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Déliberation - Liste des deliberations 31 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 31 05 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
République
Française
Département
de la DRÔME
Commune
de
CONDILLAC
Liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
municipal
de
CONDILLAC
en
séance
n°
3
du
mercredi
31
mai
2023
Délibération
n°
Examinée
le
Intitulé
Approuvée
/
Rejetée
2023/03/01
31/05/2023
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
déposée
par
le Comité
des
Fêtes
de
Condillac.
Approuvée Pour
: 7
Contre
: 2
Abstentions
: 1
2023/03/02
31/05/2023
Installation
Classée
pour
la
Protection
de
l'Environnement
soumise
à
enregistrement
—
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
dossier
présenté
par
la
SAS
AGRI
BIOGAZ
ALLAN
en
vue
d’exploiter
une
unité
de
méthanisation
lieu-
dit
«
Colas
»
sur
la
commune
de
ALLAN
(Drôme).
Approuvée Pour
(favorable)
: 3
Contre
(défavorable):
5 Abstentions
: 2
2023/03/03
31/05/2023
Participation
de
la
commune
de
CONDILLAC
aux
frais
de
destruction
des
frelons
asiatiques
chez
les
particuliers
de
la commune.
Approuvée Pour:
10
Contre :
0
Abstentions
: 0
Affichée
au
tableau
d'affichage
extérieur
de
la Mairie
le 01/06/2023
Le
Maire,
Jacky
GOUTIN
Publiée
sur
le
site
Internet
de
la Mairie
le
01/06/2023