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Compte-Rendu - 210121 CR CM
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Chizé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 210121 CR CM)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune de Chizé Séance du conseil Municipal du 21 janvier 2021 1
MAIRIE de CHIZÉ
79170
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 janvier 2021 (ordinaire)
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales
L’an deux-mil-vingt-et-un le jeudi vint-et-un janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CHIZÉ dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel BARRÉ, Maire
Présents : Mesdames Bernadette BAILLON, Diane DESMONTS-BONNET, Laetitia LEBRETHON, Nathalie MEMETEAU, Jessica VILLERS,
Messieurs Daniel BARRÉ, Emilien BARRAULT , Dany BLONDIO, Serge BOUTEILLER, Bernard GUÉRIN, Rodolphe RAMBAUD, Didier VRIGNAUD,
Absents : Clément GODET , Catherine VRIGNAUD, Didier MOUNOURY ,
Pouvoirs : de Clément GODET à Daniel BARRÉ, de Didier MOUNOURY à Didier VRIGNAUD
Secrétaire de séance : Diane DESMONTS-BONNET
Date de convocation : 14 janvier 2021
Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil
Municipal, pour rappel, les membres du conseil le valident.
.1 Déclaration d'intention d'aliéner 35 rue des Ponts de la Boutonne - parcelles B0630 et B 0631
Délibération 2021D_01
Vu la délibération 32/2015 du 28 mai 2015 instituant un droit de préemption urbain sur le secteur dit "traversée du bourg",
Considérant la mise en vente des parcelles cadastrées B0630 et B0631 d'une superficie totale de 374 m2, comprenant les terrains situés 35 rue des Ponts de la Boutonne,
Monsieur le Maire présente les plans et les informations obtenues auprès du Notaire.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres
présents, NE SOUHAITE PAS exercer son droit de préemption pour ces terrains cadastrés
B0630 et B0631.
.2 Décision budgétaire n°1 Autorisation d'engagement de dépenses d'investissements avant le vote du budget 2021
Délibération 2021D_02
Considérant les dépenses d'investissements à engager avant le vote du budget primitif 2021, Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du Conseil Municipal pour pouvoir régler ces dépenses, dans le respect d’un total inférieur à 25% des investissements du budget primitif 2020. Commune de Chizé Séance du conseil Municipal du 21 janvier 2021 2
Monsieur le Maire présente au conseil les dépenses d'investissements en cours de réalisation avant le vote du budget 2021.
Ces dépenses concernent :
le fonds COViD versé à la Communauté de Communes,
le remplacement des arbres fruitiers,
l'achat du terrain en bordure de Boutonne,
l'achat des bâtiments ex-HLM rue Henri Béguier,
la démolition des murs S.,
L'achat des terrains défense incendie La Gloriette,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents AUTORISE Monsieur le Maire à régler les dépenses d’investissement au budget Commune pour un montant total de 34 066,32 € HORS FRAIS DE NOTAIRE, comme précisé dans le tableau ci-après :
Fournisseurs Factures Désignations Montants € Imputations
Com Com Mellois en
Poitou
Titre
2020/1506 Versement fonds COViD 2 589,00 2041513
Pépinières Ogereau 20000574 Arbres fruitiers 297,97 2121
LMBS Notaires 2007064 Achat terrain Boutonne 5 612,00 2111
Immobilière Atlantic
Aménagement à venir Achat anciens HLM 23 000,00 21318
SARL Gaufichon à venir Démolition S. 842,35 454101
LMBS Notaires à venir Achat terrains DECI Gloriette 1 725,00 2111
Total 34 066,32
.3 Location hangar place du Château (annule et remplace 2020D_60)
Délibération 2021D_03
Considérant qu'il revient au Conseil Municipal de fixer le montant des loyers des bâtiments communaux; de définir le montant du dépôt de garantie et de déléguer au Maire la signature d'un bail commercial,
Considérant la demande de la SARL SAD, rue du Ridouet à Chizé, de louer la partie gauche du local communal situé au bout de la place du Château,
Considérant que cette partie du hangar n'est pas utilisée par nos services techniques,
Considérant qu'il n'est pas possible d'ouvrir à cet endroit un nouveau compteur électrique, il convient d'évaluer le montant forfaitaire des charges de ce local,
Monsieur le Maire propose d'étudier la question
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE de fixer le montant du loyer du hangar situé place du Château à 100,00 €HT , le montant du dépôt de garantie à 100 €, le montant des charges mensuelles à 10 €. Commune de Chizé Séance du conseil Municipal du 21 janvier 2021 3
.4 Convention précisant les compétences respectives SIVU / Mairie de Chizé
Délibération 2021D_04
Considérant que la dernière convention signée entre la Commune et le SIVU date du 26 mai 2009, il convient de l'actualiser.
Cette convention a pour objet de définir les champs de compétences relevant de la Commune de Chizé, propriétaire des bâtiments et des terrains d'emprise, et ceux relevant du Syndicat Intercommunal chargé du fonctionnement et des services éducatifs (SIVU).
Un exemplaire de la convention proposée a été soumis aux membres du conseil.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE les modalités de répartition des compétences relatives à l'école.
.5 Demande de subventions bâtiments rue Henri Béguier
.6 Demande de subventions isolation logements communaux
Compte tenu du manque d'informations reçues à ce jour, ces sujets sont reportés.
