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Compte-Rendu - Compte Rendu du 5 octobre 2023
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 5 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Consommateurs,
1
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2023
Le 5 octobre 2023 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 29 septembre 2023.
Monsieur BAGUET, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé à l'appel nominal.
ETAIENT PRESENTS :
M. Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, M. Pascal LOUAP, Mme Jeanne DEFRANOUX, M. Michel AMAR, Mme Béatrice BELLIARD, M. Bertrand-Pierre GALEY, Mme Sandy VETILLART, M. Philippe TELLINI, Mme Isaure DE BEAUVAL, M. Pierre DENIZIOT, Mme Elisabeth DE MAISTRE, M. Jean-Claude MARQUEZ, Mme Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, M. Claude ROCHER, Mme Armelle GENDARME, M. Emmanuel BAVIERE, Mme Stéphanie MOLTON, M. Alain MATHIOUDAKIS, Mme Blandine DE JOUSSINEAU, M. Thomas CLEMENT, Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Mme Marie-Josée ROUZIC-RIBES, M. Olivier CARAGE, M. André DE BUSSY, M. Maurice GILLE, M. Sidi DAHMANI, Mme Emmanuelle BONNEHON, M. Vittorio BACCHETTA, Mme Dorine BOURNETON, Mme Joumana SELFANI, M. Nicolas MARGUERAT, Mme Marie-Laure FOUASSIER, Mme Cathy VEILLET, Mme Charlotte LUKSENBERG, M. Philippe MARAVAL, M. Bertrand AUCLAIR, Mme Marie THOMAS, Mme Laurence DICKO, M. Guillaume BAZIN, M. Yann- Maël LARHER, Mme Agathe RINAUDO, Mme Constance PELAPRAT, M. Xavier LAISSUS- PASQUALINI, Mme Clémence MAZEAUD, M. Antoine DE JERPHANION, M. Denys ALAPETITE, M. Evangelos VATZIAS, Mme Baï-Audrey ACHIDI, Mme Judith SHAN, M. Laurent MOLARD, Mme Pauline RAPILLY -FERNIOT.
EXCUSES REPRESENTE(S) :
Mme Marie-Noëlle CHAROY qui a donné pouvoir à M. Pascal LOUAP M. Hilaire MULTON qui a donné pouvoir à M. Antoine DE JERPHANION M. Remi LESCOEUR qui a donné pouvoir à Mme Pauline RAPILLY -FERNIOT
Agathe RINAUDO a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. 2
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
M. Pierre-Christophe BAGUET
1. Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Croix Rouge Française en faveur des victimes du tremblement de terre au Maroc.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances et des Affaires Economiques
M. Pascal LOUAP
2. Renouvellement du groupement de commandes entre la commune de Boulogne-Billancourt, l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et les autres communes membres, en vue de la passation de marchés publics pour l'entretien des voiries et pour les travaux de rénovation des revêtements.
Commission des Finances et des Affaires Economiques
3. Personnel communal - Mesures diverses
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances et des Affaires Economiques
4. Approbation du Plan de développement des compétences 2024-2026 des agents de la Ville de Boulogne-Billancourt
Commission des Affaires Générales et Sociales
M. Yann-Maël LARHER
5. Vote de la décision modificative n°1 pour l'exercice 2023 relative au budget principal et au budget annexe Locations Immobilières - Admission en non-valeur de titres et créances irrécouvrables- Remises gracieuses -
Commission des Finances et des Affaires Economiques
6. Actualisation des autorisations de programme (AP) du plan pluriannuel d'investissement dans le cadre de la décision modificative n°1
Commission des Finances et des Affaires Economiques
7. Conséquence de la hausse exceptionnelle des prix de l'énergie - Passation d'un protocole d'accord avec Idex
Commission des Finances et des Affaires Economiques
8. Conséquences de la hausse exceptionnelle des prix de l'énergie - Passation d'un avenant n°2 - Complément de compensation financière - Délégation de Service Public - Piscine Patinoire de Boulogne Billancourt.
