délibération relative au dépôt doit être prise par la commune.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- DECIDER, dans un souci de bonne conservation des documents, le dépôt aux Archives départementales de l’Hérault des archives suivantes de la commune :

Registre de délibérations communales 1856-1879 ;

- AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

Le conseil municipal ENTEND l'exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré, à l’unanimité :6

- DECIDE, dans un souci de bonne conservation des documents, le dépôt aux Archives départementales de l’Hérault des archives suivantes de la commune :

Registre de délibérations communales 1856-1879 ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

DEL-2021-045

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vote : Pour : 23 – Contre : 0 – Abstention : 0

Madame le Maire rappeIle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les emplois communaux permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux et les classements indiciaires correspondants ;

Le tableau des effectifs titulaires et stagiaires de la commune, tel qu’il existe à ce jour en vertu de la délibération n°2021-035 du 30 juin 2021, compte 40 emplois budgétaires.

Il convient de procéder à la création d’un emploi. En effet, afin de tenir compte de l’évolution des besoins de la commune et d’être en capacité de répondre au moyen d’un emploi permanent à la réorganisation de service que va imposer l’extension de la cantine scolaire et la création du self-service, il est proposé au Conseil Municipal la création à effet immédiat d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1ère ou 2ème classe ou d’agent de maîtrise à temps complet.

Le titulaire de cet emploi aura vocation à :

- encadrer les agents de restauration et en assurer le management de proximité ; - superviser le travail des agents de restauration, le respect des bonnes pratiques d’hygiène et contrôler la propreté des locaux et matériels,

- effectuer les missions de préparation et de service des repas, l'accompagnement des convives et l'entretien des locaux et des matériels ;

- assurer la gestion administrative du service en lien avec le service périscolaire ; - participer à la vie du service (réunions, commissions menus ...) en lien avec le service périscolaire ;

- élaborer un plan d’actions de maintenance du bâtiment et en assurer le suivi, en lien avec les services techniques ;

- effectuer des opérations d’entretien de première maintenance et maintenir en état de fonctionnement les équipements, en lien avec les services techniques.

Il conviendra donc d’ajuster le tableau des effectifs à l’issue de la procédure de recrutement.

FILIERE EFFECTIFS

BUDGETAIRES

EFFECTIFS

POURVUS

GRADE Temps de travail

ADMINISTRATIVE 1 1 Attaché territorial principal Temps complet

1 1 Adjoint administratif territorial

principal 1ère classe

Temps complet

3 2 Adjoint administratif territorial

principal 2ème classe

Temps complet

2 2 Adjoint administratif territorial Temps complet

TECHNIQUE 1 1 Agent de maîtrise principal Temps complet7

2 (ou 3) 2 (ou 3) Agent de maîtrise Temps complet

1 (ou 2) 1 (ou 2) Adjoint technique principal

1ère classe

Temps complet

2 (ou 3) 1 (ou 3) Adjoint technique principal

2ème classe

Temps complet

3 3 Adjoint technique territorial Temps complet

2 1 Adjoint technique territorial Temps non complet

28/35ème (80%)

1 1 Adjoint technique territorial Temps non complet

24,50/35ème (70%)

1 1 Adjoint technique territorial Temps non complet

21/35ème (60%)

ANIMATION 1 1 Animateur principal 2ème

classe

Temps complet

1 1 Adjoint d’animation principal

2ème

Temps complet

3 3 Adjoint territorial d’animation Temps complet

1 1 Adjoint territorial d’animation Temps non complet

31,75/35ème (90%)

4 3 Adjoint territorial d’animation Temps non complet

30/35ème (85%)

2 0 Adjoint territorial d’animation Temps non complet

28/35ème (80%)

1 1 Adjoint d’animation territorial Temps non complet

19/35ème (54%)

CULTURELLE 2 2 Adjoint du patrimoine

principal 2ème classe

Temps complet

1 1 Adjoint du patrimoine

territorial

Temps complet

SOCIALE 1 1 ATSEM principal 1ère classe Temps non complet

32/35ème (92%)

1 1 ATSEM principal de 2ème

classe

Temps non complet

32/35ème (92%)

1 0 ATSEM principal de 2ème

classe

Temps non complet

30/35ème (85%)

POLICE

MUNICIPALE

1 1 Brigadier-chef principal de

police municipale

Temps complet

1 0 Gardien-brigadier Temps complet

TOTAL EMPLOIS

PERMANENTS

42 348

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- DE CREER à effet immédiat un poste de responsable de la cantine scolaire à temps complet accessible aux grades d’adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe, agent de maîtrise ;

- DE PRECISER que l’agent qui occupera l’emploi créé sera rémunéré sur la base de la rémunération du grade correspondant et pourra prétendre aux différentes primes et indemnités relatives à ce cadre d’emploi mis en place dans la collectivité ; - DE DIRE que l’emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel selon les conditions et modalités indiquées dans la délibération n°2021-035 du 30/06/2021 ;

- DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ; - DE DONNER POUVOIR à Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Le conseil municipal ENTEND l'exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- DE CREER à effet immédiat un poste de responsable de la cantine scolaire à

temps complet accessible aux grades d’adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe, agent de maîtrise ;

- DE PRECISER que l’agent qui occupera l’emploi créé sera rémunéré sur la base

de la rémunération du grade correspondant et pourra prétendre aux différentes primes et indemnités relatives à ce cadre d’emploi mis en place dans la collectivité ;

- DE DIRE que l’emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel

selon les conditions et modalités indiquées dans la délibération n°2021-035 du 30/06/2021 ;

- DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;

- DE DONNER POUVOIR à Madame le Maire pour signer tout document relatif à

cette affaire.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 20h00