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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 45 Conventions utilisation decheterie CASA CC Jabron Lure Vancon Durance 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 45 Conventions utilisation decheterie CASA CC Jabron Lure Vancon Durance 2021)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2021
Séance du 30 juin 2021
N°45
Objet : Convention relative à
l’utilisation de la déchèterie de
Château Arnoux Saint Auban
par la Communauté de
Communes Jabron Lure
Vançon Durance pour l’année
2021
2021-387
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le trente du mois de juin à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 22 du mois de juin
2021, s'est réuni au complexe sportif des Lauzières à CHATEAU-
ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Patricia GRANET BRUNELLO
Est nommé secrétaire de séance : FONTAINE Sonig
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND
Philippe, BLANC Michel, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit (jusqu’au rapport n° 39), CHABAL
CALVT Nadis, CHALVET Gilles (jusqu’au rapport n° 53), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean
Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonis, GALLY France, GRANET BRUNELLO
Paticie, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MOULARD
Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA
Georges, PIERT Bernard (à partir du rapport n° 23), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice Gusqu’au
rapport n° 53), RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HA YER
Italo
Etaient supnléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COCHET Brigitte a donné pouvoir à KARCHE Eliette
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc (jusqu'au rapport n° 56)
Etalent représentés :
AUZET Guy a donné pouvoir à JOUVES Marc
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 40)
ESTIENNE Claude a donné pouvoir à BENOIT Gérard
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
ISOARDI Delphine a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MAGAUD Nathalie a donné pouvoir à CHALVET Gilles (jusqu'au rapport n° 53) MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia Gusqu'au rapport n° 22)
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à Francis KUHN
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
AUZET Éric FLORES Sylvain
BALIQUE François GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Cristian
BAUDOUI Marie Anne MAGAUD Marie José
BONDIL Marc POSTEL Chrystelle
BOURIJAC Jean Marie REBOUL Childéric
CROZALS Florent SEVENIER Jean
! REÇU EN PRÉFECTURE 1
le 05/07/2091
1: mMèam apres Flrqu ire
SOLDE-004-200627497-2021089 0-45 90062021 2021-388
Monsieur René VILLARD, rapporteur, expose ce qui suit :
Lors de la création respective de Provence Alpes Agglomération et de la Communauté de
Communes Jabron Lure Vançon Durance le 1“ janvier 2017, une convention avait précisé les conditions d’accès et les conditions financières de de la Communauté de Communes Jabron Lure Vançon Durance auprès de la déchèterie de Château Arnoux Saint-Auban.
Il convient de renouveler cette autorisation pour l’année 2021, selon les termes de la convention annexée au présent rapport.
En conséquence, il est proposé au conseil d'agglomération :
- de renouveler l'autorisation d’accès de la Communauté de Communes Jabron Lure Vançon Durance pour l’année 2021,
- d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention correspondante.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
RECU EN PREFECTURE Î REÇU EN PREFECTURE
le 05/07/2021
Tuli leon
99 DE-004-200067497-20210090-#5 50062021