Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Avis de publicité aux associations pour le CCAS 23
unknown - avis renouvellement CCAS
unknown - Avis de publicité CCAS
Conseil Municipal - RENOUVELLEMENT CCAS Avis appel candidature 09.04.2
unknown - avis asso renouvellement ccas
unknown - avis du maire renouvellement du ccas
Conseil Municipal - avis publicite ccas ca
Déliberation - DELIB2026 IV 65 CCA
Conseil Municipal - avis dappel à candidature ccas
Arrêté - ARRETE NOMINATION MEMBRES CCAS
Conseil Municipal - avis CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernaison.
Lien du pdf (Conseil Municipal - avis CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
AVIS DE PUBLICITE
Suite aux élections municipales du 15 mars 2026 et à son installation le 20 mars dernier, il doit être
procédé au renouvellement du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS) de VERNAISON, lequel anime une action générale de prévention et de développement
social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Administré par un conseil d'administration, le CCAS est un établissement public administratif doté
d'une personnalité juridique de droit public et ainsi d'un budget propre.
En application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du code de l’action sociale et des familles
ce Conseil d'Administration, présidé par le Maire, est composé à parité d'élus municipaux et de
personnes nommées par le Maire parmi les personnes « participant à des actions d'animation, de
prévention et de développement social dans la commune ».
L'élection des membres élus issus du Conseil municipal aura lieu lors de la séance publique du
conseil municipal du 27 mars 2026.
Parmi ces personnes, doivent figurer obligatoirement et au minimum :
- Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte
contre les exclusions ;
- Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale
des associations familiales ;
- Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
- Un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Lesdites associations peuvent candidater et proposer les personnes susceptibles de les représenter
au sein du conseil d'administration du CCAS.
Elles sont invitées à adresser à Monsieur le Maire une liste comportant au moins trois personnes
(sauf impossibilité dûment justifiée). Les associations ayant le même objet peuvent proposer une
liste commune.
Les mandats des administrateurs élus et nommés du conseil d'administration courront jusqu’au prochain renouvellement du Conseil municipal.
Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur le Maire au plus tard le le mercredi 8 avril 2026 sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat de la Mairie contre accusé de réception.