Arrêté - ARRETE 44 12102020140317

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Arrêté - ARRETE 44 12102020140317 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Chabottes. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 44 12102020140317)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Chabottes MAIRIE DE CHABOTTES

80 Route des Ecrins — La Haute-Plaine

mairie 05260 CHABOTTES

Téléphone : 04 92 50 40 70

EE ARRÊTE MUNICIPAL DE CIRCULATION

Le Maire de la commune,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,

VU le Code de la route, notamment les articles R 411.8 au R 411.32 et RR 417.10,

VU la demande effectuée par SUDTEL FRANCE représenté par Madame Maèva BERENGUER, domiciliée 12 avenue de l'Océanie, LES ULIS (91940) dont le bénéficiaire est la SFR FTTH - Service

des Droits de passages — 124 Boulevard de Verdun — Courbevoie (92400).

ARRÊTE

44/2020

Article 1- Réglementation

L'entreprise SUDTEL FRANCE effectuera le déploiement de la fibre optique : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins mobiles, sur la commune de Chabottes

(05260), à compter du lundi 29 juin 2020 et pour une durée de 180 jours.

Article 2 — Signalisation

Durant cette période, le stationnement et les dépassements seront réglementés sur l’ensemble du

territoire de la commune. La signalisation sera effectuée par la société SUDTEL France.

Article 3 — Validité

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de mise en place de la

signalisation prévue à l’article 1.

Article 4 - Ampliations

- Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, - Le Chef de la Maison Technique de Saint-Bonnet-en-Champsaur,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Chabottes, le 29/06/2020

Le Maire, Roland AYMERICH

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