unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1317 DM 2 BP 2016

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1317 DM 2 BP 2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1317 DM 2 BP 2016)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Économie et finances, République Française

. Département de l'Hérault |

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 20 juin 2016

DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL 2016. Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 20 juin 2016 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou M. Philippe SALASC, M. Michel SAINTPIERRE, M. René GOMEZ, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès représentés : VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Michèle LAGACHERIE, Monsieur Christian VILOING, Madame Viviane RUIZ, Monsieur Christophe GAUX, Madame Edwige GENIEYS, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, M, José MARTINEZ, M. Philippe MACHETEL, M. David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Evelyne GELLY, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Béatrice NEGRIER, Madame Marie-Françoise NACHEZ -M, Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS

Procurations : M. Georges PIERRUGUES à M. Michel SAINTPIERRE, Mme Agnès CONSTANT à Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Mme Nicole MORERE à M. Louis VILLARET, Monsieur Patrick LAMBOLEZ à M. Claude CARCELLER, M. Bernard GOUZIN à M. Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Olivier SERVEL à Monsieur Jean-François SOTO

Excusés : M. Gérard CABELLO, Madame Lucie TENA, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Madame Béatrice WILLOQUAUX

Absents : M. Maurice DEJEAN, Monsieur Alexis PESCHER, Madame Chantal COMBACAL

Quorum: 25 Présents : 35 Votants : 4| Pour 4!

Contre O

Abstention 0

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-let suivants.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-36, RS211-13 et LI612-20 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ; Vu le vote du budget principal de la communauté de communes en date du 25 janvier 2016, Considérant que les crédits prévus au budget principal 2016 s'avèrent insuffisants au sein du chapitre 042 de la section de fonctionnement et au sein des chapitres 040, 458120, 458135, 458136 et 458138 de la section d'investissement,

Considérant qu'il est proposé à l'Assemblée d'approuver les virements et augmentations de crédits suivants à l’intérieur de la section de fonctionnement et de la section d'investissement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 042 « Opérations d'ordre de transfert entre sections » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédits de 10 OO00€ sur l'article de recettes 777 « Quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat », afin de prendre en compte la part de dotation FCTVA qui sera encaissée en 2016 au titre des nouvelles dépenses de fonctionnement éligibles (entretien des bâtiments publics)

Chapitre 011 « Charges à caractère général » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédits de 10 OO0E€ sur l'article de dépenses 6188, afin d’équilibrer la section de fonctionnement suite à la modification sur le chapitre de recettes 042.

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre 040 « Opérations d'ordre de transfert entre sections » : il est proposé de procéder à un virement de crédits de 10 000€ de l'article de dépenses 2031 chapitre 20 à l'article de dépenses 10229 « Reprise sur FCTVA » du chapitre 040, afin de prendre en compte l'augmentation en recettes de fonctionnement sur l'article 777 chapitre 042 (régularisation de la recette FCTVA à recevoir au titre des nouvelles dépenses de fonctionnement éligibles) ;

Chapitre 458120 « MOD traverse Argelliers » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédits en dépenses et recettes sur ce chapitre de 5 OO0€ sur les articles 458120/458220, afin de prendre en compte un dépassement non prévu au BPI6 {afin de mandater une facture France Telecom/Orange de travaux de mise en souterrain de réseaux existants qui n'avaient jamais été reçue depuis la signature de la convention en 2013) ;- Chapitre 458129 « MOD ruelles Aniane » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédits en dépenses et recettes sur ce chapitre de 150 000€ sur les articles 458129/458229, afin de prendre en compte un dépassement non prévu au BPI6 (reversement de subventions reçues à la place de la commune) ;

“ Chapitre 458135 « MOD Plan patrimoine Le Pigeonnier Le Pouget » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédits en dépenses et recettes sur ce chapitre de 7 OO0€ sur les articles 458135/458235, afin de prendre en compte un dépassement non prévu au BP16 (reversement de subventions reçues à la place de la commune et du solde de l'opération) ;

“Chapitre 458136 « MOD Plan patrimoine Mosson Montarnaud » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédits en dépenses et recettes sur ce chapitre de 4 000€ sur les articles 458136/458236, afin de prendre en compte un dépassement non prévu au BPI6 (reversement de subventions reçues à la place de la commune et du solde de l'opération) ;

“Chapitre 458138 « MOD Plan patrimoine Remparts Vendémian » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédits en dépenses et recettes sur ce chapitre de 13 000€ sur les articles 458138/458238, afin de prendre en compte un dépassement non prévu au BPI6 (reversement de subventions reçues à la place de la commune et du solde de l'opération) ;

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- de voter la décision modificative n°2 ci-annexée d’un montant de 10 000€ d'augmentation de crédits au sein de la section de fonctionnement et d'un montant de 10 000€ de virement de crédits et de 179 000€ d'augmentation de crédits au sein de la section d'investissement du budget principal 2016.

Transmission au Représentant de l'Etat

N°1317 le 21/06/16

Publication le 21/06/2016

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le

Identifiant de l'acte : 034-243400694-20160620-Imcl84944-DE-1-I

Le Président de la communauté de communes

Signé : Louis VILLARETDECISION MODIFICATIVE 2 - BUDGET PRINCIPAL 2016.

Désignation Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

SECTION DE FONCTIONNEMENT

011-6188 « Divers » - ADM (dépenses) 10 000,00€

042-777 « Quote part des subventions

d'investissement transférées au compte

de résultat » - ADM (recettes)

10 000,00€

SECTIO N D'INVESTISSEMENT

20-2031 « Immobilisations

incorporelles » - ADM (dépenses)

10 000,00€

040-10229 «Reprise sur FCTVA » -

ADM (dépenses)

10 000,00€

4581-458120 « MOD

Argelliers » - AE (dépenses)

traverse 5 000,00€

4582-458220 « MOD

Argelliers » - AE (recettes)

traverse 5 000,00€

4581-458129 « MOD ruelles Aniane » -

AE (dépenses)

150 000,00€

4582-458229 « MOD ruelles Aniane » -

AE (recettes)

150 000,00€

4581-458135 « MOD Plan patrimoine Le

Pigeonnier Le Pouget» - ENV

(dépenses)

7 000,00€

4582-458235 « MOD Plan patrimoine Le

Pigeonnier Le Pouget » - ENV (recettes)

7 000,00€

4581-458136 «MOD Plan patrimoine

Mosson Montarnaud » - ENV (dépenses)

4 000,00€

4582-458236 « MOD Plan patrimoine

Mosson Montarnaud » - ENV (recettes)

4 000,00€

4581-458138 «MOD Plan patrimoine

Remparts Vendémian » - ENV

(dépenses)

13 000,00€

4582-458238 « MOD Plan patrimoine

Remparts Vendémian » - ENV (recettes)

13 000,00€