Déliberation - deliberation ndeg10.2023.105 08 09 2023 deliberation 231005 31

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Déliberation - deliberation ndeg10.2023.105 08 09 2023 deliberation 231005 31 Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Saint-Genis-Laval. Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg10.2023.105 08 09 2023 deliberation 231005 31)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, DEPARTEMENT

DU RHONE

_____

ARRONDISSEMENT

DE LYON

____

CANTON

DE SAINT GENIS LAVAL

Nombre de membres

Art L2121-2

code des collectivités

territoriales :

35

CONVENTION AVEC LE MUSÉE

DES CONFLUENCES POUR LA

VALORISATION DE L'EXPOSITION

DES ŒUVRES DU PHOTOGRAPHE

SAINT-GENOIS MARC RIBOUD

Délibération : 10.2023.105

Transmis en préfecture le : 10/10/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

____

CANTON DE SAINT GENIS LAVAL

_____

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 05 octobre 2023

Liste des délibérations examinées affichée le 10

octobre 2023

Date de convocation du Conseil Municipal : 29

septembre 2023

Nombre des Conseillers Municipaux

en exercice au jour de la séance : 35

Président : Madame Marylène MILLET

Secrétaire élu : Madame Laure LAURENT

Membres présents à la séance :

Marylène MILLET, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN,

Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD,

Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT,

Delphine CHAPUIS, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF,

Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Laurent

KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline

BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian

DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne

TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON,

Nejma REDJEM

Membres absents excusés à la séance :

Stéphane GONZALEZ, Aïcha BEZZAYER, Laurent

DURIEUX, Camille EL-BATAL, Caroline VARGIOLU,

Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Eric PEREZ

Pouvoirs :

Stéphane GONZALEZ à Marylène MILLET, Aïcha

BEZZAYER à Ikrame TOURI, Laurent DURIEUX à Laure

LAURENT, Camille EL-BATAL à Laurent KAZMIERCZAK,

Caroline VARGIOLU à Céline MAROLLEAU, Bruno

DANDOY à Claudia VOLFF, Coralie TRACQ à Yamina

SERI,

Membres absents à la séance :RAPPORTEUR : Madame Céline BALITRAN-FAURE

A l’occasion du centenaire de la naissance du photographe saint-genois Marc Riboud (24 juin 1923 à Saint-Genis-Laval – 30 août 2016 à Paris), le musée des Confluences organise une exposition de ses œuvres du 24 février au 31 décembre 2023. De plus, des œuvres photographiques de Marc Riboud seront exposées dans la nouvelle station du métro B « Saint-Genis-Laval Hôpital Lyon Sud ». Dans ce cadre, un travail partenarial est engagé entre le musée et la ville de Saint-Genis-Laval pour assurer la promotion de l’exposition au musée des Confluences, faire connaître cet artiste saint-genois et inciter les Saint-Genois à découvrir son œuvre.

Le musée des Confluences s’engage à :

 Mettre à disposition de la commune de Saint-Genis-Laval 30 invitations pour deux personnes pour ladite exposition ;

 Fournir les éléments de communication pour diffusion sur les supports imprimés et numériques de la commune de Saint-Genis-Laval.

En contrepartie, la commune de Saint-Genis-Laval s’engage à :

 Communiquer sur l’exposition Marc Riboud à partir des éléments fournis par le Musée des Confluences sur les supports suivants : Saint-Genis Info, caisson d’affichage extérieur, panneaux d’information lumineux, répondeur téléphonique, écrans TV, site de la Ville, newsletter, page Facebook.

 Organiser un jeu concours sur sa page Facebook afin de faire gagner les 30 invitations pour deux personnes mises à disposition par le Musée des Confluences.

Grâce à ce partenariat, la ville se réjouit que d’autres projets avec le musée des Confluences puissent voir le jour, comme par exemple « La Cabane à histoire », présente au B612 jusqu’en janvier 2024.

Vu l’avis de la commission municipale n°3 « Vie associative, sport, culture, jumelage » ;

Ouï l’exposé du rapporteur,

Mesdames, Messieurs,

Il vous est demandé de bien vouloir,

 APPROUVER les termes de la convention de partenariat entre la ville de Saint-Genis-Laval et le musée des Confluences selon les conditions décrites ci-dessus ;

 AUTORISER madame la maire ou son représentant à signer cette convention de partenariat jointe en annexe et tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Céline BALITRAN-FAURE,

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

Le secrétaire de séance,

Laure LAURENT

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

La Maire,

Marylène MILLET

Liste des élus ayant voté POUR

Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, PhilippeMASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Nejma REDJEM

Liste des élus ayant voté CONTRE

Liste des élus s'étant ABSTENU

En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.CONVENTION DE PARTENARIAT - ANNÉE 2023

ENTRE

La Commune de Saint-Genis-Laval,

Domiciliée au 106, avenue Clémenceau, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL, Représentée par sa maire, Marylène MILLET,

Dénommée ci-après la Commune,

d’une part,

ET

Le Musée des Confluences,

Domicilié au 86 quai Perrache, 69002 LYON

Représenté par sa Directrice,

n° SIRET : 80238811600021

d’autre part,

Préambule :

La présente convention a pour objectif de marquer le travail partenarial engagé entre le Musée des Confluences et la Commune de Saint-Genis-Laval en matière de communication relative à l’exposition des œuvres du photographe Marc Riboud qui a lieu du 24 février au 31 décembre 2023 au Musée des Confluences.

