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Procès Verbal - PV seance 11 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 11 01 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Procès-verbal
séance
1 du
Conseil
Municipal
de
Condillac
Du
jeudi
11
janvier
2024
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
11
Présents
08
Votants
09
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
onze
janvier
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CONDILLAC
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
GOUTIN
-— maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: cinq janvier
deux
mil
vingt-quatre
(affichage
le 05/01/2024)
Présents
:
M.
BUREL
Raymond,
Mme
DECRAENE
Christine,
M.
GOUTIN
Jacky,
Mme
HEBERT
Sandrine,
Mme
LA-
CHAUD
Marie-José,
M.
LOUBET
Olivier,
M.
MARANGONI
Roberto
et M.
SOULIER
Florent.
Absents
: M.
BUREL
Loïc,
M.
FAYOLLE-CHAPPAZ
Garry,
Mme
MARANGONI
Odile
pouvoir
donné
à M.
MARANGONI
Roberto.
Présence
en
dehors
de
membres
du
conseil
: Mme
BRACHET
Séverine,
secrétaire
de
Mairie
Ordre
du
jour
:
4.
Délibération
: Zones
d'accélération
pour
l’implantation
d'installations
terrestres
de
production
d’énergie
renouvelable
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes.
2.
Délibération
: Travaux
de
réfection
et de
sécurisation
de
la voie
communale
structurante
n°
3
dite
Béraud
— Demande
de
subvention
départementale.
3.
Chemin
rural
n°
2
: Demande
de
déplacement
de
la
bifurcation
traversant
la propriété
de
la famille
SAN-
TACROCE.
4.
Information
sur
l’évolution
de
la carte
scolaire
des
collèges
publics.
5.
Rapport
d’activité.
6.
Informations
diverses.
Monsieur
le Maire
constate
que
le
quorum
a été
atteint
et
déclare
la
séance
ouverte.
Mme
Hébert
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
le Maire
souligne
que
Mme
Odile
Marangoni,
absente,
a donné
pouvoir
à M.
Marangoni.
M.
Loïc
Burel
et M.
Fayolle-Chappaz
sont
également
absents
mais
n’ont
accordé
aucun
pouvoir.
Mme
Lachaud
a prévenu
de
son
retard.
M.
le Maire
demande
aux
conseillers
s’ils ont des
remarques
à formuler
concernant
le procès-verbal
de
la séance
précédente,
puis
prend
acte
de
l’absence
d’observations
et de
l’approbation
du
procès-verbal.
1.
Délibération
: Zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergie
renouvelable
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes.
Monsieur
le Maire,
malade
et enroué,
laisse
la parole
à Mme
Decraene
qui
rappelle
que
dans
le cadre
de
la lutte
contre
le
réchauffement
climatique,
l'Etat
souhaite
développer
les
énergies
renouvelables
en
engageant
plus
rapidement
l’ensemble
du
territoire
français
dans
la transition.
En
vertu
de
l’article
15
de
la loi du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergie
renouvelable,
les communes
doivent
définir,
sur leur territoire,
des
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
dans
lesquelles
les
procédures
d’implantation
pourront
être
accélérées.
Pour
les
y
aider,
en juin
2023,
l'Etat
a mis
à
disposition
des
données
relatives
au
potentiel
de
chaque
énergie.
Dans
les
6 mois
de
la mise
à disposition,
et après
concertation
du
public,
le conseil
municipal
doit
délibérer
pour
établir
ce
zonage
et transmettre
la décision
au
référent
préfectoral
et à l’intercommunalité.
Le
Comité
Régional
de
l'Energie
émettra
enfin
un
avis
sur
la
cartographie
départementale
qui
pourra
donner
lieu
à une
demande
de
révision
des
zonages
communaux
s’il
estime
que
les
zones
d'accélération
identifiées
ne
sont
pas
suffisantes
pour
l'atteinte
des
objectifs
régionaux
issus
de
la déclinaison
des
objectifs
nationaux.
Mme
Decraene
rappelle
que
« l’énergie
renouvelable
»,
est une
énergie
produite
à partir
de
sources
non
fossiles
renouvelables,
à savoir
l'énergie
éolienne,
l'énergie
solaire thermique
ou photovoltaïque,
l'énergie
géothermique,
l'énergie
ambiante,
l'énergie
marémotrice,
houlomotrice
ou
osmotique
et
les
autres
énergies
marines,
l'énergie
hydroélectrique,
la biomasse,
les
gaz
de
décharge,
les
gaz
des
stations
d'épuration
d'eaux
usées
et le
biogaz.
