Procès Verbal - Proces Verbal du 22 04 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal du 22 04 2026 Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Marsac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 22 04 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 77 |MARSAC creuse

PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22/04/2026 à 18h30

L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril, à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de

MARSAC dûment convoqués, se sont réunis en mairie de Marsac sous la présidence de Daniel DUMAS, Maire.

Date de convocation : 10/04/2026

Présents : Daniel DUMAS, Fabrice LEGROS, Marie-Claire HIRAT-CHAMBRAUD, Valentine

CERBELOT, Daniel GIRAUD), Stéphanie HIPPOLYTE, Clément LAVABRE, Sylvie LEMONNIER, Aude MOIGNE, Brice MONTENONT, Jean-Pierre PERTHUE, Pauline REBIERE, Stéphanie TOURAND), Lucian VENIN

Absents :

Procuration : Pierre BEUZE à Marie-Claire HIRAT-CHAMBRAUD Secrétaire de séance : Valentine CERBELOT

La séance du conseil municipal débute à : 18 h 35

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 27/03/2026,

Retrait délibérations n°12 et 13 du 20/03/2026,

- Budget primitif 2026 — M57 : budget principal,

- Budget primitif 2026 — M49 : budget assainissement,

- Délibération amortissements en M49,

- Taux d'imposition 2026,

- Publication des actes,

- Désignation des membres de la CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges),

- Questions diverses.

L'ordre du jour est adopté à l'unanimité, tel que présenté par M. Daniel Dumas, Maire.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 22/04/2026

Lecture et approbation à l’unanimité du procès-verbal du 22/04/2026.

1- DEL 28-22-04-2026 — OBJET : RETRAIT DES DELIBERATIONS N° 12-20-03-2026 et 13- 20-03-2026

Vu l’article L 2122-7-2, qui dit : « Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe »

Considérant les modalités d’élection des adjoints, selon la directive de la Direction des collectivités et

de la réglementation de mars 2026,

Considérant que le procès-verbal du 20 mars 2026 transmis en Préfecture le 23 mars 2026, suffit à élire les adjoints,

Il convient donc, après délibération du Conseil Municipal à l’unanimité :- DE RETIRER les délibérations n°12-20-03-20206 et n°13-20-03-20206

2- DEL 29-22-04-2026 — OBJET : BUDGET PRIMITIF 2026-M57

M. le Maire expose au Conseil Municipal le budget primitif M57 pour l'exercice 2025. Ce dernier

présente une balance générale comme suit :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSESDE LA] RECETTESDE LA

SECTION DE SECTION DE FONCTIONNEME | FONCTIONNEMENT

NT

2] CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES aus

5 AU TITRE DU PRÉSENT BUDGET 1 742 765.33 € ë >

+ + +

RAR. DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

a LE LE 2 2

&| 002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT : REPORTÉ 968 255.63

TOTAL DE LA SECTION DE 1 742 765.33 €

FONCTIONNEMENT 1742 765.33 €

INVESTISSEMENT

DÉPENSES DE LA RECETTES DE LA

SECTION SECTION

D'INVESTISSEMEN | D'INVESTISSEMEN

T T CRÉDITS D'INVESTISSEMENT

m| VOTES AU TITRE DU PRESENT 368 300.00 € 514 759.32 € ©| BUDGET (y compris le compte 1068)

5

+ + +

RAR. DE L'EXERCICE _E 4 nl PRÉCÉDENT

Es ;

| 001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA

© SECTION D'INVESTISSEMENT GAL Ë REPORTE

TOTAL DE LA SECTION 514 759.32 € 514 759.32 €

D'INVESTISSEMENT

TOTAL

TOTAL DU 2 257 524.65 € 2 257 524.65 €

BUDGET

Le Conseil Municipal après avoir écouté l'exposé qui précède et après délibération, adopte le budget

tel que présenté ci-dessus à l’unanimité.

Echanges :

M. le Maire explique la variation des charges de personnel (augmentation du coût salariale des maîtres- nageurs, de la nécessité d’embaucher un agent pour la période estivale à la piscine..).

Echanges entre M. Montenont et M. le Maire sur les octrois de dotations.3- DEL 30-22-04-2026 - OBJET : BUDGET PRIMITIF 2026 — M49

M. le Maire expose au Conseil Municipal le budget primitif M49 pour l'exercice 2026. Ce dernier présente une balance générale comme suit :

EXPLOITATION

DÉPENSES DE LA] RECETTES DE LA

SECTION SECTION

D'EXPLOITATION] D'EXPLOITATION

æ] CRÉDITS D'EXPLOITATION VOTES AU se tiE

5 TITRE DU PRÉSENT BUDGET 297 256.73 € " >

+ + +

RAR. DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

2 € LE æ ë

S| 002 RÉSULTAT D'EXPLOITATION à ROUTE 208 ras

TOTAL DE LA SECTION DE 297 256.73 € 297 256.73 €

D'EXPLOITATION

INVESTISSEMENT DÉPENSES DE LA RECETTES DE LA

SECTION SECTION

D'INVESTISSEMEN | D'INVESTISSEMEN

T T

CRÉDITS D'INVESTISSEMENT

m| VOTES AU TITRE DU PRESENI] 2 780 314.41 € 2 763 601.36€ ©| BUDGET (y compris le compte 1068)

>

+ + +

RAR, DE L'EXERCICE -€ -€

l__ PRÉCÉDENT E 2

%| 001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA ;

= SECTION D'INVESTISSEMENT : 16 713.05 €

À REPORTE

TOTAL DE LA SECTION 2 780 314.41 € 2 780 314.41 €

D'INVESTISSEMENT

TOTAL

TOTAL DU 3 077 571.14 € 3 077 571.14 € BUDGET

Le Conseil Municipal après avoir écouté l’exposé qui précède et après délibération, adopte le budget tel que présenté ci-dessus à l’unanimité.

