Conseil Municipal - conseil municipal du 8 novembre 2012

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Conseil Municipal - conseil municipal du 8 novembre 2012 Document publié le Jeudi 8 novembre 2012 par la commune de Cournonsec. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 8 novembre 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

Cournonsec,

Le 13 novembre 2012

Conseil Municipal du 8 novembre 2012

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Le conseil municipal était réuni afin de débattre sur les dossiers inscrits à l’ordre du jour.

1 - Approbation de l’ordre du jour

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour aux membres du Conseil Municipal. Approbation à l’unanimité du Conseil.

2 - Compte rendu de la séance du 27 septembre 2012

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des élus le compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 27 septembre 2012. Adoption à l’unanimité du conseil.

3 – Finances

Monsieur le Maire présente au Conseil la décision modificative N°1. Elle porte essentiellement sur les recettes de fonctionnement qui font apparaitre un excédent de 136 340 € répartis sur différents chapitres et ventilés dans les dépenses afin d'équilibrer la section de Fonctionnement.

Le différentiel concernant l'investissement porte sur un excédent de 5000 € enregistré sur le chapitre "vente de terrains" et répartis sur les dépenses d'investissement liées à la ré-informatisation de la bibliothèque. Adoption à l’unanimité du conseil.

4 – Urbanisme

- Cession foncière : Régularisation d'une cession gratuite de la parcelle section B n° 2213 d'une superficie de 45 m², appartenant à Madame Couturier, à la commune de Cournonsec, intégrée à la voirie communale depuis l'aménagement de la rue du Stade

- Projet Urbain Partenarial Mas de Plagnol : Réactualisation financière incluant les travaux de voirie, téléphone et éclairage public.

Adoption à l'unanimité du Conseil.

5 – Aménagement de la RD5

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le dossier des enquêtes publiques relatives à l’aménagement de la RD5 entre Cournonsec et Montbazin et la déviation de Montbazin. Les 4 enquêtes simultanées se sont déroulées du 26 mars 2012 au 27 avril 2012, et ont porté respectivement sur la déclaration d’utilité publique du projet porté par le département de l’Hérault, sur la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Cournonsec et de Montbazin, sur l’autorisation au titre de la loi sur l’eau et sur le parcellaire correspondant à l’emprise du projet. Il présente ensuite le dossier de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de Cournonsec et du Plan d’Occupation des Sols de Montbazin avec le projet d’aménagement du RD5 entre Cournonsec et Montbazin et la déviation de Montbazin, le Procès Verbal de la réunion de concertation du 4 Janvier 2012 de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de Cournonsec et du Plan d’Occupation des Sols de Montbazin avec le projet d’aménagement du RD5 entre Cournonsec et Montbazin et la déviation de Montbazin et le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

Approbation à l’unanimité du Conseil et avis favorable sur la mise en compatibilité précitée.

6 – Dissolution du Sivom entre Vène et Mosson

Monsieur le Maire rappelle les étapes de la création du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple "Entre Vène et Mosson", la nécessité de cette structure en son temps, mais considérant que les objectifs de rationalisation et de simplification de la coopération intercommunale fixés par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales conduisent les élus du territoire syndical à s’interroger sur la cohérence du périmètre intercommunal et des compétences exercées par le SIVOM Entre Vène & Mosson, la réflexion engagée dans le prolongement de la procédure de consultation menée par 2

l’Etat sur le schéma départemental de coopération intercommunale de l’Hérault, aboutit à une proposition de dissolution du SIVOM Entre Vène & Mosson.

Le comité syndical réuni en date du 25 octobre 2012 a approuvé la dissolution du Sivom entre Vène et Mosson au 31 décembre 2012 après délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres.

Le Conseil Municipal approuve la dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple "Entre Vène et Mosson" à l'unanimité.

7 – Modification du tableau des effectifs

Création d'un poste d'Attaché territorial : Monsieur Jean-Christophe Robin, actuellement DGS du Sivom entre Vène et Mosson, remplacera Monsieur Guy Abbal (départ en retraite le 31 janvier 2013) Création d'un poste d'adjoint du patrimoine 2ème classe 31/35 : Reclassement de Madame Pascale Jesson

Création de deux postes d'ATSEM principal 2ème classe 32/35 : Avancement de grade Mesdames Véronique Labarias et Dominique Mallet

Création d'un poste d'ATSEM principal 2ème classe 30/35 : Avancement de grade Madame Anne-Marie Navarro

Approbation à l’unanimité du Conseil.

8 – Mutuelle Nationale Territoriale

Dans le cadre des dispositions du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, la MNT vient d'obtenir la labellisation correspondante nécessitant la transposition des contrats groupes en contrats individuels. Approbation à l’unanimité du Conseil.

9 – Collecte des bio déchets

Dans le cadre de la réorganisation de la collecte des déchets au 1er janvier 2013, la collecte des bio déchets se fera désormais le mercredi.

Approbation à l’unanimité du Conseil.

Aucune question supplémentaire n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les Conseillers pour le travail d’ensemble effectué et leur participation aux débats, et clôture la séance.

Le Maire

Président de Montpellier Agglomération

Conseiller Général

Jean-Pierre MOURE