1/6 Les
zones
sont
définies
pour
chaque
catégorie
d’énergie
renouvelable
terrestre
et de
types
d'installation
de
pro-
duction.
Elles
sont
aussi
définies
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
et de
la puissance
déjà
installée.
Ce
ne
sont
pas
des
zones
exclusives
et des
projets
peuvent
donc
être
autorisés
en
dehors
de
ces
zones.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
d’inclure
la commune
d’implantation
du
projet
et
les
communes
limitrophes
dans
les
discussions
préliminaires
au
plus
tôt.
Les
porteurs
de
projet
seront,
quoi
qu’il
en
soit,
incités
à se
diriger
vers
ces
zones
d’accélération.
Monsieur
le Maire
propose
d’étudier
les
cartes
qui
ont
été
mises
à disposition
du
public
lors
de
la concertation
qui
a eu
lieu
du
05 janvier
au
11 janvier
2024.
Concernant
l’éolien,
d’après
les cartes,
CONDILLAC
dispose
d’un
très
bon
potentiel,
particulièrement
au Nord-
Est
côté
Mirmande-Marsanne-La
Laupie.
Cependant,
le
développement
de
l’éolien
est jugé
rédhibitoire
dans
toute
la
partie
centre
en
raison
des
contraintes
réglementaires
liées
à l’habitat,
le reste
du
territoire
communal
étant
classé
en
«
zones
non
potentiellement
favorables
(fort
enjeux)
».
Ces
cartes
n'ont
toutefois
aucune
valeur
juridique
ou
politique,
ce
ne
sont
que
des
aides
à destination
des
élus
locaux.
M.
le
Maire
précise
malgré
tout
que
depuis
le début
de
son
mandat,
deux
porteurs
de
projet
ont
interrogé
les
services
étatiques
sur
la faisabilité
d’installer
des
éoliennes
sur
CONDILLAC,
ils
se
sont
tous
heurtés
au
véto
de
l’armée
en
raison
de
la présence
de
radars
militaires.
Les
cartes
mises
à disposition
montrent
en
effet
que
la commune
est
située
dans
la zone
5-
30
km
des
radars
militaires.
En
outre,
la commune
est
également
concernée
par
des
radars
VOR.
M.
Burel
précise
que
d’autres
projets
ont
été
envisagés
à proximité
notamment
à Mirmande,
sur
les
terres
du
château
et qu’ils
n’ont jamais
eu
de
suite.
Mme
Lachaud
rejoint
la séance
et présente
ses
excuses
pour
son
retard.
M.
le
Maire
souligne
les
impacts
négatifs
des
éoliennes,
il précise
que
leur
implantation
génère
aussi
des
res-
sources
fiscales
qui
représentent
des
retombées
économiques
importantes
pour
les
communes.
M.
Loubet
de-
mande
à savoir
qui
percevra
les
taxes.
M.
le Maire
souligne
que
suite
à une
évolution
législative,
désormais
la
commune
d’implantation
perçoit
une
partie
de
l’imposition
forfaitaire
sur
les
entreprises
de
réseau,
celle-ci
re-
présente
la
majeure
partie
des
montants
dus.
M.
Burel
confirme
qu'auparavant,
les
communes
ne
touchaient
rien,
aussi,
pour
que
Marsanne
en
perçoive
une
partie,
la communauté
de
communes
avait
délibéré
pour
qui
lui
soit
reversé
une
part
des
montants,
il précise
que
certains
maires
en
place
à
l’époque,
tel
celui
de
Sauzet,
s’y
étaient
opposés.
Les
porteurs
de projet
seront
incités
à se diriger vers
des
zones
d’accélération,
ne pas
en définir
alors
que
d’autres
communes
limitrophes
en
définiraient
en
limite
de
CONDILLAC
aurait
pour
conséquence
de voir
se développer
hors
de
son
territoire
de
l’éolien
visible
et perceptible
depuis
la commune,
les
habitants
subissant
par
là même
les nuisances
sans
bénéficier
de
la moïndre
contrepartie
financière.
A
ce titre,
il est
dommage
de
ne
pas
avoir
eu
à disposition
les
projets
de
zonage
des
communes
limitrophes.
Les
résultats
de
la consultation
du
publie
que
M.
le Maire
communique
concluent
à une
opposition
de
la majorité
des
participants
à l’implantation
d’éoliennes
sur
le territoire
communal.
Concernant
le solaire,
les
cartes
montrent
une
très
bonne
irradiation
horizontale
annuelle
moyenne.
Le
potentiel
solaire
sur
toiture
est
intéressant
et mérite
d’être
développé
où
cela
est
possible
dans
le respect
du
site
classé
et
inscrit,
ainsi
que
des
contraintes
techniques
et réglementaires.
M.
Loubet
souligne
les
difficultés
d’installation
sur les toitures
en
amiante.
D’après
les résultats
de
la consultation
du
public,
le développement
du
solaire
au
sol
est rejeté,
à exception
des
installations
type
trackers
solaires.
L’implantation
est
impossible
en
site
classé,
en
site
inscrit
(sauf
cas
très
particuliers
avec
décision
CDNPS),
non
envisageable
en
zone
ZNIEFF
L
et
est
possible
sous
réserve
en
zone
ZNIEFF
HI (toute
la commune
est
classée
ZNIEFF II
à l’exception
de
son
extrémité
Sud-Est).
L’Etat
préconise
particulièrement
l’implantation
de
panneaux
au
sol
sur
des
friches
industrielles,
d’anciens
ter-
rains
militaires,
d’anciennes
carrières
ou
décharges
réhabilitées,
des
talus
de
carrières,
or
il
n'y
en
a
pas
sur
CONDILLAC
hormis
l’ancienne
décharge
réhabilitée
propriété
de
la
commune
qui
est
en
site
inscrit,
zone
ZNIEFF
EH. L’implantation
en
milieu
agricole
ou
espace
boisé
n’est
pas
encouragé,
or,
cela représente
l’essentiel
de
l’occupation
des
sols.
Du
reste,
un
porteur
de
projet
s’était
renseigné
afin
de
connaître
la faisabilité
d’implan-
ter
à CONDILELAC
de
panneaux
au
sol
sur
5 hectares
en
zone
N,
secteur
boisé
impliquant
un
défrichement,
en
dehors
du
site
inscrit.
La
Préfecture
avait
répondu
qu’un
tel
projet
allait
à l'encontre
des
recommandations
dé-
partementales.
Le
conseil
municipal
pourrait
éventuellement
définir
des
zones
en
terres
peu
fertiles
hors
site
classé
et ZNIEFF
I.
M.
le Maire
souligne
que
le
zonage
des
autres
types
d’énergies
renouvelables
n’a
pas
vocation
à être
envisagé
sur
la commune.
2/6 Au
regard
du
potentiel
de
production
identifié
sur
la commune
de
CONDILLAC
et
des
installations
existantes,
des
enjeux
relatifs
à l'occupation
du
sol,
au
paysage
et à l’environnement,
Monsieur
le Maire
propose
de
définir
les
zones
identifiées
dans
la cartographie
en
annexe.
M.
le Maire
fait
un
tour
de
table
pour
connaître
le vote
de
chaque
membre
présent
et représenté.
M.
Soulier
et
Mme
Lachaud
ne
voient
pas
où
des
éoliennes
pourraient
être
implantées
sur
la
commune,
ils
s’y
opposent
donc.
Mme
Decraene,
M.
le Maire
et Mme
Hébert
sont
opposés
à l’implantation,
tout
comme
M.
Burel
qui
propose
toutefois
de
réétudier
la question
si des
projets
sont
développés
par
d’autres
communes
en
limite
de
Condillac.
M.
Loubet,
Mme
Marangoni
par
pouvoir
et
M.
Marangoni
sont
favorables
à
l'implantation
d’éo-
liennes. Concernant
le photovoltaïque
au
sol,
la majorité
des
membres
y étant
favorable,
M.
le Maire
propose
de
déter-
miner
une
zone.
Après
discussion,
la
zone
comprenant
les
parcelles
section
AC
n°
150
et
152
est
soumise
au
vote.
M.
Soulier
décide
de
ne
pas
participer
au
vote
(ce
qui
constitue
une
abstention).
Mme
Lachaud
s’abstient
tout
en
précisant
ne
pas
voir
l’intérêt
et les bienfaits
du
développement
du
photovoltaïque
au
sol,
Mme
Decraene
s’abstient
également.
M.
Burel,
M.
le
Maire,
Mme
Hébert,
M.
Loubet,
Mme
Marangoni
(pouvoir),
M.
Maran-
goni
sont
favorables.
