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Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Fiscalité,
EI 0 Liberté « Égalité . Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE
_ABE
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 01 2015
L'an deux mille quinze, le vingt-trois janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de VILLABE, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle Roger Duboz, sous la présidence de
Monsieur Karl DIRAT, Maire de VILLABE.
PRÉSENTS LORS DE LA SÉANCE :
Monsieur Karl DIRAT,
Monsieur Philippe AUDOUAL, Madame Delphine BONIFAS-VANDERPLANCEE ,
Madame Caroline CORTESI, Madame Marguerite DOS SANTOS, Monsieur
François DOUET, Monsieur Vincent DUGAUGUEZ, Monsieur Frédéric FAURE,
Madame Marie GUEANT-SIDORKO, Madame Anissa HADI-LEROY, Monsieur
Patrick HASSAÏM, Monsieur Patrick LEROY, Madame Nadia LIYAOUI, Madame
Irène MAGGINI, Monsieur Robert NIETO, Madame Magalie NIETO, Monsieur
Franck PIED, Madame Cécile ROSSIGNOL, Madame Monique ROULY,
Monsieur Fabrice ROUZIC, Monsieur Antonio SEBASTIAN, , Madame Nicole
WAGHEMAEKER, Madame Isabelle WIRTH.
ABSENTS A L'OUVERTURE DE LA SÉANCE AYANT DONNÉ PROCURATION :
Madame Corinne BOUSSARIE donne procuration à Monsieur Franck PIED,
Madame Yveline CAILLERET donne procuration à Madame Irène MAGGINI,
Monsieur Patrice DUBOZ donne procuration à Madame isabelle WIRTH,
Monsieur Pascal LAMBLE donne procuration à Monsieur Karl DIRAT,
Monsieur Denis MAUREL donne procuration à Monsieur Fabrice ROUZIC.
ABSENT A L'OUVERTURE DE LA SÉANCE: Monsieur Gilles CUMUNEL (Arrivé à
19h40).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Madame Delphine BONIFAS-VANDERPLANCKE est
nommée secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu définitif du Conseil Municipal du 27
novembre 2014.
2. Porter à connaissance les décisions prises par le maire dans le cadre de la
délégation du Conseil Municipal.
3. Débat d'orientation budgétaire
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Villabé, le 30/01/2015 2015/
4. Affaires administratives
A- Désignation d’un représentant au conseil d'administration du collège Rosa Park.
B- Fixation du montant des indemnités de fonction des Élus.
C Modification du tableau des effectifs.
D- Approbation de la convention à passer avec la caisse d’allocations familiales (CAF).
m' Porter à connaissance le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du
service public d'assainissement.
5. Questions orales
La séance est ouverte à 19h31.
Le Conseil Municipal NOTE l’arrivée de M. Gilles CUMUNEL à 19h40.
En début de séance et sur proposition de M. Karl DIRAT, le Conseil Municipal
observe une minute de silence à la mémoire des victimes des attentats de Paris.
DE 01/2015 — DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mme Delphine VANDERPLANCKE est nommée secrétaire de séance à l’unanimité
des membres présents.
DE 02/2015 — MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
A l’unanimité - 29 voix POUR dont 05 par procuration :
APPROUVE la modification de l’ordre du jour :
l'ajout du point F au point n° 4 des Affaires administratives :
La demande de dérogation à la règle du repos dominical de la société DARTY.
1. DE 03/2015 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DÉFINITIF DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2014
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le compte rendu définitif a été
adressé à tous les membres du Conseil Municipal et n’a fait l’objet d'aucune observation.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’approuver :
ABSTENTION : 00 Le Conseil Municipal,
Dont 00 par procuration | Après en avoir délibéré,
POUR :29 A l’unanimité,
Dont O5 par procuration
CONTRE : 00
Dont 00 par procuration
APPROUVE le compte rendu définitif du conseil municipal du 27 novembre 2014.
2. DE 04/2015 — PREND CONNAISSANCE des décisions du Maire prises
en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à savoir :
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Liste des décisions du Maire prises depuis le Conseil Municipal du 27 novembre 2014.
Décision CULT n° 26/2014 en date du 01/12/2014 :
Il'est passé avec la Compagnie Atelier de l’Orage, sise Espace Culturel La Villa, rue
Jean-Claude GUILLEMONT — 91100 Villabé, un contrat de cession pour le
spectacle Gilgamesh, les mardi 16 et mercredi 17 décembre au collège Rosa Parks
ainsi que les sensibilisations liées au spectacle. Le contrat, établi à la date du 6
novembre 2014, est conclu sur la base de 3925 € HT, soit 4140,88 € TTC.
Décision CULT n° 01/2015 en date du 05/01/2015 :
ll est passé avec la Compagnie Théâtre sans Toit, sise D.A.C. — Hôtel de Ville, 66,
rue de Paris, BP 10060 — 95503 GONESSE cedex, un contrat de cession pour le
spectacle La Nuit, les vendredi 9 et samedi 10 janvier 2015 à l'Espace Culturel La
Villa ainsi que des sensibilisations liées au spectacle. Le contrat, établi à la date du
18 décembre 2014, est conclu sur la base de 6407,90 € HT soit 6760,33 € TTC.
Décision ADM ST n° 02/2015 en date du 13/01/2015:
Il est passé avec la société TYCO, sises 1 rue Henri Giffard - 78 180 Montigny les
Bretonneux, un contrat de maintenance des installations de sécurité incendie de
la salle des fêtes « La Villa ». Le contrat d’une durée de 1 an renouvelable 3 fois,
prend effet à partir du 19 janvier 2015 et est conclu sur la base de 907€ HT.
Décision CULT n° 03/2015 en date du 13/01/2015 :
Il est passé avec la Compagnie Atelier de l’Orage, sise Espace culturel La Villa -rue
Jean-Claude GUILLEMONT — 91100 VILLABE, une convention de résidence. Le
contrat, établi à la date du 11 décembre 2014, est conclu sur la base de 5500 €
HT, soit 5802,50 € TTC.
Décision ADM n° 05/2015 en date du 15/01/2015 :
Il est passé avec le procureur de la République près le Tribunal de Grande
Instance d’Evry et le Commandant de la brigade de gendarmerie de MENNECY la
convention relative à la mise en œuvre de la procédure du rappel à l’ordre par le
Maire. Cette convention doit permettre de garantir, au travers d’une information
réciproque, une action cohérente de la mairie de VILLABÉ et du parquet d'Evry en
vue d'assurer la prévention de la délinquance et la lutte contre les troubles à
l’ordre et la tranquillité publics.
Décision URB n° 06/2015 en date du 21/01/2015
Il est passé avec la société Free Mobile, une convention relative à l’occupation
d’un terrain communal, situé rue Jean-Claude Guillemont, afin d’y accueillir une
antenne-relais de radiotéléphonie. La présente convention a pour objet de
définir, entre le maire de la commune de VILLABÉ et la société Free Mobile, les
modalités d'installations et d'exploitations de cet équipement technique.
Les décisions du Maire ci-dessus mentionnées peuvent être consultées, dans leur
intégralité, en Mairie, dans le Recueil des Actes Administratifs.
Les décisions du Maire ci-dessus mentionnées peuvent être consultées, dans leur
intégralité, en Mairie, dans le Recueil des Actes Administratifs.
3. DE 05/2015 -Débat d'orientation budgétaire
Monsieur Karl DIRAT, Maire de VILLABE expose :
Si l’action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de
leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses
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décisions. Le débat d'orientation budgétaire (DOB) constitue la première étape de ce cycle.
Ci-joint les orientations budgétaires pour 2015 annexées à la présente délibération.
La tenue de ce débat est fixée par la loi (Article L.2312-1 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales) et ce dernier n'est pas sanctionné par un
vote. Il fait l’objet d’une délibération transmise au contrôle de légalité pour acter
sa tenue en Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
Après lecture par le Maire du document joint à la présente délibération.
Après avoir débattu des orientations budgétaires à venir,
Clot le débat d'orientation budgétaire pour la préparation budgétaire de l’année 2015
Autorise le Maire à transmettre la délibération afférente au débat, au contrôle de
légalité.
Ci-joint :
> ANNEXE 1 : ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2015 — BUDGET VILLE —
présentées par Monsieur Fabrice ROUZIC, premier Adjoint au Maire et
chargé de la stratégie financière et du développement économique.
> ANNEXE 2 : D.0.B.2015 -— LISTE « POUR VILLABE » - 23 janvier 2015 -
Intervention de Madame Irène MAGGINI - conseillère municipale
du Groupe « POUR VILLABE »
> ANNEXE 3 : Le débat d’orientations budgétaires 2015 - Intervention de
Madame Isabelle WIRTH - conseillère municipale du Groupe « Villabé
choisit le Bon Sens »
4. Affaire administratives
A- DE 06/2015 - DÉSIGNATION D'UN REPRESENTANT AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE ROSA PARK.
Vu le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil
d'administration des établissements publics locaux d'enseignement,
ABSTENTION : 00
Dont 00 par procuration Le Conseil Municipal,
POUR : 29 Après en avoir délibéré,
Dont 05 par procuration A l'unanimité,
CONTRE : 00
Dont 00 par procuration
DÉSIGNE Monsieur Frédéric Faure, adjoint au Maire chargé des affaires scolaires,
pour représenter la commune au Conseil d'Administration du collège Rosa PARKS.
B- DE 07/2015 - FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE
FONCTION DES ÉLUS.