Commission des Finances et des Affaires Economiques
9. Attribution de subventions dans le cadre du CLSPD et attribution complémentaire.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances et des Affaires Economiques
Mme Jeanne DEFRANOUX
10. Approbation du Projet Éducatif Territorial (PEDT) et du Plan mercredi - Convention de mise en œuvre.
Commission des Affaires Générales et Sociales
11. Accueil de loisirs sans hébergement maternels et élémentaires - Conventions d'objectifs et de 3
financement "Prestation de service Accueil de loisirs Périscolaire - Extrascolaire - Accueil adolescents"
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances et des Affaires Economiques
Mme Béatrice BELLIARD
12. Transmission dématérialisée à la PMI des actes d'état civil des enfants de moins de 6 ans.
Commission des Affaires Générales et Sociales
13. Convention entre la Ville de Boulogne-Billancourt et l'INSEE fixant les conditions générales de préparation et d'exécution du pilote 2024 de l'enquête famille 2025
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances et des Affaires Economiques
14. Recensement de la population - Autorisation donnée au Maire pour organiser et fixer les modalités de la collecte 2024 et 2025
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances et des Affaires Economiques
M. Bertrand-Pierre GALEY
15. Contrat de Maitrise d'Ouvrage Déléguée avec la Société Publique Locale Seine Ouest Aménagement pour la phase de travaux de mise en accessibilité, réhabilitation, embellissement et transformation du gymnase Dôme.
Commission de l'Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances et des Affaires Economiques
Mme Elisabeth DE MAISTRE
16. Attribution d'une subvention à Seine Ouest Habitat et Patrimoine pour l'acquisition en VEFA de 18 logements locatifs sociaux sis 7 rue Rieux à Boulogne-Billancourt
Commission des Finances et des Affaires Economiques
17. Approbation du projet de convention de réservation entre la Ville et Seine Ouest Habitat et Patrimoine pour la réservation de cinq logements sis angle de la rue d'Aguesseau et de la voie nouvelle " le passage de Châteaudun " (dit " LOT NORD ") à Boulogne-Billancourt.
Commission des Affaires Générales et Sociales
18. Approbation du projet de convention de réservation entre la Ville et Seine Ouest Habitat et Patrimoine pour la réservation de deux logements sis angle de la rue d'Aguesseau et de la voie nouvelle " le passage de Châteaudun " (dit " LOT SUD ") à Boulogne-Billancourt.
Commission des Affaires Générales et Sociales
19. Approbation du projet de convention de réservation entre la Ville et Seine Ouest Habitat et Patrimoine pour la réservation de quatre logements sis 179/183 rue d'Aguesseau et 37/39 rue Paul Bert à Boulogne-Billancourt.
Commission des Affaires Générales et Sociales
20. Participation au fonds de solidarité pour le logement des Hauts-de-Seine pour l'année 2023
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances et des Affaires Economiques 4
21. Attribution d'une subvention exceptionnelle aux associations d'aides alimentaires
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances et des Affaires Economiques
22. Résiliation de la concession de service public attribuée à la société People and Baby pour la gestion de la crèche Yves Kermen
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances et des Affaires Economiques
23. Adhésion de la Ville à la démarche "écolo crèche"
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances et des Affaires Economiques
Mme Marie THOMAS
24. Point justice - Renouvellement des conventions de partenariat
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances et des Affaires Economiques
Mme Pauline RAPILLY-FERNIOT
25. Voeu Groupe Écologistes et Solidaire relatif à la gestion des pigeons
APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 2023
En l'absence de commentaires, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
1. Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Croix Rouge Française en faveur des victimes du tremblement de terre au Maroc.
Article 1er : Une subvention de 20 000€ est versée à la Croix Rouge Française pour venir en aide aux familles victimes du tremblement de terre au Maroc.
Article 2 : Les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 930 du budget pour l’année 2023.
La délibération n° 1 est adoptée à l'unanimité.
2. Renouvellement du groupement de commandes entre la commune de Boulogne-Billancourt, l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et les autres communes membres, en vue de la passation de marchés publics pour l'entretien des voiries et pour les travaux de rénovation des revêtements.
Article 1er : La constitution et le fonctionnement d’un groupement de commandes réunissant la commune de Boulogne-Billancourt, l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et les communes de Chaville, d’Issy-les-Moulineaux, de Marnes-la-Coquette, de Meudon, de Sèvres, de Vanves, de Ville d’Avray, en vue de la passation de marchés publics pour l’entretien des voiries et pour les travaux de rénovation des revêtements sont approuvés. 5
Article 2 : La convention constitutive de ce groupement de commandes est approuvée. L’établissement public territorial assume le rôle de coordonnateur du groupement. La commission d’appel d’offres compétente est celle de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.
