unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2019.03.3

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -

unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -

unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -

unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -

unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -

unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -

unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -

unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -

unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -

unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -

unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2019.03.3 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2019.03.3)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Envoyé en préfecture le 25/03/2019

Reçu en préfecture le 25/03/2019

Affiché le ru N° : 2019_03_3

ID : 005-200067825-20190318-2019_03_3-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE

L'an deux mille dix neuf, le dix huit mars à 18h30,

Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui Leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En exercice : 57

Présents à la séance : 45

DATE DE LA CONVOCATION 11/03/2019

DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 25/03/2019

NOMBRE DE CONSEILLERS

OBJET :

Commissions Communautaires - Remplacement de membres

Étaient présents :

M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , Mme Marie-José ALLEMAND , Mme Laurence ALLIX , M. Jean-Michel ARNAUD , Mme Catherine ASSO , M. Serge AYACHE , M. Fernand BARD , M. Michel BERAUD , M. Philippe BIAIS , M. Daniel BOREL , Mme Martine BOUCHARDY , M. Claude BOUTRON , M. Jean-Louis BROCHIER , M. Rémi COSTORIER , M. Jean-Pierre COYRET , M. François DAROUX , Mme Aïcha-Betty DEGRIL , M. Roger DIDIER , Mme Françoise DUSSERRE , M. Denis DUGELAY , M. Claude FACHE , Mme Bénédicte FEROTIN , M. Daniel GALLAND , Mme Raymonde EYNAUD , M. Michel GAY-PARA , M. Christian HUBAUD , Mme Annie LEDIEU , Mme Rolande LESBROS , Mme Christelle MAECHLER , M. Jean-Pierre MARTIN , M. Vincent MEDILI , M. Claude NEBON , M. Rémy ODDOU-STEFANINI , Mme Monique PARA-AUBERT , Mme Monique PARA , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , M. Stéphane ROUX , M. Jean-Pierre TILLY , M. Françis ZAMPA , Mme Carole LAMBOGLIA , M Bernard LONG , M Thierry PLETAN Conseillers Communautaires, formant La majorité des membres en exercice.

Excusé(es) :

Mme Marie-Christine LAZARO procuration à M. Fernand BARD, M. Roger GRIMAUD procuration à M Bernard LONG, Mme Maryvonne GRENIER procuration à M. Daniel GALLAND, Mme Sylvie LABBE procuration à M. Daniel BOREL, M. Frédéric LOUCHE procuration à M. Philippe BIAIS, M. Jérôme MAZET procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, Mme Sarah PHILIP procuration à M. François DAROUX

Absent(s) :

Mme Elsa FERRERO, M. Mickaël GUITTARD, M. Pierre-Yves LOMBARD, M. Maurice MARCHETTI, Mme Martine PAUL

IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Daniel GALLAND, ayant obtenu La majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.Le rapporteur expose :

Par délibération du 10 février 2017 Le Conseil Communautaire a créé 4 commissions communautaires et désigné leurs membres.

M. Albert GAYDON, Mmes Dominique BOUBAULT et Martine FLOUROU ayant démissionné, il y a lieu de les remplacer au sein de ces commissions.

M. Albert GAYDON était membre de la Commission Développement Economique, Finances, Ressources Humaines.

Mme Dominique BOUBAULT était membre de la Commission Protection de l'Environnement et de la Commission Services à la population.

Mme Martine FLOUROU était membre de la Commission Aménagement du Territoire et de la Commission Services à la Population.

ILest proposé de Les remplacer par un élu issu de la commune de la Saulce, afin de respecter le principe d'une représentation permettant l'expression pluraliste des élus au sein des commissions.

Décision :

Vu le code des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-1, L.2121-21, L.2121-22, et L.2121-33 ;

Vu le réglement intérieur du conseil communautaire ;

Vu la délibération n° 2014.04.004 du 25 avril 2014 dérogeant au vote à bulletin secret ;

Il est proposé :

Article 1 : de prendre acte de la démission de M. Albert GAYDON, Mmes Dominique BOUBAULT et Martine FLOUROU.

Article 2 : de désigner trois conseillers communautaires de la Saulce pour les remplacer au sein des commissions susvisées.

Article 3 : de prendre acte de la nouvelle composition des commissions communautaires :

M. le Président propose la candidature de M. Roger GRIMAUD à la Commission Développement Economique, Finances, Ressources Humaines.

