Procès Verbal - PV CM 09 du 02 09 2021

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Procès Verbal - PV CM 09 du 02 09 2021 Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Bongheat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 du 02 09 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit, D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D É L I BÉ R A T I O N S

Séa n c e du 0 2 . 09 . 20 21 pa ra ph e

SÉANCE DU 02 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le deux septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de Bongheat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Madame Lydie GARINO, Maire.

Présents : Lydie GARINO, Christian CHALARD, Angèle GRIMARD, Daniel IMBERT, Florian VRAMMOUT, Grégory ROCHE, Laurence GUILHOT, Marie-Claude ROSSI, Marilyn ROY, Jacky DELAIRE

Absent : Christophe DUPONT

Secrétaire de séance : Angèle GRIMARD

Date de la convocation : le 26 août 2021

Membres afférents au Conseil Municipal : 11 Membres en exercice : 11

Présents : 10 Procurations : 0 Votants : 10

00 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 08.07.2021

VOTES Pour 10 Contre 0 Abstention 0

01 2021-029 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY-DE-DOME

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part,

Vu la délibération 2017-03-25-07 du 25 mars 2017 portant sur la modification du nom du syndicat,

Vu la délibération 2021-06-24-10 du 24 juin 2021 du comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier,

Le SIEG du Puy-de-Dôme auquel la commune de BONGHEAT adhère, modifie ses statuts.

Madame le Maire donne lecture du projet de nouveaux statuts proposé par le SIEG du Puy-de-Dôme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver les nouveaux statuts du SIEG et ses annexes 1, 2, 3, 4 et 5 et 5 ter, intégrant la fusion de certaines communes dans les Secteurs Intercommunaux d’Energie

- de donner, dans ce cadre, mandat au maire afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

Votes Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 08/09/2021D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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02 2021-030 VOIRIE 2021 – CHOIX DE L’ENTREPRISE

Vu la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 et notamment son article 142,

Vu la délibération N°2020-069, du Conseil Municipal de Bongheat en date du 15 décembre 2020, sollicitant une subvention au titre de la DETR 2021 pour le programme initial de voirie 2021,

Vu la délibération N°2021-024, du Conseil Municipal de Bongheat en date du 08 juillet 2021, sollicitant une subvention au titre du plan de relance du FIC 2021 pour le programme final de voirie 2021,

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le programme final de voirie communale 2021 comme suit :

- voie communale du Bourg derrière l’église

- voie communale du Bourg vers l’aire de pique-nique

- voie communale dite du grand chemin d’Herment à La Chadeyras

- voie communale de La Roche au Pouhet

- voie communale dite de la décharge à Puymerle

- voie communale du Lac à La Forie

- voie communale des Mathieux à Liovingut : montant pour Bongheat (chemin en indivis avec la commune d’Egliseneuve près Billom)

Considérant l’offre globale de l’entreprise EUROVIA de Clermont-Ferrand concernant les travaux de voirie 2021 d’un montant total Hors Taxes de 66 511,95€,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de retenir l’entreprise EUROVIA de Clermont-Ferrand qui a établi une offre globale à 66 511,95€ H.T. (soixante-six mille cinq cent onze euros et quatre-vingt-quinze cents hors taxes), pour réaliser les travaux de voirie 2021

- autorise Madame le Maire à signer le ou les devis correspondants ainsi que tous documents ayant trait auxdits travaux

Votes Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 08/09/2021

03 2021-031 DM 02/2021 – VIREMENT DE CREDITS BUDGET COMMUNE 2021

Vu la délibération N°2021-024, du Conseil Municipal de Bongheat en date du 08 juillet 2021, sollicitant une subvention au titre du plan de relance du FIC 2021 pour le programme final de voirie 2021,

Vu la délibération N°2021-030, du Conseil Municipal de Bongheat en date du 02 septembre 2021, choisissant l’entreprise qui effectuera les travaux du programme de voirie 2021,

Considérant que la priorité est donnée cette année à la réfection des voies communales suivantes : Le Bourg derrière l’église, Le Bourg vers l’aire de pique-nique, chemin d’Herment à La Chadeyras, chemin de La Roche au Pouhet, voie dite de la décharge à Puymerle, chemin du Lac à La Forie, pour un coût total HT de 55 889,70€,