Article 3 : le Maire est autorisé à signer ladite convention portant groupement de commandes entre l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et les communes de Boulogne-Billancourt, de Chaville, d’Issy-les- Moulineaux, de Marnes-la-Coquette, de Meudon, de Sèvres, de Vanves, de Ville d’Avray.
Article 4 : Les crédits correspondants seront inscrits aux chapitres 900 et 902 du budget.
La délibération n° 2 est adoptée à l'unanimité.
3. Personnel communal - Mesures diverses
Article 1 : Le maire ou son représentant est autorisé à signer les contrats suivants dans les conditions fixées par le code général de la fonction publique susvisé aux articles L313-1, L332-8 à L332-12 :
Intitulé du poste Durée maximum
Rémunération définie par
référence à l’échelle indiciaire ou
aux cadres d’emplois suivants
Directeur de la Jeunesse
3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Attachés territoriaux
Chef du service des installations
sportives
à la Direction des Sports
3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Attachés territoriaux
Chef du service animation sportive
à la Direction des Sports
3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Attachés territoriaux
Chargé(e) de mission culture
à la Direction de la Culture
3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Attachés territoriaux
Assistant(e) de Directeur Général
Adjoint
à la Direction Générale des Services
(2 emplois)
3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Rédacteurs territoriaux
Responsable de la médiathèque du
Parchamp
à la Direction des Médiathèques
3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Bibliothécaires territoriaux
Chef du service carrières et paies
à la Direction des Ressources humaines
3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Attachés territoriaux
Chef du service Santé
à la Direction des Solidarités et de la
Santé
3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier) Attachés territoriaux
Responsable de l’unité Lutte contre la
précarité et l’exclusion
à la Direction des Solidarités et de la
Santé
3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Attachés territoriaux 6
Animateur arts plastiques
à la Direction des Solidarités et de la
Santé
3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Professeurs territoriaux
d’enseignement artistique
Directeur de mission Proximité
au Pôle Proximité
3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Attachés territoriaux
Responsable du service commerces et
marchés
à la Direction des Espaces Publics,
Commerces, Marchés et Entreprises
3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Attachés territoriaux
Directeur Adjoint de la Maison de la
Planète
3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Attachés territoriaux
Agent comptable
À la Direction des Affaires financières
3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Rédacteurs territoriaux
Responsable de l’unité support et parc
informatique
à la Direction des Systèmes
d’information et du Numérique
3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Techniciens territoriaux
Aidant numérique
à la Direction Accueil et Qualité
3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Rédacteurs territoriaux
Article 2 : Le maire ou son représentant est autorisé à signer la mise à disposition d’un agent auprès du Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Boulogne-Billancourt pour y exercer les fonctions de gestionnaire, conformément au point 2 du rapport et au modèle joint en annexe 1.
Article 3 : Le Conseil municipal approuve les modifications apportées au modèle de convention d’accueil du locuteur natif par la Ville de Boulogne-Billancourt figurant en annexe 2 qui remplace les dispositions du premier alinéa de l’article 4 intitulé « Indemnité - Remboursement de frais » de celui joint en annexe 3 de la délibération n° 9 du 8 juillet 2021.
Article 4 : Le Conseil municipal approuve les modifications apportées à la délibération n° 12 du 2 juin 2022 susvisée en ce qui concerne les dispositions relatives à la valeur des titres-restaurant et au montant de la participation de la commune qui sont désormais ainsi rédigées :
« Valeur des titres-restaurant et montant de la participation de la commune
La valeur faciale du titre est fixée à 9 (neuf) euros.
La participation de la Ville et des agents par titre-restaurant est modulée en fonction de l’indice majoré de l’agent :
INDICE MAJORE* Participation Ville Tarif agent Indice majoré jusqu’à 388 5,40 euros 3,60 euros Indice majoré 389 à 484 4,95 euros 4,05 euros Indice majoré 485 et plus 4,50 euros 4,50 euros *ces indices ont fait l’objet d’une actualisation pour tenir compte de l’attribution à l’ensemble des fonctionnaires de
5 points d’indice à compter du 1er janvier 2024
Lorsque les titres-restaurant sont émis sous forme dématérialisée, le salarié est débité de la somme exacte à payer, dans la limite du montant maximum journalier mentionné par les textes. » 7
Ces modifications entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2023.
