Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV seance 11 01 2024
Déliberation - Liste des deliberations seance 12 septembre 2024
Déliberation - Liste des deliberations 2024 05
Procès Verbal - PV CM 28 11 2024
Déliberation - Liste des deliberations seance du 11 12 2023
Déliberation - Liste des deliberations seance 04 04 2024
Procès Verbal - PV CM 04 2024
Déliberation - Liste des deliberations 31 05 2023
Déliberation - Liste des deliberations 15 01 2025
Déliberation - Liste des deliberation 23 11 2023
Déliberation - Liste des deliberations seance 11 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance 11 01 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
la DRÔME
Commune
de
CONDILLAC
Liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
municipal
de
CONDILLAC
en
séance
n°
1
du
jeudi
11
janvier
2024
Délibération
n°
Examinée
le
Intitulé
Approuvée
/
Rejetée
Zonage
éolien
Refusé Pour
le
refus
: 6
Contre
: 3
Zones
d’accélération
pour
l’implantation|
Abstentions
: 0
2024/01/01
11/01/2024
|d’installations
terrestres
de
production
d’énergie
renouvelable
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
|Zonage
solaire
Approuvé Pour
: 6
Contre
: 0
Abstentions
: 3
Le
_
.
[Approuvée
Travaux
de
réfection
et de
sécurisation
de
la voie
Pour
: 9
2024/01/02
11/01/2024
communale
structurante
n°
3
dite
Béraud
—
ai
D
Demande
de
subvention
départementale.
Abstentions
: 0
Affichée
au
tableau
d'affichage
extérieur
de
la Mairie
le
12/01/2024
Le
Maire,
Jacky
GOUTIN
Publiée
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie
le
12/01/2024