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Déliberation - 12.12.2023 Delibs Publication site
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Déliberation - 12.12.2023 Delibs Publication site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
MAIRIE DE RORTIRAGNES
: #
34420 Hérault
TEL: Od 67 90 94 44
Ville de PORTIRAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 12 décembre 2023
RAKAEKE
L'an deux mille vingt-trois, le 12 décembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 8 décembre 2023, s'est réuni à la Maire, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 8 décembre 2023,
Nombre de membres en exercice : 23
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - CALAS Philippe - BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline - CHOUCHANE Michèle - BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe - ROUX Julie - FAURE Philippe - MELKI Jean-Claude -- BLAS Thierry — BASTIT Jean-François - DOS SANTOS Jennifer — BUIL Alexandre - HAAS Olivier.
Absents : ALLARD Caroline - BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc - LO BUÉ Rose - LAMBIC Christine.
Procuration : Jean-Louis ROBERT donne procuration à Caroline LEVANNIER.
Secrétaire de séance : Henri BIENVENU.
Rapporteur : Stéphanie BROUSSET.
Madame Christine LAMBIC quitte la salle et ne participe pas au vote.
| Question N°1 à l'Ordre du jour. Délibération n° 2023 12_ 064
Pièce(s) annexe(s) : |
OBJET : Réactualisation des tarifs d'occupation du Domaine Public Communal (DPC).
Par délibération n°2078-06-029 en date du 7 juin 2018, le conseil municipal a fixé les tarifs pour les droits d'occupation du domaine public communal et créé de nouveaux tarifs.
L'ensemble des occupations du domaine public communal font l'objet d'autorisation qui peuvent prendre la forme de conventions d'occupation annuelle pour une durée maximum de trois (3) ans, de permission de voirie ou de permis de stationnement, conformément au code général de la Propriété des Personnes Publiques.
Suite à la réunion des élus en charge du domaine public communal, le 29 novembre 2023, il est proposé ce qui suit :
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20231212-2023-12-064-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 - Les tarifs relatifs aux vendeurs ambulants et grands spectacles sont supprimés ainsi que ceux des
commerces ambulants (food-trucks) qui ont été approuvés par délibération n°2022-02-007 en date du 15
février 2022.
- Pour les terrasses :
1. Suppression du tarif saisonnier.
2. Création de 2 tarifs distincts :
2.1 Terrasses couvertes (y compris pergolas)
2.2 Terrasses ouvertes
Après rappel des tarifs en vigueur, il est proposé de les réactualiser comme suit, à compter du 1' janvier 2024.
TERRASSES
2018 2024
Terrasse couverte . 46 £lm°
PORTIRAGNES VILLAGE Terrasse ouverte 15 €/m? 15 €/m?
Terrasse couverte « 55 €/m°
PORTIRAGNES PLAGE Terrasse ouverte 46 €/m°? 46 Em?
ATTRACTIONS - MANÈGES - STRUCTURES
Manèges/attractions 34 €/m° 35 €/m°
PORTIRAGNES PLAGE Toboggan aquatique 2 050 € 2 090 €
Snack restauration rapide 2065 € 2105 €
PORTIRAGNES VILLAGE Manèges ponctuels (fête locale) 51 €/jour 52 €/jour
PETITS CIRQUES (spectacles marionnettes et théâtre)
65 €/ jour sans
PORTIRAGNES PLAGE (sauf juin à septembre) 63€/jour dar
avec fluides
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil :
-_ D'approuver les tarifs applicables au droit d'occupation du domaine public communal comme indiqués dans le tableau ci-dessus, à compter du 19 janvier 2024, ‘
-_ D'autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette délibération.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 18 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O voix
Publié le :
Pour extrait confgrme,
Le Maire,
Gwendoline CHA
Le Secrétaire de séance,
Henri BIENVENU
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL +104 67 90 94 dd
Ville de PORTIRAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 12 décembre 2023
EXKERRE
L'an deux mille vingt-trois, le 12 décembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 8 décembre 2023, s'est réuni à la Maire, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 8 décembre 2023,
Nombre de membres en exercice : 23
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - CALAS Philippe - BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline -CHOUCHANE Michèle - BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe — ROUX Julie - FAURÉ Philippe - MELKI Jean-Claude -— BLAS Thierry — LAMBIC Christine- BASTIT Jean-François - DOS SANTOS Jennifer - BUIL Alexandre - HAAS Olivier.
Absents :ALLARD Caroline — BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc - LO BUÉ Rose.
Absents excusés :
Procuration :Jean-Louis ROBERT donne procuration à Caroline LEVANNIER.
