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Conseil Municipal - Débat dOrientations Budgétaires 2018 3
Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Débat dOrientations Budgétaires 2018 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
POUR L'ANNÉE 2018
Conseil municipal du 16 novembre 2017 Une économie française qui semble s’orienter vers une
reprise
Une croissance pour 2017 estimée à 1,6% (en hausse par
rapport aux prévisions initiales)
Une prévision gouvernementale pour 2018 de 1,7%
2
Débat d’Orientations Budgétaires 2018
Le Contexte National Le Projet de loi de Programmation des Finances
Publiques 2018-2022 prévoit:
Un effort d’économie demandé à l’ensemble des
administrations publiques de 50 Md€ sur la période.
Une contribution des collectivités locales à hauteur de 13
Md€ soit 16% de l’effort, grâce à un encadrement des
dépenses des collectivités par une réduction de la hausse
tendancielle de la dépense limitée à +1,2% (inflation
comprise)
Un objectif de désendettement
3
Débat d’Orientations Budgétaires 2018 Débat d’Orientations Budgétaires 2018
Projet de loi de Finances 2018 impactant les collectivités
Le Projet de loi de Finances 2018 prévoit :
La loi de Finances 2018 ne baisse pas l’enveloppe globale de la DGF pour 2018.
Cependant, il n’y a aucune garantie que la commune perçoive
le même montant que l’an dernier car le financement de
l’accroissement de la péréquation verticale (DSU et DSR) est
assuré par la minoration des variables d’ajustement et par
l’écrêtement de la dotation forfaitaire.
Baisse du Fonds départemental de péréquation de la taxe
professionnel (FDPTP) de 17%
Baisse de la Dotation de compensation de la réforme de la
taxe professionnelle des communes car celle-ci est désormais
intégrée dans le périmètre des variables d’ajustement
4 Débat d’Orientations Budgétaires 2018
Projet de loi de Finances 2018 impactant les collectivités
Le fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC)
Le montant total du FPIC sera maintenu à 1 Md € en 2018
Les mesures fiscales: la taxe d’habitation
Mise en place d’un dégrèvement pour 80% des foyers fiscaux à compter des impositions 2018.
L’Etat prendrait en charge ces dégrèvements par une compensation dans la limite des taux et des abattements en vigueur en 2017.
Nous sommes en attente des modalités exactes de ce dégrèvement et de sa compensation.
5 L'impact sur les finances de la commune de Soisy-
sous-Montmorency :
Une nouvelle diminution des recettes de la ville
du fait des décisions de la Loi de Finances 2018.
6 Débat d’Orientations Budgétaires
pour l’année 2018
Une préparation budgétaire marquée par :
Une augmentation du FPIC impactant la
commune de Soisy estimée à 260 000 € ( en 2017:
240 027€)
7
2012 2013 2014 2015 2016 2017 Prévision 2018
Montant du FPIC 0 32 322 150 897 185 647 193 734 240 027 260 000
Montant prélevé depuis 2013 802 627 1 062 627 Débat d’Orientations Budgétaires 2018
Les prévisions budgétaires de la commune
Une prévision de recettes globales de fonctionnement
d’environ 20,3 M€, en légère diminution par rapport à
2017:
Des recettes fiscales de 9,3 M€ (+ 1 %) évaluées avec :
Une augmentation des bases, dans leurs valeurs
nominale comme physique, de l’ordre de 1% (0,5+0,5)
Et sans augmentation des taux d’imposition
communaux
8 Débat d’Orientations Budgétaires 2018
Les prévisions budgétaires de la commune
Des produits des services estimés à 2 M€
Une Dotation forfaitaire stable
Une inscription de la Dotation de Solidarité Urbaine en 2018 pour
160 000€ (Nous avons constaté la perte de la DSU pour 2017. Le PLF 2017 prévoyait dans ce cas un dispositif de garantie dégressif sur 3 ans: 90% en 2017, 75% en 2018 et 50% en 2019 du montant perçu en 2016 ).
Une inscription de la dotation nationale de péréquation en 2018
pour 267 000€, comme en 2017.
9 Débat d’Orientations Budgétaires 2018
Des dépenses de fonctionnement toujours sous contrôle
Une prévision de dépenses de fonctionnement de
20 M€, stable par rapport au BP 2017
Des charges à caractère général à 6 M€.
Une prévision de masse salariale pour 10,65 M€ (-1%) en
diminution malgré le GVT suite à l’arrêt des TAP ainsi que de
la crèche à horaires adaptés
Des charges financières d’intérêts à 665 K€ en baisse par
rapport au BP 2017 (-5,5%)
10 DOB 2018 - Présentation de la structure et de l’évolution
des dépenses de personnel et des effectifs
(Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République NOTRe)
Évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de
personnel :
L’exercice 2017 présente une réalisation des dépenses de
personnel au chapitre 012 de l’ordre de 10,76 M€.