Mise aux voix cette désignation est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 52

Les membres sont donc les suivants :

1 - Commission Développement Economique, Finances, Ressources Humaines :

regroupant les ressources humaines - les finances et la fiscalité - les zones

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant Le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.d’activités - la filière aéronautique - le tourisme (dont le tourisme rural) - la politique du commerce - la valorisation des productions agricoles - l’agro- tourisme

1. M. François DAROUX

2. Mme Monique PARA

3. M. Jean-Louis BROCHIER

4. Mme Aïcha-Betty DEGRIL

5. Mme Raymonde EYNAUD

6. Mme Bénédicte FEROTIN

7. Mme Catherine ASSO

8. M. Francis ZAMPA

9. M. Claude BOUTRON

10. M. Pierre-Yves LOMBARD

11. M. Jean-Michel ARNAUD

12. M. Roger GRIMAUD

13. M. Serge AYACHE

14. M. Rémi COSTORIER

15. M. Michel BERAUD

16. M. Rémy ODDOU

17. M. Denis DUGELAY

18. M. Claude NEBON

19. Mme Annie LEDIEU

20. M. Jean-Baptiste AILLAUD

M. le Président propose la candidature de M. Bernard LONG à la Commission Aménagement du Territoire.

Mise aux voix cette désignation est adoptée ainsi qu'il suit : - POUR : 52

Les membres sont donc les suivants :

2 - Commission Aménagement du territoire : regroupant la mobilité et les transports - la voirie - l’urbanisme (SCOT) - le développement numérique - l’équilibre social de l’habitat - la politique de la ville

1. M. Jérôme MAZET

2. Mme Chantal RAPIN

3. M. Stéphane ROUX

4. Mme Sarah PHILIP

5. Mme Rolande LESBROS

6. M. Claude BOUTRON

7. M. Jean-Pierre MARTIN

8. Mme Catherine ASSO

9. M. Pierre PHILIP

10. M. Mickaël GUITTARD

11. M. Christian HUBAUD

12. M. Jean-Michel ARNAUD

13. Mme Laurence ALLIX

14. M. Patrick ALLEC

15. M. Bernard LONG

16. M. Roger GRIMAUD

17. Mme Marie-Christine LAZARO

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant Le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.18. Mme Christelle MAECHLER

19. M. Denis DUGELAY

20. M. Jean-Pierre TILLY

M. le Président propose la candidature de M. Bernard LONG à la Commission Protection de l'Environnement.

M. Thierry PLETAN propose sa candidature.

M. le Président propose un vote à bulletin secret.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de votants : 52

- Bulletins blancs ou nuls : 3

- Suffrages exprimés : 49

- Majorité obsolue : 25

Ont obtenu :

- M. Thierry PLETAN : 30 voix

- M. Bernard LONG : 19 voix

M. Thierry PLETAN, ayant obtenu la majorité absolue, est désigné au sein de la Commission Protection de l'Environnement.

Les membres sont donc les suivants :

3 - Commission Protection de l'Environnement : regroupant la collecte et le traitement des déchets - l’assainissement et l’eau pluviale - l’eau potable - la maîtrise de l’énergie - la qualité de l’air - la protection des cours d’eau - l’itinérance (entretien des sentiers)

1. M. Claude BOUTRON

2. M. Jean-Pierre MARTIN

3. M. Jean-Louis BROCHIER

4. M. Maurice MARCHETTI

5. Mme Bénédicte FEROTIN

6. Mme Sarah PHILIP

7. M. Jérôme MAZET

8. Mme Chantal RAPIN

9. M. Joël REYNIER

10. Mme Marie-José ALLEMAND

11. M. Jean-Pierre COYRET

12. M. Philippe BIAIS

13. M. Frédéric LOUCHE

14. M. Claude FACHE

15. M. Thierry PLETAN

16. M. Daniel BOREL

17. M. Michel GAY-PARA

18. M. Fernand BARD

19. M. Denis DUGELAY

20. M. Michel BERAUD

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant Le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.M. le Président propose les candidatures de M. Bernard LONG et de Mme Carole LAMBOGLIA à la Commission Services à la Population.

Mise aux voix ces désignations sont adoptées ainsi qu'il suit :

- POUR : 52

Les membres sont donc les suivants :

4 - Commission Services à la Population : regroupant les compétences culturelles, sociales et éducatives transférées provisoirement, leur devenir et les possibles évolutions à venir que pourrait décider l’agglomération

. M. Daniel GALLAND

. Mme Martine BOUCHARDY

. Mme Françoise DUSSERRE

. Mme Maryvonne GRENIER

. Mme Rolande LESBROS

. M. Stéphane ROUX

. M. Francis ZAMPA

. M. Vincent MEDILI

. M. Pierre PHILIP

10. Mme Elsa FERRERO

11. M. Jean-Baptiste AILLAUD

12. Mme Sylvie LABBE

13. M. Bernard LONG

14. Mme Carole LAMBOGLIA

15. M. Rémi COSTORIER

16. Mme Christelle MAECHLER

17. M. Frédéric LOUCHE

18. M. Jean-Michel ARNAUD

19. M. Denis DUGELAY

20. M. Michel GAY-PARA

SO

©

J

OO

U1

R

WU

NN

=

e Président

Roger DIDIER

Transmis en Préfecture Le : 2 : M1) 201

Affiché ou publié le : : ADS 2p19

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.