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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
A
A
h
|
Liberté » Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
dE, > &étaples
Délibération
n°
6
Conseil
Municipal
du
lundi
24
décembre
2018
Services
des
Sports
Domaine
de
compétence :
7.10
-
Finances
diverses
Date
de
convocation
:
|
20/12/2018 Membres
présents :
25
Membres
ayant
donné
pouvoir:
8
Membre(s)
excusé(s)
: 0
|
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de votants
: 33
Affiché
le 26/12/2018
Objet
: Délibération
des
tarifs
pour
les
bateaux
du
port
de
plaisance
pour
l'année
2019.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
BONVOISIN
Lucien,
Monsieur
CADET
Frédéric,
Madame
HANQUEZ
Kathy,
Monsieur
GHEZAL
Bagdad,
Madame
DELSAUX
Dominique,
Monsieur
BAILLET
Sébastien,
Madame
MAILLART
Maryse,
adjoints,
Monsieur
RAMET
Christian,
Monsieur
ANDRE
Gérard,
Monsieur
DACHICOURT
Joël,
Madame
BOUTOILLE
Josiane,
Monsieur
GOSSELIN
Jean-Michel,
Madame
PERRAULT
Charlotte,
Madame
GHEZAL
Martine,
Madame
LISIK
Marie-Antoinette,
Monsieur
THIEBAUX
Pascal,
Monsieur
SAGNIER
Stéphane,
Madame
CODRON
Stéphanie,
Monsieur
BOUCHART
Georges,
Monsieur
GRAVET
Francis,
Monsieur
YDEE
Edouard,
Madame
VAMBRE
Monique,
Monsieur
HAGNERE
Jean-Paul,
Monsieur
LAMOUR
Jean-Pierre,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
GHESELLE
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
BRIHIER
Yvon
à
Monsieur
BONVOISIN
Lucien,
Madame
ROMANCANT
Isabelle
à
Madame
Monique
VAMBRE,
Madame
BEAURAIN
Christelle
à
Madame
BOUTOILLE
Josiane,
Madame
CAFFIER
Laurie
à
Madame
HANQUEZ
Kathy,
Madame
COUSIN
Angélique
à
Madame
GHEZAL
Martine,
Monsieur
LEROY
Francis
à
Monsieur
GRAVET
Francis,
Monsieur
KASPRZAK
Richard
à
Monsieur
GHEZAL
Bagdad
Absent
(s)
excusé
(s) :
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Rapporteur
: Monsieur
Frédéric
CADET,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Délibération
des
tarifs
du
port
de
plaisance
en
fonction
de
la
longueur
des
bateaux
et
du
temps
passé
dans
le
port.
Vu
l'article
R
612-2
du
code
des
ports
maritimes
Vu
l'avis
de
la
commission
«
marine
»
du
6
décembre
2018,
Considérant
que
le
plaisancier
voulant
stationner
dans
le
port
de
plaisance
d'Etaples
doit
s'acquitter
d'une
redevance
fixée
en
fonction
de
la
taille
du
bateau
et
du
temps
passé
dans
le
port
d'Etaples. Considérant
que
nous
prenons
comme
référence
la
longueur
du
bateau
inscrite
sur
l'acte
de
francisation
(carte
grise
du
bateau)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
d'approuver
les
tarifs
proposés
dans
le
tableau
ci-dessous.
PORT
D'ETAPLES-SUR-MER-
TARIFS
2019
2019
JOUR
SEMAINE |
QUINZAINE
MOIS
ANNEE
Bord
de talus
9,11
€
61,08
€
105,08
€
182,21
€
412,05
€
norte
est
pie
61,08 €
105,08€
|
18221€
457,60 €
|
Moins
de
5 m
12,32
€
74,02
€
128,27
€
236,05
€
735,06
€
De5à6m
14,80
€
84,38
€
146,81
€
268,14
€
856,19
€
De6à7m
15,84
€
89,76
€
157,37
€
283,88
€
900,71
€
De7à8m
15,84
€
93,18
€
160,47
€
295,06
€
953,51
€
De8à9m
20,08
€
121,65
€
209,13
€
383,06
€
1 219,58
€
De
9 à 10m
21.22€
127,34
€
219,48
€
401,70
€
1 298,27
€
De
10
à 11m
22,47
€
135,11
€
231,91
€
423,44
€
1 401,80
€
De
11
à 12m
23,50
€
138,73
€
239,15
€
440,00
€
1 444,24
€
12m
et +
24,64
€
147,01
€
253,65
€
460,71
€
1 530,17
€
|
Pour
les
multicoques,
un
coefficient
de
1,5
sera
appliqué
aux
tarifs
en vigueur.
Du
1er
novembre
au
1er
Mars:
tarif hiver=tarif
*
0,5
TARIFS
DE
L'AIRE
DE
CARENAGE
2019
Supplément
Dimanche
et jours
fériés
||
22,44€
|
Mise
à l'eau
[|
5100€
|
Mise
à terre
||
51,00€
|
Mise
en
place
sous
portique
25,50
€
|
Emplacement
pour
remorque
|
1,02
€
|
Gratuité
du
stationnement
du
bateau
pour
les plaisanciers
du
port
d'Etaples
:
1,84
€
15 jours
du
1°" avril
au
31
octobre
30
jours
du
1°"
novembre
au
31
mars
Location
des
bers
(La paire)
|
0,46
€
|
TARIFS
DE
L'AIRE
D'HIVERNAGE
2018
Gratuité
du
stationnement
du
bateau
pour
les plaisanciers
du
port
d'Etaples
:
1,00€
15
jours
du
1%
avril
au
31
octobre
30 jours
du
1°" novembre
au
31
mars La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour
Vu
pour
être
affiché
le
26
Décembre
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Philippe
FAIT
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication :
-
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
-
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.