Article 5 : Le Conseil municipal approuve les modifications suivantes apportées à la liste des emplois ou fonctions pour lesquels un logement peut être concédé par nécessité absolue de service (NAS) ou mis à disposition par convention d’occupation précaire (COP) avec astreintes et autorise le maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes afférents à la mise en œuvre de cette décision :
Emploi/fonction mis à disposition par convention
d’occupation précaire avec astreintes N° rue Adresse Type Surface habitable
Permanence sinistre 2/4 Charles de Gaulle (avenue) 3 66,71
Emploi/fonction retrait de logement concédé par NAS N° rue Adresse Type Surface habitable
Directeur Général Adjoint 26-28 Marie Justine (villa) 4+1 95,2 + 37,22
Article 6 : Les recettes et dépenses correspondantes seront inscrites aux différents chapitres du budget des années considérées.
La délibération n° 3 est adoptée à l'unanimité.
4. Approbation du Plan de développement des compétences 2024-2026 des agents de la Ville de Boulogne-Billancourt
Article 1 : Le Conseil municipal approuve le plan de développement des compétences pour les années 2024 à 2026 des agents de la Ville de Boulogne-Billancourt joint en annexe 1.
Article 2 : Les dépenses correspondantes aux actions de formation mises en œuvre dans le cadre de ce plan seront inscrites aux différents chapitres du budget des années considérées.
Article 3 : Ce document prend effet à compter du 1er janvier 2024.
La délibération n° 4 est adoptée à l'unanimité.
5. Vote de la décision modificative n°1 pour l'exercice 2023 relative au budget principal et au budget annexe Locations Immobilières - Admission en non-valeur de titres et créances irrécouvrables- Remises gracieuses -
Article 1er : La décision modificative n°1 pour l’exercice 2023 du budget principal et du budget annexe « Locations immobilières » est approuvée L’état des autorisations de programme du budget principal et du budget annexe est également approuvé.
Article 2 : La proposition d’inscrire 130 954,97 € au titre des créances éteintes sur le budget principal est approuvée. L’admission en non-valeur des produits irrécouvrables proposés par le comptable pour un montant total de 103 648,56 € sur le budget principal est approuvée.
Article 3 : Sont accordées les remises gracieuses suivantes :
Do 2 395,79 €
De 1 382,21 €
R 1 235,02 €
Article 4 : Les crédits provisoires sont ouverts pour le BP 2024 à hauteur des CP 2024 inscrits dans l’annexe des AP/CP
La délibération n° 5 est adoptée à l'unanimité. 8
6. Actualisation des autorisations de programme (AP) du plan pluriannuel d'investissement dans le cadre de la décision modificative n°1
Article 1er : Les autorisations de programme et crédits de paiement actualisés, tels que présentés dans l’annexe 1 « État des AP/CP du budget principal et des budgets annexes », sont approuvés.
Article 2 : Les dépenses résultant de ces autorisations de programme seront financées à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la Ville, selon les échéanciers prévisionnels indiqués ci-dessus, susceptibles de variation compte tenu des aléas des projets pouvant survenir.
Article 3 : Pour la mise en œuvre de ces opérations, M. le Maire est également autorisé à solliciter toutes participations financières potentielles, en particulier toutes subventions nationales ou européennes, auprès des partenaires concernés. À cet effet, il signera tout document afférent à l’attribution et à l’encaissement de ces recettes.
La délibération n° 6 est adoptée à l'unanimité, les groupes « Écologistes et Solidaires », « Avec vous pour Boulogne-Billancourt », M. Vatzias et Mme Achidi s’abstenant.
7. Conséquence de la hausse exceptionnelle des prix de l'énergie - Passation d'un protocole d'accord avec Idex
Article 1er : Le projet de protocole transactionnel entre la Ville et la société Ides est approuvé. Le Maire ou son représentant est autorisé à le signer.
Article 2 : L’indemnité transactionnelle à verser par la Ville à la société Ides est fixée pour un montant de 559 033,83 euros HT au titre d’indemnisation du préjudice subi par IDEX du fait de la hausse imprévisible du prix du gaz subie par IDEX à compter du 1er octobre 2021 et jusqu’au 30 septembre 2022.
Article 3 : La présente dépense a été inscrite au budget principal en DM1 votée le 22 septembre 2022 et rattachée sur l’exercice.
