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Déliberation - 20 26
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 20 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 FEVRIER 2026
JG/LB
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 23 janvier 2026 s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le VENDREDI 6 FEVRIER 2026 à 18h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 — GRANCHAMP Brigitte 15— 22 —- MARANDET Yannick
2 - PAVILLET Yves 9 — MUNIER Yannick 16 —- CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 — ROCHER Lakshmi 24-
4 — BUISSON André 11 - BRUNET Thierry 18 — DURET Stéphanie 25 — FETTAH Mohamed
5 — CONAND Anne 12 - COMPOIS Sylvie 19 —- CHEVROT Vincent 26- CEFALU Alexia
6 - FAUCONET David 13- 20 -
7 - PIAGET Chantal 14- 21-
Excusés: Thierry CORTADE (Pouvoir à Chantal PIAGET), Franck PITTNER (Pouvoir à Yves PAVILLET), Philippe GOLEC, Fabrice HAND (Pouvoir à Anne CONAND), Thierry BRUAND (Pouvoir à Irène CROZET) et Lucie TEIXEIRA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N°06-02-2026/20
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CULTURES DU CŒUR POUR LA MISE A DISPOSITION DE PLACES DE CINÉMA
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
L'association Cultures du Cœur Savoie est une association loi 1901, d'intérêt général, ayant pour objet de lutter contre l'exclusion et d'agir en faveur de l'insertion sociale des personnes les plus démunies en facilitant leur accès à la culture et aux loisirs. A cette fin, Cultures du Coeur assure l'interface par l'intermédiaire de structures et d'organismes sociaux partenaires, entre les lieux de diffusion culturelle et les personnes en situation de précarité.
Afin de faciliter l'accès du plus grand nombre à l'offre culturelle du Cinéma Charlie Chaplin et renforcer le partenariat avec l'association Cultures du Cœur, déjà mis en place pour la saison culturelle de l'Espace François Mitterrand, la Ville de Montmélian met à disposition de l'association 30 invitations pour le cinéma, à compter de la date de signature de la convention et jusqu'au 31 juillet 2026.
06-02-2026/20 — Convention de partenariat avec l'association Cultures du Cœur pour la mise à disposition de places de cinéma
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260206-06-02-2026_20-DE
Date de télétransmission : 13/02/2026
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec l'association
CULTURES DU CŒUR pour la mise à disposition de places de cinéma.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance, Le Maire, »
Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS 4 té
[| S%
ANe°7
À
06-02-2026/20 — Convention de partenariat avec l'association Cultures du Cœur pour la mise à disposition de places de cinéma
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260206-06-02-2026_20-DE
Date de télétransmission : 13/02/2026
Date de réception préfecture : 13/02/2026 CULTURES
DU CŒUR
SAVOIE
E PARTENARIAT CULT L 202
Entre les soussignés :
COMMUNE DE MONTMÉLIAN 1 CINÉMA CHARLIE CHAPLIN
Mairie de Montmélian - Hôtel Nicolle de La Place - 265, rue François Dumas - 73800 MONTMELIAN
Dont le Cinéma Charlie Chaplin est situé : Espace François Mitterrand , 2 rue Marius Baboulaz - 73800 MONTMELIAN
Contact : Mme Karine Roussat - 04 79 84 36 16 - communication@montmelian.com
Représenté par Mme Béatrice SANTAIS , agissant en qualité de Maire
Association CULTURES DU CŒUR SAVOIE
Dont le siège social est situé : Mairie de La Ravoire - 73490 LA RAVOIRE
Et le siège administratif : 163 rue de la Concorde — 73490 LA RAVOIRE
Contact : Mme Laurence PALATIN - 04.79.72.33.94 — cdc73@culturesducoeur.org
Représentée par Madame Nadine BELLY, agissant en qualité de Présidente
PREAMBULE : OBJET
La présente convention de partenariat culturel a pour objet de définir les relations entre
La Commune de Montmélian / Cinéma Charlie Chaplin et CULTURES DU CŒUR SAVOIE
La Commune de Montmélian / Cinéma Charlie Chaplin , de par sa politique de tarification des entrées et ses différentes actions auprès du public, montre son souhait d'ouvrir sa saison culturelle au plus grand nombre, y compris les plus démunis.
L'association Cultures du Cœur Savoie est une association loi 1901, d'intérêt général, ayant pour objet de lutter contre l'exclusion et d'agir en faveur de l'insertion sociale des personnes les plus démunies en facilitant leur accès à la culture et aux loisirs. À cette fin, Cultures du Cœur
assure l'interface par l'intermédiaire de structures et d'organismes sociaux partenaires, entre les lieux de diffusion culturelle et les personnes en situation de précarité.
Il a donc été convenu et arrêté ce qui suit :
RÉSEAU FX 3 Cultures du Cœur Savoie CULTURES DÙ CŒUR Ge) re 163 rue de la concorde — 73490 La Ravoire
04 79 72 33 94 | cdc73@culturesducoeur.org ARTICLE 1 :La commune de Montmélian / Cinéma Charlie Chaplin s'engage à
- Mettre à disposition 30 invitations à compter de la date de signature de la convention et jusqu'au 31 juillet 2026 -II est convenu que les invitations offertes sont des contremarques propres à Cultures Du Cœur Savoie.
- Faire part à Cultures du Cœur Savoie des difficultés éventuelles rencontrées avec les bénéficiaires tout comme des aspects positifs du partenariat (par exemple sur les comportements ou retours des visiteurs). - Être force de proposition sur tout ajustement de ce partenariat en cours d'année, en fonction des besoins de chaque partie.
ARTICLE 2 : CULTURES DU CŒUR SAVOIE s'engage à
- Mettre en avant le présent partenariat auprès de sa structure nationale en l’inscrivant sur son site internet www.culturesducoeur.org.
- Mettre en ligne sur son site internet les propositions, y offrir en son nom les invitations prévues par la présente convention.
- Veillerà la bonne utilisation des places offertes aux relais sociaux
- Être force de proposition sur tout ajustement de ce partenariat en cours d'année, en fonction des besoins de chaque partie.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter de sa date de signature jusqu'au 31 juillet 2026.
ARTICLE 4 : CONTRÔLE ET EXÉCUTION DU PARTENARIAT
L'exécution des engagements des partenaires au titre de la présente Convention sera suivie par Mme Karine Roussat, chargée de communication et de programmation de la commune de Montmélian et Mme Laurence PALATIN, chargée de développement de CULTURES DU CŒUR SAVOIE.
Faità Momtmzl'am LE ne
Pour La commune de Montmélian Pour CULTURES DU CŒUR SAVOIE Madame Béatrice Santais Madame Nadine BELLY Maire Présidente
Pal
2
RÉSEAU Cultures du Cœur Savoie | CULTURES DÙ CŒUR 163 rue de la concorde — 73490 La Ravoire 04 79 72 33 94 | cdc73@culturesducoeurorq