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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D70 Autorisation du recours au vote electronique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D70 Autorisation du recours au vote electronique)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
Communauté
de
Communes
des
Camp:
Séance
du
9 juillet
2026
L’an
2026
et
le
9 juillet
à
18h15
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur convocation
du
2 juillet 2026
Date
de
la convocation
: 2 juillet 2026
Date
d'affichage
: 2 juillet
2026
Délibération
N°
09-07-2026
/ N°70
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 82
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Patrick
Roblot,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Mathieu
Louis,
Arnould
Thilliez,
Francis
Delassus,
Maurice
Soyez,
Harold
Tétu,
Philippe
Verret,
Pascal
Dionnet,
Michel
Petit,
Philippe
Cojon,
Julien
Bellengier,
Olivier
Deneuville,
François
Level,
Frédéric
Jonard,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Jean-Luc
Leuiller,
David
Dubois,
Pascal
Glavieux,
Jean
Bridel,
Christophe
Cuisinier,
Pascal
Hemery,
Jean-
Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Romuald
Delattre,
Benoit
François,
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet,
Michel
Seroux,
Jonathan
Rogez,
Pierre
Barrois,
Jean-François
Détourné,
Pierre-
Etienne
Jud,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-François
Haultcoeur,
Patrick
Deberles,
Marc
Degrendele,
Philippe
Labenne,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicole,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Gilbert
Cottin,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
Thomas
Bonnelle,
François
Coquart,
Christophe
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
Rodrigue
Hotte,
David
Duchateau,
Pierre
Bourdrez,
Eric
Legrand,
Guillaume
Lefebvre.
Mesdames
Sophie
Cossart,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Michèle
Delporte,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Céline
Godart,
Julie
Théret,
Françoise
Détourné,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 7
Membres
ayant
donné
procuration
: 9
Membres
votants
: 98
Absents
excusés
: Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Maxime
Fourmanoir.
Absents
suppléés
: Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Stéphane
Locquet
suppléé
Maxime
Desaulty,
Jérôme
Corman
suppléé
par
David
Jacquet,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Raymond
Lavigne
suppléé
par
Catherine
Regniez,
Ludovic
Duriez
suppléé
par
Marie
Tinchon,
Yves
Lieppe
suppléé
par
Pascal
Citerne
Absents:
Hubert
Tassencourt,
Christophe
Rose,
Christian
Boucly,
Patrick
Dekeyser,
Magalie
Larivière,
Arnaud
Ricq,
Nicolas
Capron,
Jean-Michel
Schulz,
Vannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Simon
Guillemant,
Alexandre
Decry,
Joël
Toursel,
Xavier
Jacquemont.
Absents
ayant
donné
procuration: Yohann
Carvalho
ayant
donné
procuration
à
Mathieu
Louis,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à Arnould
Thilliez,
Christophe
Ansquin
ayant
donné
à
Béatrice
Dausse,
Hugues
Legoux
ayant
donné
procuration
à
Jean-Claude
Jacquemelle,
Philippe
Lefebvre
ayant
donné
procuration
à
Michel
Seroux,
Christophe
Beaumont
ayant
donné
procuration
à
Gérard
Nicolle,
Jean-Paul
Hémery
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
Carine
Brabant
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout
ayant
donné
procuration
à Philippe
Carton.
Secrétaire
de
séance
: Alain
Rose Envoyé
en
pr
4e
le 2007/2026
KK
u
Administration
générale
: Autorisation
du
recours
au vote
électroniqg{2.: 952200062455 20260708 0702028 DE
Vu Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-1
et
suivants
relatifs
au
fonctionnement
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
Le
règlement
intérieur
du
Conseil
communautaire
en
vigueur
;
L'avis
favorable
du
bureau
en
date
du
24 juin
2026 ;
;
Considérant
:
+
que
le recours
au
vote
électronique
permet
de
faciliter
la tenue
des
scrutins,
d’en
garantir
la sincérité
et
d’en
optimiser
la gestion
matérielle,
tout
en
respectant
les
principes
fondamentaux
des
opérations
électorales
(secret
du
scrutin,
confidentialité,
intégrité
des
votes) ;
+
la
nécessité
de
modifier
le
règlement
intérieur
pour
encadrer
les
modalités
pratiques
du
vote
électronique,
cette
modification
faisant
l’objet
d’une
délibération
distincte
;
Après
en avoir
discuté,
le conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
- d’autoriser
le recours
au
vote
électronique
pour
:
>
Les
scrutins
ordinaires
et publics
relatifs
à l’adoption
des
délibérations
;
>
Les
scrutins
secrets,
notamment
pour
les
nominations
ou
présentations
prévues
par
la
loi
ou
le
règlement
intérieur.
- d’appliquer
les modalités
liées
au
vote
électronique
Le
vote
électronique
sera
mis
en
œuvre
selon
les principes
suivants
:
* Affichage
public
des
résultats
(nombre
de
voix
"pour",
"contre",
abstentions)
sur
écran
de
diffusion
;
+ Possibilité
de
modifier
son
vote
avant
la
clôture
du
scrutin;
- Gestion
des
pouvoirs
: l’élu titulaire
d’un
pouvoir
vote
pour
son
compte
et pour
chaque
pouvoir
détenu,
avec
un
boîtier
dédié
par
vote
;
+ Gestion
des
défaillances
: en
cas
de
panne
d’un
boîtier,
un
autre
est
attribué
immédiatement
au
conseiller
concerné
;
* Abstention
automatique
: à défaut
d’action
de
vote,
le conseiller
est comptabilisé
comme
abstentionniste.
L'entrée
en
vigueur
de
cette
délibération
prend
effet
dès
son
adoption
et
sera
intégrée
au
règlement
intérieur
et sera
applicable
dès
la prochaine
séance
du
Conseil
communautaire.
Le
secrétaire
de
séance
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt eh
préfecture
du
Pas-de-Calais
le
04/2026
et publication
ou
notification
du 20/07
/2026
c