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Conseil Municipal - 544267ea53bf4411823a6e9e2e2192db Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Conseil Municipal - 544267ea53bf4411823a6e9e2e2192db)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt et un, le six avril à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement convoqué par courrier du 30 mars 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN

M. ZILIO M. BERBIGUIER M. RAOUX M. VIGLI M. GABRIEL M. MORAND Mme DESFONDS-FARJON Mme BOUCHE Mme BOMPARD M. MARECHAL Mme DAVID-GITTON M. MALAPERT Mme ARNAUD Mme JOUVE-LAVOLE M. MICHEL M. BLANC M. BERNE Mme FOURNIER Mme GUTIEREZ Mme ROUBY Mme CALERO

M. AUZAS Mme AMALLOU

Mme BOUCLET M. MARROSU

M. SAEZ M. LAMIRAL

M. RACAMIER M. LORANDIN

Mme AUTRAN-BLANC Mme NERSESSIAN

Représenté(es) :

Mme PAGES par M. BERNE

Mme BLACHIER-BAIARDI par Mme ARNAUD

Absent :

M. MARROSU (jusqu’à la question n° 2)QUESTION N° 1 – ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Il est proposé à l’Assemblée :

- de nommer M. LORANDIN, Secrétaire de Séance.

A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme NERSESSIAN, M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO

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QUESTION N° 2 – SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2021 - PROCES-VERBAL - APPROBATION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 mars 2021.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme NERSESSIAN, M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO

**********QUESTION N° 3 – COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P.) - TRANSFERT DE LA COMPETENCE "TRANSPORT ET MOBILITE" - MODIFICATION DES STATUTS

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le transfert de la compétence « transport et mobilité » entre les communes et la communauté de communes telle que décrite ci- avant,

- d’approuver la modification des statuts de la communauté de communes telle que précisée ci-avant.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

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QUESTION N° 4 – MODIFICATION TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de modifier le tableau des effectifs en conséquence,

- d’approuver le tableau des effectifs modifié ci-annexé.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme NERSESSIAN, M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO

**********QUESTION N° 5 – CHARGE DE MISSION EN CHARGE DU DISPOSITIF PETITES VILLES DE DEMAIN - POSTE NON PERMANENT A POURVOIR DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE PROJET

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

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QUESTION N° 6 – MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE BOLLENE ET L'ASSOCIATION INTERMEDIAIRE "LE PIED A L'ETRIER" - ADOPTION

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- d’adopter la convention d'objectifs triennale 2021-2024 à passer avec l'association intermédiaire « Le Pied à l'Etrier » aux conditions indiquées ci-dessus.

Cette contractualisation prévoit notamment le suivi et l’évaluation quantitative et qualitative semestrielle des missions et prestations ainsi qu’un travail de collaboration et de pilotage entre l'association intermédiaire « Le Pied à l'Etrier » et le service Gestion des Ressources Humaines de la ville.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 7 – SYNDICAT MIXTE DE DEFENSE ET DE VALORISATION FORESTIERE (S.M.D.V.F.) - DEBROUSSAILLEMENT DES ABORDS DES VOIES COMMUNALES ET REFECTION DES PISTES DE DEFENSE FORESTIERE CONTRE L'INCENDIE(D.F.C.I.) - CONTRIBUTION

Il est proposé à l’assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- d’accorder le versement d’une contribution financière de la commune au syndicat Mixte de Défense et Valorisation Forestière, pour l’année 2021, d’un montant maximal de 22 875,70 € correspondant à la réalisation des travaux de mise aux normes de débroussaillement sur les voies ouvertes à la circulation publique situées dans les massifs forestiers et ceux concernant les travaux sur les pistes D.F.C.I.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de cette opération.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 8 – DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL - MISE EN PLACE D'UN PLAN D'INTERVENTION - CONVENTION AVEC UNE ENTREPRISE AGREEE - APPROBATION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver la mise en place du plan d’intervention 2021 pour la destruction de nids de frelons asiatiques sur le territoire communal de Bollène reposant sur les 3 piliers :

- sensibiliser les citoyens et acteurs locaux pour enclencher une véritable dynamique locale, - coordonner le piégeage de printemps sur le territoire,

- encourager et participer à la destruction des nids,

- de désigner un élu référent par arrêté du Maire et la brigade Environnement comme coordonnateurs de ce plan de prévention à l’échelle locale,

- d’approuver la convention d’intervention pour la destruction de nids de frelons asiatiques sur le territoire communal à passer avec une entreprise agréée après procédure de consultation.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 9 – CONVENTION DE NETTOIEMENT D'INSCRIPTIONS, DE GRAFFITIS ET TAGS SUR UN BIEN IMMOBILIER PRIVE

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention à passer avec chaque propriétaire intéressé en vue d’autoriser l’intervention des services techniques municipaux pour le nettoiement d’inscriptions, de graffitis et de tags sur un bien immobilier privé aux conditions qu’elle précise.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

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QUESTION N° 10 – CONVENTION DE PARTENARIAT CENTRE DRAMATIQUE DES VILLAGES DU HAUT VAUCLUSE (C.D.D.V.H.V.) - 2021/2024 - ADOPTION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention-cadre à passer avec le Centre Dramatique des Villages du Haut Vaucluse (C.D.D.V.H.V) ayant pour objectif de définir les modalités de partenariats sur la période 2021-2024 pour la mise en place de projets culturels communs, - d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 11 – JOURNEE EVENEMENT MASTER-CLASS - CONVENTION TRIPARTITE VILLE DE BOLLENE / INITIATIVE SEUIL DE PROVENCE ARDECHE MERIDIONALE (I.S.D.P.A.M.) / COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P.) - ADOPTION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention tripartite à passer avec Initiative Seuil De Provence Ardèche Méridionale (I.S.D.P.A.M.) et la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) en vue de l’organisation de la journée évènement du 7 juin 2021 intitulée MASTER-CLASS,