La délibération n° 7 est adoptée à l'unanimité.
8. Conséquences de la hausse exceptionnelle des prix de l'énergie - Passation d'un avenant n°2 - Complément de compensation financière - Délégation de Service Public - Piscine Patinoire de Boulogne Billancourt.
Article 1er : L’avenant n°2 au contrat de délégation de service public de la piscine et de la patinoire liant la Ville à la société PP BOULOGNE-BILLANCOURT est approuvé et le Maire est autorisé à le signer.
Article 2 : Le montant du complément de contribution financière à verser par la Ville à la société PP BOULOGNE- BILLANCOURT pour l’année 2022 s’élève à 234 477 euros.
Article 3 : La présente dépense a été inscrite au Budget annexe piscine patinoire 2022, chapitre 933 et rattachée.
La délibération n° 8 est adoptée à l'unanimité.
9. Attribution de subventions dans le cadre du CLSPD et attribution complémentaire.
Article 1er : Au titre de l’exercice 2023, il est décidé d’accorder des subventions aux associations suivantes : 9
Chapitre Compte Bénéficiaire Montant
934 65748 Association Magdalena 5 637 €
931 65748 Action Ismène 5 035 €
931 65748 C.I.D.F.F. 92/Sud 16 000 €
931 65748 CEBIJE 3 000 €
931 65748 OPPELIA (Le Trait d’Union) 8 200 €
Article 2 : Les dépenses seront constatées aux différents chapitres du budget de l’exercice 2023.
Pour éviter tout conflit d’intérêt, M. Pascal LOUAP a quitté la salle avant la présentation du point. La délibération n° 9 est adoptée à l'unanimité.
10. Approbation du Projet Éducatif Territorial (PEDT) et du Plan mercredi - Convention de mise en œuvre.
Article 1er : Le Projet éducatif territorial et le Plan mercredi de la ville de Boulogne-Billancourt, annexés à la présente délibération, sont approuvés.
Article 2 : le Maire est autorisé à signer le projet de convention correspondant et ses éventuels avenants.
Article 3 : Le Maire est autorisé à effectuer toute demande de financement auprès des partenaires susceptibles d’apporter un concours dans le cadre de la mise en œuvre du PEDT et du plan mercredi.
Article 4 : Les crédits correspondants seront inscrits au budget des exercices concernés.
La délibération n° 10 est adoptée à l'unanimité.
11. Accueil de loisirs sans hébergement maternels et élémentaires - Conventions d'objectifs et de financement "Prestation de service Accueil de loisirs Périscolaire - Extrascolaire - Accueil adolescents"
Article 1er : Les conventions d’objectifs et de financement "Prestation de service Accueil de loisirs Périscolaire - Extrascolaire - Accueil adolescents " entre la Ville de Boulogne-Billancourt et la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, sont approuvées.
Ces conventions courent du 1er janvier 2023 et expireront le 31 décembre 2027. Le Maire est autorisé à les signer, ainsi que tout avenant éventuel.
Article 2 : Les recettes afférentes à ces conventions sont inscrites aux chapitres correspondants des budgets des exercices 2023 à 2027.
La délibération n° 11 est adoptée à l'unanimité.
12. Transmission dématérialisée à la PMI des actes d'état civil des enfants de moins de 6 ans.
Article 1er : La convention d’échanges de données entre la ville de Boulogne-Billancourt et le Département des Hauts-de-Seine destinées au Service de Protection Maternelle et Infantile, est approuvée.
Article 2 : Le Maire, ou le Maire-adjoint sectoriel, est autorisé à signer la convention susvisée et ses éventuels avenants
La délibération n° 12 est adoptée à l'unanimité. 10
13. Convention entre la Ville de Boulogne-Billancourt et l'INSEE fixant les conditions générales de préparation et d'exécution du pilote 2024 de l'enquête famille 2025
Article 1er : La convention n°21-EF62024-92012 entre la Mairie de Boulogne-Billancourt et l’INSEE fixant les conditions générales de préparation et d’exécution du pilote 2024 de l’enquête Familles 2025 est approuvée
Article 2 : Le Maire est autorisé à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants.
La délibération n° 13 est adoptée à l'unanimité.