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de
fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
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Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 5
avril 2014 constatant l'élection du maire et de 7 adjoints,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des
indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des
taux maximum fixés par la loi,
Considérant que pour une commune de 3500 à 9999 habitants, le taux maximal
de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1015 de
l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55%,
Considérant que pour une commune de 3500 à 9999 habitants, le taux maximal
de l'indemnité d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation
de fonction en pourcentage de l'indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire
de la fonction publique ne peut dépasser 22%,
ABSTENTION : 00
Dont 00 par procuration Le Conseil Municipal,
POUR ‘2 . Après en avoir délibéré, Dont O5 par procuration A l'unanimité
CONTRE : 00 L
Dont 00 par procuration
DÉCIDE :
> De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du
maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués comme suit :
- maire : 51.25 % de l'indice 1015
- adjoints au maire : 20 % de l'indice 1015
- conseillers municipaux délégués : 1.75% de l'indice 1015
> D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
> De transmettre au représentant de l'Etat dans l'arrondissement la présente
délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités
allouées aux membres du conseil municipal.
C- DE 08/2015 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à l’article 34
de la loi du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil Municipal, de fixer l’effectif
des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des
services même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre
des avancements de grade.
Considérant le tableau des effectifs adopté le 11 septembre 2014,
Considérant qu’il convient de créer les postes suivants :
> 3 postes d’adjoint technique de 1%° classe à temps complet
> 1poste d'adjoint technique de 2°" classe à temps complet
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ABSTENTION : 00
Dont 00 par procuration Le Conseil Municipal,
| POUR : 29 Après en avoir délibéré,
Dont 05 par procuration A l’unanimité,
CONTRE : 00
Dont 00 par procuration
DÉCIDE d'adopter les créations de postes proposées en exposé.
Le tableau des effectifs annexé à la présente délibération est ainsi modifié au
23 janvier 2015.
D- DE 09/2015 - APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER AVEC LA
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)
Monsieur le Maire expose que la convention d'objectifs et de financement
conclue avec la Caisse d’Allocation Familiale concerne la structure éligible à une
prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement » dont la commune
est gestionnaire, à savoir :
- L'accueil de loisirs Club Ados de Villabé,
Pour cette structure, cette convention détermine l’offre de service ainsi que les
conditions de sa mise en œuvre et fixe les engagements réciproques entre les co-
signataires. En contrepartie, la CAF verse une prestation de service d'objectifs et
de financement calculée selon des modalités qui lui sont propres.
Cette convention étant caduque depuis le 31 décembre 2013, il convient de la
renouveler pour une période de 3 ans.
En conséquence, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient
d'approuver la nouvelle convention d’objectifs et de financement, pour cette
structure éligible à une prestation de service : l’accueil de loisirs club ados.
ABSTENTION : 00
Dont 00 par procuration Le Conseil Municipal,
POUR : 29 Après en avoir délibéré,
Dont 05 par procuration A l’unanimité,
CONTRE : 00
Dont 00 par procuration
APPROUVE la nouvelle convention d'objectifs et de financement à passer avec la
Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour cette structure éligible à une prestation
de service : l'accueil de loisirs club ados. La convention est annexée à la présente
délibération.
E- DE 10/2015 - PORTER À CONNAISSANCE
ILest porté à la connaissance du Conseil Municipal :
- Le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement.
Le dossier est consultable en mairie pendant les heures d'ouverture.
F- DE 11/2015 - DEMANDE DE DÉROGATION A LA RÈGLE DU REPOS
DOMINICAL DE LA SOCIÉTÉ DARTY.
Monsieur le Maire communique à l’assemblée délibérante la demande de
dérogation à la règle du repos dominical, provenant de la Préfecture de l'Essonne
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et sollicitée par la société : DARTY — 3, rue de la Plaine - ZAC des Brateaux — 91090
Villabé -.
Il est demandé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à accorder la
demande de dérogation à la règle du repos dominical pour la société DARTY et de
transmettre l’avis du Conseil Municipal à la Préfecture de l'Essonne.
D
ABSTENTIONS : 02
Dont 00 par procuration Le Conseil Municipal,
POUR : 25 Après en avoir délibéré,
Dont 05 par procuration A la majorité des suffrages exprimés,
CONTRE : 02
Dont 00 par procuration
AUTORISE le Maire à accorder la demande de dérogation à la règle du repos
dominical à la société - DARTY — 3, rue de la Plaine - ZAC des Brateaux — 91090
Villabé -, tel qu’elle est annexée à la présente délibération,
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la
Préfecture de l'Essonne.
5. Questions orales
RÉPONSES AUX QUESTIONS DU GROUPE « Villabé choisit le Bon Sens »
Question :
1. Sens de circulation
Les Villabéens ont des avis très partagés sur les changements de circulation
effectués sur notre commune. Comme toujours lorsque l'on met en place
quelque chose, il y a des contents et des mécontents. Mais à Villabé, les gens se
demandent quelle est la finalité de tout ça ? En août 2014, une portion de la rue
de Ja croix des quatre chemins était mise en sens unique, quelques temps après
une 1°° modification « sens interdit sauf aux riverains », est apparue, suivie d’une
seconde modification précisant que la circulation en sens unique doit se faire
uniquement sur un créneau horaire allant de 17h à 20h. Va-t-on revenir à la case
départ ?
Sachant que l’objectif initial est de désengorger le rond-point et de créer plus de
fluidité autour de l’axe d'entrée de la ville, Monsieur le Maire, pouvez-vous nous
dire, ce qui justifie toutes ces modifications et si une étude globale concernant le
plan de circulation sur Villabé a été réalisée.
Réponse :
Elu au conseil municipal de notre commune depuis 2001, à ma connaissance rien
n’a été entrepris par les municipalités qui nous ont précédés. Aucun plan de
circulation, aucune mesure ou projet afin d'améliorer les nuisances actuelles
s'agissant de la circulation où du stationnement.
Nous pouvons lister les principales nuisances: embouteillages tous les soirs au
niveau de notre entrée principale côté route de Lisses, difficultés de circulation et
de croisement avenue Jean-Jaures, accessibilité à notre centre commercial,
stationnement dangereux place Roland Vincent, devant nos écoles et notre
collège.
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Avec Denis MAUREL {conseiller Municipal délégué à la sécurité et à la circulation),
nous avons réuni dès le mois de juin 2014, les Villabéens au sujet d’un plan de
circulation. Vous m’obligeriez de reconnaître que nous n’avons pas attendu des
années pour tenter de trouver des solutions à ces problèmes complexes et
multiples.
Effectivement nous avons choisi de traiter dans un premier temps, le problème
que nous estimons le plus urgent, celui de la saturation de notre entrée de ville
principalement le soir lors du retour des automobilistes qui transitent par notre
commune.
Après une période de test de 4 mois et des constations faites, nous avons pris la
décision de mettre cette rue en sens interdit uniquement pendant le créneau
horaire de 17h00 à 20h00 du lundi au vendredi.
Ce test est prévu jusqu’ à la fin mars et nous vous aviserons du maintien ou non
de cette disposition.
Je demande et recommande à chacun et chacune de bien vouloir respecter ces
nouvelles modalités qui s'imposent à tous.
Question :
2. Centre commercial Carrefour
La galerie commerciale de carrefour Villabé, ainsi que la zone commerciale
extérieure sont le théâtre de fermetures en série. Et le rythme s'accélère (Etam,
Brice, Jacqueline Riu..). Le centre commercial A6 de Villabé similaire à une
coquille vide tend à devenir réalité, dont les principaux impacts sont :
1°": perte d'emploi pour les Villabéens
- 2°": perte d'entrée fiscale.
3°": zone de chalandises diminuée due à l’'appauvrissement du centre
avec des vitrines à l’abandon et des commerces de la zone extérieures
transformés en terrain vague.
Qu'il s'agisse de la commercialisation des espaces disponibles, du marketing, de la
définition des enseignes ou du prix au m°, il faut soit relancer la machine
commerciale, ou s'orienter vers un autre modèle, comme par exemple la
transformation en une zone artisanale. Quelles que soit les stratégies choisies, il
faut agir avant que toutes les portes se ferment complétement.
Monsieur le Maire, pouvez-vous nous dire si en partenariat avec l’agglomération
Evry Centre Essonne, des rencontres ainsi qu’un plan d’études pour redynamiser
cette zone commerciale a été faite avec les responsables de la zone commerciale
A6.
Réponse :
Madame, en 2010 la commune de Villabé a rejoint la CAECE. Cet EPCI possède la
compétence développement économique et aménagement de l’espace. Elle gère
à ce titre 27 parcs d’activités dont 5 sur Villabé :
- Le Centre commercial Derrière la Ferme ;
- Le Centre commercial Villabé A6 ;
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- La Petite Nacelle ;
- Eurologistics ;
- Le Clos aux Pois (partagé avec Lisses)
Aux portes sud du Grand Paris, ces parcs possèdent sans aucun doute, de
nombreux atouts.
Néanmoins le centre commercial Villabé A6 souffre aujourd’hui de plusieurs
facteurs conjugués de désaffection.
La gestion erratique du groupe carrefour par Lars Olofsson, ses grandes envolées
lyriques sur le thème du ré-enchantement de l'hypermarché et la transformation
en carrefour Planet a engendré une évasion commerciale, amplifiée par une
densification massive aux environs avec le développement de Carré Sénart et des
zones adjacentes. Le tout conjugué avec la crise économique de 2008 et un
pouvoir d'achat en baisse des consommateurs.
L'arrivée de Georges Plassat à la tête du groupe Carrefour à permis une
réorientation vers des prix bas toute l’année et une offre plus lisible pour les
clients, la fréquentation est donc désormais en hausse.
La zone a en outre, été redynamisée par le centre commercial Derrière la Ferme
qui donne satisfaction.
Quant à la fiscalité entreprise, elle relève de la communauté d'agglomération qui
perçoit la CFE la CET et la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales). || n'y a
donc pas de pertes fiscales pour Villabé.
Si la communauté d'agglomération n’a pas lancé d’études spécifiques, le sujet est
examiné en interne par les équipes mais se heurte à l’absence de convergence
des acteurs de la grande distribution sur la définition du modèle économique des
futurs retails-parks (ensemble commercial à ciel ouvert).
Je vous rappelle que nous avons Organisé une rencontre avec les acteurs
économiques de Villabé, les instances de la CCI, de la chambre des métiers,
le
vice-président en charge du développement économique dès le 6 juin 2014.
Nous avons pu constater à l'instar de tous les clients que le centre commercial
Evry 2 voit ses boutiques fermer les unes après les autres en raison semble-t-il de
loyers trop élevés. Les salariés parfois villabéens n’ont dans tous les cas pas été
licenciés mais déplacés dans des boutiques de même franchise non loin de notre
commune.
Il apparait cependant que ce centre va connaitre une phase de rénovation dans
un futur proche et que dans cette perspective les différents propriétaires de
locaux commerciaux désormais vacants n’annoncent pas de nouveaux occupants.
Ce secteur arrive à la fin d’un cycle et de nouveaux projets dont nous ne
connaissons pas encore l’exacte teneur sont à l'étude tant au sein du centre
commercial qu’en face, avenue des courtes épluches.
Gageons que l'ouverture prochaine du 3ème pont sur l’A6 contribuera à
redynamiser économiquement le fond de zone.
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Nous restons à l'écoute des acteurs économiques et nous pouvons déjà vous
annoncer la création d’un hôtel de 78 chambres à Villabé non loin de la cafétéria
FLUNCH et la reconstruction prochaine d’un restaurant MAC DONALD en bordure
d'autoroute.
Question :
3. Voisins vigilants
Lors de votre réunion en juin 2014 concernant la mise en place du dispositif voisin
vigilant, Monsieur le Maire vous nous avez fourni un bilan émanant de la
gendarmerie nationale avec les statistiques officielles sur la délinquance, les vols,
les cambriolages et les dégradations sur la commune de Villabé.
Monsieur le Maire, pouvez-vous nous faire un état des lieux au 31 décembre
2014 en le comparant à celui de l’année 2013.
Réponse :
Depuis la mise en œuvre du dispositif des voisins vigilants les dernières
statistiques montrent une baisse significative des cambriolages sur notre
commune puisque ceux-ci sont passés de 71 à 34 soit une baisse de 52 %.
Si ces chiffres sont très encourageants, il est toutefois difficile sur une si courte
période de crier victoire.
Aussi, j'ai réuni avec la gendarmerie l’ensemble des Voisins vigilants le 20 janvier
afin de les informer de ces premiers éléments. Je les invite toute fois à rester
« vigilants » en espérant que ces chiffres puissent devenir une véritable
tendance.
Il n’en demeure pas moins que 34 familles ont été victimes de cambriolages et
que cela reste toujours un problème sensible.
Avec Denis MAUREL (conseiller municipal délégué à la sécurité et à la circulation)
nous avons lancé le recrutement d’un ou d’une policière municipale qui viendra compléter nos effectifs municipaux.
RÉPONSES AUX QUESTIONS DU GROUPE « Pour Villabé »
Le Conseil Municipal NOTE le départ de Madame Caroline CORTESI à 20h54.
Question :
1-— Inauguration du CCAS
Monsieur le Maire
Vous allez bientôt inaugurer le nouveau C.C.AS.. Vous avez indiqué aux élus
vouloir honorer les dames RIGAULT, en donnant leur nom à ce nouveau bâtiment
municipal.
Je me permets de vous rappeler que cet édifice se situe dans la propriété
« NERHOT », propriété que la précédente municipale a acquis à l'amiable, en
début de mandat, auprès de Mme Nerhot.
Cette personne est une de vos administrés villabéenne et je m'interroge sur la
bienséance de cette action: rendre hommage à nos généreuses donatrices en
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attribuant leur nom à un bâtiment qui leur est totalement étranger tant financier
qu’au niveau des attaches familiales, ne pensez-vous pas que Mme Nehrot
pourrait en être blessée ?
Pour rappel, j'avais demandé à ce que l’on invite Mme Nehrot lors de la
démolition de la partie «habitation ». C'était tout un pan de sa vie qui
disparaissait — sa jeunesse, sa famille, ses amis, et c'était faire preuve
d'humanité et de bonne éducation d’avoir sa présence.
Ma requête a été ignorée et vous réitérez votre indifférence à l'égard de cette
administrée, en faisant ce choix !
N'aurait-il pas été plus pertinent de donner le nom de ces Dames Rigault, à leur
maison natale ?
L'impact auprès des Villabéens aurait été plus « visible ».
Monsieur le Maire, qu’avez-vous à nous répondre à ce sujet ?
Réponse :
A l'heure où la France est meurtrie, à l’heure où les partis politiques nationaux
ont laissé de côté leurs divergences pour se rassembler... Au moment précis où la
France se rassemble, où République et Nation sont redevenues indissociables, je
suis, Madame, blessé par vos questions.
En effet, elles n’ont d’égal que la vacuité et la stérilité, teintées d’un mépris
évident pour les Villabéens. Creuses et vides, vide comme le bureau du maire que
j'ai trouvé en arrivant le 5 avril 2014, vierge de toute réflexion politique sur notre
avenir, qui, je le souligne, est un avenir commun, malgré nos divergences
d'opinions.
Vous êtes sans cesse par les tracts de votre parti politique et par vos
interventions lors de nos commissions et lors de nos conseils municipaux dans le
dénigrement et la polémique là où je recherche le consensus et la confiance pour
construire un Villabé où il fait bon vivre.
Je vous demande instamment, Madame, de prendre la mesure de l’importance
de votre rôle dans une opposition qui se doit d’être constructive de par la nature
même de vos fonctions d’élu responsable. Je comprends mieux Mme MAGGINI
pour quelles raisons les Villabéens ne vous ont plus fait confiance ainsi qu’aux
membres de votre équipe pour continuer à gérer les affaires de notre commune |!
Enfin pour répondre à votre demande. Je connais très bien Mme NERHOT et je la
respecte. Sa ferme a été acquise par votre municipalité pour un montant négocié
à l'amiable comme vous le précisez pour un montant de 360 000€. Je me
souviens très bien des « négociations amiables » que vous aviez eu en 2007 avec
votre prédécesseur, Monsieur Alain RAMEY, elles étaient si amiables que Mme
NERHOT ne les avait pas acceptées !
Cette ferme est désormais, après 350 000€ de travaux, le siège de notre CCAS..
Vous n'êtes pas sans savoir que le legs des sœurs RIGAULT était destiné au CCAS
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aussi son fonctionnement est assuré sans subvention de la commune pour
plusieurs années.
Nous réfléchissons donc sur la manière de leur rendre hommage comme je l'ai
annoncé lors des vœux.
CCAS ou Maison RIGAULT en face du Bilboquet ? Il ne s’agit pas de donner leur
nom au CCAS. Il nous semble plus opportun de pouvoir les honorer en apposant
une plaque sur le bâtiment CCAS afin de rendre hommage à ces généreuses
bienfaitrices. Rien ne nous empêchera par la suite de donner leur nom à la
Maison RIGAULT lorsque nous inaugurerons les futurs logements sociaux.
2 — AUDIT du bugdet de la précédente équipe municipale
Monsieur le Maire, avant de nous présenter vos prévisions d’orientations
budgétaires pour l’année en cours, nous aurions aimé connaitre quelle était la
conclusion de l'audit sur les finances communales de l’équipe précédente, afin
qu’il n’y ait pas d’amalgame entre vos projets et l’état dans lequel vous avez
trouvé la commune, en avril 2014.
Au conseil municipal du 18 septembre, à notre demande, vous nous avez indiqué
qu’effectivement un audit interne de nos finances avait débuté et que l'examen
de notre historique budgétaire continuait minutieusement.
I nous semblait alors que c'était un premier pas vers une commande auprès d’un
prestataire indépendant.
On ne peut être juge et parti, Monsieur le Maire. Ce n’est pas sérieux vis-à-vis de
vos administrés.
Monsieur le Maire, quand allez-vous commander enfin cet audit afin que nous
puissions informer les Villabéens des conclusions qui en seront faites! Nous
parlons bien de conciusion et non de polémiques puériles et suspicieuses sur
telle ou telle ligne budgétaire !
Réponse :
L'équipe actuelle est tout à fait à même d’effectuer une analyse pragmatique de
nos finances. Effectivement nous avons entamé un audit interne sans faire appel
à un organisme privé afin de ne pas engendrer une charge supplémentaire pour
notre commune.
Tous les éléments relatifs à votre gestion, notamment le surendettement de la
commune, annoncés lors de la campagne des élections municipales 2014 se sont
révélés exacts et confirmées par l'audit annuel du comptable public. Vous auriez
pu d’ailleurs communiquer ce document au Conseil Municipal mais peut-être
avez-vous craint sa vindicte.…..
Je tiens ici à saluer le professionnalisme et la qualité de notre service municipal
de comptabilité.
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Je vous affirme que nous ne manquerons pas de signaler au procureur de la
république ou à la chambre régionale des comptes toutes autres décisions qui
auraient été prises à l’encontre de l'intérêt des villabéens par l’ancienne équipe
municipale.
Nous vous rappelons d’ailleurs qu’une enquête judiciaire est en cours concernant
le manque à gagner pour notre commune après votre gestion de l'affaire des
loyers impayés par votre ancien premier adjoint.
Votre gestion a été sanctionnée en avril 2014, il est temps désormais d’en
prendre acte.
Question :
3 — Communication
Dans votre rétrospective de l’année 2014 publiée dans le Villab’écho n°3, vous
faites commencer l’année civile au début de votre mandature le 5 avril. Ignorez-
vous qu’en France, l’année calendaire commence le 1° janvier et ce, depuis l’édit
de Roussillon signé par Charles IX en 1564 ?
Nous laissons les Villabéens seuls juges de votre mémoire sélective et du mépris
que vous affichez pour le travail et l'investissement de tous ceux qui, avant votre
équipe, ont œuvré au service de la commune qu'ils soient élus, employés
municipaux, bénévoles, jeunes ou âgés entre le 1” janvier et le 5 avril 2014.
Dans un contexte d'union nationale, que vous revendiquez, n'est-il pas étonnant
que vous niez si ouvertement avoir eu des prédécesseurs à la mairie dont l’action a duré jusqu’au 5 avril ?
Comptez-vous, Monsieur le Maire, nous convier l’an prochain à vos vœux en
avril ?
Réponse :
Soyons sérieux, Madame MAGGINI. Pouvez-vous me dire l'intérêt de cette
question pour les Villabéens ?
Je suis toutefois heureux que vous l’ayez posée car elle prouve que vous n'avez
aucune autre critique à formuler sur la gestion municipale et j'en tire une grande fierté.
S'agissant de mon mépris quant au travail des employés municipaux, je leur ai
rendu publiquement un chaleureux hommage lors de mes vœux à la population.
Quant à celui de votre équipe, hommage lui a été rendu par le verdict des urnes
le 30 mars 2014 par notre population.
Par ailleurs afin de ne pas être attaqué une nouvelle fois comme certains de vos
collaborateurs ont pu le faire sur des images dont nous ne maîtrisons ni la source,
ni les autorisations, en tant que directeur de la publication, j'ai pris la décision
qu’effectivement l’année 2014 commencerait en avril 2014 !
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h07.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Karl DIRAT Delphine BONIFAS-VANDERPLANCKE
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NOMS Prénoms | Emargement NOMS Prénoms Emargement
DIRAT Karl LEROY Patrick
AUDOUAL |Philippe LIYAOUI Nadia
BOUSSARIE |Corinne ++ A MAGGINI Irène
CAILLERET | Yveline ne Procuraiig MAUREL Denis deProcuretis Mme e GINI. M. ce ZIC
CORTESI Caroline NIETO Magalie
CUMUNEL |Gilles SMÉEEEN NIETO Robert
DUBOZ Patrice Requis PIED Franck Mme elle-WIRTH
DUGAUGUEZ | Vincent ROSSIGNOL | Cécile
DOS SANTOS | Marguerite ROULY Monique
DOUET François ROUZIC Fabrice
FAURE Frédéric SEBASTIAN | Antonio
GUEANT/ |Marie VANDERPLANCKE | Delphine
SIDORKO
HADI/LEROY | Anissa WAGHEMAEKER | Nicole
HASSAÏM | Patrick WIRTH Isabelle
LAMBLE Pascal ne Procuratio
rl DIRAT
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www.villabe.fr - contact@mairie-villabe.fr ANNEXE 1
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2015 — BUDGET VILLE —
Mesdames, Messieurs, chers (ères) collègues,
Ce débat d'orientation budgétaire 2015 s'inscrit dans un contexte général qui pèse de
plus en plus lourdement sur les territoires, les populations et les collectivités territoriales.
Alors qu’elles sont l’un des moteurs de l'investissement et l’un des atouts de sortie de
crise, les collectivités locales servent, depuis des années, de variable d'ajustement,
victime de la même volonté, d’une année sur l’autre, de diminution de la dépense
publique.
Présentée comme la seule réponse à la crise, cette politique d’austérité aggrave tous les
problèmes. Ainsi, après une décennie...
- de réductions budgétaires ;
- de transferts de charges et de désengagement de l’État ;
- d’explosion de la demande sociale ;
- d'aggravation de la crise économique, du chômage et de la précarité ;
- de multiplication de nouvelles normes et de contraintes réglementaires ;
- de révision générale et permanente des politiques publiques ;
les indicateurs demeurent inquiétants et imposent aux élus locaux non seulement un
engagement de chaque instant dans la gestion de notre commune mais aussi une
réflexion à plus long terme quant à la politique d’investissement, gage du dynamisme
d’une Collectivité.
Une question se pose désormais : Faut-il continuer à investir seul ou bien réfléchir à une
territorialisation des équipements au sein d'un groupement de Communes renforcé ?
Le décalage entre les besoins qu’expriment l’ensemble des acteurs de terrain - élus
compris - et le discours "officiel" qui n’offre comme seule perspective que la diminution
des investissements, la suppression des services et l'augmentation de la fiscalité locale,
devient insupportable.
Un fossé se creuse entre l’ETAT qui décide seul et les élus locaux qui se démènent au
quotidien. ANNEXE 1
De plus, force est de constater que le projet de loi de finances 2015 contient des
dispositions particulièrement alarmantes qui s'inscrivent dans une austérité renforcée.
- Annoncée depuis le mois d’avril dernier, la réduction des dotations de l’Etat aux
collectivités sur la période 2015-2017 a été confirmée lors de la présentation du projet de
loi de finances pour 2015 (Articles 9 et 58)
Ainsi les concours financiers diminuent de 11 Mds d'euros entre 2015 et 2017.
La baisse des dotations sera lissée sur le triennal:
3,67 Mds€ |en2015
3,67 Mds € en 2016
- 3,66 Mds € en 2017
Ce nouvel effort imposé aux collectivités inédit vient amplifier les diminutions de 2013 & 2014
La répartition du prélèvement s'effectuera comme en 2014 : au prorata de la part de
chaque collectivité dans les recettes totales, soit 2,071 Mds d’euros pour le bloc
communal (1,450 Mds pour les communes et 621 millions pour leurs groupements),
1,148 Mds pour les départements, et 451 millions pour les régions.
- Outre cette réduction et raréfaction des ressources dont j'ai pris la mesure dans notre
projet de budget 2015, les élus devront faire face l’an prochain, à l'impact de la loi du 27
janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des
métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM », qui vise à clarifier les compétences
des collectivités territoriales en créant des « conférences territoriales de l'action publique
» (CTAP), organes de concertation entre les collectivités et en réorganisant le régime
juridique des intercommunalités françaises les plus intégrées. L'entrée en vigueur de
cette loi au 1°” janvier 2016 ne sera pas sans conséquence sur le fonctionnement de nos
communes.
Sans aucun doute que cette nouvelle mandature préfigurera d'ici 2020, une profonde
mutation de notre paysage territorial.
L'équipe municipale que je conduis, malgré une « montagne » à gravir qui se profile avec
toutes les responsabilités et l'énergie que cela implique, devra parvenir à maintenir un
effort d'investissement pour notre population, au niveau de ses ressources disponibles et
sans dégradation de la qualité des prestations offertes.
Ne _pas recourir à l'emprunt pour les investissements envisagés au cours de cette
mandature sera aussi un des objectifs assignés dès lors que notre capacité de
désendettement aura atteint un seuil respectable au regard des indicateurs légaux
2 ANNEXE 1
concernant les communes de même strate. Vous pourrez comparer quelques données
chiffrées dans ce document qui vous préciseront le degré de surveillance et d’exigence
auxquels je m’astreindrai et sur lesquels je ne manquerai pas de communiquer auprès de
notre population. L’autofinancement dégagé en section de fonctionnement devra être
affecté prioritairement au remboursement de notre encours de dette, pour le reste et
notre capacité à investir, ces disponibilités seront placées en attendant les estimations de
nos projets en gestation et la concertation avec les habitants qui en résultera. Un projet
discuté en amont évite bien souvent des quiproquos, des incompréhensions et redonne
surtout aux élus locaux une proximité si souvent décriée et que l’on a tendance à négliger.
Je tiens à remercier ici le travail étroit des nouveaux Elus avec les responsables de
services qui ont contribué à la présentation chiffrée qui alimentera le débat de cette
séance du Conseil Municipal.
Notre épargne de gestion est un des éléments clés qui conditionne le financement de nos
dépenses d'investissement avec la volonté de ne pas recourir à l'emprunt tant que nous
n’aurons pas retrouvé d’une part un ratio de désendettement dans les normes requises
et d'autre du résultat d’ études d'impact tant en investissement qu’en fonctionnement
de la mise en place de nouveaux équipements.
Cette épargne de gestion au vu des premiers chiffres du Compte Administratif provisoire
2014 avoisinera près de 28 % (soit 10 points de + comparée à celle de 2013). La
perception d’un acompte de liquidités du Legs RIGAULT (1 100 000€) a augmenté de
manière significative notre épargne brute, autre indicateur de gestion (épargne de
gestion moins frais financiers). Celle-ci atteindra près de 25% (soit près de 11 points en
plus comparée à 2013). Ces résultats améliorent considérablement notre capacité de
désendettement puisque nous atteignons un encours/épargne brute à près de 3 ans au
lieu de 7 (seuil de contrôle admis pour les collectivités de même strate).
Cette bonne nouvelle, a été de plus accompagnée par les directives énoncées dans notre
lettre de cadrage du 5 septembre dernier, qui demandait aux services municipaux de
réduire de 2% leurs marges de fonctionnement, sans dégrader la qualité du service
offert, hors actions nouvelles. L'objectif de diminution de chaque budget d'activités ou
d'administration, au sein du Chapitre budgétaire de fonctionnement 011 Charges à
caractère général, a été largement atteint puisqu'il amène à une diminution {hors
actions nouvelles et hors recettes nouvelles) de près de 4% des marges disponibles sur les
prévisions antérieures. Quant à la traduction de nos actions nouvelles que je vous
présenterai prochainement, elles seront donc atténuées en partie par l'effort et la prise
de conscience de tous les acteurs (Elus et services municipaux) et je les en remercie.