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

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QUESTION N° 12 – ECOLE PRIVEE SAINTE-MARIE - PARTICIPATION COMMUNALE 2021

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’abandonner le calcul du coût de fonctionnement sur la base de l’I.P.C. et de l’adosser aux dépenses de fonctionnement réelles telles que définies en annexe,

- de fixer le montant de la participation communale 2021 à verser à l’école privée Sainte-Marie à la somme de 112 198,80 €, se détaillant comme suit :

Participation élèves en maternelle 68 580,12 €

Participation élèves en élémentaire 43 618,68€

MONTANT TOTAL DE LA

PARTICIPATION COMMUNALE 2021 112 198,80 €Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- de verser le montant de cette subvention aux dates demandées par l’école privée Sainte-Marie,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

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QUESTION N° 13 – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2021

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de voter les subventions annuelles de fonctionnement aux associations pour un montant total de 127 875 € pour l’exercice 2021, conformément au tableau joint.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Mme ARNAUD, M.BLANC, Mme GUTTIEREZ, Mme BOUCLET et M. RACAMIER quittent la salle et ne prennent pas part au vote.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 14 – SUBVENTIONS CONDITIONNELLES AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2021

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de voter les subventions conditionnelles aux associations pour un montant total de 34 156 € pour l’exercice 2021, conformément au tableau joint.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Mme ARNAUD, M.BLANC, Mme GUTTIEREZ, Mme BOUCLET et M. RACAMIER quittent la salle et ne prennent pas part au vote.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

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QUESTION N° 15 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2021 - ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES (A.P.E.) DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

Il est proposé à l’Assemblée :

- de voter à nouveau cette subvention conditionnelle pour l’exercice 2021 :

Subventions conditionnelles :

FONCTION 311 – ECOLE DE MUSIQUE

Association des Parents d’Elèves (A.P.E.) du conservatoire de musique 1 000 €

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés **********QUESTION N° 16 – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2021 - ASSOCIATION CINEBOL

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de voter la subvention annuelle de fonctionnement à l’association « Cinébol », pour un montant de 34 000 € pour l’exercice 2021,

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’adopter la convention d’objectifs à passer avec l’association « Cinébol »pour l’exercice 2021.

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

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QUESTION N° 17 – SUBVENTIONS AUX OFFICES CENTRAUX DE LA COOPERATION A L'ECOLE (O.C.C.E.) DES ÉCOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES DE LA COMMUNE - EXERCICE 2021

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de voter les subventions annuelles de fonctionnement aux O.C.C.E. (Offices Centraux de la Coopération à l’Ecole) des écoles élémentaires et maternelles, pour l’exercice 2021, ainsi qu’il suit :

- attribution d’un forfait de 10 € par élève et par an,

- ajustement à chaque début d’année budgétaire du montant alloué en fonction du nombre réel d’élèves par école à la rentrée de l’année scolaire en cours,

Soit un montant total pour l’année 2021 de : 1 431 élèves x 10 € = 14 310 € conformément au tableau joint.Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

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QUESTION N° 18 – SUBVENTIONS 2021 - CONTRAT DE VILLE - 2021-2022

Il est proposé à l’Assemblée :

- de valider le plan de financement de la commune pour la programmation de l’année 2021 de l’avenant au contrat de ville,

- de verser les subventions aux opérateurs selon la répartition prévue ci-dessus.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

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QUESTION N° 19 – BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF AVEC REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS - EXERCICE 2021

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter le Budget Primitif 2021 Budget Principal, avec reprise anticipée des résultats tel qu’énoncé ci-dessus.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme NERSESSIAN, M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO

**********QUESTION N° 20 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF AVEC REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS - EXERCICE 2021

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter le Budget Primitif 2021, Budget Annexe Assainissement, avec reprise anticipée des résultats tel qu’énoncé ci-dessus.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme NERSESSIAN, M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO

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QUESTION N° 21 – BUDGET ANNEXE ZAC PAN EURO PARC - BUDGET PRIMITIF AVEC REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS - EXERCICE 2021

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter le Budget Primitif 2021, Budget Annexe de la ZAC PAN EURO PARC avec reprise anticipée des résultats tel qu’énoncé ci-dessus.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme NERSESSIAN, M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO

**********QUESTION N° 22 – PROVISIONS POUR LITIGES ET CONTENTIEUX

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver la constitution d’une provision semi-budgétaire pour un montant de 125 000 € au titre de la procédure contentieuse en cours avec la société Combronde Logistique,

- d’approuver la constitution d’une provision semi-budgétaire pour un montant de 125 000 € au titre de la procédure contentieuse en cours avec les cinq anciens animateurs.

La constitution de ces provisions pour litiges et contentieux ne préjuge en rien des décisions juridictionnelles à venir. Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2021 en dépenses de la section de fonctionnement au chapitre 68. - d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme NERSESSIAN, M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO **********

QUESTION N° 23 – AUTORISATIONS DE PROGRAMMES / CREDITS DE PAIEMENTS - EXERCICE 2021 - ACTUALISATION

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur telles qu’énoncées ci-dessus,

- d’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme NERSESSIAN, M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO

**********QUESTION N° 24 – CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES - VOTE DES TAUX - EXERCICE 2021

Il est proposé à l’Assemblée :

- de voter les taux des contributions directes locales comme suit, sans augmentation :

2021

Taux communal de référence de la Taxe Foncière sur les

Propriétés Bâties

30,31 %

Taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 50,87 %

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme NERSESSIAN, M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO

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