Considérant que les crédits inscrits au BUDGET COMMUNE 2021, en section d’investissement, à l’opération n°23 : « VOIRIE », sont insuffisants,

Vu les crédits votés et inscrits au BUDGET COMMUNE 2021 par le Conseil Municipal de Bongheat en date du 06 avril 2021,

Monsieur Christian CHALARD, 1er Adjoint au Maire, en charge des finances, indique qu’il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits au BUDGET COMMUNE 2021 suivants ;D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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BUDGET COMMUNE 2021 : section d’Investissement

 020 : dépenses imprévues - 8 640,02 €

 Op° 53 - 2313 : réfectoire école – constructions - 9 359,98 €

 Op° 23 - 2151 : réseaux de voirie + 18 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider les virements de crédits présentés et autorise la DM 02/2021.

Votes Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 08/09/2021

04 2021-032 CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE POUR

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE A COMPTER DU 15 SEPTEMBRE 2021

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3 I 1°, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, autorise le recrutement, sur des emplois non permanents, d’agents contractuels pour accroissement temporaire d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de mise en place de l’adressage de la commune sont prévus à partir de mi-septembre 2021, à réception du matériel nécessaire, et qu’ils ne peuvent être assurés par le seul cantonnier actuellement en activité. Par ailleurs, le cantonnier actuel aura besoin d’aide dans ses missions diverses à l’issue des travaux d’adressage.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 15 septembre 2021, un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint Technique pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de trois mois sur une période de six mois suite à un accroissement temporaire d’activité.

Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent (cantonnier) à temps complet (35/35ème).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint Technique pour effectuer les missions d’agent technique polyvalent (cantonnier), suite à un accroissement temporaire d’activité, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures, à compter du 15 septembre 2021, pour une durée maximale de trois mois sur une période de six mois.

- de fixer la rémunération de l’agent recruté par référence à l’échelon 1 du grade de recrutement ce qui correspond à l’indice brut 354 et à l’indice majoré 332.

- de charger Madame le Maire de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer les contrats de travail en application de l’article 3, 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Votes Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 08/09/2021D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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05 2021-033 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique

territoriale et notamment les articles 3 et suivants,

Madame le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau actuel des emplois permanents comme suit :

Emploi-Grade (poste-fonctions) Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu Titulaire Temps de travail

Rédacteur (secrétaire de Mairie) B 1 1 Non TNC 20/35e

Adjoint Administratif principal 2ème classe

(secrétaire de Mairie) C 1 1 Non TNC 20/35e

Adjoint Technique

(agent technique polyvalent- cantonnier) C 1 1 Oui TC

Adjoint Technique (agent d’entretien) C 1 1 Oui TNC 4/35e

TOTAL 4 4

Considérant la volonté de la commune de créer un emploi d'Adjoint Technique pour assurer les fonctions d’agent technique polyvalent (cantonnier), à temps complet, destiné à pérenniser l’emploi de l’agent contractuel actuellement recruté en remplacement de l’agent titulaire en arrêt de travail pour congé de longue durée,

Madame le Maire propose la création de l’emploi suivant :

- Adjoint Technique à temps complet 35/35ème pour assurer les fonctions d’agent technique polyvalent (cantonnier).

L’agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’Adjoint Technique Territorial.

Le tableau des emplois permanents est ainsi modifié à compter du 1er novembre 2021 :

Emploi-Grade (poste-fonctions) Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu Titulaire Temps de travail

Rédacteur (secrétaire de Mairie) B 1 1 Non TNC 20/35e

Adjoint Administratif principal 2ème classe

(secrétaire de Mairie) C 1 1 Non TNC 20/35e

Adjoint Technique

(agent technique polyvalent- cantonnier) C 1 1 Oui TC

Adjoint Technique

(agent technique polyvalent- cantonnier) C 1 0 Oui TC

Adjoint Technique (agent d’entretien) C 1 1 Oui TNC 4/35e

TOTAL 5 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter les modifications du tableau des emplois permanents ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget.