Le résultat du projet de budget 2015 que je vous expose ce soir en est le parfait reflet. ANNEXE 1
Des évolutions de charges nous seront malheureusement imposées cette année, pour ne
citer que les principales qui seront :
- la poursuite de l'augmentation du taux de la Caisse Nationale des Retraites des Agents
des Collectivités Locales - part employeur - :
Evolution du taux de la contribution CNRACL (part employeur)
+
Année Taux de la contribution
Du Ler janvier 2005 au 31 octobre 2012 27,30 %
Du er novembre 2012 au 31 décembre 2012 27,40 %
2013 28,85 %
| 2014 30,40 % mi
2015 30,50%
- la réforme des retraites et l'augmentation des cotisations à la fois pour les salariés et les
employeurs de 0,08 % ainsi que sur les deux années suivantes ;
- Progression du fonds de Solidarité de la Région Ile de France (article 59 de la loi de
finances) + 20 millions € en 2015 (92 000 € pour VILLABE soit + 4,2% comparé à 2014) ;
- la revalorisation de la catégorie C : le gouvernement a décidé de reconduire le « coup de
pouce » accordé aux fonctionnaires de catégorie C en 2014 {+ 5 points d'indice à la base
servant au calcul du salaire)afin de maintenir les salaires au-dessus du SMIC malgré le gel du point d’indice ;
- la réforme des rythmes scolaires en année pleine avec la mise en place concertée du
PEDT (projet éducatif territorial) afin que la commune puisse proposer aux enfants une
offre d'activités épanouissante qui garantira aussi à notre commune non seulement la
pérennisation du fonds d’amorçage versé par l’ETAT (50€/enfant) mais aussi d'ouvrir les
négociations avec la CAF pour pouvoir prétendre à des financements complémentaires
prévus pour les Collectivités organisatrices des TAP (Temps Activités Périscolaires).
Notre débat donc sera transparent et précis. Ceux qui nous ont accordé leur confiance à
travers l'exercice de ce nouveau mandat comprendront les enjeux et défis qui vont être
les nôtres dans les mois qui viennent. Les supports de communication actuels me
permettront d’être très disert sur tous les sujets car l’usager ne doit pas être déconnecté
de la vie de la cité faute de volonté délibérée de ne pas discuter des sujets importants. ANNEXE 1
Nos indicateurs financiers dans le contexte contraint que j’annonçais en préambule,
restent atypiques mais favorables. Pour autant ils ne doivent pas nous rendre
euphoriques et nous faire dévier de notre feuille de route pour les cinq ans à venir. La
qualité de la gestion est à ce prix, la qualité de vie aussi.
Après cette introduction nécessaire pour situer le niveau de nos échanges je vous
propose maintenant d'examiner l'évolution probable du budget municipal, en recettes et
dépenses, tant en investissement qu’en fonctionnement et de débattre de la politique
d'équipement de la ville pour l’exercice 2015 et de sa stratégie à court et moyen terme à travers les points suivants :
| - Le contexte budgétaire national
Il - Le bilan des actions durant l'exercice 2014
Il - L'élaboration du budget 2015 de la Collectivité
IV - Nos projets et actions pour l'exercice 2015
| - LE CONTEXTE BUDGÉTAIRE NATIONAL
A. Situation macro-économique, déficit public et dette publique.
1. Zone euro : faiblesse de la croissance potentielle.
La croissance de la zone euro devrait rester faible en 2015 (proche de 0,8% en moyenne
annuelle), toujours pénalisée par le désendettement public et privé. La consommation
des ménages et l’investissement des entreprises ne devraient que faiblement augmenter.
De plus, le potentiel de croissance de la zone est faible: les gains de productivité ne
progressent que modestement et la population en âge de travailler décline.
L'amélioration des perspectives de croissance de long terme ne passera que par un
redémarrage de l'investissement productif, qui reste encore trop faible. a croissance de
la zone euro pourrait toutefois être aidée à court terme par la dépréciation du taux de
change et la baisse du prix du pétrole si ces tendances s’intensifiaient. ANNEXE 1
Zone euro : Productivité et croissance
e {giissement annuel (GA), %) e
Productivité du travail —_………. Croissance du PIE
4 4 4 f\ “ TN,
ANS fx
| PIN ART ‘ 0 V "4 1 0
2: -2
-4 À
Source : Eurostat
6 7 r 9 — 7 — 7 — + -6 896 97 98 99 00 01 O2 03 O4 05 06 07 08 08 10 11 12 13 14 15
2. Perspectives de croissance française.
Rebond à court terme de la croissance mais faiblesse structurelle :
Après la stagnation enregistrée au premier semestre 2014, la croissance française a
rebondi au T3-2014 (+0,3%T/T) ce qui constitue une bonne surprise.
La consommation des ménages a progressé modérément et soutenue par la désinflation.
L'investissement des entreprises s'est quasiment stabilisé mais l'investissement logement a continué sa chute.
Par ailleurs, la croissance a été partiellement soutenue par la contribution des stocks
(effet temporaire). En conséquence, la croissance devrait être plus faible dans les
trimestres à venir. Les mesures fiscales en faveur des entreprises (CICE, Pacte de
responsabilité.) n'auront pas un effet immédiat sur la croissance. L'idée sous-jacente
est de permettre aux entreprises de reconstituer leurs marges pour ensuite investir et embaucher.
Par ailleurs, la poursuite de la hausse du chômage incite les ménages à la prudence
entrainant une augmentation du taux d'épargne. La croissance française devrait rester
faible en 2015 (0,5% attendu). ANNEXE 1
7 France : PIS en volume en
5 ariation trimestrielle (tt, %) - G - Prévisions Glissement annuel {GA, %) -D -
4
1.0 3
0,5 2 x
0.0 o
-1
0.5 2
14 © | -3
Sources : INSEE, Natixis Hs 4 1.5 , ni 00 01 02 03 04 05 06 07 O8 09 10 11 12 13 14 15
B. Contexte pour les Collectivités Territoriales
Le projet de loi de finances pour 2015 se dessine autour d’une ligne de crête qui sépare
d’un côté l'incontournable « réduction des déficits publics et de l’autre le nécessaire soutien à l’activité ».
Le versant «soutien à l’activité» bénéficie, à la faveur d’un amendement au projet de loi
de finances initiale, d’une dotation pour soutenir l'investissement local d’un peu plus de
420 millions d'euros. Il profitera également de l’augmentation de 166 millions d'euros du
FCTVA dont le financement est finalement exclu des prélèvements sur recettes de l’Etat
et de l'ajustement du taux de remboursement du FCTVA porté à 16,404%.
Mais que l’on ne s'y trompe pas, le financement des péréquations, qu’elles soient
verticales ou _ horizontales, est assuré principalement au prix d’un effort croissant des
communes __prétendument__les_ plus aisées qui supporteront un relèvement du
plafonnement de l’écrêtement de la nouvelle «dotation forfaitaire péréquée » à 3% de la
dotation forfaitaire.
Au final les budgets des collectivités seront soumis à de fortes tensions en 2015 et les
années suivantes. Les recherches d'économie déjà engagées et la mutualisation des
services qui devront nécessairement être poursuivies et renforcées pour y faire face
risquent toutefois d'atteindre leurs limites et d'imposer d'aller plus loin et de changer de modèle.
Dès à présent, les collectivités pourront difficilement faire l’économie d’une vraie
réflexion stratégique pluriannuelle visant à reconsidérer leur champ d'action et le
périmètre le plus pertinent de leurs interventions dont l’écho pourrait bien conduire à
une accélération de l’évolution du paysage territorial. Les dernières dispositions pour
encourager le développement des communes nouvelles pourraient à cet égard donner ANNEXE 1
quelques idées pour continuer à assurer les projets d'investissement locaux et continuer
à offrir des services de qualité aux populations
Ce contexte difficile n’épargne pas VILLABE et tout l'intérêt de nos actions sera de relever
chaque défi qui nous sera imposé. Notre gestion des évènements, corrélée à la gestion
des chiffres, pourra davantage garantir l'efficience de nos actions.
C’est précisément à travers une programmation pluriannuelle ambitieuse, de la mise en
place de nouveaux tableaux de bords et de la stratégie financière qui en découle, que
nous parviendrons à la réalisation du programme d’ «AGIR POUR VILLABE ». ANNEXE 1
Il — LE BILAN DES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS EN 2014
- Etude pour réhabilitation Impasse des Bouleaux (9,9 K€)
- Création Trottoirs Chemin du Bas des Brettes (26,8 K€)
- Lancement d’une étude de diagnostic (Ouvrage Pont A6) — (9,9K€)
- Aménagement des abords des nouveaux Locaux du CCAS (26,2K€)
- Rénovation des candélabres dans les différents groupes scolaires (13,2K€)
- Travaux Etanchéité Pyramide Maternelle ARIANE (120,7 K£)
- Solde de la deuxième et dernière phase des nouveaux locaux CCAS (y compris acquisition de
matériels et mobilier) (327 K€)
- Aménagement du local d'accueil pour le Secours Populaire (18K€)
- Etude de rénovation énergétique des Bâtiments Municipaux (14,7K€) - Etude préalable Aménagement des locaux de l’Ancienne Gare {Maison Associations)(7K€)
- Informatisation dans les Ecoles (2ème phase installation tableaux numériques) (18,6K£€)
- Ecritures d'intégration du patrimoine immobilier (legs RIGAULT) (1 251K€)
- Structure motricité (intérieur au bâtiment) pour la halte-garderie (3,2K£€)
- Acquisition des locaux de l’ancienne Gare (crédits reportés de 2013) (90K£)
111 - L'ELABORATION DU BUDGET 2015 DE LA COMMUNE
L'ensemble des contraintes décrites préalablement influera sur le contenu de notre budget,
notamment le niveau de dotation forfaitaire que l’Etat s’est engagé à verser aux Collectivités
Territoriale. Par prudence notre dotation a été projetée à 575 608 £ soit près de 12 % en moins
pour VILLABE comparé à 2014 (- 80 000€). Notre niveau d’excédent de fonctionnement 2014
peut être estimé à 3 700 000 € (contre 2 800 000 € en 2013), avec une part affectée au déficit
d'investissement constaté cette année (reports compris) à près de 1 119 000 € (soit 275 000€
en moins que le déficit constaté en 2013 de 1 394 000 €). Ce résultat est obtenu par la rentrée
d’un acompte sur le legs de Mme RIGAULT et par un taux de réalisation optimal de nos recettes
de fonctionnement.
