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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 20 SEPT 2021
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Londe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 20 SEPT 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Justice et droit,
1
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 20 SEPTEMBRE 2021 A 18 H 30
Présents :
Messieurs Colléony, Debrée, Jaouen, Letourneau, Loison, Renaud, Snyers, Vancaeyzeele.
Mmes Bourlon, Colléony, Daïmi, Ducrocq, Lebret, Leroy, Loison
Absents :
Mme Hamecha qui a donné le pouvoir à Mme Lebret,
M. Lesueur qui a donné le pouvoir à M. Loison,
Mme Lawday qui a donné le pouvoir à Mme Leroy,
M. Lecocq
Désignation du Secrétaire de Séance :
Mme Karine LEBRET est désignée Secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.
Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 Juin 2021 :
Le Procès-Verbal de la réunion du 14 juin 2021 est lu et adopté à l’unanimité des membres présents.
N°073-2021
PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP DE 2022
Monsieur LOISON expose :
Préalablement au vote du Budget Primitif 2022, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2022, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente,
En vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget de 2021, à savoir :
CHAPITRE 20 10 200,00 € : 4 = 2 550,00 € CHAPITRE 21 993 912,00 € : 4 = 248 478,00 € CHAPITRE 23 200 000,00 € : 4 = 50 000,00 €
Et ce, avant le vote du budget primitif de 2022.
N°074-2021
CIMETIERE / CONCESSIONS D’AVANCE
Monsieur Loison rappelle l’article 10 du règlement du cimetière : les concessions pourront être concédées par avance sous la condition que le concessionnaire installe sur son emplacement un dispositif réglementaire (caveau et semelle en béton aux dimensions de l’emplacement soit 2.50 m x 1.50m), ou qu’il l’entretienne régulièrement, faute de quoi la commune sera contrainte de s’y employer et de refacturer le service fait.
Considérant le temps passé par les agents des espaces verts pour nettoyer les concessions d’avance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Fixe le forfait nettoyage à 50 €
N°075-2021
AVENANTS MARCHE TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE
Monsieur Snyers informe l’assemblée que dans le cadre du marché de travaux relatifs à la rénovation énergétique du groupe scolaire, il convient de passer les avenants suivants :
Nature des travaux supplémentaires
Montant
Avenant En
plus-value HT
Nouveau
Montant
Marché HT
LOT N° 2
GROS OEUVRE
CARRELAGE
FAIENCE
Fourniture et pose de plinthes grès à talon
dans l’espace cuisine du restaurant 920,00 € 93 130,42 € 3
Nature des travaux supplémentaires
Montant
Avenant en
plus-value
HT
Nouveau
Montant
Marché HT
LOT N° 4
MENUISERIES
EXTERIEURES
Dans les sanitaires : Remplacement du châssis
fixe avec imposte à souffler initialement prévu
par une porte en aluminium à 2 vantaux tiercés
et imposte fixe.
Dans la bibliothèque : Fourniture et pose d’une
imposte fixe en aluminium en remplacement
de l’imposte bois existant au-dessus de la porte
PVC conservée.
3 760,00 € 168 760,00 €
Nature des travaux supplémentaires
Montant
Avenant en
moins-value HT
Nouveau
montant
Marché HT
LOT N° 11
ISOLATION
THERMIQUE
PLANCHER BAS
Projection thermique suppression de la
surface de la chaufferie - 2 144,00 € 63 796,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Prend acte de cette information
N°076-2021
NOTIFICATION MARCHE « TRANSPORTS »
Monsieur Snyers rappelle la délibération numérotée 020-2021 relative au groupement de marché « Transports » coordonné par la ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
La société TRANSDEV NORMANDIE sise zone de l’Épinette rue du Port à Caudebec-lès-Elbeuf a été retenue.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Prend acte de cette information
N°077-2021
CONTRAT D’ENTRETIEN AUTOMATISME DES PORTAILS
Monsieur Loison informe l’assemblée qu’il convient de signer un nouveau contrat de maintenance pour les visites annuelles et l’entretien de nos portails.
