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Procès Verbal - 67a1c734d1043 doc040225 04022025084613
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Procès Verbal - 67a1c734d1043 doc040225 04022025084613)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Handicap et inclusivité,
Séance du Conseil Municipal du 06/11/2024 COMMUNE DE 2024/
SOUES
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES
Séance du 6 Novembre 2024
Nombre de conseillers présents : 18 En exercice : 23 Qui ont pris part aux délibérations : 21
L'an Deux Mille Vingt Quatre, le Six du mois de Novembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune de Soues, régulièrement convoqué le Trente-Et-Un du mois d'Octobre, s'est réuni
sous la présidence de Mme. Danièle CORONADO, Maire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Mme. Danièle CORONADO, Maire, fait l'appel et compte dix-huit membres présents, et trois procuration.
Etaient présents: MM. BASTIANINI Jean-Pierre; DELAVAULT Jean-Michel; DUPONT Raymond;
ERRAÇARRET Dominique; LARRIEU Bernard; LAUDEBAT Olivier ; LESCOUTE Roger; ROUDIER Pascal; SEMPASTOUS Jean-Paul
Mmes BARON Marie-Paule ; BERNAD Nathalie : CAMES Colette ; COLORADO Béatrice; CORONADO Danièle; DUBARRY Béatrice; HUILLET Paule ; TROUILH Françoise
Etaient absents : Mme CUILHE Sandrine
M. LARROQUE Jean-François
Excusés : Mme CRESCENT Sylvie a donné procuration à M. ROUDIER Pascal ;
Mme DELANNOY Delphine a donné procuration à M. ERRAÇARRET Dominique;
M. HUILLET Pierre-Jean a donné procuration à Mme HUILLET Paule;
M. PELARREY Laurent a donné procuration à Mme TROUILH Françoise.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
M. LAUDEBAT est désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour
Sujet n°1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 11 Septembre 2024
Sujet n°2 : Décisions du Maire
Sujet n°3 : Institutions municipales
> D51/2024 - Intégration de M. Roger LESCOUTE dans les commissions municipales
> D52/2024 - Centre Communal d'Action Sociale : composition du Conseil d'administration et élection
des membres représentant le Conseil municipal
Sujet n°4 : Finances
> D53/2024 - Décision Modificative du Budget Principal n°1
> D54/2024 - Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l'année 2024
> D55/2024 - Approbation du projet de rénovation de la façade de l'Eglise
> D56/2024 - Demandes de subventions pour la création d'un parvis devant l'Eglise
> D57/2024 - Approbation du projet de couverture du Kiosque
Sujet n°5 : Personnel
> D58/2024 — Protection Sociale Complémentaire
> D59/2024 - Création d'un poste d'Adjoint administratif affecté à la gestion de projets à temps complet
> D60/2024 - Création d'un poste d'Adjoint technique à temps complet affecté à l'entretien des espaces
verts en raison d’un accroissement temporaire d'activité
Sujet n°6 : Domaine public
> D61/2024 - Création d'une caution forfaitaire pour le ménage des salles louées
> D62/2024 - Longueurs de voirie communale pour l'année 2024
Informations et Questions Diverses
1/29 Séance du Conseil Municipal du 06/11/2024 COMMUNE DE
SOUES
Examen de l'ordre du jour
Sujet n°1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 11 Septembre 2024 Mme. le Maire présente le procès-verbal de la séance précédente et appelle des observations. Aucune observation n'étant formulée.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouf l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE
Le Procès-Verbal de la séance du 11 Septembre 2024.
Sujet n°2 : Décisions du Maire
Mme. Danièle CORONADO, Maire, informe le Conseil Municipal, qu'en application de la délibération
n°D44/2024 du 11 Septembre 2024 portant délégations de compétences du Conseil Municipal au Maire,
elle a pris la décision de :
Décision D2024-22
Attribution d'une concession dans le cimetière communal
Attribution à M. Anthony DE LABAILLE d'une concession de 3m? pour quinze ans
au nouveau cimetière.
Décision D2024-23
Réglement d'une prime d'assurance
De procéder au règlement de la somme de 500€ correspondant à la franchise du remboursement du
sinistre survenu le 8 Aout 2024 avec M. Jean-Claude TEIXEIRA.
Décision D2024-24
Virement de crédit n°1
D'abonder le compte 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs » de 7 500€. De diminuer le compte
6588 « Autres charges de gestion courante » à due concurrence.
Décision D2024-25
Réalisation d'un bardage sur le cabanon du cimetière
D'attribuer à l'entreprise SASU LLURDA la réalisation d'un bardage sur le cabanon de l'Ancien Cimetière
pour un coût de 4 458,40 € HT.
Décision D2024-26
Clôture du TOTEM
D'attribuer à l'entreprise SASU LLURDA la réalisation d'une clôture autour de la bore tactile TOTEM pour
un coût de 2 192 € HT.
Décision D2024-27
Marquage au sol
D'attribuer à l'entreprise CD MARQUAGE ET RESINE la prestation de repise du marquage de signalisation
horizontale sur la voirie communale pour un coût de 5 329 € HT.
2/29 Séance du Conseil Municipal du 06/11/2024 COMMUNE DE 2024/
SOUES
Décision D2024-28
Renouvellement de concession dans le cimetière communal
De renouveler la concession attribuée à Mme Monique NUSSBAUM épouse PLANAS dans le cimetière
communal pour une durée de quinze ans.
Décision D2024-29
Pose de cuves dans le cimetière
D'attribuer à l'entreprise LE CHOIX FUNERAIRE MARBRERIE VASQUEZ la pose de six cuves quatre places
et quatre cuves deux places dans le nouveau cimetière pour un coût de 22 738,50 € HT.
Décision D2024-30
Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la couverture du patio de l'école maternelle
D'attribuer à M. Jean-Paul PAGNOUX la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la couverture
du patio de l'école maternelle pour un coût de 8 200 € HT.
Décision D2024-31
Concession dans le columbarium communal
D'attribuer à M. Christophe BROUGNES une concession au columbarium communal pour une durée de
trente ans.
Décision D2024-32
Numérisation des registres d'Etat civil
D'attribuer à l'entreprise NUMERIZE la prestation de numérisation des registres d'Etat civil pour un coût
de 4 040 € HT.
