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Déliberation - Liste des deliberation 23 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation 23 11 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
la DRÔOME
Commune
de
CONDILLAC
Liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
municipal
de
CONDILLAC
en
séance
n°
5
du
jeudi
23
novembre
2023
du
poste
CONDILLAC.
Délibération n° |
Examinée le
Intitulé
Approuvée/ Rejetée
Autorisation
donnée
au
Maire
à engager,
liquider|
Approuvée
et
mandater
les
dépenses
d'investis-sement
(dans|Pour
: 8
2023/05/01
23/11/2023
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au budget
de[Contre
: 0
l'exercice
précédent).
Abstentions
: 0
21.
.
.
à
ge
..
JApprouvée
Délibération
: convention
de
la mise
à disposition
Pour
: 8
2023/05/02
23/11/2023
Îde
Floutil
DECLALOC
avec
l'Office
de Contre
r
Tourisme
Montélimar
Agglomération.
Abstentions
: 0
Approuvée
Délibération:
Chemin
rural
n°
2
: Demande
de|Pour
sous
2023/05/03
23/11/2023
[déplacement
de
la
bifurcation
traversant
la]conditions
: 7
propriété
de
la famille
SANTACROCE.
Contre
: 0
Abstentions
: 1
À
z
Délibération
: Régularisation
de
la
voirie
- Voie
De
ve
2023/05/04
23/11/2023
[communale
n°
3
dite
Béraud
: Acquisitions
de Contre
0
terrains.
Abstentions
: O
À
:
Délibération:
Travaux
de
réfection
de
la
voie
De
vee
2023/05/05
23/11/2023
|communale
structurante
n°
3
dite
Béraud
— Contre
0
Demande
de
subvention
départementale.
Abstentions
:
Approuvée
“libération
:
?
j
iriel
Pour
: 8
2023/05/06
23/11/2023
Délibération : Travaux
d'entretien
de
la
voirie|
Pour
communale
exercice
2024.
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Délibération
:
Réfection
du
local
communal
cppre vee
2023/05/07
23/11/2023
[Place
de
Leyne
—
Demande
de
Dotation Contre
0
Cantonale.
Abstentions
: 0
Délibération
: Délibération
pour
le
versement
des
pPpronvee
2023/05/08
23/11/2023
indemnités
de
fonctions
de
Maire
et d’adjoints
au
Contre
0
Maire.
Abstentions
: 3
Approuvée
.
.
Pour
: 8
2023/05/09
23/11/2023
|Subventions
exceptionnelles.
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Convention
entre
la
commune
de
CONDILLAC
D Ppronvee
2023/05/10
23/11/2023
|et le
SDED
— Renforcement
du
réseau
BT
à partir
‘
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Affichée
au
tableau
d'affichage
extérieur
de
la Mairie
Le 24/11/2023
Publiée
sur
le
site
Internet
de
la Mairie
le
24/11/2023