Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 11 2022 Marche de Noel arrete stationnement place
Arrêté - 21 2021 Marche de Noel arrete stationnement place
Arrêté - 21 2021 Marche de Noel arrete stationnement place
Arrêté - 13 2023 Arrete circulation stationnement place de
Arrêté - 12 2022 debit de boisson marche de noel 10 11 dece
unknown - 12 2022 debit de boisson marche de noel 10 11 dece
Arrêté - marche noel 2022
Arrêté - 147 arrete chalet de noel place lemercier
Arrêté - marche noel 2023
Arrêté - a2023 575 stationnement place du marche pour defil
Arrêté - 11 2022 Marche de Noel arrete stationnement place eglise
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Arrêté - 11 2022 Marche de Noel arrete stationnement place eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté N° 11-2022
R E P U B L I Q U E
Département du Calvados
Commune de Courtonne
Le Maire de Courtonne-la-Meurdrac,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales Vu le code de la route ;
Vu l’article R610.5 du code Pénal,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, établie en application de l’ar novembre 1967 modifié et complété,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, en date du 15 juillet 1974 approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974,
Vu l’arrêtés subséquents, portant sur la modification ou la révision de
temporaire » du Livre I de l’instruction susvisée, notamment les arrêtés des 16 février 1988, du 8 avril 2002 et du 31 juillet 2002,
Vu la demande en date du 02 décembre
Thierry Le Cordier, en charge d’organiser le marché de Noël le 10
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, permettre la réalisation de ce marché, il est nécessaire d
circulation et le stationnement sur la place de l’église
Vu l’intérêt général ;
ARTICLE 1 : A compter du vendredi 9
2022 19h la circulation et le stationnement sur la place de l’église sont
ARTICLE 2 : l’Association des P
disposition par la commune) devant la place et mettra des panneaux signalétiques si nécessaire.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Département du Calvados
Commune de Courtonne-la-Meurdrac
MARCHE de NOËL
Arrêté temporaire de stationnement Place de l’église
Le 10 et 11
Meurdrac,
1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, établie en application de l’ar novembre 1967 modifié et complété,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, en date du 15 juillet 1974 approuvée
Vu l’arrêtés subséquents, portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 « » du Livre I de l’instruction susvisée, notamment les arrêtés des 16 février 1988, du 8 avril
02 décembre 2021 de l’association des parents d’élèves de l’école
rganiser le marché de Noël le 10 et 11 décembre 202
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, permettre la réalisation de ce marché, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement sur la place de l’église.
ARRETE
vendredi 9 décembre 2022 17h et jusqu’au dimanche 1
tationnement sur la place de l’église sont interdi
Parents d’Elèves sera en charge d’installer des barrières (
devant la place et mettra des panneaux signalétiques si nécessaire.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
: Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
A Courtonne-la-Meurdrac, 30 novembre
Le Maire, Eric Boisnard
F R A N Ç A I S E
MARCHE de NOËL
Arrêté temporaire de stationnement Place de l’église
1 décembre 2022.
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, établie en application de l’arrêté du 24
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, en date du 15 juillet 1974 approuvée
s parties 1 à 8 « signalisation
» du Livre I de l’instruction susvisée, notamment les arrêtés des 16 février 1988, du 8 avril
2021 de l’association des parents d’élèves de l’école communale
décembre 2022.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des exposants et e réglementer provisoirement la
17h et jusqu’au dimanche 11 décembre
interdits.
lèves sera en charge d’installer des barrières (mises à
devant la place et mettra des panneaux signalétiques si nécessaire.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
novembre 2022
Le Maire, Eric Boisnard