Considérant
que
la commune
de
CONDILLAC,
bien
que
disposant
de
caractéristiques
géographiques
montrant
un
potentiel
éolien
sur
son
territoire,
présente
des
contraintes
réglementaires,
ainsi
que
des
enjeux
d’occupation
du
sol,
paysagers
et environnementaux
qui
ne
permettent
pas
l’accueil
d’installations
de
forte
puissance,
Considérant
que
la commune
dispose
d’un
potentiel
solaire
sur
toiture
et au
sol
(parcelles
section
AC
n°
150
et
152)
à développer
dans
le respect
des
contraintes
réglementaires
et des
enjeux
d'occupation
du
sol,
paysagers
et
environnementaux, Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
- DE
REFUSER
DE
DEFINIR
une
zone
d’accélération
pour
l'implantation
d’éolien
terrestre
mais
d’une
part de
s’accorder
la
possibilité
de
réévaluer
la
question
si
les
communes
voisines
ont
pour
projet
d’en
développer
en
limite
de
CONDILLAC
et d’autre
part
d’étudier
néanmoins
tout
projet
d’implantation
s’il est démontré
que
son
impact
reste
acceptable
;
Pour
le refus
: 6 (M.
Burel
R., Mme
Decreane,
M.
Goutin,
Mme
Hébert,
M.
Lachaud,
M.
Soulier)
; Abstentions
:
0
; Contre
le
refus
: 3
(M.
Loubet,
Mme
Marangoni
O.,
M.
Marangoni
R.)
- D'APPROUVER
la
cartographie
de
la
zone
d’accélération
pour
l’implantation
d'installations
terrestres
de
production
solaire
ainsi
que
ses
ouvrages
connexes
telle
qu’annexée
à la présente
délibération
;
Pour
: 6 (M.
Burel
R.,
M.
Goutin,
Mme
Hébert,
M.
Loubet,
Mme
Marangoni
O.,
M.
Marangoni
R.,)
: Absten-
tions
: 3
(Mme
Decreane
et M.
Lachaud,
Non-participation
au
vote
: M.
Soulier)
; Contre
: 0
;
- DE
NE
PAS
DEFINIR
de
zones
pour
les
autres
types
d’énergies
renouvelables
;
- DE
DIRE
que
la commune
est également
favorable
au
développement
de
fa production
d'énergie
renouvelable
sous
la forme
d’équipements
de
faible
puissance
;
- D'AUTORISER
le
Maire
à signer
tout
document
ou
acte
en
lien
avec
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le département
et de
sa publication.
2.
Délibération
: Trayaux
de
réfection
et
de
sécurisation
de
la
voie
communale
structurante
n°
3
dite
Béraud
-— Demande
de
subvention
départementale.
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Mme
Decaene
qui
rappelle
que
le conseil
municipal
avait
décidé
d’une
part
de réaliser
des travaux
de réfection
de
la voie
communale
structurante
n°
3 dite
Béraud
et d’autre
part de
solliciter
une
subvention
départementale
sur
la
base
des
propositions
de
l’entreprise
SO-RO-DI
sise
à Cléon
d’Andran,
d’un
montant
cumulé
de
37
620
€
H.T.
et
d’une
estimation
de
2
000,00
€
H.T.
pour
la
sécurisation
du
virage
situé
au
ravin
Béraud,
le montant
total
des
travaux
s’élevant
à 39
620,00€
HT.
soit
47
544,00€
TTC.
Lors
de
ia
délibération,
M.
SOULIER
avait
soulevé
l’existence
d’un
danger
au
niveau
du
ravin
de
Béraud,
malgré
l’absence
d’estimatif
d’une
entreprise
et
afin
de
ne
pas
retarder
l’opération,
le
conseil
municipal
avait
décidé
d’inclure
la
sécurisation
sur
la
base
d’une
estimation
de
2
000€
HT.,
puis
de
solliciter
ultérieurement
Pétablissement
d’un
devis.
Depuis,
l’état
de
la voie
sur
cette
portion
s’est
fortement
dégradé
en
raison
de
pas-
sages
de
véhicules
lourds.
L'entreprise
SORODI
contactée
préconise
la réalisation
d’un
mur
de
soutènement
sur
20
mètres
linéaires
et
la
reprise
de
la
chaussée
pour
un
montant
estimé
à 29
640.00
€
HT.
soit
35
568.00
€
T.T.C. M.
Soulier
précise
que
depuis
létablissement
du
devis,
l’état
de
la
voie
s’est
encore
détérioré.
M.
le
Maire
3/6 rétorque
que
la situation
venait
à l’exiger,
il prendrait
un
arrêté
pour
interdire
ce
passage
à la circulation
de
tous
types
de
véhicules,
les
parcelles
étant
quand
même
accessibles
par
le chemin
Champ
Coulon.
Considérant
la dégradation
subite
de
l’état
de
la
voie
et
par
là même
du
quasi
doublement
du
coût
des
travaux,
une
nouvelle
délibération
actualisée
doit
être
prise.