Echanges :

M. Brice MONTENONT, conseiller délégué à l'assainissement, explique la différence entre le budget assainissement et le budget principal de la commune (l'assainissement est un budget annexe). M. le Mairie explique le point suivant : dans le cas d’un budget déficitaire, c’est le budget de la commune qui viendra supporter la charge, alors que l’inverse n’est pas possible.En corrélation avec M. le Maire, un point sur les futurs travaux de la station d’épuration sont partagés (retard dans le planning initial et le pourquoi du retard).

La Préfecture a demandé à la collectivité de fournir un nouveau planning des travaux, celui-ci doit être rapidement transmis par l’entreprise LARBRE INGÉNIERIE.

4 —- DEL 31-22-04-2026 — OBJET : AMORTISSEMENTS DU BUDGET ASSAINISSEMENT M49

Monsieur le Maire expose que les investissements et les subventions servant à financer ceux-ci doivent

obligatoirement faire l’objet d'amortissement pour le budget assainissement. Qu'il convient de

reprendre les achats et la durée de l’amortissement de la précédente délibération n° 2019/06 du

08/03/2019.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les durées telles que mentionnées ci-dessous :

Imputation Catégorie d’immobilisation Durée

comptable d’amortissement

203 Frais d’études 5 ans

213 Construction 40 ans

2156 Matériel spécifique d'exploitation 5 ans

2158 Autres (aménagement station épuration- réseaux) 40 ans

218 Autres immobilisations corporelles 20 ans

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- APPROUVE les durées d’amortissements proposées,

- AUTORISE le Maire à signer les documents correspondants.

5- DEL 32-22-04-2026 — OBJET : TAUX D'IMPOSITION 2026

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d'imposition en vigueur pour l’année 2025

des taxes foncières bâtie et non bâtie, ainsi que la taxe d’habitation, à savoir :

- Taxe Foncière (bâtie) :43.51%

- Taxe Foncière (non bâtie) : 73.86 %

- Taxe Habitation : 12.08 %

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de conserver les taux d’imposition des

taxes directes locales inchangées pour l’année 2026.6- DEL 33-22-04-2026 — OBJET : PUBLICATION DES ACTES

M. le Maire rappelle les obligations concernant la publication des actes :

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Sur rapport de Monsieur le Maire, le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du ler juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles

peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal. A défaut de délibération sur ce point au ler juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la charge de travail des secrétaires de mairie, et de leurs fonctions respectives, M. le Maire

propose de passer à la publication format papier.

Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité :

- __ DECIDE qu’à compter de ce jour, la publication des actes se fera par publication sur papier.

Echanges :

Mme Sylvie LEMONNIER demande si cette proposition est validée par les deux secrétaires. La

réponse est positive.

7 — DEL 34-22-04-2026 —- OBJET : DESIGNATION DE MEMBRE A LA COMMISSION

LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DESIGNE Daniel DUMAS, membre titulaire de la CLECT.

M. le Maire explique ce qu'est la CLETC.8- DEL 35-22-04-2026 — OBJET : DEMANDE DE DOTATION « PRODUITS DES AMENDES DE POLICE DE L’ANNEE 2025- CAMPAGNE 2026 »

Le Maire rappelle que dans le cadre du développement de la commune et de la sécurisation routière, il convient d'envisager la réfection des ponts suivants :

- Pont « Les Grands Moulins » section ZS de la voie communale 2,

- Pont « Ransonnet » section ZS de la voie communale 3.

Qu'un chiffrage des travaux a été fait auprès d'EVOLIS 23.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE l'opération,

- __ DECIDE le financement prévisionnel de ce projet comme suit :

Montant travaux HT. 9 676.54 €

Montant sollicité au titre du « Répartition Produit des amendes de 4 838.27 € police »

Fonds propres 4 838.27 €

- SOLLICITE une subvention au titre de la répartition de la dotation « Produit des amendes de police de l’année 2025- campagne 2026»,

- AUTORISE le Maire et son représentant à faire les démarches et à signer les documents correspondants.

Echanges :

Mme Sylvie LEMONNIER demande si les ponts sont utilisables et la raison de leur détérioration. M. Le Maire répond que les ponts sont praticables, dans le cas d’un danger important les ouvrages seraient sécurisés et la circulation interdite, ce qui n’est pas le cas actuellement.

- Questions diverses

* M. le Sénateur demande les coordonnées des élus.es : certains élus ne souhaitent pas transmettre leurs coordonnées,

* Responsable village / bourg : il a été proposé d’établir une liste des responsables dans un table et de le présenter au prochain conseil municipal.

* Point commerce 48 bis avenue du Limousin: M. Brice Montenont lit le compte rendu de la commission projet. Il rappelle que seul l’intérêt de la commune a été considéré, un vote à bulletin secret est proposé par M. le Maire, il est réalisé immédiatement.

L’issue du vote est le suivant :

- 3 POUR : Kébab Creusois,

- 3 POUR: Librairie,

- 9 VOIX EXPRIMEES pour laisser le local en l’état.

Il faut savoir qu’un bail est en cours, bail signé pour 9 ans, résiliable au bout d’une période de 3 ans.

* Message de Mme JANOUEIX pour ralentisseur avenue du Limousin > M. le Maire donne lecture d’un mail reçu le 13/04/2026 et de sa réponse.

* Demande emplacement de marché « La Biquette Bleue » > M. le Maire a donné une suite favorable à cette demande.FIN DE LA SEANCE A 19h32.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Valentine CERBELOT Daniel DUMAS