Trois lieux sont concernés :
La Mairie
Les services techniques
La Résidence François Naour 4
L’entreprise DEMELEC SARL sise 402 rue de Rouen à Bourgtheroulde (27520) a été retenue
Le contrat est signé pour un an, il est renouvelable par tacite reconduction au 31 décembre de chaque année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat.
N°078 -2021
CESSION D’UNE PARTIE DE TERRAIN A « LA QUEUE BOURGUIGNON »
Monsieur Colléony rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal a délibéré le 24 mars dernier sur plusieurs projets de cession, d’échange ou d’acquisition de biens immobiliers dont le terrain cadastré C 1084 à la Queue Bourguignon.
A la suite d’une demande de certificat d’urbanisme, différentes contraintes se sont confirmées concernant ce terrain :
Absence d’un dispositif d’assainissement collectif,
Absence de couverture pour le risque incendie,
Présence potentielle de cavités souterraines en raison de l’existence de parcelles napoléoniennes au voisinage (parcelles susceptibles d’avoir été exploitées pour des cailloutières ou pour l’extraction souterraine de marne)
De ce fait, pour être constructible, la parcelle nécessite préalablement la levée de ces réserves et la réalisation d’opérations coûteuses : environ 35 000 € HT pour des sondages spécifiques, 15 000 € minimum pour la réalisation d’une réserve incendie…
Il a été convenu avec une entreprise intéressée que la commune cède le terrain au prix des domaines diminué du coût de ces opérations préalables soit environ 40 000 €
Une nouvelle estimation des domaines a été sollicitée en faisant part de ces contraintes…
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve ces dispositions,
- Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toute démarche permettant de procéder à la vente partielle de ce terrain.
N°079 -2021
FIXATION DES LIMITES D’AGGLOMERATION DE LA COMMUNE
Monsieur Colléony indique à l’assemblée que la Métropole Rouen Normandie a entrepris la mise en œuvre d’un règlement local de publicité sur l’ensemble des communes de l’agglomération.
Pour ce faire, il est notamment nécessaire de redéfinir ou actualiser les limites des parties agglomérées des différentes communes. 5
Concernant notre commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à prendre un arrêté pour fixer ces limites conformément à l’article R 110-2 du Code de la Route
Dit que les travaux préparatoires seront conduits en étroite concertation avec les services de la Métropole.
N°080-2021
RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITE DES SERVICES PUBLICS DECHETS 2020
Monsieur RENAUD présente la synthèse du rapport annuel sur la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés :
Une progression des déchets ramassés au porte à porte a été constatée en 2020, due surtout au confinement.
Un taux de recyclage en augmentation satisfaisant, même si, avec la COP21 la métropole veut aller vers zéro déchet non recyclable.
La taxe d’enlèvement des ordures a été adaptée aux entreprises.
La métropole de Rouen est plutôt bon élève pour le ramassage et le recyclage des déchets.
La question des déchets sauvages est posée. Monsieur Colléony informe que 2 broyeurs sont dorénavant à disposition des administrés. L’objectif est de réduire le ramassage des déchets verts en porte à porte (pas de caution).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Prend acte de cette information
N°081-2021
RENOUVELLEMENT ADHESIONS / AMR 76 – CAUE – ADM76 – FLORYSAGE- URCOFOR
Monsieur Colléony indique au Conseil Municipal que la commune est adhérente à plusieurs associations avec lesquelles nous entretenons des partenariats (ressources, conseils etc…)
- L’AMR 76 = Association des Maires Ruraux de Seine Maritime
- Le CAUE = Conseil d’Architecture, d’Urbanisme, d’Environnement de la Seine Maritime - L’ADM 76 = Association Départementale des Maires de la Seine Maritime - FLORYSAGE
- L’URCOFOR= Union Régionale des Collectivités Forestières
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de poursuivre l’adhésion à ces organismes. 6
N°082-2021
SÉJOUR SKI DU VENDREDI 11 FEVRIER AU SAMEDI 19 FEVRIER 2022 à Samoëns / SARL « Les Fermes du Vercland »
Madame COLLEONY expose à l’Assemblée que le séjour ski organisé par le Service Jeunesse aura lieu en 2022 à Samoëns aux « Fermes du Vercland ».
La Convention de séjour avec la SARL « Les Fermes du Vercland » prévoit la formule hébergement en pension complète avec matériel de ski, draps, et remontées mécaniques pour 14 jeunes et 3 encadrants au tarif de 510.50 € par personne soit 8 670,85 € facturés à la commune.
Cette année encore, ce séjour est organisé conjointement avec le Service Jeunesse de la commune de Grand-Quevilly dans le but de réduire les coûts.
Concernant le transport Aller/Retour, une convention sera passée entre nos deux communes.
La commune de Grand-Quevilly sera coordonnatrice de ce groupement de commande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de signer la Convention à intervenir avec la SARL « Les Fermes du Vercland ».
Décide de verser un acompte de 30% du montant total du contrat pour le 15 octobre 2020.
Décide de verser le solde 1 mois avant le début du séjour.
Décide de signer la convention à intervenir avec la ville de Grand-Quevilly pour le groupement de commande relatif au transport.
Dit que des crédits suffisants sont ouverts à l’article 6042 du Budget.
N°083-2021
SÉJOUR SKI DU VENDREDI 11 FEVRIER AU SAMEDI 19 FEVRIER 2022 à Samoëns / SARL « Les Fermes du Vercland » / RECRUTEMENT ET REMUNERATION
Madame COLLEONY indique que pour l’encadrement du séjour ski, il convient de recruter trois agents vacataires : un directeur et deux animateurs. 7
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement de trois agents vacataires : un directeur et deux animateurs pour la durée de ce séjour.
Fixe le taux forfaitaire de chaque journée, congés payés compris, brut, comme déterminé par délibération n° 057-2021 du 17 juin 2021
Dit que des crédits suffisants, notamment à l’article 64131, seront ouverts au Budget 2022
N°084-2021
SÉJOUR SKI DU VENDREDI 11 FEVRIER AU SAMEDI 19 FEVRIER 2022 à Samoëns / SARL « Les Fermes du Vercland » / MODALITES DE PAIEMENT DES FAMILLES
Madame COLLEONY indique que le coût du séjour, hébergement en pension complète et remontées mécaniques, s’élève à 510.50 € par personne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Fixe la participation des familles à 477,00 €.
Fixe la participation des familles extérieures (ni la Londe ni Orival) à 686,25 €.
Fixe de la façon suivante, les modalités de paiement, selon le quotient familial municipal :
- En une seule fois : Soit le tarif retenu en totalité
Payable à l’inscription le 10 décembre 2021.
- En deux fois : Soit le tarif retenu divisé par 2
Payable à l’inscription le 10 décembre 2021 et le 14 janvier 2022.
- En trois fois : Soit le tarif retenu divisé par 3
Payable à l’inscription le 10 décembre 2021, le 14 janvier 2022 et le 15
février 2022.
Dit que la recette sera imputée à l’article 70632 du Budget.
N°085 -2021
VACANCES DE NOEL 2021
Madame COLLEONY explique à l’assemblée que, compte tenu des conditions sanitaires, il est fort probable que les groupes ne pourront pas être « brassés » durant les accueils de loisirs à la période de Noël.
Aussi, il est pertinent d’anticiper et de reproduire le mode de fonctionnement mis en place l’an passé à cette même période. 8
Les inscriptions s’effectueront à la semaine, en deux groupes (maternels et élémentaires) sur le portail familles.