Décision D2024-33
Renouvellement de concession dans le cimetière communal
De renouveler la concession attribuée à M. Alain GIROUD GARAPON dans l'Ancien cimetière pour une
durée de quinze ans.
Décision D2024-34
Réfection du filet du fronton
Dans le cadre du projet d'aménagement global du site du lac, d'attribuer à l'entreprise SOCIETE
FINANCIERE ALTELA la prestation de pose d'un nouveau filet pour le fronton pour un coût de 4 165,51
€ HT.
Mme le Maire expose que le padel et le tennis fonctionnent. Outre la réparation du fronton, le comité
de pilotage a arrêté la pose d'une clôture entre le padel et les vestiaires du foot afin de sécuriser l'aire
de lancer. Cette opération est chiffrée à 1 687,50€ HT. Après cette opération de réparation du filet il reste
une somme de 27 850€ HT subventionnable.
Mme BERNAD : Pour le fronton, d'après les personnes que je connais, c'est surtout le sol qui est très
endommagé.
Mme TROUILH : Concernant le padel, j'ai eu des retours sollicitant l'éclairage du court.
3/29 Séance du Conseil Municipal du 06/11/2024 COMMUNE DE
SOUES
Sujet n°3 : Institutions municipales
Délibération n°D51/2024
intégration de M. Roger LESCOUTE dans les commissions municipales
Exposé des motifs :
Mme le Maire rappelle que le Maire est automatiquement président de toutes les commissions municipales.
En démissionnant, M. LESCOUTE a donc également quitté ces diverses fonctions.
Ilest proposé, au vu de ses souhaits, d'intégrer M. LESCOUTE dans les commissions suivantes :
-_ Commission Education, Loisirs, Jeunesses,
-_ Commission Travaux, Sécurité, Infrastructure,
- _ Commission Ressources Humaines.
Débats et vote :
Néant
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°D11/2020 du 28 Mai 2020 portant mise en place des commissions communales;
Considérant les souhaits de M. LESCOUTE,
Ouï l'exposé de Mme le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
Article 1°:
M. Roger LESCOUTE est intégré dans les commissions municipales suivantes :
-_ Commission Education, Loisirs, Jeunesses,
-_ Commission Travaux, Sécurité, Infrastructure,
-_ Commission Ressources Humaines.
Article 2 :
Les autres membres des commissions demeurent inchangés.
Article 3 :
Ces changements seront intégrés au tableau des commissions municipales annexé à
la présente
Article 4 :
Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche et à signer tout acte ou tout
document afférent.
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication Le
Et de la transmission en préfecture le
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SOUES
Délibération n°D52/2024
Centre Communal d'Action Sociale: Composition du Conseil d'administration et élection
des membres représentant le Conseil municipal
Exposé des motifs :
Mme BARON, adjointe chargée des affaires sociales, explique qu'il est proposé d'intégrer M. Roger
LESCOUTE comme représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale. Cette intégration nécessite d'élargir la composition du Conseil d'administration. Elle propose de fixer à 14 le nombre des membres du Conseil d'administration, et par
suite, d'élire la liste des représentants du Conseil municipal au sein de cette instance.
Débats et vote :
Néant
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Action sociale et des familles, et notamment ses articles R123-7 et suivants ;
Oufï l'exposé de Mme l'Adjointe, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
Article 1°:
De fixer à 14 le nombre de membres du Conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale
Article 2 :
De procéder à l'élection des représentants de la commune:
Une seule liste de candidats a été présentée.
Nombre de bulletins dans l'urne : 20
A déduire bulletins nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 20
Nombre de voix obtenue par la liste : 20
Article 3 :
Sont proclamés élus représentants du Conseil municipal au sein du Conseil
d'administration du Centre Communal d'Action Sociale :
- Mme Marie-Paule BARON
- M. Roger LESCOUTE
- Mme Paule HUILLET
- M. Bernard LARRIEU
- Mme Sylvie CRESCENT
- M. Pascal ROUDIER
- Mme Françoise TROUILH
Article 4 :
Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche et à signer tout acte ou tout
document afférent.
6/29 Séance du Conseil Municipal du 06/11/2024 COMMUNE DE 2024/
SOUES
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le
Et de la transmission en préfecture le
7/29 Séance du Conseil Municipal du 06/11/2024 COMMUNE DE
SOUES
Sujet n°4 : Finances
Délibération n°D53/2024
Décision Modificative du Budget Principal n°1
Exposé des motifs :
Mme le Maire explique qu'afin de pouvoir procéder aux derniers mois de paye de l'année 2024, une
augmentation de crédits du chapitre 012 « Charges de personnel » est nécessaire. Il est proposé d'abonder
le compte 6411 « Personnel titulaire » de 49 500€.
Débats et vote :
M. ROUDIER : Quelles sont les raisons de l'augmentation ?
M. LAY : Elle est principalement due à des remplacements de personnels absents.
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 72-2 de la Constitution du 4 Octobre 1958 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les crédits inscrits au budget;
Considérant que le traitement des agents est une dépense obligatoire, et qu'il est donc impératif de
pouvoir y procéder;
Considérant donc qu'il est nécessaire d'abonder le compte 6411 ;
Ouï l'exposé de Mme le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité ;
DECIDE
Article 1° :
La décision modificative n°1 du Budget Principal est approuvée telle que suit:
Fonctionnement Dépenses :
Chapitre Montant voté Variation Nouveau
proposée montant proposé
012 - Charges de personnel 1350 500 + 49 500 € 1 400 000
6411 - Personnel titulaire 750 000 + 49 500 € 799 500
011 - Charges à caractère | 836 790 - 7 000 € 829 790
général
61551 — Entretien et réparation | 30 000 - 7 000 € 23 000
sur matériel roulant
65 — Autres charges de gestion | 430 449,31 - 42 500 € 387 949,31
courante
65561 - Contribution au fonds de | 105 150 - 30050 € 75 100
compensation des charges
territoriales
65888 - Autres charges diverses | 12 500 - 12450 € 50
de gestion courante
Total 3 192 243,18€ - 3 192 243,18€
Article 2 :
Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche et à signer tout acte ou tout
document afférent.