Sur le niveau global de nos investissements, nous pourrons nous limiter à une enveloppe
d'environ 2 100 000 € {hors capital de la dette et hors valeurs de comptes de placements)
sachant que notre part d’autofinancement devra contribuer à équilibrer la section
d'investissement et que nous devrons raisonnablement continuer à surveiller notre épargne de
gestion (chiffres annoncés en préambule) qui seront obligatoirement sollicitées à défaut
d'emprunter sur les marchés financiers.
Nos bases fiscales (valeurs des bases foncières) vont augmenter mécaniquement de + 0,9 % (Loi
de Finances 2015). ANNEXE 1
Les seuls leviers (marge d'augmentation) dont nous
disposerions pour équilibrer notre section de Fonctionnement
seront :
- la « fiscalité ménages » qui constitue près de 39% du budget
prévisionnel 2015 ; - les recettes de fonctionnement
issues des usagers (facturations des prestations de services
offerts tels que la halte-garderie, ALSH, restaurants scolaires.)
représentant près de 5 % (4,2 *) de nos ressources.
Ces deux ressources cumulées à la Dotation de Compensation
de la Communauté d'Agglomération assurent 59% des
ressources totales des recettes réelles de la section
de fonctionnement. La dotation de l’ETAT représente
à peu près 8% des ressources ce qui démontre globalement
que son désengagement constant diminue fortement l’évolution
des recettes, voire démontre une baisse de près de 1,49%
des recettes (hors report excédent 2014) qui doit nous
alerter sur nos futurs budgets.
L’an dernier, la recette de Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure (TLPE) a contribué à augmenter nos ressources
de fonctionnement de près de 220 000 € (ramenée à 200K€
en 2015) Nous devrons être mesurés sur la pérennisation
de ce poste qui représente avec les autres taxes indirectes
(Taxes électricité, Taxe sur les Pylônes, Droits de mutation.)
à peine 4% de nos autres recettes.
La tendance qui se dessine cette année aboutirait à
une variation de + 11% de notre budget global de
fonctionnement (dépenses et recettes) ce qui peut
paraître important avec cependant des explications rationnelles
si l’on analyse au cas par cas chaque chapitre budgétaire.
Les dépenses réelles (hors dotations aux amortissements)
subiraient une augmentation de 9,6 %* et le seul prélèvement
pour investissement évoluerait à + 20%. Cela m'amène
à vous certifier que ce budget prépare des fondations
solides pour les années qui viennent. L’assise financière
favorable dégagée en 2014 et amplifiée en 2015 par la
cession prévue de biens immobiliers, pourra contribuer à
prioriser l’ensemble de nos actions avec les moyens d'accompagnement
y afférent.
“à noter que VILLABE a obtenu une année de pause de paiement
de Ja pénalité SRU grâce à plusieurs échanges fructueux et
engagements avec les services de l’ETAT.
ressources, nous positionnent sur des données supérieures
aux autres Communes (près de 400€ de + par habitant).
Avec AGIR POUR VILLABE, je me suis engagé à maintenir
à niveau les activités existantes, tout en proposant en 2015,
la mise en place de nouvelles orientations sans bouleverser
l'équilibre budgétaire global et vivre en quelque sorte
au-dessus de nos moÿens. Ce programme fera
10 ANNEXE 1
L'objectif de notre réunion de ce jour est de parvenir à vous faire partager et prendre
connaissances de nos choix et objectifs prioritaires et donc de:
- vous informer du niveau d'endettement vers lequel la Commune va tendre ;
- Poursuivre une politique de maîtrise de nos dépenses de fonctionnement avec quelques axes
différents ;
- prévoir au plus juste des participations réglées par les usagers des activités municipales
{augmentation sur le taux d'inflation soit + 0,9%) ;
adapter la fiscalité ménage à la seule hausse de l'inflation, qui pourra maintenir l’ensemble des
services offerts nécessaires à la population de notre Ville et contribuer à l'effort
d'investissement à travers le constat d’un autofinancement pérenne et conséquent.
Nos différents indicateurs de gestion sont aussi présents pour nous permettre d'effectuer les
choix qu’il convient dans la limite de nos ressources disponibles.
A. LES DONNÉES BUDGÉTAIRES DE VILLABÉ.
Avant de vous décliner les orientations pour cette année 2015, il me semble intéressant de
vous livrer une analyse de la situation et d’une comparaison de VILLABE, au regard des
communes de France Métropolitaine appartenant à la même strate démographique (la fiche
annuelle INSEE 2014 portait à compter du 1° janvier 2014 notre population municipale à 5 010
habitants et à 5 086 Habitants population totale).
1. Tableau Amortissement Prévisionnel de la Dette de Villabé.
Année Amortissement Intérêt Annuité |
2015 614 090,22 € 249 195,00 € 863 285,22 €
2016 602 421.49 € 224 148,70 € 826 570,19 €
2017 500 529,19 € 200 470,85 € 701 000,04 €
2018 511 723,17 € 180 213,78 € | 691 936,95 €
2019 522 339,13 € 159 475,94 € 681 815,07 €
A la lecture de ce tableau, il apparaît que la commune se désendette progressivement pour
atteindre un seuil raisonnable en 2017. L'information financière susvisée démontre que nous
devrons poursuivre nos efforts pour maîtriser nos dépenses de fonctionnement afin d'accroître
l’autofinancement en direction des investissements. La baisse de l’annuité est particulièrement
significative (baisse de 21% en quatre ans).
11 ANNEXE 1
2. Évolution de l’Épargne de Gestion de Villabé (rappel).
Cette épargne de gestion avoisine à fin 2014, près de 28,7 % (soit + 10 points comparée à celle
de 2013) L'épargne brute autre indicateur de gestion (épargne de gestion moins frais financiers)
atteindra près de 25,5 % (soit près de 11 points en plus comparé à 2013).
3. Analyse des équilibres fondamentaux.
Les indicateurs de référence, selon les dernières données financières officielles sur l'examen
des comptes de gestion et comptes administratifs, sont retracés dans le tableau ci-dessous.
{Source DGCL et collectivites-locales.gouv.fr Réalisations année 2013 Communes de 3500 à 5000 habitants).
Dunes En milliers ne Moyenne Strate 5 à
d'Euros F& Strate 10 OO0Hbts Habitant ee
Dépenses
réelles de 5 888€ 1 193€ 891€ 1 029€
Fonctionnement |
SPAURIRES 3 682K€ 746€ 407€ 448€ impôts Directs
Dotation
Globale de 708K€ 143€ 192€ 203€
Fonctionnement À L
Recettes de
: 6 985€ 1416€ 1027€ 1 167€ Fonctionnement =
> En milliers ; Euros par Données dÉdene Habitant
| Moyenne se
Foncier Bâti 2761K€ 560€ 213€
Taxe Habitation 819K€ 166€ Le
Remboursement G85kE 139€ 26€
_Emprunts :
Encours dette 6 748€ 1 368€ ___ 814€
Données Taux Villabé Taux Moyen Feux strate
_ supérieure
Foncier Bâti 17,31 19,22 20,80
Taxe Habitation 12,20 13,80 14,41
Ces indicateurs ne font que confirmer que nos dépenses et recettes de fonctionnement sont
plus élevées que la moyenne des villes de même strate, hormis la Dotation Globale de
Fonctionnement versée par l'ETAT qui est inférieure de 49 € par habitant.
12 ANNEXE 1
Ce constat n’est pas atypique car nous avons un potentiel fiscal bien au-dessus de la moyenne
et ce grâce aux entreprises de notre territoire.
Le montant de l’encours de dette par habitant, qui est de 1 368€, comparé à 814€ *pour les
autres collectivités de même importance, est un des indicateurs qu’il nous faudra diminuer
bien que le niveau de nos ressources actuel nous permette d'investir prudemment, sans
recours à l'emprunt, et sans prendre en compte la perte de ressources annoncées par l’ETAT ou
de charges supplémentaires qui « plomberaient » nos comptes.
* (881 € pour la strate supérieure comprise entre 5 et 10 000 habitants).
Autre indicateur d'importance majeure à souligner : les taux de fiscalité (taxe habitation et taxe
foncière) sont inférieurs aux taux moyens de TH et TF des villes de même strate d’une part et
seront d'autre part encore en plus accentués, si on les compare aux ratios des communes de
strate supérieure dont VILLABE fait désormais partie (+ de 5 000 Habitants).