Cette année encore et uniquement pour les familles qui sont dans l’impossibilité de se libérer de leurs activités professionnelles, un accueil sera aménagé de 12h00 à 14h00 (attestation employeur à présenter)
Pour cela, les parents devront fournir un repas transporté en sac isotherme marqué au nom de l’enfant.
Les tarifs appliqués sont ceux votés lors du Conseil de juin dernier (délibération n° 060-2021).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Prend acte de cette information
N°086-2021
HIP-HOP / CONTRAT PRESTATAIRE
Madame COLLÉONY explique qu’il convient de passer contrat avec l’intervenant hip/hop.
Les 3 cours seront donc pris en charge et facturés par un intervenant sous statut d’autoentrepreneur.
Les séances se déclineront de la manière suivante :
17h30 – 18h30 : 8-9 ans
18h30 – 19h30 : 10 -12 ans
19h30 – 20h30 : 13 ans et plus
La séance sera facturée 50 euros, l’intervenant s’acquittera de ses cotisations sociales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir.
N°087-2021
FÊTE DE LA LUMIÈRE LES 3-4-5 DÉCEMBRE 2021 / DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL 76:
Madame COLLÉONY expose que la manifestation « Fête de la Lumière » aura lieu les 03-04-05 décembre 2021 ; afin de bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental, le Conseil Municipal doit en délibérer.
La thématique pour cette édition 2021 est : « Lumière et Illusion »
Les objectifs généraux ont été déterminés. 9
Les temps forts de ces 2 journées sont :
Favoriser la rencontre d’échange avec l’ensemble de la population londaise et les agglomérations elbeuvienne et rouennaise.
Engager une collaboration transversale et partenariale en mobilisant les acteurs sociaux et éducatifs afin de mutualiser les compétences.
Sensibiliser l’ensemble des publics au développement culturel sous diverses formes.
Rendre acteur chaque participant par le biais d’animations et ateliers d’initiations et de découvertes.
Madame Colléony précise que le dîner aux chandelles sera très certainement annulé. La commission Culture se prononcera très prochainement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Adopte ledit projet,
Sollicite l’octroi d’une subvention aussi élevée que possible auprès de M. le Président du Conseil Départemental,
Retient le plan de financement qui pourrait être le suivant :
Dépenses 6 972,00 €
Recettes :
- Subvention Département 76 600,00 €
- Autofinancement 6 372,00 €
--------------
TOTAL = 6 972,00 €
Dit que des crédits suffisants sont ouverts au Budget,
Autorise M. le Maire à effectuer toute démarche utile et à signer tout document à intervenir.
N°088-2021
FESTIVAL « GRAINE DE PUBLIC » DU 07 NOVEMBRE AU 03 DECEMBRE 2021 / CONVENTION AVEC LA VILLE DE ST PIERRE LES ELBEUF :
Madame COLLÉONY rappelle à l’Assemblée que la Commune est partenaire de la ville de Saint- Pierre-Lès-Elbeuf dans le cadre du dispositif « Graine de Public » (spectacles pour jeune public) depuis 18 ans.
La Commune de Saint-Pierre-Lès-Elbeuf fait des propositions de spectacles adaptés à la Maison du Temps Libre et suivant une tranche d’âge définie par la commission culture. 10
Un technicien ainsi que la logistique adéquate sont mis à disposition par le Service Culturel de Saint-Pierre-Lès-Elbeuf pour l’exploitation du spectacle du vendredi 19 novembre sur notre commune.
La commune de La Londe prend à sa charge le cachet de la Compagnie de Spectacle soit la somme de 2 102,40 € (transport inclus), la restauration, l’hébergement, la billetterie ainsi qu’une ½ page dans la plaquette Reg’Arts.