Secrétaire de séance :Henri BIENVENU.
Rapporteur : Gérard PEREZ.
| Question N°2 à l'Ordre du jour.
Délibération n° 2023 12 065
Pièce(s) annexe(s) :
OBJET :Décision Modificative — Virements de crédits Budget Primitif Commune 2023 - Pièce n°2,
Il est proposé aux membres du Conseil d'autoriser la décision modificative pièce n°2 du Budget Primitif de la Commune, pour l'exercice 2023, comme indiqué dans le tableau ci-après :
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20231212-2023-12-065-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023
Objet de la Dépense DÉPENSES RECETTES
Diminution | Augmentation Diminution | Augmentation
INVESTISSEMENT
203-928 Complexe sportif 56 000,00 €
203-950 Études bel air /combe grasse 105 000,00 €
2182-963 Acquisition véhicules 105 000,00 €
231-947 Réfection toiture salle Jean Ferrat 25 000,00 €
231-951 Réhabilitation bld tour du guêt et des dunes 30 000,00 €
2188-953 Éclairage public 30 000,00 €
2046 Attribution de compensation d'investissement 35 000,00 €
021- Virement de la section de fonctionnement 145 000,00 €
TOTAL 265 000,00 €| 120 000,00 € 145 000,00 €
| FONCTIONNEMENT
011 - 60623 Alimentation 10 000,00 €
011 - 60632 Fournitures petit équipement 30 000,00 €
011 - 611 Contrat prestations de service 20 000,00 €
011 - 615221 Entretien et réparation bâts publics 15 000,00 €
011 - 61551 Entretien et réparation véhicules 26 000,00 €
012 - 6218 Autres personnels extérieurs 5 000,00 €
012 - 633 Impôts taxes et versements assimilés 15 000,00 €
012 - 6450 Charges de sécurité sociale 10 000,00 €
739118 - Autres reversements et restitutions directes 15 000,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 145 000,00 €
TOTAL] 145 000,00 € 145 000,00 €
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 19 voix
Contre :0 voix
Abstention : O voix
Publié le :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Le Secrétaire de séance,
Henri BIENVENU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peu faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication.
MAIRIE DE PORTIRAGNES
es
84420 Hérault
TEL: CM 67 90 94 44
Ville de PORTIRAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Séance du mardi 12 décembre 2023
FERRER
L'an deux mille vingt-trois, le 12 décembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 8 décembre 2023, s'est réuni à la Maire, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 8 décembre 2023.
Nombre de membres en exercice : 23
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - CALAS Philippe —- BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline — CHOUCHANE Michèle - BIENVENU Henri - MULLER Cécile —- TOULOUZE Philippe - ROUX Julie - FAURE Philippe - MELKI Jean-Claude — BLAS Thierry — LAMBIC Christine - BASTIT Jean-François - DOS SANTOS Jennifer — BUIL Alexandre - HAAS Olivier.
Absents : ALLARD Caroline - BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc - LO BUÉ Rose.
Absents excusés :
Procuration : Jean-Louis ROBERT donne procuration à Caroline LEVANNIER.
Secrétaire de séance : Henri BIENVENU.
Rapporteur : Le Maire, Gwendoline CHAUDOIR.
| Question N°3 à l'Ordre du jour.
Délibération n° 2023 12 066
Pièce(s) annexe(s) :
OBJET: Demande de subvention au titre des dotations de l'Etat et autres organismes subventionnaires pour l'année 2024 - Travaux de réalisation d’un complexe sportif ZAC Sainte- Anne.
Dans le cadre du dispositif des aides financières accordées par les services de l'Etat, la circulaire de la Préfecture de l'Hérault fixe les dispositions applicables à l'enveloppe des dotations pour l'année 2024 afin d'aider les communes à financer la réalisation de différents projets.
L'aide financière de l'Etat, qui pourrait être accordée à la Commune au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) pour l'année 2024, est calculée sur la base d'un pourcentage (de 20 à 80 %).
6
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20231212-2023-12-066-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Aussi, il est proposé de solliciter une subvention auprès des services de l'Etat ainsi que tout autre organisme subventionnaire, pour les travaux relatifs à la réalisation d'un complexe sportif ZAC Sainte-Anne.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil :
-_ De solliciter l'aide financière de l'Etat, au titre des dotations DETR/DSIL 2024, au taux le plus élevé possible pour l'opération précitée et auprès de tout autre organisme subventionnaire tel que le Conseil Régional et le Conseil Départemental.
-_ D'autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 19 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
Publié le :
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Gwendoline CHAUROIR Henri BIENVENU
Le Maire ceriffie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication.