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Déliberation - Liste des deliberations 2024 05
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2024 05)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
République Française
Département de la DRÔME
Commune de CONDILLAC
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal de CONDILLAC
Délibération n° Examinée le Intitulé Approuvée / Rejetée
2024/05/01 28/11/2024
Délibération : Autorisation donnée au Maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement
(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l'exercice précédent).
Approuvée
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
2024/05/02 28/11/2024 Délibération : Budget 2024 : Décision modificative n° 1.
Approuvée
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
2024/05/03 28/11/2024
Délibération : Zones d’accélération pour l’implantation
d’installations terrestres de production d’énergie
renouvelable ainsi que leurs ouvrages connexes.
Zonage éolien Refusé
Pour le refus sous
réserves : 7
Pou le refus de tous
projets : 2
Contre : 0
Abstentions : 0
Zonage solaire
Approuvé
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : 0
2024/05/04 28/11/2024
Délibération : Chemins ruraux n° 16 et 17 :
Déplacement des tracés traversant la propriété de la
famille de LIEDEKERKE BEAUFORT / CATTANI.
Approuvée
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
2024/05/05 28/11/2024
Délibération : Travaux de reprise de l’ouvrage d’art
portant la voie communale n° 3 - Demande de
subvention départementale.
Approuvée
Pour : 6
Contre : 2
Abstention : 0
2024/05/06 28/11/2024 Délibération : Eclairage Public - Adhésion à la compétence optionnelle d’Energie SDED.
Approuvée
Pour le report de la
décision : 8
Contre : 0
Abstention : 0
2024/05/07 28/11/2024 Indemnités du maire et des adjoints.
Approuvée
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Affichée au tableau d'affichage extérieur de la Mairie le 29/11/2024
Publiée sur le site Internet de la Mairie le 29/11/2024
en séance n° 5 du jeudi 28 novembre 2024