B. Perspectives.
La feuille de route pour les prochaines années sera la maîtrise de notre endettement alliée à
une politique d'investissement envisagée lors de notre campagne des municipales. Je veillerai
particulièrement à évaluer les coûts de fonctionnement de tout équipement nouveau afin de
respecter les indicateurs de gestion qui s'imposent aux Collectivités et limiter la pression fiscale
locale. Celle que notre Gouvernement a mis en place depuis 2012 sur d’autres critères de
ressources est suffisamment pénalisante pour les ménages pour que localement je me
désintéresse du contexte parfois confiscatoire que cela implique. La perspective de la réforme
fiscale des valeurs locatives foncières pour une mise en œuvre en 2016 puis celle de la fiscalité
ménages à horizon 2018-2020 devra nous conforter dans notre rôle de gestionnaire local et
d’être très pédagogique sur les effets de tels bouleversements.
Respecter la parole donnée, se donner les moyens de les mettre aux services des Concitoyens
pour maintenir la dépense publique à son plus juste niveaux, seront nos objectifs assignés.
L'ensemble de nos projets pourront être accompagnés par les services de la Communauté
d'Agglomération (Etudes sur le projet d'éco quartier, pont A6); dans le domaine de la
mutualisation des services, 2015 sera une année charnière, avec quelques données chiffrées
(loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - Réforme des Collectivités Territoriales), qui définiront
en concertation avec les Maires, les secteurs susceptibles de générer des économies d'échelle
pour chaque niveau de Collectivités. Un schéma de mutualisation de services ne doit donc pas
nous contraindre à dépenser plus qu’actuellement sous peine d’amplifier l'amoindrissement de
nos marges de manœuvre.
Corréler une logique d'économies et une qualité de service doit rester notre principal
leitmotiv.
13 ANNEXE 1
IV - NOS PROJETS POUR 2015
Les premiers chiffres issus de la prochaine clôture des comptes
de l’année 2014, nous Contraignent cette année
à orienter nos choix sur :
- une enveloppe d'investissement fixée à environ 2 100 000
€ {travaux et équipements) hors remboursement
de la dette en capital ;
- Un placement temporaire d’une partie de nos excédents dans
l'achat de parts sociales (1100 000 € auprès de la
Caisse d'Epargne générant des bonifications d'intérêts que nous
affecterons prioritairement aux actions sociales) qui serviront,
in fine à contribuer au financement d'immobilisations
futures dont les études seront lancées dès 2015 pour la Maison
médicalisée et travaux du pont sur l’A6.
L'ensemble de ces opérations, y compris le remboursement du
capital des emprunts pour 614,1K€ , sera financé
par l'autofinancement, Comprenant le virement de la section
de fonctionnement prévu de l’ordre de 2 379 KE, le
FCTVA, les ressources de taxe d'aménagement
pour 245 K€, l'affectation du résultat de fonctionnement abondant
la section d'investissement pour 1 119KE€ ainsi que
la cession d'actifs (Immeubles légués par Mme RIGAULT) prévue pour
près de 1 382 K€.
Les investissements majeurs proposés pour 2015 seront
donc :
- Les travaux de réhabilitation de voirie de l'impasse des Bouleaux ;
- Les travaux d’enfouissement de réseaux de l'allée du 8 mai
1945 5 - La phase
2 de l'étanchéité des Pyramides du Groupe Scolaire ARIANE ?
- Les travaux d'étanchéité Programmés à la maternelle Jean
JAURES F - La mise en
place d'un préau (zone d'ombre) au groupe Scolaire primaire
JAURES ; - La réhabilitation de menuiseries
extérieures du Gymnase Paul POISSON ;
- La programmation d’une étude de faisabilité d’une maison
médicalisée ; - Les travaux
de réhabilitation de l'ancienne Gare destinée à la future maison
des associations ; - Une première phase de travaux
de mise en accessibilité des bâtiments publics aux normes
handicapés (opération subven tionnée dans le cadre du Contrat
Départemental Territorial) ; - La mise en place
d'équipements de vidéo protection sur les bâtiments publics et squares
de la Commune ;
- Le provisionnement pour versement d'une surcharge foncière à un
bailleur Social ; - Installation de nouveaux
logiciels métiers (Etat Civil et Finances) dans le cadre de procédures
dématérialisées ;
- La 3°" phase d’informatisation dans les écoles ;
- L'acquisition de parts sociales à Ja Caisse d'Epargne.
L'ensemble de ces investissements directs (travaux et matériels)
représenteront près de 62% du montant de la section
d'investissement prévisionnelle.
14 ANNEXE 1
À signaler que notre Commune sera éligible au contrat Départemental sur des actions
subventionnées à hauteur de 400 000 €, portant principalement sur l'aménagement de la Maison des Associations ainsi que la rénovation énergétique des bâtiments municipaux. Je
n'oublie pas non plus de vous informer que l’Agglomération contribue, à travers sa
programmation pluriannuelle des investissements, à l'amélioration de notre cadre de vie. Ainsi,
en 2015, nous espérons voir se réaliser la rénovation de l’avenue du 8 mai 1945 ainsi que celle
de la place du Pâtis.
L'évolution de nos dépenses et ressources pour 2015 :
D’après les premières tendances, nos recettes et dépenses de fonctionnement totales
seraient en progression à Budget Primitif comparé de +11,8%. Toutefois nous devons prendre en compte l’évolution des chiffres par typologie, à savoir :
- Que les dépenses réelles de fonctionnement (hors prélèvement pour investissement) augmentent de 9 %.
- Qu'une prévision de dépenses imprévues de près de 400 000€ est proposée afin que l’on puisse
l’affecter au fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale à compter de 2016 puis
2017. Ce poste représente à lui seul 4,3 % de l’évolution des dépenses 2015 envisagées. - Qu'une prévision de 42 000 € supplémentaire (au lieu de 10 000€) est envisagée au chapitre
des charges exceptionnelles (+ 252%) liée à l'annulation de titres de recettes émis
antérieurement au titre de la taxe locale de publicité extérieure (entreprises radiées ou
disparues voire en cessations de paiements) ;
- Que l’Autofinancement est en hausse de + 20,00 % pour atteindre en valeur + de 500 000€ ;
- Que les recettes réelles de fonctionnement (hors report de l’excédent d'exercice 2014) diminuent de 1,4 %.
- Que l’excédent de fonctionnement reporté, estimé après affectation du résultat négatif
d'investissement (reports compris) pour près de 2 531 400 € contribue à financer l’équilibre de la section de fonctionnement {cet excédent représente près de 26 % des recettes de
fonctionnement soit une augmentation de 10 points par rapport à celui de 2013).
Nos ressources prennent en compte la hausse des valeurs locatives foncières (Loi de
Finances 2014 + 0,9 %), la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement — 80 000 € et de la
non éligibilité probable de notre Ville à la Dotation de Solidarité Rurale (-15 % de l’ensemble
des dotations à BP comparé), un léger effritement du produit des services en direction de nos
concitoyens (-1,38 % comparé au BP 2014 mais lié à la suppression du réveillon — 12 K€ et faible évolution des revalorisations tarifaires } Pour compléter ces ressources, la prise en compte de
l’Attribution de Compensation ( 1 532,4 K€) et Dotation de Solidarité complémentaire (72,6 K€)
en provenance de l’Agglomération pour 1 605 000 £, l'inscription de notre report d’excédent de
notre gestion 2014 évalué à près de 2 531 000 € et de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TLPE) envisagée à hauteur de 200 000 € {prévue avec mesure puisque le résultat de 2014 a dégagé
près de 40 000 € de ressources en moins et des annulations de titres de recettes émis pour près
de 20 000€ ).
15 ANNEXE 1
Cela est à mettre en rapport avec une variation des charges de personnel à près de 6% à
BP comparé qui prend en compte L'évolution de carrière des agents en vertu de leur statut et position administrative (GVT) :
- la réforme des retraites et l'augmentation des cotisations à la fois pour les salariés et les
employeurs de 0,08 % et sur les deux années suivantes ;
- la revalorisation de la catégorie C : le gouvernement a décidé de reconduire le « coup de
pouce » accordé aux fonctionnaires de catégorie C en 2014 {+ 5 points d'indice à la base servant
au calcul du salaire)afin de maintenir les salaires au-dessus du SMIC malgré le gel du point
d'indice ;
- le recrutement d’un agent de police municipal conformément à notre programme d’actions municipales ;
- Le renfort des équipes d'animations dans le cadre du déploiement progressif d'activités
ludiques dans la mise en place des rythmes scolaires ;
-La prise en compte en année pleine du dispositif des contrats d'avenir, trois emplois ayant déjà
été créés au cours de l’année 2014 (financés à hauteur de 75 % par l’État la première année) pour renforcer nos services municipaux.
La subvention au Centre Communal d’Action Sociale pour la deuxième année consécutive
(estimée à 230 K€) ne sera pas programmée cette année suite au fonds de roulement issu du
versement de liquidités sous forme de legs en 2013, mais qui ne doit pas nous laisser perdre de
vue que dans deux ans, le cycle de versement d’une subvention municipale sera de nouveau à
l’ordre du jour. La provision en dépenses imprévues de deux années de fonctionnement exposée plus haut anticipe ce scénario.
Nos autres charges de fonctionnement (chapitre 011 Charges à caractère général)
augmentent de moins de 3 % comparées à 2014. Ce pourcentage tient compte des économies
assignées à 2% en direction des services municipaux, mais qui en raison de la hausse conjuguée
des fluides et des assurances, de l’ouverture des nouveaux locaux du CCAS sur 12 mois et du
fonctionnement éventuel de la maison des associations sur un trimestre, et des actions
nouvelles au titre de cet exercice, amènent au constat de ce taux d'augmentation.