Votes Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 08/09/2021D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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06 QUESTIONS DIVERSES

 Demandes d’acquisitions foncières de domaine public communal

- Demande de Monsieur Clément GENESTE au village d’Herment :

Par courrier en date du 03 août 2021, Monsieur Clément GENESTE, a fait part à la commune de son souhait d’acquérir une partie de Domaine Public communal au droit de ses propriétés cadastrées ZK 99, ZK 100 et ZK 108, sises Herment à Bongheat. Il a joint un plan cadastral à sa demande faisant apparaître l’emprise de la zone qu’il aimerait acheter.

- Demande de Monsieur MONTCRIOL Aurélien et Madame ANDRE Fanélie au village des Mathieux : Par mail en date du 19 août 2021, Monsieur MONTCRIOL Aurélien et Madame ANDRE Fanélie, ont fait part à la commune de leur démarche d’acquisition d’une maison nouvellement cadastrée ZO 181 sise Les Mathieux. Dans le cadre de ce projet d’achat immobilier, ils souhaitent savoir si la commune consentirait à leur céder une partie du Domaine Public communal situé au droit de cette parcelle. Leur demande est motivée par les raisons suivantes : la mise en place d’un système d’assainissement individuel et la création d’une terrasse devant la maison qui est vendue sans terrain. Ils ont joint un plan cadastral à leur demande faisant apparaître l’emprise de la zone objet de la demande.

Après en avoir discuté, l’assemblée s’accorde sur le fait qu’une réponse ne peut pas être faite de suite car il convient de se rendre sur place pour étudier la faisabilité des cessions, notamment au vu de la configuration des terrains et des accès aux propriétés voisines.

L’assemblée décide donc de confier ces demandes à la commission travaux qui se chargera d’aller sur place et d’émettre un avis. Les conclusions de la commission travaux concernant ces affaires seront transmises au Conseil Municipal pour décision lors d’une séance ultérieure.

 Demande de modification de zonage du PLUH : parcelle ZH 21

Madame le Maire présente à l’assemblée un courrier de Monsieur Guy DISCHAMP qui demande un changement de zonage au PLUH pour sa parcelle cadastrée ZH 21 sise Le Grelet (entre Audigier et Herment, le long de la départementale). Un plan est joint à la demande. La parcelle ZH 21 est actuellement située en zone As (agricole stricte) au PLUH intercommunal. Ce Monsieur a pour projet d’installer sur sa parcelle un tunnel agricole destiné à protéger des chevaux. Or, le règlement de la zone As interdit cette installation. Il demande donc une modification de classement de la parcelle vers la zone A (agricole).

Après en avoir discuté, l’assemblée décide :

- de se renseigner auprès de Billom Communauté pour savoir quelle procédure est nécessaire pour ce type de changement de zone (modification simple ou révision du document).

- de voir si ce Monsieur est agriculteur et de vérifier autant que possible la vocation agricole de son projet afin de savoir s’il pourrait être accordé après un changement de zone

- de charger Monsieur Daniel IMBERT d’aborder la question lors de la prochaine réunion de la commission urbanisme intercommunale prévue le 07/09/2021

- de transmettre, le cas échéant, la demande à Billom Communauté

 Travaux de débroussaillage 2021

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a eu connaissance de plaintes, notamment émanant d’exploitants agricoles, concernant des difficultés d’accès à certains terrains du fait de l’absence de débroussaillage de chemins communaux cette année.

Madame Angèle GRIMARD, élue en charge du débroussaillage, explique que l’année 2021 est particulière car il a été décidé en début d’année, de modifier le planning des travaux annuels de débroussaillage. De ce fait, il y a un décalage qui a favorisé la pousse de la végétation aux abords des chemins cet été.D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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Par ailleurs, les pluies abondantes du printemps et du début d’été ont accentué le phénomène. Or, les agriculteurs empruntent les chemins concernés fréquemment en période estivale. Madame Angèle GRIMARD précise que le décalage de planning sera comblé en fin d’année et que tout devrait rentrer dans l’ordre l’année prochaine. Elle rappelle également que l’entreprise qui effectue les travaux de débroussaillage intervient bientôt, courant du mois de septembre.

 Sinistre « dégât des eaux » à La Mouleyras

Monsieur Daniel IMBERT informe l’assemblée que suite aux pluies du 02/08/2021, un habitant de La Mouleyras a été victime d’un sinistre « dégât des eaux ». Une partie de sa maison, située en contrebas de la route, a été partiellement inondée suite à des infiltrations d’eaux de pluie provenant du Domaine Public communal.