14. Recensement de la population - Autorisation donnée au Maire pour organiser et fixer les modalités de la collecte 2024 et 2025
Article 1 er : La rémunération des agents recenseurs est fixée, pour les opérations de recensement de la population en 2024 et en 2025, comme suit :
Tâches Pourcentage des adresses
confiées recensées (dépôt
et collecte)
Rémunération
brute
forfaitaire
recensement
seul
Rémunération
brute
forfaitaire
recensement et
enquête famille
Formation
Tournée de reconnaissance
Dépôt des documents chez
l’habitant
Collecte des données
Point de suivi hebdomadaire
avec l’équipe de contrôle
Réunion de finalisation à l’issue
de la collecte avec l’équipe de
contrôle
De 90% à 100% 1653 € 1 879 €
De 80% à 89.99% 1 444 € 1 641 €
De 50 à 79,99% 1 100 € 1 250 €
De 10% à 49,99% 500 € 568 €
Moins de 10% 250 € 284 €
Prime taux de réponse par
internet
Taux de réponse par
Internet >= 75%
100 € 100 €
Article 2 : Les crédits correspondants seront au chapitre 920 du budget.
La délibération n° 14 est adoptée à l'unanimité.
15. Contrat de Maitrise d'Ouvrage Déléguée avec la Société Publique Locale Seine Ouest Aménagement pour la phase de travaux de mise en accessibilité, réhabilitation, embellissement et transformation du gymnase Dôme.
Article 1er : Le contrat de Maitrise d’Ouvrage Déléguée avec la Société Publique Locale Seine Ouest pour la phase de travaux de mise en accessibilité, réhabilitation, embellissement et transformation du gymnase Dôme est approuvé.
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour éviter tout conflit d’intérêt, M. Pierre-Christophe BAGUET et Mme Marie-Laure GODIN ont quitté la salle avant la présentation du point.
La délibération n° 15 est adoptée à l'unanimité.
16. Attribution d'une subvention à Seine Ouest Habitat et Patrimoine pour l'acquisition en VEFA de 18 logements locatifs sociaux sis 7 rue Rieux à Boulogne-Billancourt 11
Article 1er : Le principe du versement à SOHP d’une subvention de 885 000 € est approuvé. Cette subvention est destinée à l’acquisition en VEFA de 18 logements locatifs sociaux sis 7 rue Rieux à Boulogne-Billancourt.
La subvention sera versée selon les modalités suivantes :
- 50% à la transmission de la copie de la décision de l’agrément de l’État et la déclaration réglementaire d’ouverture de chantier,
- 50 % à la livraison des logements après transmission du procès-verbal de livraison des logements, et transmission des conventions APL et de réservation signées.
Au titre du versement de cette subvention de 885 000 €, SOHP accorde à la commune un droit de réservation portant sur sept (7) logements de cette opération.
Article 2 : L’approbation de la convention de réservation, à passer avec SOHP lors d’un prochain Conseil municipal, conditionnera le versement de la subvention.
Article 3 : Les crédits correspondants seront au chapitre 907 du budget.
La délibération n° 16 est adoptée à l'unanimité.
17. Approbation du projet de convention de réservation entre la Ville et Seine Ouest Habitat et Patrimoine pour la réservation de cinq logements sis angle de la rue d'Aguesseau et de la voie nouvelle " le passage de Châteaudun " (dit " LOT NORD ") à Boulogne-Billancourt.
Article unique : La convention de réservation à passer avec Seine Ouest Habitat et Patrimoine portant sur cinq logements sis angle de la rue d’Aguesseau et de la voie nouvelle « le passage de Châteaudun » (dit « LOT NORD ») est approuvée.
Le Maire est autorisé à la signer, ainsi que tout avenant éventuel sans impact financier pour la commune.
La délibération n° 17 est adoptée à l'unanimité.
18. Approbation du projet de convention de réservation entre la Ville et Seine Ouest Habitat et Patrimoine pour la réservation de deux logements sis angle de la rue d'Aguesseau et de la voie nouvelle " le passage de Châteaudun " (dit " LOT SUD ") à Boulogne-Billancourt.
Article unique : La convention de réservation à passer avec Seine Ouest Habitat et Patrimoine portant sur deux logements sis angle de la rue d’Aguesseau et de la voie nouvelle « le passage de Châteaudun » (dit « LOT SUD ») est approuvée.
Le Maire est autorisé à la signer, ainsi que tout avenant éventuel sans impact financier pour la commune.
