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Document publié le Dimanche 12 décembre 2021 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Arrêté - 21 2021 Marche de Noel arrete stationnement place eglise)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté N° 21-2021
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Département du Calvados
Commune de Courtonne-la-Meurdrac
MARCHE de NOËL
Arrêté temporaire de stationnement Place de l’église
Le 11 et 12 décembre 2021.
Application de l’arrêté préfectoral n°2021/SIDPC/SV/293
Le Maire de Courtonne-la-Meurdrac,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ;
Vu l’article R610.5 du code Pénal,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, en date du 15 juillet 1974 approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974,
Vu l’arrêtés subséquents, portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 « signalisation temporaire » du Livre I de l’instruction susvisée, notamment les arrêtés des 16 février 1988, du 8 avril 2002 et du 31 juillet 2002,
Vu la demande en date du 02 décembre 2021 de l’association des parents d’élèves de l’école communale Thierry Le Cordier, en charge d’organiser le marché de Noël le 11 et 12 décembre 2021.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des exposants et permettre la réalisation de ce marché, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement sur la place de l’église.
Considérant que pour lutter contre la circulation du Covid 19, la Préfecture du Calvados publie régulièrement des arrêtés concernant l’organisation du fonctionnement des marchés de plein air et autres ventes aux déballages en plein air dans le département du Calvados
Vu l’intérêt général ;
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du vendredi 10 décembre 2021 17h et jusqu’au dimanche 12 décembre 2021 19h la circulation et le stationnement sur la place de l’église sont interdist.
ARTICLE 2 : Les véhicules pourront exceptionnellement stationner le long de l’école sur la route de Courtonne.
ARTICLE 3 : l’Association des Parents d’Elèves sera en charge d’installer des barrières (mises à disposition par la commune) devant la place et mettra des panneaux signalétiques si nécessaire.
Article 4 : l’Association des Parents d’Elèves devra mettre en place les dernières mesures Préfectorales pour lutter contre la circulation du virus Covid 19 concernant Arrêté N° 21-2021
l’organisation du fonctionnement des marchés de plein air et autres ventes aux déballages en plein air dans le département du Calvados
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
A Courtonne-la-Meurdrac, 06 décembre 2021
Le Maire, Eric Boisnard