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Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib 29 04 24)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
COMMUNE DE SAULON-LA-CHAPELLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU
Délibération n° 2024.23 :
Délibération n° 2024.24 :
Délibération n° 2024.25 :
Délibération n° 2024.26 :
LUNDI 29 AVRIL 2024 À 19 HEURES
Retour enquête publique sur les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables - Approuvé à l'unanimité.
GRDF -— recette d’un montant de 1301,10 € liée à la Redevance contractuelle de concession 2024 — Approuvé à l'unanimité.
Société ORANGE - recette d’un montant de 1 167 £ liée à la Redevance
d'Occupation du Domaine Public - Approuvé à l'unanimité.
Rénovation et mise aux normes électriques du bâtiment situé sur la zone de loisirs — demande de subvention auprès du Conseil Départemental
dans le cadre du plan Marshall Village Côte d'Or — Approuvé à l'unanimité.
Le 3 mai 2024
Le Maire, Pascal BORTOT