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le
Et de la transmission en préfecture le
8/29 Séance du Conseil Municipal du 06/11/2024 COMMUNE DE 2024/
SOUES
Délibération D54/2024
Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l'année 2024
Exposé des motifs :
Mme le Maire expose qu'au titre de l'année 2024, le Fond de Solidarité pour le Logement sollicite une
participation de la commune de Soues à hauteur de 1 270 € soit 0,60€ par habitant. En 2023, cette
participation s'établissait à 1 279,74€.
Mme le Maire propose de valider cette participation.
Débats et vote :
Néant
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les crédits inscrits au budget,
Ouiï l'exposé de Mme Le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
Article 1°:
D'approuver la participation de la commune au Fond de Solidarité pour le Logement
au titre de l'année 2024 à hauteur de 1 270€.
Article 2 :
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Article 3 :
Mme Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et
à signer tout acte ou tout document afférent.
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le
Et de la transmission en préfecture le
9/29 Séance du Conseil Municipal du 06/11/2024 COMMUNE DE
SOUES
Délibération D55/2024
Approbation du projet de rénovation de la façade du clocher de l'Eglise
Exposé des motifs :
Mme le Maire expose qu'à la suite de la réalisation de deux premières tranches de rénovation des façades
de l'église en 2022 et 2024, il reste à réaliser la même opération sur le clocher. Il est proposé de programmer
cette réalisation au Budget pour l'année 2025.
Mme le Maire propose, afin de financer cette opération, de solliciter le concours de l'Etat au titre de la DETR
pour l’année 2025.
Débats et vote :
M. LARRIEU : Quitte à intervenir sur le clocher, il faudrait en profiter pour réparer l'horloge qui est
endommagée.
M. ERRAÇARRET : Ce sera fait en pierres apparentes comme le reste ?
Mme le MAIRE : Oui tout à fait.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les crédits inscrits au budget,
Considérant qu'il est nécessaire de finaliser l'opération de rénovation des façades de l'Eglise de Soues;
Ouf l'exposé de Mme. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
Article 1°":
Le projet de rénovation de la façade du clocher de l'Eglise de Soues est approuvé tel
que présenté à hauteur de 55 131,90 € HT.
Article 2 :
Mme le Maire est autorisée à déposer toute demande de subvention nécessaire au
financement de ce projet.
Article 3 :
Ce projet sera inscrit au Budget principal pour l'année 2025.
Article 4 :
Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et
à signer tout acte ou tout document afférent.
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le
Et de la transmission en préfecture le
10/29 Séance du Conseil Municipal du 06/11/2024 COMMUNE DE 2024/
SOUES
Délibération D56/2024
Approbation du projet de création d'un parvis devant l'Eglise
Exposé des motifs :
Mme le Maire expose qu'à la suite de la chute des quatre platanes situés sur l'ilot central devant l'Eglise,
il est proposé de créer un parvis devant l'Eglise.
Mme Le Maire expose que le principe de ce projet a été approuvé par la Commission des Travaux. Mme
le Maire propose d'approuver ce programme et de l'inscrire au Budget Principal pour l'année 2025.
Mme le Maire propose, pour financer ce programme, de solliciter le concours de l'Etat au titre de la DETR
pour l'année 2025, et de la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées au titre du reliquat
du Fonds d'Aide aux Communes pour l'année 2024.
Débats et vote :
Mme le MAIRE précise qu'un aménagement temporaire a été installé par le Département des Hautes-
Pyrénées le 5/11/2024. Un cahier de doléances a été mis en place en Mairie pour recueillir les remarques
des usagers.
M. DELAVAULT : Lorsque l'on monte est-il autorisé de tourner à gauche ?
Mme le MAIRE : Non, en effet, il y a obligation d'aller à droite puis de faire demi-tour au rond-point.
Mais c'est une bonne remarque et le non-respect de cette interdiction constitue un problème que l'on
a identifié dès le jour de l'installation.
M. ERRAÇARRET : Je pense que devoir faire le tour du rond-point posera problème car les usagers ont
déjà du mal à faire la giration vers l'Avenue de la Libération.
M. LAUDEBAT : Des zones de stationnement sont-elles prévues ?
Mme le MAIRE: En l'état actuel des choses, pendant ia phase de test les places situées le long de l'îlot
sont condamnées. Celles situées le long des maisons sont toujours utilisables.
M. ROUDIER : Cela signifie qu'il existe un projet chiffré en l'état.
Mme le MAIRE : En effet nous avons réalisé un avant-projet afin de pouvoir avoir un chiffrage de base.
Il'est cependant emmené à être amendé par les décisions du groupe qui pilotera ces travaux, et les
résultats de l'aménagement temporaire.
M. LARRIEU : Je suis pour ce projet, mais je m'étonne que l'on avance là-dessus sans réfléchir au plan de
circulation général. |! ne faut pas que ce projet hypothèque une modification générale de la circulation
sur la commune.
M. DELAVAULT : Oui il faudrait y intégrer la réflexion sur les mobilités douces par exemple.
Mme HUILLET : Pour le coup, la place du vélo dans cet aménagement a déjà été pensée.
Mme TROUILH : Compte tenu des diverses remarques, est-ce que ce projet est urgent ?
M. BASTIANINI : Mais est-ce qu'on a une raison de le retarder ?
M. DUPONT: il y a tout de même une question de sécurité pour la sortie de l'Eglise, qui n’est pas
nouvelle, mais nous avons l'opportunité d'y répondre.
M. ERRAÇARRET : Entre la réfection des façades et ce projet, je trouve que le budget consacré à l'Eglise
commence à être élevé.
Mme BERNAD : il faut tout de même se souvenir que l'Église était en train de vraiment s'endommager.
IF y avait une nécessité d'effectuer des travaux. Et je trouve que cela a été fait et bien fait.
11/29 Séance du Conseil Municipal du 06/11/2024 COMMUNE DE
SOUES
Mme le MAIRE : C'est vrai qu'on a beaucoup fait pour l'Eglise. Mais nous sommes également en train de
réaliser la bibliothèque de l'école maternelle, la centrale photovoltaique à l'école élémentaire, la
rénovation énergétique des bâtiments. Nous avons également beaucoup investi pour des équipements
sportifs. Cependant, il est vrai que nous aimerions terminer l'Eglise afin de pouvoir définitivement passer
à autre chose.