Considérant
qu’il
apparaît
indispensable
de
réaliser
une
réfection
de
la chaussée
de
la partie
de
la voie
commu-
nale
n° 3 dénommée
Chemin
Béraud,
et de
sécuriser
Le passage
du ravin
Béraud
par réalisation
d’un
enrochement
et reprise
de
la chaussée,
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
les
travaux
sur
la
base
des
deux
devis
de
SORODI
d’un
montant
respectif
de
34
505.00
€
H.T.
et
de
29
640.00
€
HT,
soit
au
total
64
145,00
€
H.T.,
puis
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
département
de
la
Drôme
dans
le
cadre
de
son
soutien
aux
projets
structurants
de
voirie.
Les
projets
sont
financés
par
le
Département
selon
le taux
du
bénéfi-
ciaire,
soit
70%
pour
la commune
de
CONDILLAC.
Le
financement
se
ferait
en
partie
sur
fonds
propres
de
la
commune,
ainsi
que
grâce
à l’octroi
d’une
subvention
départementale
dont
Le taux,
si elle
est
accordée,
serait
à
hauteur
de
70%
du
montant
des travaux
HT.
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
M.
Burel
est
favorable
mais
il tient
à faire
une
mise
au
point.
Il déplore
que
depuis
la création
de
la commission
des
chemins,
il n’ait
pas
été
convoqué
une
seule
fois
à une
réunion.
M.
Burel
remercie
ironiquement
M.
Marangoni
pour
l’absence
de
convocation.
M.
le
Maire
est
navré
de
cette
si-
tuation
et
souligne
avoir
sa
part
de
responsabilité.
M.
Burel
conclut
que
convoquer
la
commission
revient
à
convoquer
tous
ses
membres,
et que
si sa
mise
à l’écart
persiste,
il démissionnera.
M.
le Maire
en
prend
note.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
- d’autoriser
en
2024
les travaux
de
réfection
et sécurisation
de
la voie
communale
n°
3
sur
la base
des
proposi-
tions
de
entreprise
SO-RO-DI
représentant
respectivement
34
505.00
€ H.T.
soit
41
406.00
€,
et 29
640.00
€
HT.
soit
35
568.00
€
T.T.C.,
le montant
total
des
travaux
s’évaluant
ainsi
à 64
145,00
€
HT.
soit
76
974,00
€
T.T.C.,
selon
les
dispositions
de
l’article
6 du
décret
n°
2022-1683
du
28
décembre
2022
portant
diverses
mo-
difications
du
code
de
la commande
publique,
sous
réserve
de
crédits
suffisants
et de
l’obtention
d’une
subven-
tion
publique,
-
de
prendre
acte
du
montant
prévisionnel
des
travaux
soit
64
145,00
€
HT.
et
du
plan
de
financement,
- de
solliciter
auprès
du
département
la subvention
correspondante.
- d’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à ce
dossier.
Pour
: 9
(M.
BUREL
R,
Mme
DECRAENE,
M.
GOUTIN,
Mme
HEBERT,
Mme
LACHAUD,
M.
LOUBET,
Mme
MARANGONI
O.,
M
MARANGONT
R.
et M.
SOULIER)
Contre:
Ü
Abstention
:
3.
Chemin
rural
n°
2
: Demande
de
déplacement
de
la
bifurcation
traversant
la
propriété
de
la
famille
SANTACROCE.
M.
le Maire
indique
aux
membres
du
conseil
que
la famille
Santacroce
a été
informée
de
la décision
du
conseil
municipal
les
contraignant,
s’ils
souhaitent
maintenir
leur
demande
de
déplacement
du
chemin
rural
n°
2,
d’en-
visager
la réalisation
de
travaux
complémentaires.
Une
réunion
sur
place
a été
organisée
mercredi
10 janvier
2024
en
présence
côté
Mairie
de
M.
Marangoni
et de
M.
Soulier,
membres
du
conseil,
de
la
famille
Santacroce
et
de
son
terrassier.
M.
Burel
souligne
que
là
encore,
il n’a
pas
été
convié
à la réunion.
M.
le Maire
laisse
la parole
à M.
Marangoni
et M.
Soulier.
M.
Soulier
tient
à préciser
qu’il
n’était
pas
dans
son
intention
d’écarter
M.
Burel.
Lors
de
la réunion,
il a été
demandé
aux
Santacroce
de
décaler
l’entrée
du
nouveau
chemin
et
de
rehausser
le
départ
côté
Lauziers,
ce
qui
impliquerait
l’abattage
de
quelques
arbres.
La
pente
serait
également
adoucie
plus
haut. Il est demandé
à M.
Marangoni
et M.
Soulier
s’ils
ont
bien
évoqué
la stabilisation
ou
l’empierrement
de
l’entrée
et
de
la
sortie
du
chemin,
obligation
réglementaire
et
condition
décidée
par
le
conseil
municipal
(délibération
2023-05-03
: « adoucir
la pente,
prévenir
le ravinement
et
de
convenablement
empierrer
ou
stabiliser
les
accès
sur
une
longueur
suffisante
pour
éviter
toute
détérioration
du
chemin
rural
existant
»).
M.
Marangoni
et
M.
Soulier
répondent
ne
pas
avoir
parlé
de
cette
partie
des
travaux
aux
époux
Santacroce.
M.
Marangoni
prétend
que
Mme
Santacroce
lui
aurait
déclaré
avoir
créé
le
chemin
après
avoir
obtenu
Pautorisation
de
M.
le maire
de
réaliser
les
travaux.
M.
le Maire
répond
qu’il
a indiqué
à Mme
Santacroce
que
sur
plan,
la
création
d’un
nouveau
chemin
était
faisable
en
vue
d’un
échange
mais
qu’il
lui
faudrait
aller
se
rendre
compte
sur
place.
Lorsqu’il
s’est
rendu
sur
place,
les
travaux
avaient
déjà
été
réalisés.
M.
Marangoni
maintient
les
dires
de
Mme
Santacroce,
M.
le Maire
maintient
qu’il
n’a
pas
autorisé
les travaux
et que
des
écrits
4/6 le prouvent. Mme
Decrane
demande
à connaître
la
longueur
du
nouveau
chemin.
Il
lui
est
répondu
qu’il
mesure
95
mètres
contre
165
mètres
actuellement.
M.
le Maire
précise
que
la famille
Santacroce
a fourni
un
document
établi
par
M.
Guy
LEMOINE,
géomètre
expert
foncier,
lequel
a
mesuré
la
pente
du
chemin
privé
proposé
à
l’échange
ainsi
que
celle
du
chemin
rural
actuel.
Selon
ses
mesures,
le
chemin
privé
a
une
pente
moyenne
de
22%,
il
souligne
que
la
portion
du
chemin
rural
a
une
pente
maximale
de
19,8%,
sa
pente
moyenne
étant
de
15,5%.
Selon
son
expérience
professionnelle,
ce
sont
des
«
pentes
comparables
pour
ce type
de chemin
en milieu
rural
»,
les pentes
observées
sur
les tronçons
des
chemins
en zone
montagneuse
sont
couramment
supérieures
à 26%.
Il
en
conclut
que
les
profils
en
longs
des
deux
tracés
ne
laisseraient
apparaître
aucune
difficulté
et
lui
paraissent
être
totalement
compatibles
avec
leur
destination.
M.
le
Maire
propose
de
rédiger
une
lettre
à
la
famille
Santacroce
pour
rappeler
le
déroulement
de
la
visite
et
récapituler
les
conditions
sine
qua
non.
4.
Informations
diverses
M.
le Maire
indique
qu’à
l'initiative
du
département,
une
réunion
d’information
s’est
déroulée
en
Mairie
afin
d’évoquer
la
nouvelle
sectorisation
des
collèges
de
la
plaine
de
Montélimar.
Mme
Mouton,
présidente
du
département,
a expliqué
aux
représentants
de
la commune,
M.
le
Maire,
Mme
Decraene
et
Mme
Lachaud,
qu’en
raison
d’un
nombre
important
d'élèves
et de
la programmation
de
la rénovation
du
collège
MONOD
qui
oblige
à fermer
des
classes
à tour
de
rôle,
le
département
prévoit
une
répartition
différente
des
élèves.
Condillac
est
concernée
par
ces
changements,
les
collégiens
ne
seraient
plus
affectés
au
collège
EUROPA
à Montélimar,
mais
au
collège
Olivier
de
SERRES
à Cléon
d’Andran.
M.
le
Maire
précise
que
les
fratries
ne
seraient
toutefois
pas
séparées. Une
réunion
publique
devrait
être
organisée
aux
Tourrettes
le
17/01/2024.
M.
le
Maire
souligne
qu’un
courrier
rédigé
par
la présidente
et
résumant
l’entrevue
a été
transmis
aux
élus
en
pièce
jointe
à la convocation
à la séance
du
conseil.
M.
Burel
indique
que
cette
décision
ne
serait
pas
plus
mal.
Mme
Lachaud
souligne
que
le collège
de
Cléon a
fait
l’objet
d’une
rénovation
et que
bien
que
les
travaux
ne
soient
pas
encore
tout
à fait terminés,
l’établissement
est
bien
et agréable.
M.