.7 Choix du prestataire imprimante copieur
Délibération 2021D_06
Considérant que le contrat qui nous lie avec la Société SORAM arrive à échéance au 31 mars prochain,
Considérant que quatre entreprises ont été consultées pour la fourniture et la maintenance d'une imprimante copieur multifonction à compter du 1er avril 2021,
Voici une synthèse des offres reçues :
LBS (Niort) SBS (Niort) Groupe CPRO ex SORAM (Niort) Central Copie
(Poitiers)
nouveau produit
Modèle XEROX Altalink C 8130 neuf Hewlett Packard E87640 neuf ex
samsung
Kyocera TASKalfa
3252ci neuf
EPSON WF-
C20600 neuf
technologie jet
encre eco energie
Impression 30 pages par minute
Couleur et noir et
blanc
A6 / A3 avec
cassettes papier
Connexion réseau
40 pages par
minute
Couleur et noir et
blanc
A6 / A3 avec
cassettes papier
Connexion réseau
32 pages par
minute
Couleur et noir et
blanc
A6 / A3 avec
cassettes papier
Connexion réseau
60 pages par
minute
Couleur et noir et
blanc
A6 / A3 avec
cassettes papier
Connexion réseau
Recto verso Oui Avec chargeur de documents un
passage
Oui Avec chargeur
de documents un
passage
Oui Avec chargeur
de documents un
passage
Oui Avec
chargeur de
documents un
passage Commune de Chizé Séance du conseil Municipal du 21 janvier 2021 4
LBS (Niort) SBS (Niort) Groupe CPRO ex
SORAM (Niort)
Central Copie
(Poitiers)
nouveau produit
Scan to
mail/dossier
Oui Oui Oui Oui
Services et
garantie
Maintenance
curative et
préventive,
Intervention sous
4 h, 4 techniciens
MO et dépl, pièces
détachées
plateforme xerox en
bulgarie, fourniture
des encres
Maintenance
curative et
préventive,
Intervention sous
4 h, 9 techniciens
MO et dépl, pièces
détachées,
fourniture des
encres,
Maintenance
curative et
préventive,
Intervention sous
8 h, 2 techniciens
MO et dépl, pièces
détachées,
fourniture des
encres + 22.79 € /
trimestre,
Maintenance
curative et
préventive,
Intervention
sous 3 h, 4
techniciens MO et
dépl, pièces
détachées,
fourniture des
encres
Loyer
trimestriel
240,69 € HT (80,23
€/mois) avec un
contrat de 63 mois
125,25 € HT (
41,75 €/mois)
avec un contrat de
63 mois
266 € HT avec un
contrat de 63 mois
215 € HT avec un
contrat de 63 mois
Coût copie 0,00295 € HT/page NB
0,0295 € HT/page
couleur
Estimation
trimestrielle (5000
NB et 4500 couleur)
= 14,75+ 132,75 =
147,50 € HT
0,0032 € HT/page
NB
0,032 € HT/page
couleur
Estimation
trimestrielle (5000
NB et 4500
couleur) = 16+ 144
= 160 € HT
0,0035 € HT/page
NB
0,035 € HT/page
couleur
Estimation
trimestrielle (5000
NB et 4500
couleur) = 17,5+
157,5 = 175 € HT
0,0031 € HT/page
NB
0,031 € HT/page
couleur
Estimation
trimestrielle (5000
NB et 4500
couleur) = 15,5+
139,5= 155 € HT
Livr/
Installation
Formation
379,00 € HT sous 3
semaines
Sous 2 semaines
offerte
Sous 3 semaines
offerte
130,00 € HT sous
3 semaines
VU le tableau comparatif des offres, après avoir pris les références de chacun
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE DE RETENIR l'entreprise SBS selon les modalités précisées au contrat.
.8 Demande d'exonération de loyer commerce salon de coiffure
Délibération 2021D_05
Considérant la demande de Madame SECHER, gérante du salon de coiffure "C dans l'Hair", locataire du 52 rue Duguesclin, d'exonération de loyers pour tenir compte de la prolongation des effets de la crise COViD,
Considérant que les confinements successifs n'ont pas permis à Madame SECHER de développer sa clientèle dans des conditions normales.
Monsieur le Maire demande leur avis aux élus.
Les élus souhaitent que le siège social de l'entreprise soit sur la commune.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres
présents, ACCORDE une exonération de loyer supplémentaire jusqu'au 30 juin. Un nouvel
examen de la situation sera réalisé avant juin 2021. Commune de Chizé Séance du conseil Municipal du 21 janvier 2021 5
.9 Convention cinéma CRPC
Délibération 2021D_07
Considérant que l'association Yfaucon demande à la Commune de signer une convention annuelle avec le CRPC (Centre Régional de Promotion du Cinéma en Poitou Charentes) et payer la cotisation de 1 250 € annuelle,
Considérant le refus de la Communauté de Communes Mellois en Poitou de payer cette cotisation,
Considérant que la Commune met à disposition la salle des fêtes de Chizé et que des habitants hors commune bénéficient de ce service,
Considérant qu'il est nécessaire que l'association dépose une demande de participation auprès de la Communauté de Communes
Les élus acceptent de payer la cotisation au CRPC jusqu'à concurrence de la valeur de la part d'écran de projection détenue par Yfaucon. L'association Yfaucon cède en contrepartie la part détenue sur l'écran qui devient pleine propriété de la Commune.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres
présents, DONNE son accord pour signer la convention avec le CRPC pour 2021 pour un
montant de 1 250 €.
.10 QUESTIONS DIVERSES
.Vente d'une bétonnière hors d'usage
Délibération 2021D_08
Considérant l'état et l'âge de la bétonnière, hors d'usage, ne figurant pas à l'inventaire,
Considérant l'offre de reprise du matériel, formulée par Monsieur L., reçue en mairie,
Monsieur le Maire demande leur avis aux élus.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres
présents, DECIDE de céder, la bétonnière hors d'usage au prix de 80 € à Monsieur L.
Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 18 mars 2021
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.
A Chizé, le 8 janvier 2021
Le Maire,
Daniel BARRÉ