Je propose de passer au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les crédits inscrits au budget,
Considérant le projet présenté de création d'un flot devant l'Eglise,
Considérant que ce projet permettrait de sécuriser l'accès à l'Eglise et un embellissement du cœur de
ville,
Ouf l'exposé de Mme. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
Article 1° :
Le projet de création d'un parvis devant l'Eglise est approuvé tel que présenté à
hauteur de 65 188€ HT.
Article 2 :
Mme le Maire est autorisée à déposer une demande de subvention auprès de l'Etat
au titre de la DETR 2025 et de la CATLP au titre du reliquat du FAC 2024 selon le plan
de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT Participation € En %
Etat — DETR 41 720,32 € 64%
CATLP - Reliquat FAC 10 000 € 15,34%
Autofinancement mairie 13 467,48 € 20,66 %
TOTAL 65 188 E HT
Article 3 :
Mme le Maire est autorisée à déposer toute autre demande de financement
nécessaire à la complétion du plan de financement décrit.
Article 4 :
Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Principal pour l'année 2025.
Article 5 :
Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et
à signer tout acte ou tout document afférent.
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le
Et de la transmission en préfecture le
12/29 Séance du Conseil Municipal du 06/11/2024 COMMUNE DE 2024/
SOUES
Mme BERNAD quitte la séance et donne procuration à Mme Béatrice COLORADO pour la suite
des débats.
Délibération D57/2024
Approbation du projet de couverture du Kiosque
Exposé des motifs :
Mme le Maire expose que le Kiosque, est couvert tous les ans par les agents de la commune avec une
couverture amovible. La pose de cette couverture est dangereuse pour les agents.
il est donc proposé de créer une couverture permanente sur le Kiosque.
Mme le Maire préciser que ce projet permettra également la tenue d'évènements de manière plus
régulière tout au long de l'année.
Mme Le Maire propose d'approuver ce projet et de l'autoriser à déposer les demandes de subvention
nécessaires à son financement.
Débats et vote :
M. ERRAÇARRET: Est-ce que ça ne risquerait pas de mettre en péril certains dossiers de trop en
demander ?
Mme le MAIRE : On est en contact avec la Préfecture à ce niveau et a priori non, mais le cas échéant on
donnera un ordre de priorité.
M. ROUDIER: Ce qui me gêne dans le kiosque c'est que l'on n'a pas du tout réfléchi à ce que l'on
souhaiterait faire de ce kiosque dans le futur. Si c'est pour qu'il ne soit utilisé que quelques jours par an
c'est dommage.
Mme le Maire: L'idée c'est d'avoir un outil qui permette de faire des spectacles ou des animations
beaucoup plus réguliers, tout en évitant une tâche répétitive et dangereuse à nos agents.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2242-1,
Vu les crédits inscrits au budget de la Caisse des Ecoles,
Considérant la nécessité de couvrir le Kiosque;
Considérant que l'installation de la couverture amovible met en péril la santé des agents de la
commune;
Considérant donc l'intérêt de réaliser une couverture permanente du Kiosque ;
Oui l'exposé de Mme. le Maire, après en avoir délibéré et à par 19 voix pour et 1 abstention (M.
ROUDIER),
DECIDE
Article 1°:
Le projet de couverture du kiosque tel que présenté est approuvé à hauteur de 319
203,36 € HT.
Article 2 :
Mme le Maire est autorisée à déposer toute demande de subvention nécessaire au
financement de ce projet.
Article 3:
Ce projet sera inscrit au Budget principal pour l'année 2025.
13/29 Séance du Conseil Municipal du 06/11/2024 COMMUNE DE
SOUES
Article 4 :
Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et
à signer tout acte où tout document afférent.
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le
Et de la transmission en préfecture le
14/29 Séance du Conseil Municipal du 06/11/2024 COMMUNE DE 2024/
SOUES
Sujet n°5 : Personnel
Délibération D58/2024
Protection Sociale Complémentaire
Exposé des motifs :
Mme le Maire expose que l'ordonnance n°2021-175 du 17 Février 2021 et le décret n°2022-581
redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale
complémentaire de leurs agents. Celle-ci devient obligatoire à compter du 1 Janvier 2025 pour le risque
prévoyance pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 7.00 euros par agent et par mois.
L'article L827-7 du code général de la fonction publique confie aux centres de gestion une nouvelle
mission obligatoire, à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs
établissements publics, des conventions de participation couvrant les risques prévoyance et santé.
Le Centre de gestion des Hautes Pyrénées a donc lancé le 15 Avril 2024 une procédure de mise en
concurrence afin de conclure une convention de participation pour le risque prévoyance au profit des
collectivités et établissement publics du département des Hautes Pyrénées l'ayant sollicité.
A l'issue de cette procédure le Centre de gestion des Hautes Pyrénées a souscrit une convention de
participation pour le risque prévoyance auprès de TERRITORIA Mutuelle pour une durée de 6 ans à
compter du 1% Janvier 2025.
Les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération de leur
assemblée délibérante après consultation du comité social territorial. L'employeur doit également définir
le montant de la participation financière accordée à chaque agent qui choisira d'adhérer au contrat
proposé par TERRITORIA Mutuelle en application de la convention de participation signée avec le CDG
65.
L'autorité territoriale précise que l'adhésion des agents à cette convention de participation n'est pas
obligatoire, que chacun décide d'y adhérer volontairement et de choisir son niveau de garantie.
Néanmoins, à compter du 1° Janvier 2025, la participation financière de l'employeur est attachée à la
convention de participation. Ainsi, les agents qui n'y souscriront pas ne pourront pas percevoir de
participation même dans le cadre d'un contrat individuel labellisé.
Débats et vote :
Néant
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l'article L827-7 prévoyant que les Centres de
Gestion concluent des conventions de participation au titre de la protection sociale pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 Février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 Novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
15/29 Séance du Conseil Municipal du 06/11/2024 COMMUNE DE
SOUES
Vu le décret n°2022-581 du 20 Avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et
à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG 65 en date du 25 Juin 2024 approuvant le choix
de l'organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque
prévoyance pour la période du 1° Janvier 2025 au 31 Décembre 2030,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 8 Octobre 2024,
Considérant la convention de participation proposée par le Centre de Gestion des Hautes-Pyrénées, Ouf l'exposé de Mme le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
Article 1°":
La commune de Soues adhère à la convention de participation pour le risque Prévoyance conclue entre le CDG65 et TERRITORIA MUTUELLE avec effet au 1%
janvier 2025.