Situé à Lyon, le Musée des Confluences met en dialogue les sciences pour comprendre l’histoire du vivant et de l’humanité. A travers des expositions permanentes et temporaires, le visiteur est invité à découvrir l’infinie richesse des cultures et des civilisations. Des approches interdisciplinaires sont proposées pour éveiller la curiosité.

Cette convention définit les conditions de partenariat entre la Commune et le Musée des Confluences, notamment les modalités de relais de communication.

Ceci exposé, il est convenu par les deux parties ce qui suit :

1Article 1er : Objectifs de la convention

L’objectif spécifique du partenariat entre la Commune et le Musée des Confluences est de promouvoir l’exposition des œuvres du photographe saint-genois Marc Riboud qui a lieu du 24 février au 31 décembre 2023 au Musée. De plus, des œuvres photographiques de Marc Riboud sont exposées dans la nouvelle station du métro B « Saint-Genis-Laval Hôpital Lyon Sud ».

Article 2 : Obligations réciproques des parties

Dans le cadre de l’exposition des œuvres du photographe Marc Riboud,

 Le Musée des Confluences s’engage à :

• Mettre à disposition de la Commune de Saint-Genis-Laval 30 invitations pour deux personnes pour ladite exposition

• Fournir les éléments de communication pour diffusion sur les supports print et digitaux suivants de la Commune de Saint-Genis-Laval :

Saint-Genis info : tiré à 10 100 exemplaires, diffusé dans l’ensemble des boîtes aux lettres fin octobre 2023 pour couvrir les mois de novembre et décembre 2023.

-Le Musée des Confluences s’engage à acheter la quatrième de couverture du Saint-Genis info de novembre 2023 afin de promouvoir l’exposition photographique Marc Riboud. Le fichier fourni par le Musée devra être au format 21x28 cm. Le tarif à l’unité, pour la vente de la quatrième de couverture, est fixé à 1 500€ TTC.

Movelbox : fournir un visuel au format 120*176 cm

Digital : fournir les déclinaisons web pour les supports liés au carroussel du site de la Ville, à la newsletter, pour la page facebook de la Ville.

 La Commune de Saint-Genis-Laval s'engage à :

• Communiquer sur l’exposition Marc Riboud sur les supports listés ci-dessous à partir des éléments fournis par le Musée des Confluences :

Saint-Genis info : tiré à 10 100 exemplaires, diffusé dans l’ensemble des boîtes aux lettres fin octobre 2023 pour couvrir les mois de novembre et décembre 2023.

-Le Musée des Confluences s’engage à acheter la quatrième de couverture du Saint-Genis info de novembre 2023 afin de promouvoir l’exposition photographique Marc Riboud. Le fichier fourni par le Musée devra être au format 21x28 cm. Le tarif à l’unité, pour la vente d’une insertion publicitaire, est fixé à 1 500€ TTC.

-Dépliant encarté dans le Saint-Genis info : ce document reprend les principaux rendez-vous des mois couverts par le magazine. Un encart sera consacré à l’exposition du Musée des Confluences.

Movelbox : 22 emplacements du mercredi 15 au 25 février 2023 (soit 2 semaines), 11 emplacements du 1er au 7 mars 2023. Possibilité de couvrir une nouvelle période ultérieurement.

Panneaux lumineux : diffusion en février et en mars 2023.

Répondeur téléphonique d’attente de la mairie de Saint-Genis-Laval : diffusion en février et en mars 2023.

Écrans TV de la mairie de Saint-Genis-Laval : diffusion en février et en mars 2023.

Digital :

- Relais sur le site de la Ville de Saint-Genis-Laval (carrousel en février 2023), événement visible dans la page « agenda » jusqu’à la fin de l’exposition.

- Newsletter mensuelle : février et mars 2023.

- Page Facebook de la Ville de Saint-Genis-Laval : 2 publications (la première en février, la seconde en mars 2023) afin d’organiser un jeu concours pour faire gagner les 30 invitations mises à disposition. Une story est également prévue en parallèle de ces publications.

• Organiser un jeu concours sur sa page Facebook afin de faire gagner les 30 invitations pour deux personnes mises à disposition par le Musée des Confluences.

Article 3 : Dispositions financières

La campagne de communication sur la 4ème de couverture du Saint-Genis Info fera l’objet de l’émission par la Commune d’un titre de recette unique d’un avis des sommes à payer, en application des tarifs de vente de 4ème

2de couverture adoptés par le Conseil municipal. Le titre de recette sera émis après la publication de la campagne de communication.

Les autres aspects promotionnels se feront à titre gratuit.

Article 4 : Durée de la convention

La présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2023 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023.

Article 5 : Modification

Toute modification à la présente convention fera l’objet d’un avenant.

Article 6 : Résiliation

A tout moment, en cas de non-respect des obligations contractuelles, la présente convention pourra être résiliée par chacune des parties, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

A tout moment, la convention pourra également être résiliée de plein droit, en cas de force majeure par chacune des parties après information de l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant notamment la date d'effet et les motifs de la résiliation.

Pour quelque motif que ce soit, la résiliation de la convention n'ouvre pas droit à indemnisation.

Article 7 : Litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties décident de rechercher un règlement amiable préalablement à tout recours contentieux. En cas d’échec, les litiges relèveront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Lyon.

Fait à Saint-Genis-Laval, en deux exemplaires originaux.

Le

Pour le Musée des Confluences Pour la Commune de Saint-Genis- Laval :

XXXXX Madame Marylène MILLET xxxx Maire

3