La prévision de ce même chapitre pour l’exercice 2018 est de
10,65 M€, soit une diminution de 110 K€ entre ces deux
années.
Cette différence est due aux économies réalisées grâce à la
suppression des TAP ainsi que de la Crèche à horaires adaptés
malgré le GVT – Glissement Vieillesse Technicité.
11 DOB 2018 - Présentation de la structure et de l’évolution des
dépenses de personnel et des effectifs
(Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République NOTRe)
Évolution prévisionnelle et exécution des
dépenses de personnel (suite):
Le GVT englobe :
Les avancements d’échelon du fait de l’ancienneté
Les avancements de grade après concours ou examens
Évolution des rémunérations :
Mise en place du RIFSEEP ( Régime Indemnitaire tenant
compte des Fonction, des Sujétions, de l’Expertise et de
l’Engagement Professionnel ) 12 DOB 2018 - Présentation de la structure et de l’évolution
des dépenses de personnel et des effectifs
(Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République NOTRe)
Evolution des avantages en nature :
Il n’est pas prévu d’évolution des avantages en nature.
Ces avantages sont soumis aux cotisations CSG et CRDS
au taux de 8 % d’une base constituée de 98,25 % de
l’avantage; il s’agit des repas pris par le personnel de la
restauration scolaire dans leur temps de travail
13 DOB 2018 - Présentation de la structure et de l’évolution
des dépenses de personnel et des effectifs
(Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République NOTRe)
Evolution du temps de travail :
Le temps de travail des employés communaux a été défini lors de la mise en place de la RTT en 2002 – réduction du temps de travail – de la manière suivante : 39h par semaine avec 12 jours de RTT par an ou 36h15 sans RTT
Certains personnels, comme dans le secteur de l’animation, sont annualisés avec un minimum de travail effectif de 1.607 h/an.
Pour les congés et horaires de travail, nous dénombrons 4 catégories de personnel :
Les services travaillant du lundi après-midi au samedi matin
Ceux travaillant du lundi matin au vendredi soir, en différenciant l’animation, la restauration scolaire, les écoles maternelles et le personnel de la crèche
Ceux travaillant les lundi, mardi, jeudi et vendredi
Le service de la police municipale
Il n’est pas prévu localement de modification à ces régimes, sauf nouveaux textes éventuellement à paraître. 14 Capacité d'investissement
pour 2018
15 Débat d’Orientations Budgétaires 2018
Les prévisions d’autofinancement de la commune
Une épargne brute de l’ordre de 1,4 M€ en 2018, due à l’effet de
ciseaux dépenses recettes
A laquelle s’ajoutent des recettes d’investissement
Des recettes attendues pour 0,7M€ (FCTVA, Taxe d’aménagement, …)
Une prévision de produits de cessions pour 6 M€
Une partie de l’excédent prévu de 2017 pour 1,4M€
Qui permet de dégager une capacité à investir nette de l’ordre
de 9,5 M€
Après remboursement du capital des emprunts , soit 1,4 M€, des dépenses incontournables (marchés de voirie et d’éclairage public), et des crédits pour la construction de l’espace culturel pour 6 M€, la capacité à investir serait de l’ordre d’ 2 M€
Et qui serait abondée des subventions affectées aux projets
d’équipement retenus et inscrits dans le BP 2018
16 La dette de la commune de 2018 à 2020
17
Débat d’Orientations Budgétaires
pour l’année 2018 r LUE ER NE Où Où EE EN À E EE
2 2 D | = = = = = = = =
2 2 a CS ——= = —
2 2 a . = = — =
Annuités sur la période 2017-2020
(Prêts à taux zéro inclus)
18
Année AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITÉ
2017 1 378 609,00 615 233,00 1 993 842,00
2018 1 419 539,47 546 920,00 1 966 459,47
2019 1 448 005,13 506 728,03 1 954 733,16
2020 1 489 221,00 451 062,41 1 940 283,41 K€ Prévision de l'extinction de la dette
25000
20000
15000
10000
5000
0
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036
Do | Dette supportée par la commune en tenant compte du fonds de soutien
19
Prévision d’extinction de la dette Projet structurant 2018 -2020
20 IVre
ESPACE CULTUREL DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
L’année 2018 sera consacrée à:
La Consultation des entreprises
La démolition
Le début des travaux de gros oeuvre
Une dépense prévisionnelle de 6 M€ pour 2018
21 Quelques projets d’investissements :
Une phase des travaux avenue Gavignot
Les travaux d’aménagement du Val’Ombreux
Des travaux dans les bâtiments communaux dont les
écoles
Le bail de voirie
Le bail d’éclairage public
22 Merci de votre attention
23