L'offre de base et ses options se composent ainsi :
Assiette de _ Sur TBI + NBI + RI + CTI cotisation/indemnisation
Garanties de base obligatoires Taux d'idemnisation Taux de cotisation
Incapacité Temporaire de Travail
(ITT) : En relais des obligations
statutaires 90% 151% invalidité
RI au premier jour de CLM/CLD
Garanties optionnelles facultatives Classique
Option 1:
ITT : En relais des obligations
on on 5% RI au premier jour de CLM/CLD 20% en invalidité Option 2 : Perte de retraite Capital = 50% du PASS 0,75% Option 3 : Perte de retraïte Capital = 100% du PASS 1,49% Option 4 : Décès - Perte Totale et 9 0
irréversible d'autonomie 100% 0.42%
Les taux de cotisation sont maintenus les trois premières années de la convention de participation.
L'option 1 vient en remplacement de la garantie de base. Les options 2 et 3 ne sont pas cumulables.
TBI: Traitement Brut Indiciaire
NBI: Nouvelle Bonification Indiciaire
RI: Régime Indemnitaire
CTI: Complément de Traitement indiciaire
Article 2 :
La commune verse une participation financière de 9€70 bruts conformément à la
saisine du CST en date du 27/09/2024 par mois aux fonctionnaires stagiaires et
titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité ayant souscrit au contrat proposé par TERRITORIA Mutuelle dans le cadre de la convention
de participation du CDG 65.
16/29 Séance du Conseil Municipal du 06/11/2024 COMMUNE DE 2024/
SOUES
Article 3 :
Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout acte ou tout document afférent.
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le
Et de la transmission en préfecture le
17/29 Séance du Conseil Municipal du 06/11/2024 COMMUNE DE
SOUES
Délibération D59/2024
Création d'un poste d'Adjoint administratif affecté à la gestion de projets à temps complet
Exposé des motifs :
Mme. le Maire expose qu'il est proposé de pérenniser l'emploi d'Assistant de Gestion de Projets créer en
Avril 2024.
En conséquence, il est proposé de créer un poste d'Adjoint administratif à temps complet affecté à la
gestion de projets.
Débats et vote :
Néant
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les crédits inscrits au budget,
Considérant que l'apport de ce poste, évalué pendant 8 mois, justifie de pérenniser ces missions,
Ouï l'exposé de Mme. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
Article 1°:
De créer un poste d'Assistant de gestion de projets à temps complet dans le cadre
d'emploi d'Adjoint Administratif. Ce poste sera ajouté au tableau des emplois de la
commune.
Article 2 :
Le tableau des emplois modifiés en conséquence est annexé à la présente.
Article 3 :
Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et
à signer tout acte ou tout document afférent.
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication te
Et de la transmission en préfecture le
18/29 Séance du Conseil Municipal du 06/11/2024 COMMUNE DE 2024/
SOUES
Délibéra-| Grade ou cadre Nombre Durée du : . : de : EMPLOIS
tion d'emploi travail postes
Emplois permanents : agents titulaires (affiliés CNRACL) :
34/2021 | Attaché Territorial 1 TC 1 Directeur Général des Services
41/2021 paie 2 TC 1 Comptabilité, Paye, Election, Funéraire |
. à 1 Enfance/Cantine, Personnel, Communication principal 1% Classe
Adjoint administratif
(grades des adjoints
34/2021 dome Feel, Tc |! Secrétariat de l'urbanisme se : 2 Accueil Secrétariat, Etat civil administratifs
Principal de 2èm
classe)
Adjoint administratif
(grades des adjoints
administratifs et des
59/2024 | adjoints 1 TC 1 Assistant de Gestion de Projets
administratifs
Principal de 2èm
classe)
34/2021 Agent de Meñtrise 1 TC 1 Responsable des services techniques Principal
1 Responsable équipe Espaces Verts
34/2021| Agent de Maîtrise 3 TC 1 Responsable équipe Bâtiments
1 Agent Technique spécialisé Espaces verts
Adjoint technique 3 Agents des écoles “élémentaire”
34/2021 | principal 2ève classe | 8 TC 2 Agents des écoles "maternelle et 1é® classe 3 Agent des services techniques
1 Agents des services techniques
3 Agent des écoles "maternelle"
34/2021 | Adjoint Technique 9 TC 1 Agents des écoles “élémentaire”
1 agent d'entretien
3 agent de restauration scolaire
34/2021 ATSEM Ptneipa re 1 TC 1 Agents spécialisés des écoles maternelles
Adjoint d'animation
42/2015 principal 2ème 1 TC 1 agent d'animation scolaire
classe
Emplois permanents : à temps non complet (non affiliés CNRACL
1 Emploi à temps :
non complet F 1 (33 h / mois) Agent chargé des cours de musique dans les Ecoles
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le
Et de la transmission en préfecture le
19/29 Séance du Conseil Municipal du 06/11/2024 COMMUNE DE
SOUES
Délibération D60/2024
Création d'un poste d'Adjoint technique à temps complet affecté à l'entretien des espaces
verts en raison d'un accroissement temporaire d'activité
Exposé des motifs :
Mme. le Maire expose qu'en raison d'un accroissement temporaire d'activité, il est proposé de créer un
poste d'adjoint technique affecté à l'entretien des espaces verts à temps complet du 1% Décembre 2024 au
31 Mai 2025.
Débats et vote:
Néant
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23,
Vu les crédits inscrits au budget,
Considérant que pour répondre aux besoins du service d'entretien des espaces verts, il est nécessaire de
recruter un agent non-permanent pour une durée de six mois,
Ouï l'exposé de Mme. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
Article 1° :
De créer emploi non-permanent relevant du grade d'adjoint technique territorial
pour effectuer des missions d'entretien des espaces verts en raison d'un
accroissement temporaire d'activité du 1% Décembre 2024 au 31 Mai 2025.
Article 2 :
Les crédits correspondants seront inscrits au Budget.
Article 3 :
Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et
à signer tout acte ou tout document afférent.