Cette année, la Compagnie « META LEPSE » a été retenue. Elle présentera un conte musical et de marionnettes « Mû » en 3 séances le vendredi 19 Novembre 2021:
09h00 - Séance scolaire et petite enfance (assistantes maternelles et crèche) 10h30 - Séance scolaire
19 h 00 Séance tout public
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
Fixe les tarifs comme suit :
2,30 € / enfant en séance scolaire
5,00 € / adulte séance tout public
3,00 € / enfant séance tout public (moins de 16 ans) – Tarif réduit
2,00 € / abonné Reg’Arts
La commune de La Londe appliquera le Pass’Famille du festival (possibilité d’offrir une place pour un enfant de moins de 16 ans si 4 places ont été achetées ou validées auparavant).
La gratuité est proposée pour les jeunes enfants gardés chez les Assistantes Maternelles et à la crèche municipale « la Maison de la Souris Verte ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de signer la Convention de Partenariat avec la Commune de Saint-Pierre-Lès-Elbeuf
Valide la proposition des tarifs pour les différentes séances.
Dit que des crédits suffisants sont ouverts au Budget en dépense à l’article 6042, et en recettes à l’article 7062
N°089-2021
JOURNEE DU LIVRE ENFANCE/JEUNESSE DU 10 OCTOBRE 2021
Madame Colléony expose que le dimanche 10 octobre 2021 aura lieu à la Salle des Fêtes de La Londe la 6ième édition de la Journée du Livre Enfance/Jeunesse.
Les objectifs sont les suivants :
Favoriser l’accès à la lecture et à l’écriture des enfants et des jeunes.
Eveiller l’intérêt pour la lecture dès le plus jeune âge.
Favoriser l’écriture et la création. 11
Donner envie de lire et écrire quel que soit l’âge de l’enfant.
Favoriser la création artistique, l’éveil de la sensibilité et la curiosité intellectuelle. Désacraliser la lecture en en faisant un objet de plaisir.
Démystifier l’accès à la lecture pour permettre à chacun d’y prendre ou reprendre goût.
L’action aura lieu le dimanche toute la journée avec la proposition d’ateliers à la Salle des Fêtes.
Un accueil parents, avec la mise en place d’une buvette, sera prévu. Celle-ci sera organisée par le Secteur Jeunes dans l’optique d’autofinancer un projet d’activités.
Cette action est menée en partenariat avec la Bibliothèque Départementale, le R.M.T.E (Réseau des Médiathèques du Territoire d’Elbeuf), des intervenants professionnels et bénévoles de la lecture et l’écriture.
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses 6 772,00 €
Recettes : Département 76 (Bibliothèque Départementale) 1 000,00 € Autofinancement 5 772,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à poursuivre toute démarche et à signer toute convention à intervenir.
N°090-2021
NOËL DES ENFANTS DU PERSONNEL COMMUNAL / BONS D’ACHATS
Monsieur JAOUEN propose de reconduire le principe des bons cadeaux pour l’achat d’un cadeau de Noël aux enfants du personnel communal jusqu’à 14 ans.
Il rappelle que 18 bons à 50 € ont été délivrés en 2020. Cette année, 22 enfants jusqu’à 14 ans sont concernés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de délivrer des chèques « cadeaux » d’un montant de 50 € (cinquante euros) pour chaque enfant, soit pour 2021 = 1 100,00 euros.
Dit que des crédits suffisants sont ouverts à l’article 6714 du budget
N°091-2021
NOUVEAUX CONTRATS – MISE A JOUR
Monsieur JAOUEN expose que l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit limitativement les possibilités de recours à des agents contractuels (article 3 à 3-3) 12
Pour les besoins du service, il convient de régulariser les recrutements suivants :
1 poste au grade d’Adjoint Technique Territorial de 2ième classe contrat de type 3-2 à l’indice brut 356 – indice majoré 334 du 30/08/2021 au 31/12/2021. Durée hebdomadaire 35 heures.
1 poste au grade d’Adjoint Technique Territorial de 2ième classe contrat de type 3-2 à l’indice brut 356 – indice majoré 334 du 09/09/2021 au 31/12/2021. Durée hebdomadaire 24/35ième.