Loubet
précise
que
lorsque
ses
enfants
étaient
en
âge
d’aller
au
collège,
ses
demandes
de
dérogation
pour
les
inscrire
à
Cléon
avaient
été
refusées,
il
les
avait
donc
scolarisés
à
Montélimar,
au
collège
privé
de
Chabrillan.
M.
Burel
confirme
qu’à
une
certaine
époque,
toutes
les demandes
de
scolarisation
à Cléon
par dérogation
étaient
rejetées
par
le département.
Mme
Lachaud
précise
que
ses
enfants
sont
scolarisés
à Cléon
grâce
à une
dérogation.
M.
le
Maire
ajoute
que
d’autres
communes
sont
concernées
par
l’évolution
de
la
sectorisation,
pour
certaines,
comme
Malataverne,
la
situation
est
plus
compliquée.
Concernant
Condillac,
il
reste
à
régler
la
question
du
transport
des
élèves,
actuellement,
il n’y
a pas
de
transport
scolaire.
M.
le
Maire
laisse
la
parole
à
M.
SYLVE,
présent
parmi
le
public
en
tant
que
correspondant
du
journal
La
Tribune,
mais
qui
est aussi
conseiller
municipal
de
la Commune
des
Tourrettes
et à ce
titre
il a pu
discuter
avec
les
services
de
l’Agglo.
M.
Sylve
précise
qu’à
l’instar
de
Condillac,
les
collégiens
des
communes
des
Tourrettes
et
de
La
Coucourde
ne
seraient
plus
affectés
au
collège
EUROPA
à
Montélimar,
mais
au
collège
Olivier
de
SERRES
à Cléon
d’Andran.
La
ligne
actuelle
Les
Tourrettes-
La
Coucourde
— Europa
serait
maintenue
pour
les
élèves
qui
y restent
scolarisés,
et une
ligne
Les
Tourrettes-
La
Coucourde
— Condillac
— Cléon
devrait
être
créée.
Mme
Decraene
évoque
la question
de
l'aménagement
des
abris
bus
qui
ne
sont
pas
couverts.
M.
le Maire
précise
qu’à
la montée,
il en
existe
un
couvert
devant
l’ancienne
station
d’épuration,
c’est
à la descente
qu’il
n’y
a pas
d’abri
bus
couvert.
M.
Marangoni
précise
que
l’existant
peut
être
utilisé
pour
les
deux.
M.
Soulier
souligne
que
la
plupart
du
temps,
même
en
cas
de
présence
d’abri
bus
couvert,
les
enfants
n’attendent
pas
dessous
mais
à
l'extérieur. M.
le Maire
rappelle
que
les
rapports
d’activité
du
syndicat
d’irrigation
drômois
et
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
Drôme-Rhône
ont
été transmis
aux
membres
du
conseil.
Aucune
observation
n’est
émise.
M.
le Maire
évoque
le futur
festival
Off qui
devrait
se
dérouler
cette
année
à Condillac.
La
question
du
choix
de
l'association
participant
à l’organisation
se pose,
aussi
il interroge
les membres
présents
à ce
sujet.
M.
Marangoni
souligne
qu’il
n’y
a que
deux
associations
à Condillac.
M.
Le Maire
précise
qu'officiellement,
il y en a davantage,
PACCA,
l’amicale
des
chasseurs,
le
comité
des
fêtes
et
St
Pierre
aux
liens.
Mme
Decraene
ajoute
Instinct
Félin,
M.
Maire
rappelle
que
cette
association
a été
retenue
lors
de
la précédente
édition.
M.
Soulier
pense
à deux
associations
en
particulier,
l’ACCA
et
Instinct
Félin,
St Pierre
aux
Liens
ou
le
Comité
des
Fêtes
étant
plus
compliquées
considérant
les
déboires
précédents.
M.
Burel
propose
l’'ACCA,
Mme
Decraene
précise
que
son
président
est
passé
cette
semaine
et
qu’il
déplorait
le
manque
de
bras.
M.
le
Maire
souligne
que
ce
manque
de
volontaires
était
lié
à
l’activité
de
gestion
de 5/6 l’association,
pour
le reste
il ne
sait pas,
il indique
toutefois
que
cet été,
ACCA a
prévu
d’organiser
des
festivités
en
juiilet
à Condillac.
Les
dates
du
Festival
off
ne
sont
pas
encore
fixées.
Mme
Decraene
signale
qu’une
commission
culture
est
programmée
le 22 janvier,
peut-être
en
saura-t-elle
davantage
à l’issue
de
cette
réunion.
M.
Marangoni
évoque
le problème
du
parking.
M.
le Maire
indique
qu’il
à envoyé
en
décembre
2023
un
courriel
à M.