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le
Et de la transmission en préfecture le
20/29 Séance du Conseil Municipal du 06/11/2024 COMMUNE DE 2024/
SOUES
Sujet n°6 : Domaine public
Délibération D61/2024
Création d'une caution forfaitaire pour le ménage des salles louées
Exposé des motifs :
Mme le Maire expose qu'à la suite de l'application des nouvelles procédures de location des salles, une
problématique a été soulevée quant à la réalisation du ménage par les locataires. En conséquence, il est
proposé d'instaurer une caution qui serait retenue dans l'hypothèse où le ménage ne serait pas fait. Il
est proposé de fixer cette caution à 160€ par location.
Débats et vote :
Néant
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les crédits inscrits au budget,
Considérant la nécessité d'assurer le bon entretien des salles louées,
Ouf l'exposé de Mme. Le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
Article 1° :
La création d'une caution retenue en cas de ménage non-fait, fixée à 160€ par
location de salle.
Article 2 :
Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et
à signer tout acte ou tout document afférent.
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le
Et de la transmission en préfecture le
21/29 Séance du Conseil Municipal du 06/11/2024 COMMUNE DE
SOUES
Délibération D62/2024
longueurs de voirie communale pour l'année 2024
Exposé des motifs :
Mme le Maire rappelle que, comme chaque année, il convient d'arrêter les longueurs de voirie
communale pour l’année 2024.
Mme le Maire expose que celles-ci n’appellent pas de modification. En conséquence, il est proposé
d'arrêter les longueurs de voirie pour l'année communale à 21 614 mètres linéaires.
Débats et vote :
Néant
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les crédits inscrits au budget,
Considérant la voirie relevant du domaine public communal,
Ouï l'exposé de Mme. Le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
Article 1° :
La longueur de voirie communale pour l'année 2024 est arrêtée à 21 614 mètres
linéaires.
Article 2 :
Le tableau mis à jour est annexé à la présente.
Article 3 :
Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et
à signer tout acte ou tout document afférent.
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le
Et de la transmission en préfecture le
22/29 Séance du Conseil Municipal du 06/11/2024 COMMUNE DE 2024/
SOUES
SECTION NOM DE LA RUE Situation Nouvelle REMARQUES Ancienne Situation au
Mêtres linéaires 06/11/2024
Mètres linéaires
AA CLAUZIER PROLONGE 265 265
AA du CLAUZIER PROLONGE 188 185
AA Rue Georges NERISSON 475 475
AA Alstom 817 817
AB Rue du 19 MARS 1962 (en partie) 270 270
AB Avenue rs (en 600 600
AB Voirie CITE BOIS 400 400
AB Aimé BOUCHAYE 460 460
AB Noël CLAVERIE 300 300
AB Georges CLEMENCEAU 105 105
AB Pierre CORNEILLE 185 185
AB Ambroise CROIZAT 180 180
AB Victor HUGO 180 180
AB Jean JAURES 240 240
AB Impasse Jean JAURES go 90
AB Parking Jean JAURES Nord 72 72
AB Parking Jean JAURES Sud 69 69
AB Honoré LAPORTE (en partie) 320 320
AB MOLIERE 195 195
AB Impasse Alfred NIGOU 120 120
AB Jean-Jacques ROUSSEAU 55 55
AB Maurice THOREZ 170 170
AB Rue Gabriel PELOT 155 155
AC 19 MARS 1962 (en partie) 60 60
AD ARAGON 220 220
AD Jacques DUCLOS 590 590
AD FLAUBERT 80 80
AD Jules VALLES (en partie) 210 210
AD VOLTAIRE (partie) 90 90
AD Rue George SAND 141 141
AD Rue Jules VERNES 78 78
AD Rue Jean de la BRUYERE 104 104
AD Rue Elsa Triolet 372 372
AD Rue Colette 138 138
AE Clément ADER (en partie) 400 400
AE Maryse BASTIE 100 100
AE Pierre BERRY 110 110
AË Louis BLERIOT 220 220
ÂAË Rue Hélène BOUCHER 230 230
AE Impasse Hélène BOUCHER 40 40
AE Rue Roland GARROS 210 210
AE Rue du Maquis 350 350
23/29 Séance du Conseil Municipal du 06/11/2024 COMMUNE DE
SOUES
SECTION NOM DE LA RUE Situation Nouvelle REMARQUES Ancienne situation au
Mètres linéaires 06/11/2024
Mètres linéaires
AE Jean MERMOZ 130 130
AE Rue Marc CENAC 171 171
AE Rue ST EXUPERRY 123 123
AH Clément ADER (en partie} 250 250
AH Caroline AIGLE 90 90
AH J. AURIOL 125 125
AH Impasse J. AURIOL 35 35
AH MONTAIGU 80 80
AH des PYRENEES 570 5670
AH Impasse SEMPASTOUS 80 80
AH du VIGNEMALE 70 70
AI Emile DIVERCHY 290 290
AI Passage de la GEACIERE 143 143
AI Place L'ARTIGUE Est 160 160
Al LEVANDOWSKY 155 155
Al de la POSTE 220 220
AK BAUDELAIRE 210 210
AK Passage BAUDELAIRE 70 70
AK Impasse André FOURCADE 70 70
AK André FOURCADE (en partie) 500 500
AK Impasse Jean-Louis FOURCADE 49 49
AK Henri LAFAILLE 180 180
AK LAMARTINE 110 110
AK Honoré LAPORTE (en partie) 560 560
AK Place L'ARTIGUE OUEST 156 156
AK Louise MICHEL 140 140
AK Impasse Louis MICHEL 40 40
AK Roger MOUCHET 190 190
AK Passage Gabriel PERI 135 135
AK Jules VALLES ( en partie) 140 140
AK VOLTAIRE (partie) 410 410
AK Emile ZOLA 375 375
AK Impasse Emile ZOLA 50 50
AK Impasse de la Poste 101 101
AL du 8 MAI 145 145
AL Raymond AUBERT 130 130
AL Henri BARBUSSE ( en partie) 130 130
AL Albert DELESCLUSE 70 70
AL Robert DEST ARAC 30 30
AL Colonel FABIEN 180 180
AL André FOURCADE (en partie) 500 500
AL Fernand LAMAZE 360 360
AL Georges LASSALLE 100 100
AL Impasse Georges LASSALLE 35 35
24/29 Séance du Conseil Municipal du 06/11/2024 COMMUNE DE 2024/
SOUES
SECTION NOM DE LA RUE Situation Nouvelle REMARQUES Ancienne situation au
Mètres linéaires 06/11/2024
Mètres linéaires
AL Jean MOULIN 460 460
AL Gabriel PERI 240 240
AL REPUBLIQUE 100 100
AL Impasse Gabriel PERI 110 110
AM Impasse ARBIZON 70 70
AM GAGARINE 160 160
AM Parking du LAC 1342 1342
AM Impasse Fernand LAMAZE 100 100
AM Rue PASTEUR 616 616
AM Impasse Louis PASTEUR 210 210
AM Parking Salle Poiyvalente 307 307
AN Rue de l'Agriculture 340 340
Impasse Jean Maumus
AN {ancien chemin du PESCADOU) 100 100
TOTAL GENERAL 21 614 21 614
25/29 Séance du Conseil Municipal du 06/11/2024 COMMUNE DE
SOUES
Informations
Horaires Mairie
Mme le MAIRE informe que les agents de la Mairie ont demandé s'il serait possible de décaler les horaires
d'ouverture de la Mairie. Cette modification a été évaluée, il est proposé de fixer les horaires suivants : à
partir du 01/01/2025 ouverture 8h45-12h15 et 13h45-17h30 + vendredi 10h-12h15 et 13h45-17h30.