1 poste au grade d’Adjoint Administratif Territorial de 2ième classe contrat de type 3-1 à l’indice brut 356 – indice majoré 334 du 27/09/2021 au 31/12/2021. Durée hebdomadaire 35 heures.
3 postes au grade d’Adjoint d’Animation contrat de type 3-1 à l’indice brut 409 – indice majoré 368 du 01/09/2021 au 29/09/2021.
32,5/35ième
Durée hebdomadaire : 28/35ième
25/35ième
Vu l’article 3-1 de la loi N° 84-53 du février 1984
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à procéder aux différents recrutements
Dit que les crédits suffisants sont ouverts au chapitre 012 du budget
N°092-2021
OUVERTURE DE POSTE / AGENT D’ENTRETIEN CATEGORIE C / TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur JAOUEN expose qu’après avoir occupé un poste d’agent d’entretien sous contrat durant deux années, il convient aujourd’hui au regard du service accompli d’intégrer cet agent dans la fonction publique territoriale au grade d’adjoint technique (échelle C1).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Crée un emploi d’adjoint technique à temps non complet à compter du 1er janvier 2022.
Modifie comme suit le tableau des effectifs :
LIBELLE DU
GRADE
ANCIENNE
SITUATION
TEMPS
COMPLET
DONT
TEMPS
NON
COMPLET
NOUVELLE
SITUATION
DONT
TEMPS
NON
COMPLET
TEMPS
COMPLET
ADJOINT
TECHNIQUE 2 1 1 3 2 1 13
N° 093-2021
CONTRAT D’APPRENTISSAGE – ESPACES VERTS
Monsieur Colléony expose au Conseil Municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de recourir au contrat d’apprentissage
Conclut dès la rentrée 2021, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :
SERVICE D’ACCUEIL FONCTION DE L’APPRENTI DIPLOME PREPARE DUREE DE LA FORMATION
SERVICES
TECHNIQUES
ESPACES VERTS
AGENT
DES ESPACES VERTS
CAP
JARDINIER-
PAYSAGISTE
DU 27/09/2021
AU 30/06/2023
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail notamment les articles L6227-1 à L6227-12 et D6271-1 à D6275-5,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le centre de formation.
N° 094-2021
N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire) – MAITRE D’APPRENTISSAGE
Monsieur Colléony précise au Conseil Municipal que le recours au contrat d’apprentissage implique la nomination d’un « maître d’apprentissage » pendant toute la durée de la formation du postulant.
Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti(e) de compétences correspondant à la qualification recherchée. 14
Le maître d’apprentissage disposera du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti(e), il bénéficiera de la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) de 20 (vingt) points.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer l’arrêté relatif à la mise en place de la NBI.
N°095-2021
CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (C.U.I) /PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC) / MISE A JOUR :
Monsieur JAOUEN propose un point de situation sur les contrats aidés par l’Etat.
1 poste d’agent d’entretien du 03/02/2020 au 02/02/2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Prend acte de cette information
N°096-2021
MOTION DE LA FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES
Monsieur Colléony expose :
Le 10 juin dernier, Dominique JARLIER, Président de la Fédération Nationale des Communes Forestières a été reçu par les cabinets des Ministres de l’Agriculture, de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires au sujet des arbitrages conclus récemment pour le Contrat d’Objectifs et Performance (COP) État-ONF. Il a été mentionné les deux points suivants :
« un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité (…). Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. »
Adapter les moyens de l’ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l’État notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs de 95 ETP par an (…)
Le 2 juillet dernier, le Contrat d’Objectifs e de Performance (COP) État-ONF a été voté lors du conseil d’administration de l’ONF, malgré l’opposition de toutes les parties prenantes autres que l’État (collectivités, filière, syndicats et personnalités qualifiées)
CONSIDERANT :
Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, 15
Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,
Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,
L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,
L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,
Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;
Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,
Pour la commune cela représente 12 hectares de forêt. Cette motion peut-elle bloquer cette décision ? Quels sont les modes d’actions plus coercitifs pour faire modifier ces décisions ?
