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Acte - délibération 2023 43 0
Déliberation - deliberation 2023 57
Acte - délibération 2023 39 0
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Acte - délibération 2023 39 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
SEDI
30700
UZES
(1102}
+ Réf.
309355
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de conseillers
- En exercice : 15
- Présents : 12
Votants : 14
- Absents : o1
- Exclus 00
Objet : Demande de
fonds de concours
Communauté de
Communes de la Plaine
de P’Ain : travaux de
voirie
N° : 2023-39
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Séance du 05 septembre deux mil vingt-trois
Date de convocation : 29 août 2023
Date d'affichage : 29 août 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 05 septembre à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lien
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
PERRET, Maire.
Etaient présents : Bernard PERRET, Françoise DA SILVA,
Daniel CHEVALLIER, Tony DAVOINE, Solange DEGLI
ANTONI, Séverine DURAND, Patrice FREY, Mickaël
GUÉRIN, Estelle JANIN, Florence PELARDY, Camille
PESTEL, Séverine PIOT
Etaient excusés et ont donné pouvoir :
Marc JANODY à Françoise DA SILVA
Anne-Marie CHABERT à Séverine DURAND
Absent excusé : Estelle MOREAU
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Françoise DA SILVA
Dans le cadre des travaux de voirie réalisés en 2023 relatifs
à la réfection route de Bressolles, aux changements de
grilles place de la Mairie et rue de Faramans ainsi qu’à la
mise en place de signalétique sur l’ensemble du village, une
demande de fonds de concours est sollicitée auprès de la
CCPA au titre du fonds de concours généraliste n°2021-113
du 24 juin 2021.
Le coût prévisionnel des travaux et subventions attendues,
établi selon le plan de financement ci-dessous, s'élève à
105 078.18 € AT.
Dépenses HT Recettes HT
Travaux 105 078.18 | CCPA- 52 539.00
fonds de concours
généraliste
Autofinancement de Ja 52 539.18
commune
Montant HT des | 195 078.18 | Montant HT des 105 078.18 dépenses recettes Délibération n° 2023-39 - page 2/2
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à
lunanimité,:
- APPROUVE les travaux de voirie relatifs à la réfection
route de Bressolles, aux changements de grilles place de la
Mairie et rue de Faramans ainsi qu’à la mise en place de
signalétique
- VALIDE le budget prévisionnel des travaux,
- VALIDE le plan de financement ci-dessus,
- SOLLICITE l’aide de la CCPA au titre du fonds de
concours généraliste mis en place par délibération
communautaire n°2021-113 du 24 juin 2021 à hauteur de
52 539 euros,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer fous les
documents à intervenir dans le cadre de ce dossier.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal
Le Maire,
Bernard PERRET
Accusé de réception en préfecture
001-210100541-20230905-de1ib202339-DE
Date de réception préfecture : 08/09/2023
Et affichage du 72 153 83
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