Chute d'un enfant rue A. NIGOU
Mme le MAIRE expose qu'à la suite de l'accident, la famille a sollicité un relogement. Celui-ci a été validé.
Travaux sur l'ancien bâtiment CEGELEC
Mme le MAIRE expose, qu'accompagnée de MM. LESCOUTE, DUPONT et LAY, elle a reçu M. Antoine NUNES,
propriétaire du bâtiment dit CEGELEC. Ce dernier a indiqué qu'il prévoit la réalisation de plusieurs cellules
locatives à destination d'entreprises, par exemple pour du stockage pour ALSTOM ou une entreprise de
menuiserie. Il a également précisé que les travaux devraient démarrer d'ici la fin de l'année.
Programme National des Ponts
Mme le MAIRE expose qu'à la suite de l'effondrement du pont à Mirepoix-Sur-Tarn en 2019, l'Etat a mis en
place un programme d'audit et de réparation des ouvrages d'art communaux (ponts et murs de
soutènement). La commune à candidaté à ce programme en 2023 et l'audit à été réalisé en janvier 2024.
Les conclusions sont parvenues au mois d'octobre. Un seul ouvrage a fait l'objet de recommandation: le
pont piéton de l’Adour. Il apparaît que certains garde-corps étaient endommagés et qu'en outre, lesdits
garde-corps ne sont plus aux normes.
Les garde-corps endommagés ont immédiatement été réparés par les agents de la commune, et leur
remplacement intégral sera prévu au Budget 2025.
Exposition « Les Trésors de l’Adour »
Mme le MAIRE expose qu'une exposition, proposée par le SMAA, gestionnaire du site Natura 2000 de
l'Adour, intitulée « Les Trésors de l’Adour » sera installée sur le site du Lac du 9 au 16 Décembre. Cette
exposition présentera notamment les divers animaux endémiques, Desman des Pyrénées, Loutre d'Europe,
Lamproie de planer, Gromphe de Graslin (libellule), chabot de l'Adour; mais aussi la flore (renoncule
flottante). Elle informera également sur les eaux stagnantes et la « mégaphorbiaie » (zone tempérée
constituée d'une prairie dense de roseaux et de hautes plantes herbacées vivaces) qui caractérise les bords
de l'Adour
Carrefour
Mme le MAIRE expose avoir reçu M. Thibaut TICHANE, porteur du projet d'implantation d'un CARREFOUR
sur la commune. Le projet a été revu à la baisse à la suite du rachat du Géant Casino de Laloubère par
l'enseigne, et concernerait désormais un « CARREFOUR CITY ». Le site d'implantation en cours d'étude est
la bande d'herbe entre la salle polyvalente et le transformateur électrique sur la parcelle AM152.
Installation d'un médecin
Mme le MAIRE informe que le Dr WASSY ARMEL s'est installé dans un cabinet de la pharmacie.
Laboratoire d'analyse médicale
Un laboratoire d'analyse médicale va s'installer à la place de l'ancienne pharmacie.
26/29 Séance du Conseil Municipal du 06/11/2024 COMMUNE DE 2024/
SOUES
Luminaires de Noël
Mme le MAIRE informe que les luminaires de Noël seront installés du 16 Décembre au 10 Janvier.
Concernant le Lutin et la Boites aux lettres, ils seront, eux, installés à la Maternelle dès le 9 Décembre afin
que les enfants puissent en profiter.
Etude Thermique de là Maternelle
Mme le MAIRE informe qu'à la suite de l'étude sur la qualité de l'air à la maternelle réalisée par des étudiants
de l'IUT Génie Civil de Tarbes en 2024, une nouvelle étude portant sur les qualités thermiques de l'école
vient de démarrer. Elle est réalisée par la nouvelle promotion du BUT de Génie Civil. Les étudiants ont visité
l'école le Mardi 5 Novembre 2024 et ont démarré leurs mesures le Mercredi 6. Une nouvelle phase d'étude
aura lieu le Mercredi 13 afin de pouvoir mesurer l'impact du chauffage en marche.
Gestion des déchets
Mme le MAIRE rappelle que le groupe de travail est composé de :
- _ Deux élues (Mme le Maire et Mme HUILLET)
- Quatre agents : le DGS, la responsable de la cantine maternelle, le responsable équipe espaces verts,
l'assistante de gestion de projets.
Le SYMAT a été beaucoup sollicité comme partenaire pour mener plusieurs actions. Par ce biais une visite
du centre de tri du SMTD de Capvern pour l'ensemble des agents à pu être organisée.
De même plusieurs composteurs ont été installés dans les services communaux ou au cimetière, et une
opération de vente de composteurs en porte à porte a été organisée dans les quartiers autour de l'Avenue
de la Libération. D'autres quartiers de la commune suivront, en commençant par tous les quartiers à l'Est
de la rue Honoré Laporte.