Monsieur Jaouen explique que l’ONF (Office National des Forêts) est en grande difficulté (500 millions de déficit) depuis la grande tempête de 1999.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières ;
Exige la révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF 2021/2025 ;
Demande que l’État porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises ;
Demande un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
N° 097- 2021
COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION DONNEE A M. LE MAIRE SUIVANT L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT:
Monsieur JAOUEN a l’honneur de rendre compte à l’Assemblée des Décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation que le Conseil Municipal lui a accordée par délibération du 25 mai 2020 : 16
Décision du 1er juillet 2021 / Convention de contribution financière avec le Département 76 : FSL
CONSIDERANT
Que la participation financière de la commune se calcule de la façon suivante :
Nombre d’habitants x 0.76 € /an
Que la convention est signée pour les années 2021, 2022 et 2023
DÉCIDONS
De verser la somme de :
2412 x 0.76 = 1 833.12 € / an
La dépense sera imputée à l’article 65733 du budget principal
Décision du 09 août 2021 / Création de 2 postes d’adjoints techniques territoriaux à temps non complet
CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer 2 emplois permanents pour satisfaire au besoin de l’école maternelle, que ceux-ci peuvent être assurés par 2 agents du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,
DÉCIDONS
De créer 2 postes d’ATSEM, à compter du 16 août 2021, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, accessibles selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions d’ATSEM pour un volume hebdomadaire de 30 ½ / 35ème.
L’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement :
De l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 : pour les besoins de continuité du service, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Ces contrats à durée déterminée ne peuvent être conclus qu’après communication sur la vacance d’emploi et ne peuvent excéder un an, prolongeable dans la limite totale de deux ans, si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Les crédits suffisants sont ouverts au chapitre 012 du budget. 17
QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE
Monsieur Debrée demande quelles subventions ont été perçues pour la rénovation des peintures de l’école.
Monsieur Jaouen informe que toutes nos subventions dans le cadre du DSIL (Dotation de Soutien à l' Investissement Local) et de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) ont été refusées. Tous les autres projets sont à ce jour à l’arrêt.
Monsieur Colléony indique que les fonds DETR seraient à l’avenir recentrés sur les communes rurales (hors interco).
Monsieur Jaouen indique que Monsieur Loison a adressé un courrier à Didier MARIE, Sénateur.
Madame Ducrocq fait part de son inquiétude quant aux intrusions dans les propriétés. Monsieur Jaouen répond qu’à ce sujet il n’est pas souhaitable de se répandre sur les réseaux sociaux. Dans les décisions prises en urgence, il a demandé à la Métropole Rouen Normandie de remettre l’éclairage public la nuit.
Il a reçu le nouveau commissaire qui lui a transmis le nombre de plaintes pour cambriolages (peut-être 4 ???) et quelques mains courantes…
Monsieur Colléony précise qu’il est plus efficace de mettre des détecteurs de présence dans les propriétés.
Madame Ducrocq évoque l’état de la route (RN138).
Monsieur Colléony répond que l’ONF ne fait pas les travaux.
Madame Loison informe que la fibre sera installée le 1er octobre 2021.
Madame Colléony indique qu’il reste quelques créneaux disponibles pour tenir les permanences du Salon de Peinture. Il faudra vérifier les passes sanitaires.
Madame Colléony souhaite que l’on compare le nombre de cambriolages entre les 2 périodes avec et sans éclairage.
Madame Bourlon demande quand la carte scolaire sera remise à jour.
Monsieur Jaouen informe que la ville d’Elbeuf doit revoir sa carte scolaire. Pour l’instant, le département a installé des classes mobiles et réquisitionné les salles de permanences.
Levée de la séance à 20 h 45