16 ANNEXE 1
Ce Chapitre prend en compte les actions nouvelles
de notre programme et des récurrences incontournables
(révisions de prix marchés) :
- Mise en place du « permis de conduire citoyen » ;
- Mise en place du « conseil des Sages » et moyens
Supplémentaires dédiés au « Conseil Municipal des
Jeunes » {opération sécurité routière) ;
- Nouveaux contrats de Maintenances des évolutions « logiciels
métiers » x
- Révisions de prix de l’ensemble de nos marchés publics (Révisions
bail voirie de 2014, révisions des marchés Espaces verts,
Restauration scolaires) ;
- Augmentation des dotations pour mise en place des rythmes
scolaires sur une année complète et reconduction de deux
classes transplantées pour les scolaires
- Renforcement de la dotation Plantations pour l'obtention
d'une fleur supplémentaire s
-Location de deux véhicules légers (au lieu d'achat en investissement)
;
- Portage à domicile les WE (prestations traiteur) sur une
année complète (2014 six mois de fonctionnement)
;
- Organisation d’une première course pédestre sur notre
Commune dès 2015.
La reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur
de 2014 - Budget Ville - (excédent provisoire de
2 531 000 £) abondera la section de fonctionnement et permettra
de dégager un autofinancement amplement suffisant
pour rembourser obligatoirement le capital des emprunts
de la section d'investissement (614,1 K€).
V - CONCLUSION
Je vous ai donc présenté nos objectifs pour 2015 : S'agissant
du premier budget intégral de notre équipe, je souhaite
non seulement évoquer le volet « gestion » qui est primordial
mais aussi vous présenter en quelques chiffres le contexte
en fonction duquel nous voulons asseoir notre engagement
afin de vous faire Partager notre vision du VILLABE de demain.
La révision du PLU et la construction d’un futur éco
quartier sont au cœur du Programme et constituent des
éléments phares de la politique que je compte proposer
aux habitants actuels et futurs concitoyens de
notre cité.
Nous devrons faire preuve de pragmatisme face aux enjeux
à venir (en particulier la réforme territoriale), d'esprit
de synthèse, de Consensus, d'échanges constructifs lors
de nos rencontres, le débat de ce soir va sans aucun
doute y contribuer.
« C'est lorsqu'on est environné de tous les dangers qu'il n'en
faut redouter aucun » (Sun Tzu général chinois du vf
siècle av. J.-C. )
17 D.0.B.2015 — LISTE « POUR VILLABE » - 23 janvier 2015 ANNEXE 2
Monsieur le Maire,
Nous avons lu avec attention les orientations de votre équipe que vous nous avez communiquées. Nous constatons que vous vous êtes presqu'intégralement appuyé sur le travail réalisé par l’équipe précédente en reprenant ses réalisations et ses projets. Nous nous en félicitons.
C'est la preuve que son action était efficace et que la compétence de ses élus ne s’avérait pas discutable.
Nous n'allons donc pas nous élever contre ce que nous avons conçu.
Ce serait alors faire preuve d'une autocritique qui ne nous paraît pas utile en l'occurrence puisque les propositions que nous avions préparées semblent faire, chez vous, l'unanimité. Vous avez hérité d’une situation budgétaire et financière confortable : un endettement raisonnable et qui tend bien entendu à diminuer sur les prochaines années, mais avec des ressources, par habitant, supérieures aux autres communes, une capacité d'autofinancement suffisante, des taux d'imposition TH et TF inférieurs aux taux moyens de la strate. Et cela malgré un environnement économique peu favorable puisqu'à l'automne 2008 éclatait la crise économique.
Nous avions anticipé la baisse des dotations de l'État qui risque de s'accentuer l’année prochaine et qui vous obligera à faire preuve d’une extrême rigueur dans les dépenses de fonctionnement si, comme vous vous y êtes engagé, vous ne voulez augmenter les taux d'imposition qu'a concurrence de l'augmentation de la valeur des bases foncières pour mener à terme vos projets d'investissement.
Comme l'indique la D.G.C.L., et comme vous le rappelez, les dépenses et recettes de fonctionnement, pour l’année 2013 sont plus élevés que la moyenne des villes de même strate du fait de notre potentiel fiscal bien au-dessus de la moyenne, grâce aux nombreuses entreprises situées sur notre commune.
Malgré tout, vous enfoncez un grand nombre de portes ouvertes : les agents coûtent cher, l'État réduit les dotations, c’est dur de maîtriser les dépenses de fonctionnement, la réforme des rythmes scolaires est une dépense supplémentaire, le prix de l'énergie ne cesse d'augmenter, on vous oblige de faire du logement social sinon on paie des pénalités, etc.
Toutes choses bien connues et dont il faut faire avec ! D.0.B.2015 — LISTE « POUR VILLABE » - 23 janvier 2015 ANNEXE 2
Mais avec le legs de Mme Rigault en faveur de notre équipe municipale,
votre budget est à l'aise | ANNEXE 3
EG Villabé choisit le Bon Sens $
En Liste sans étiquette politique
Le débat d’orientations budgétaires 2015 - Conseil municipal du 23 janvier 2015. Intervention d'Isabelle WIRTH - conseillère municipale
Le débat d’orientations budgétaires ne donne pas lieu à un vote, il a cependant pour objet de nous permettre de définir les grandes orientations du budget primitif qui seront adoptées prochainement, c’est
un outil de prospective.
En effet, comment espérer gérer une commune pendant 6 années sans s'interroger sur la capacité
réelle de cette commune à financer les décisions prises par ses élus ? Comment lancer un investissement,
sans se demander de quelle façon on le payera ? Comment établir les futurs budgets sans évaluer les
perspectives économiques locales, nationales et même mondiales qui vont impacter fortement les moyens
financiers de la ville ?
Ainsi, en accord avec notre programme durant la campagne municipale, Villabé choisit le Bon Sens
a défini trois axes financiers :
Axe 1: l'assainissement des finances de la commune et le rétablissement d’une capacité
d’autofinancement.
Aujourd'hui, quand une commune a payé ses dépenses de fonctionnement et payé la charge de sa
dette, il ne reste peu ou pas d'argent pour investir. La capacité d’autofinancement est quasiment nulle.
Cette situation provient de l’absence de contrôle des dépenses de fonctionnement qui ont augmenté de
manière trop importante. Or il faut bien investir pour maintenir les équipements, améliorer la vie des
habitants et préparer la commune aux défis du futur. La solution est alors soit d'augmenter les impôts, soit
d'emprunter chaque année. Ce nouvel emprunt majore la charge de la dette l’année suivante et ainsi
aggrave l'insuffisance d'épargne nette de gestion et de capacité d’autofinancement de la ville. Il s’agit là
d’un cycle non vertueux qu'il faut briser.
Villabé choisit le bon sens propose de diminuer les dépenses de fonctionnement, en rédigeant un «
plan finances 2015 - 2020 » qui aura pour objectif de restaurer l'épargne nette de gestion et la capacité
d’autofinancement de la ville en brisant la spirale infernale de l’augmentation des dépenses et de
l'endettement.
Axe 2 : la baisse de la pression fiscale pesant sur les contribuables.
La France connaît des jours difficiles comme le montrent la croissance en berne et le chômage en
hausse. Le montant de la dette nationale dépasse 2 000 milliards d'euros en 2014. Dans un tel contexte, le
gouvernement maintient une pression fiscale importante et réduit ses dotations aux communes, incitant
celles-ci à augmenter les impôts locaux pour équilibrer leurs comptes publics.
Villabé choisit le Bon Sens pense qu’il est logique et nécessaire de réduire les dépenses publiques,
mais cela ne doit pas entraîner d'augmentation d'impôts. Il n’est plus possible de rester sourd aux plaintes
des citoyens qui ont de plus en plus de difficultés à boucler leurs fins de mois. Par un acte fort, qui exige de
nous un plus grand effort, Villabé choisit le Bon Sens va pour un allégement fiscal,
EEE EL LL LL
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE VILLABE - 23 JANVIER 2015
INTERVENTION ISABELLE WIRTH « VILLABE CHOISIT LE BON SENS » +” ANNEXE 3
Axe 3 : une politique d'investissement adaptée aux capacités budgétaires.
Pour une collectivité locale, l'investissement est non seulement indispensable pour maintenir la
qualité de sa prestation à ses habitants, mais aussi de préparer l'avenir.
Malgré la conjoncture défavorable, il n’est pas impossible de conjuguer l’assainissement des finances
locales, la baisse de la pression fiscale et la réalisation d’un programme d'investissement de bon niveau.
Villabé choisit le Bon Sens propose d'élaborer un plan pluriannuel d'investissement en adéquation
avec les capacités budgétaires de la commune. Le montant de ce plan devra être défini tout en contrôlant
l’encours de notre dette. Ensuite les choix de répartition devront être arbitrés par le maire et les élus en
charge des différents secteurs, en fonction des priorités et des besoins des Villabéens.
Je conclurai mon intervention en soulignant que l’année 2015 marquera le début d’une période au cours de laquelle toutes les collectivités territoriales devront redoubler d'effort en matière d'économies
budgétaires, ainsi en résumé Villabé choisit le Bon Sens préconise :
+ Pas d'augmentation des taux de fiscalité locale pour les ménages et les entreprises.
+ Un désendettement de la ville.
+ Une anticipation de la baisse des ressources en provenance des dotations d'Etat grâce à : - la maîtrise de la masse salariale.
- la réduction des dépenses réelles de fonctionnement.
+ Une planification maitrisée pour des investissements moins onéreux tout en étant fonctionnels et
aux services de tous les Villabéens.
Je vous remercie de votre attention.
RE EEE
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE VILLABE - 23 JANVIER 2015
INTERVENTION ISABELLE WIRTH « VILLABE CHOISIT LE BON SENS »