La plupart des actions réalisées dans les écoles l'ont d'abord été à l'école maternelle, puis à la suite de leur
évaluation positive, étendue à l'école élémentaire.
Ainsi, ont été supprimées les serviettes et essuie-mains en papiers dans les cantines. Une opération de lutte
contre le gaspillage alimentaire a été menée à la maternelle en partenariat avec le SYMAT et le fournisseur
de repas qui a permis de nettement diminuer les quantités servies en trop. En contrepartie, le fournisseur
ne procédera pas aux prochaines augmentations initialement prévues. Cette opération sera menée à l'école
élémentaire au mois de Novembre.
Concernant les services techniques, le tri sélectif des déchets industriels a pu être mis en place avec la
société CHIMIREC, permettant de nettement diminuer le contenu des bacs de tri, d'ordures ménagères, et
de la benne DIB notamment.
Octobre Rose
Mme le MAIRE informe que la marche organisée dans le cadre d'Octobre Rose a permis de récolter 1 381€
pour la lutte contre le cancer du sein.
Evènements du mois de Novembre
Mme le MAIRE informe des diverses manifestations prévues en Novembre
- Cérémonie du 11 Novembre à 11H15
- Marché de Noël de l'association Femmes Loisirs du 14 au 15 Novembre, avec exposition de
peintures. Vernissage prévu le Mercredi 13 Novembreà 17H30.
- La réception pour l'accueil des Bébés et des Nouveaux Arrivants aura lieu le 16 Novembre à 16h30.
- Le Téléthon aura lieu le vendredi 29 Novembre.
27/29 Séance du Conseil Municipal du 06/11/2024 COMMUNE DE
SOUES
Questions diverses
Déménagement du Secours Populaire
M. ERRAÇARRET : J'ai entendu dire que le Secours Populaire était installé dans les anciens bâtiments du
SYMAT et qu'ils s'en vont car ils ont été expulsés par la Commune.
Mme Le MAIRE : C'est une très bonne question. En effet, le Secours Populaire était installé gratuitement
dans ces locaux depuis de nombreuses années. Le Secours Populaire nous a sollicité en décembre 2023
avec une demande de travaux portant sur l'intégralité du sol du local. Cette demande nous a alerté, nous
avons donc fait réaliser un audit par l'APAVE en mars 2024 afin d'avoir une analyse objective des conditions
de sécurité du bâtiment.
Cet audit a conclu à l'insécurité totale du bâtiment.
Dès le mois de mars 2024, nous avons donc contacté Mme la Présidente départementale du Secours
Populaire pour l'informer de cette situation, et lui demander de chercher rapidement un local.
En aout 2024 nous n'avions toujours pas de retour, nous les avons recontactés. Mme la Présidente nous a
répond qu'elle n'avait pas encore trouvé d'autre local. En septembre, à la suite d'une nouvelle relance, ils
nous ont précisé que de toutes façons « ils étaient assurés pour d'éventuels accidents de leurs salariés et
bénévoles ».
C'est pourquoi, conscients du danger que couraient les intervenants du local, nous avons contacté l'avocat
de la commune afin de savoir ce qu'il convenait de faire. Au vu du dossier, il a émis une mise en demeure,
à la suite de quoi le Secours Populaire a indiqué avoir trouvé une solution et a quitté les locaux le 31 Octobre
2024.
M. ERRAÇARRET : Si on m'avait demandé mon avis, j'aurais préféré qu'on rénove ces garages plutôt que
l'Eglise. Cela aurait été plus valorisant pour la commune de travailler pour le secours populaire que pour
l'Eglise.
L'ordre du jour étant épuisé, Mme. le Maire clôt la séance à 21H39.
28/29 Séance du Conseil Municipal du 06/11/2024 COMMUNE DE 2024/
SOUES
Synthèse et signature des décisions du Conseil Municipal du 26 Juin 2024
Numéro de la Objet de la délibération Vote
décision
D51/2024 Intégration de M. Roger LESCOUTE dans les commissions municipales Unanimité
D52/2024 Centre communal d'Acton sociale : composition du Conseil d'administration et | Unanimité
élection des membres représentant le Conseil municipal
D53/2024 Décision Modificative du Budget Principal n°1 Unanimité
D54/2024 Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l'année 2024 Unanimité
D55/2024 Approbation du projet de rénovation de la façade de l'Eglise Unanimité
D56/2024 Demandes de subventions pour la création d'un parvis devant l'Eglise Unanimité
D57/2024 Approbation du projet de couverture du Kiosque 19 pour
1 abstention
0 Contre
D58/2024 Protection Sociale Complémentaire Unanimité
D59/2024 Création d'un poste d'Adjoint administratif affecté à la gestion de projets à | Unanimité
temps complet
D60/2024 Création d'un poste d'Adjoint technique à temps complet affecté à l'entretien | Unanimité
des espaces verts en raison d'un accroissement temporaire d'activité
D61/2024 Création d'une caution forfaitaire pour le ménage des salles louées Unanimité
D62/2024 Longueurs de voiries communales pour l'année 2024 Unanimité
Ont participé aux débats et aux délibérations ci-dessus, recensées dans le présent procès-verbal contenant 29 pages dont
1 page de signature :
Etaient présents: MM. BASTIANINI Jean-Pierre: DELAVAULT Jean-Michel: DUPONT Raymond ;
ERRAÇARRET Dominique; LARRIEU Bernard; LAUDEBAT Olivier: LESCOUTE Roger; ROUDIER Pascal;
SEMPASTOUS Jean-Paul
Mmes BARON Marie-Paule; BERNAD Nathalie; CAMES Colette ; COLORADO Béatrice: CORONADO
Danièle; DUBARRY Béatrice ; HUILLET Paule ; TROUILH Françoise
Etaient absents : Mme CUILHE Sandrine
M. LARROQUE Jean-François
Excusés : Mme CRESCENT Sylvie a donné procuration à M. ROUDIER Pascal ;
Mme DELANNOY Delphine a donné procuration à M. ERRAÇARRET Dominique :
M. HUILLET Pierre-Jean à donné procuration à Mme HUILLET Paule :
M. PELARREY Laurent a donné procuration à Mme TROUILH Françoise.
Pour copie conforme, Soues, le Le Secrétaire de séance,
La Maire,
Danièle CORONADO Olivier LAUDEBAT
Ro
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