Faure
pour
la mise
à disposition
de
ses
parcelles
comme
parking
mais
qu’il
n’a
pas
eu
de
réponse
jusque-
là.
Lors
de
la dernière
édition,
M.
Faure
a été
un
peu
réticent
à mettre
à disposition
ses
terrains,
soulignant
qu’à
Pavenir,
la mairie
pouvait
aussi
solliciter
la famille
Cachard
pour
la mise
à disposition
de
ses terrains.
M.
Loubet
note
que
le terrain
est tout
petit
(parcelles
section
B
n°
211
et 212).
M.
le Maire
précise
qu’il
y en
a un
autre
de
6000
m°
(parcelle
F
n°
34)
mais
qui
implique
le
franchissement
de
la
Leyne
et
par
là
même
la
création
d’un
ouvrage. M.
le
Maire
a recontacté
Mme
Cachard
pour
lui
proposer
d’acquérir
les
terrains,
elle
ne
semble
pas
opposée
a
priori,
mais
elle
n’est
pas
seule
à décider.
M.
le
Maire
a
déposé
un
certificat
d’urbanisme
opérationnel
afin
de
connaître
la faisabilité
d’un
tel projet
d'aménagement
de
parking
avec
réalisation
d’un
pont.
M.
le
Maire
précise
que
si
M.
Faure
refuse
la mise
à disposition
de
ses
terrains
pour
le
parking,
il ne
pourra
y
avoir
de
festival
Off
ou
toute
autre
manifestation
d’importance
sur
la
commune
en
raison
de
l’absence
de
stationnement
suffisant.
Il rappelle
que
lors
de
l'édition
précédente,
M.
Faure
avait
réduit
les emplacements
mis
à disposition,
et cela
avait
rendu
la gestion
du
stationnement
compliquée.
M.
Burel
et M.
Soulier
soulignent
que
l'édition
avait
attirée
plus
de
600
personnes.
M.
le Maire
maintient
qu’il
s’agit
d’un
vrai
problème,
et que
l’enjeu
serait
de
rendre
la commune
indépendante,
sans
pour
autant
réaliser
un
parking
revêtu.
Mme
Decraene
rétorque
qu’il
sera
impossible
d’acquérir
des
terrains,
de
les
aménager
en
parking
et
de
bâtir
un
pont
pour
cette
année,
M.
le Maire
confirme,
elle
demande
alors
à savoir
ce qui
est envisagé
pour
l'édition
2024.
M.
le
Maire
répond
que
sans
l’accord
de
M.
Faure
pour
le
parking,
il n’y
aura
pas
de
Off.
M.
Loubet
pense
à
lPorganisation
d’une
navette.
Mme
Decraene
évoque
la
possibilité
de
repousser
la
présence
du
festival
off
à
l’année
prochaine
en
échangeant
avec
une
autre
commune.
M.
le Maire
conclut
qu’il
appellera
M.
Faure
pour
le relancer,
tout
en
soulignant
que
le festival
Off n’est
pas
le
seul
événement
concerné,
en
cas
de
refus
de
mise
à
disposition
d’emplacements
de
stationnement,
toute
association
voulant
organiser
des
festivités
d’ampleur
à
Condillac
ne
le
pourra
pas.
M.
Soulier
évoque
la
possibilité
de
chercher
des
emplacements
plus
loin,
M.
le
Maire
est
d’accord
mais
ne
voit
pas
où
l’on
pourrait
en
trouver.
Plus
d’une
fois
M.
Faure
a précisé
qu’il
n’avait
plus
envie
de
prêter
ses
terrains,
la
proposition
de
versement
d’une
indemnisation
ne
le
faisant
pas
changer
d’avis.
M.
Burel
aimerait
connaître
la raison
de
cette
réticence,
M.
le Maire
ne
peut
lui répondre.
M.
le Maire
contactera
les
associations
pour
la participation
à l’organisation
du
Festival
Off.
M.
Burel
souhaite
savoir
où
en
est
la
procédure
d’expropriation.
M.
le
Maire
répond
qu’il
n’y
a
pas
eu
d’évolution
majeure.
Concernant
les
chemins,
M.
le Maire
précise
que
deux
nouveaux
chemins
ont
été
créés
à Béraud,
un
accès
non
autorisé
à la voie
communale
n°
3
dans
le
secteur
où
la
chaussée
s’affaisse,
et
un
autre
accès
non
autorisé
vers
la fin
du
chemin
rural
n°
2.
M.
le
Maire
déclare
la
séance
levée
à
19
H
45
Validé
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
avril
2024
6/6