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Acte - délibération 2023 43 0
Acte - délibération 2023 42 0
Déliberation - deliberation 2023 57
Acte - délibération 2023 40 0
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Acte - délibération 2023 40 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
SED!
30700
UZES
(1102}
- Réf.
309355
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de conseillers
- En exercice : 15
- Présents : 12
Votants : 14
- Absents : 01
- Exclus 00
Objet : Demande de
fonds de concours
Communauté de
Communes de la Plaine
de PAin : points
lumineux
N° : 2023-40
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Séance du 05 septembre deux mil vingt-trois
Date de convocation : 29 août 2023
Date d'affichage : 29 août 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 05 septembre à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
PERRET, Maire.
Etaient présents : Bernard PERRET, Françoise DA SILVA,
Daniel CHEVALLIER, Tony DAVOINE, Solange DEGLI
ANTONI, Séverine DURAND, Patrice FREY, Mickaël
GUÉRIN, Estelle JANIN, Florence PELARDY, Camille
PESTEL, Séverine PIOT
Etaient excusés et ont donné pouvoir :
Marc JANODY à Françoise DA SILVA
Anne-Marie CHABERT à Séverine DURAND
Absent excusé : Estelle MOREAU
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Françoise DA SILVA
Dans le cadre des travaux de modernisation des points
lumineux secteurs Mas Choquet, La Ruette et lotissement
les Bretatières ainsi que l’ajout d’un point lumineux parking
du cimetière qui seront réalisés 2% semestre 2023, une
demande de fonds de concours est sollicitée auprès de la
CCPA au titre du fonds de concours généraliste n°2021-113
du 24 juin 2021.
Le coût prévisionnel des travaux et subventions attendues,
établi selon le plan de financement ci-dessous, s'élève à
69 295.51 € HT.
Dépenses HT Recettes HT
Travaux 69295,51 | CCPA- 34 647.00 fonds de concours
généraliste
Autofinancement de la 34 648.52
commune
Montant HT des | 69 295,51 | Montant HT des 69 295.51
dépenses recettes Délibération n° 2023-40 — page 2/2
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à
Punanimité :
- APPROUVE les travaux de modernisation des points
lumineux secteurs Mas Choquet, La Ruette et lotissement
les Bretatières ainsi que l’ajout d’un point lumineux
parking du cimetière,
- VALIDE le budget prévisionnel des travaux,
- VALIDE le plan de financement ci-dessus,
- SOLLICITE l’aide de la CCPA au titre du fonds de
concours généraliste mis en place par délibération
communautaire n°2021-113 du 24 juin 2021 à hauteur de
34 647 euros,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les
documents à intervenir dans le cadre de ce dossier.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal
Le Maire,
Bernard PERRET
Accusé de réception en préfecture f
001-210100541-20230905-delip20240-DE
Date de réception préfecture : 08/09/207
Et affichage a AZ /25 1/22
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