Il précise que la responsabilité de la commune pourrait être engagée car il s’agit de dommages déclarés par le Monsieur comme faisant « suite à une fuite en provenance du réseau communal ». La Mairie a reçu le 17 août dernier une convocation à expertise de la part de l’assureur du Monsieur pour le 22/09/2021. Suite à la déclaration faite à notre assurance Groupama, un expert a été désigné pour assister la commune lors des opérations d’expertise. Monsieur Daniel IMBERT précise qu’il se rendra à la réunion d’expertise contradictoire pour représenter la commune et tiendra l’assemblée informée des suites de cette affaire lors d’une prochaine séance.

 Pollution de l’eau de la fontaine de La Mouleyras

Monsieur Daniel IMBERT informe l’assemblée que l’eau qui alimente la fontaine de La Mouleyras est polluée par une substance d’origine inconnue. En effet, depuis quelques semaines, l’arrivée d’eau dans la fontaine se bouche régulièrement. Des particules présentes dans l’eau s’accumulent et obstruent le tuyau d’alimentation de la fontaine. Malgré ses investigations récentes, Monsieur Daniel IMBERT n’a pas pu déterminer l’origine de cette pollution. Madame le Maire suggère de faire venir l’Agence Régionale de Santé pour demander une analyse de l’eau.

Monsieur Daniel IMBERT demande à Monsieur Grégory ROCHE s’il connaît des méthodes permettant de désobstruer de manière pérenne la canalisation qui alimente la fontaine. Monsieur Grégory ROCHE répond qu’il existe plusieurs méthodes à adapter selon les cas. Un hydrocurage est possible mais l’eau sous pression risquerait ici d’endommager la canalisation ancienne et d’empirer la situation. Quant aux techniques de furet ou d’aiguille, elles fonctionnent bien uniquement sur des canalisations d’une longueur inférieure à 150 mètres et sans coudes. Il précise qu’il se rendra sur place pour étudier le problème.

 Mise en place de l’adressage

Madame le Maire rappelle que le matériel d’adressage de la commune a été commandé fin juin et devrait être livré courant septembre. Elle rappelle également que l’installation de ce matériel a été prévu en régie communale.

Aussi, elle propose de louer une tarière pour faciliter la mise en place des panneaux par les employés communaux. Monsieur Grégory ROCHE émet une réserve car la tarière n’est utile que sur des terrains meubles ce qui risque de ne pas être le cas partout.

Madame le Maire suggère également de prendre systématiquement des photographies avant l’implantation des panneaux, plaques et numéros de rue afin de se prémunir d’éventuelles réclamations des habitants suite à la mise en place du matériel. En effet, une photographie permettrait de constater objectivement si les travaux effectués par la commune ont créé ou non des dommages. L’assemblée valide cette proposition. Des photographies seront prises avant chaque installation et conservées en cas de litige. Monsieur Grégory ROCHE informe qu’il a connaissance d’une application mobile qui permet de géolocaliser et d’horodater les photographies afin de mieux les retrouver en cas de besoin. Il se charge de communiquer le nom de cette application en Mairie.D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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 Logo de la commune

Madame le Maire rappelle qu’il est envisagé de modifier le logo de la commune. Monsieur Florian VRAMMOUT, Adjoint en charge de la communication, sollicite l’assemblée afin que le nouveau logo soit élaboré de façon collégiale et demande donc à tous les élus d‘y réfléchir d’ici la prochaine réunion. Les idées de chacun seront alors exposées et étudiées pour aboutir à un projet commun.

 Dispositif Panneau Pocket

Suite à la dernière réunion du Conseil Municipal, Madame le Maire demande à l’assemblée si chacun a pu tester l’application Panneau Pocket et se faire une idée sur le dispositif.

Le retour des élus ayant pu tester l’application étant positif, et après en avoir discuté, l’assemblée décide de souscrire au dispositif Panneau Pocket.

 Point finances

Monsieur Christian CHALARD, Adjoint chargé des finances, présente à l’assemblée la situation financière du budget communal et du budget de l’assainissement, arrêtée au 02/09/2021.

Les finances à ce stade sont saines et il n’existe, pour le moment, que peu d’écarts entre les prévisions et les réalisations tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

FIN DE SÉANCE : 20H45