La délibération n° 18 est adoptée à l'unanimité.
19. Approbation du projet de convention de réservation entre la Ville et Seine Ouest Habitat et Patrimoine pour la réservation de quatre logements sis 179/183 rue d'Aguesseau et 37/39 rue Paul Bert à Boulogne-Billancourt.
Article unique : La convention de réservation à passer avec Seine Ouest Habitat et Patrimoine portant sur quatre logements sis 179/183 rue d’Aguesseau et 37/39 rue Paul Bert est approuvée.
Le Maire est autorisé à la signer, ainsi que tout avenant éventuel sans impact financier pour la commune.
La délibération n° 19 est adoptée à l'unanimité. 12
20. Participation au fonds de solidarité pour le logement des Hauts-de-Seine pour l'année 2023
Article 1 er : La participation de la Ville pour le financement du fonds de solidarité pour le logement des Hauts-de- Seine pour le volet logement est fixée à 19 387,11 € pour l’année 2023.
Article 2 : Le Maire est autorisé à signer la convention tripartite de financement, annexée à la présente délibération.
Article 3 : La dépense est financée sur les crédits du budget 2023 correspondant
La délibération n° 20 est adoptée à l'unanimité.
21. Attribution d'une subvention exceptionnelle aux associations d'aides alimentaires
Article 1er : Au titre de l’exercice 2023, il est décidé d’accorder des subventions exceptionnelles aux associations suivantes :
Chapitre Compte Bénéficiaires Montant
Secours Populaire Français – Comité de Boulogne-Billancourt 5 000 €
Œuvres Hospitalières Françaises de l’Ordre de Malte 3 000 € 934 65748 Entraide Familiale de Boulogne 6 000 €
Les Restaurants du Cœur – Les Relais du cœur du 92 2 000 € Croix-Rouge Française – Délégation Locale de Boulogne-
Billancourt
4 000 €
Total 20 000 €
Article 2 : Les dépenses seront constatées au chapitre 934 du budget de l’exercice 2023.
La délibération n° 21 est adoptée à l'unanimité.
22. Résiliation de la concession de service public attribuée à la société People and Baby pour la gestion de la crèche Yves Kermen
Article 1er : Approuver la résiliation de la convention de délégation de service public attribuée à la Société « People and Baby KERMEN » relative à l’exploitation de l’établissement d’accueil de jeunes enfants « Yves Kermen » ;
Article 2 : Autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la décision de résiliation de la convention de délégation de service public et toutes pièces s’y rapportant.
Article 3 : Prendre acte de ce qu’à compter de la prise d’effet de la résiliation de la convention, il ne sera pas procédé à une reprise en régie par la Commune de l’établissement.
Article 4 : Imputer toute dépense résultant de cette décision sur le budget de l’exercice en cours.
La délibération n° 22 est adoptée à l'unanimité.
23. Adhésion de la Ville à la démarche "écolo crèche"
Article 1er : La convention de partenariat avec l’association « Label Vie » et la société « Echo(s) » pour une durée de trois ans est approuvée.
Article 2 : Le Maire est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : Les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 926 du budget. 13
La délibération n° 23 est adoptée à l'unanimité.
24. Point justice - Renouvellement des conventions de partenariat
Article 1er : Les projets de conventions entre la Ville d’une part et le Défenseur des droits, le Tribunal de proximité, le Barreau des Hauts-de-Seine, la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine, l’ADAVIP, le CEAS92, le CIDFF92/Sud, CRESUS, UFC Que Choisir, le SPIP, d’autre part, sont approuvés.
Ces conventions seront d’une durée d’un an à compter de leur signature par les parties et seront renouvelables tacitement.
Article 2 : Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention de partenariat avec chacun des intervenants ci-après : Défenseur des droits, Tribunal de proximité, Barreau des Hauts-de-Seine, Chambre des notaires des Hauts-de-Seine, ADAVIP, CEAS 92, CIDFF 92/Sud, CRESUS, UFC Que Choisir, SPIP.
Article 3 : Les dépenses résultant de ces partenariats seront prévues au budget de l’exercice 2024.
La délibération n° 24 est adoptée à l'unanimité.
25. Vœu Groupe Écologistes et Solidaire relatif à la gestion des pigeons
Article 1er : Le vœu du groupe Écologiste et Solidaire pour la gestion des pigeons, est rejeté.
La délibération n° 25