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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 46 Convention utilisation decheterie CASA CC Jabron Lure Vancon 2022 a 2024
Document publié le Mercredi 30 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 46 Convention utilisation decheterie CASA CC Jabron Lure Vancon 2022 a 2024)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
DEPARTEMENT 2021-389
Alpes-de-Haute-Provence
eee nemnnn EXTRAIT
d'Apgiomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agg ration PROVENCE ALPES
D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION .
L'an deux mille vingt et un le trente du mois de juin à dix-sept
heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2021 Agglomération, régulièrement convoqué le 22 du mois de juin
Séance du 30 juin 2021 2021, s'est réuni au complexe sportif des Lauzières à CHATEAU-
ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
N° 46 Patricia GRANET BRUNELLO
Objet : Convention relative à
l'utilisation de la déchèterle de
Château Arnoux Saint Auban
par la Communauté de
Communes Jabron Lure
Vançon Durance pour les années
2022 à 2024
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit Gusqu’au rapport n° 39), CHABAL CALVT Nadia, CHALVET Gilles (jusqu'au rapport n° 53), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GALLY France, GRANET BRUNELLO
Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 23), PROUST Brigitte, REINAUDO Gülbert, REYNAUD Patrice (jusqu'au rapport n° 53), RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COCHET Brigitte a donné pouvoir à KARCHE Eliette
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc (jusqu’au rapport n° 56)
Etaient représentés :
AUZET Guy a donné pouvoir à JOUVES Marc
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 40)
ESTIENNE Claude a donné pouvoir à BENOIT Gérard
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
ISOARDI Delphine a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MAGAUD Nathalie a donné pouvoir à CHALVET Gilles (jusqu'au rapport n° 53) MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PIERI Bernard 2 donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia (jusqu’au rapport n° 22)
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à Francis KUHN
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etalent excusés :
AUZET Éric FLORES Sylvain
BALIQUE François GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BAUDOUI Marie Anne MAGAUD Marie José
BONDIL Marc POSTEL Chrysteile
BOURIAC Jean Marie REBOUL Childéric
CROZALS Florent SEVENIER Jean
M REÇUEN PREFECTURE 1
le 85/87/2091 En op ver Fosse
29.DE-00M-200087497-2021089 0-46, 50082021 2021-3290
Monsieur René VILLARD, rapporteur, expose ce qui suit :
Lors de la création respective de Provence Alpes Agglomération et de la Communauté de
Communes Jabron Lure Vançon Durance le 1" janvier 2017, une convention avait précisé les conditions d'accès et les conditions financières de de la Communauté de Communes Jabron Lure Vançon Durance auprès de la déchèterie de Château Amoux Saint-Auban.
Cette autorisation a été renouvelée pour l’année 2021.
Il convient de reconduire cette autorisation pour la période couvrant les années 2022 à 2024,
selon les termes de la convention annexée au présent rapport.
En conséquence, il est proposé au conseil d'agglomération :
e de renouveler l'autorisation d'accès de la Communauté de Communes Jabron Lure
Vançon Durance pour les années 2022 à 2024,
e d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention correspondante.
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
RECU EN CREFECTURE J REÇU EN RREFECTURE
le 65/07/2021
re a w Eleuiteonn
99_DE-004-200067497-20210630-48 50062021