unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2025.03.26.3

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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2025.03.26.3 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2025.03.26.3)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 04/04/2025

Reçu en préfecture le 04/04/2025

N° : 2025 03 26 3 F Publié le

1D : 005-200067825-20250326-2025 03 26 _3-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE

L'an deux mille vingt cinq, le vingt six mars à 18h30,

Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous La Présidence de M. Roger DIDIER, sur la

convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

| NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 59 Présents à la séance : 45

DATE DE LA CONVOCATION 19/03/2025

| DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 02/04/2025

OBJET :

Commission Services à la population - Désignation d'un membre

Étaient présents :

M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA, M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Carole LAMBOGLIA , M. Franck LAGIER , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Daniel BOREL , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , M. Benjamin CORTESE , Mme Claudie JOUBERT , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , Mme Solène FOREST , M. Alexandre MOUGIN , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean- Pierre MARTIN , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , Mme Pimprenelle BUTZBACH , M. Gérald CHENAVIER , M. Guy BONNARDEL, Mme Cécile VARALDI , M. Loïc BOIVIN Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.

Excusé(es) :

Mme Mélodie GAILLARD procuration à M. Roger GRIMAUD, M. Jean-Michel ARNAUD procuration à M. Daniel BOREL, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Annie LEDIEU, Mme Marie-Christine LAZARO procuration à M. Christian PAPUT, Mme Laurence ALLIX procuration à M. Frédéric LOUCHE, Mme Paskale ROUGON procuration à M. Jean-Louis BROCHIER, M. Cédryc AUGUSTE procuration à Mme Solène FOREST, Mme Martine BOUCHARDY procuration à M. Olivier PAUCHON, Mme Charlotte KUENTZ procuration à Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Christian HUBAUD procuration à M. Guy BONNARDEL

Absent(s) :

M. Gérald BORDIGA, M. Richard GAZIGUIAN, M. Christophe PIERREL, Mme Marie-José ALLEMAND

ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : M. Serge AYACHE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il{elle) a acceptées.Le rapporteur expose :

Par délibération du 17 juillet 2020, le Conseil Communautaire a créé 4 commissions communautaires et désigné leurs membres.

Suite au décès de M. Hervé COMBE en date du 28 décembre 2024, il y a lieu de le remplacer au sein de la Commission Services à la population où il figurait afin de respecter le principe d'une représentation permettant l'expression pluraliste des élus au sein des commissions.

Décision :

Vu le code des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-1, L.2121-21, L.2121-22, et L.2121-33 ;

Vu le règlement intérieur du conseil communautaire ;

Considérant le décès de M. Hervé COMBE en date du 28 décembre 2024 ;

Vu la délibération n° 2020.07.3 du 17 juillet 2020 dérogeant au vote à bulletin secret ;

ILest proposé :

Article 1 : de désigner le remplaçant de Monsieur Hervé COMBE à la Commission Services à la population.

Article 2 : de prendre acte de la nouvelle composition des Commissions Communautaires ci-dessous.

IL'est proposé de nommer M. Loïc BOIVIN.

1 - Commission Développement Economique, Finances, Ressources Humaines : 20 MEMBRES

. Claude BOUTRON

. Jean-Louis BROCHIER

. Catherine ASSO

. Solène FOREST

. Zoubida EYRAUD-YAAGOUB

. Alexandre MOUGIN

. Françoise BERNERD

. Olivier PAUCHON

9. Charlotte KUENTZ

10. Christophe PIERREL

11. Jean-Michel ARNAUD

12. Benjamin CORTESE

13. Denis DUGELAY

14. Serge AYACHE

15. Jean-Baptiste AILLAUD

16. Rémi COSTORIER

17. Roger GRIMAUD

18. Claude NEBON

19. Gérald BORDIGA

20. Christian HUBAUD

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—

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par

courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours.fr, Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.2 - Commission Aménagement du Territoire : 20 MEMBRES

. Maryvonne GRENIER

. Jean-Pierre MARTIN

. Jérôme MAZET

. Claude BOUTRON

. Jean-Louis BROCHIER

. Catherine ASSO

. Pimprenelle BUTZBACH

. Eric GARCIN

. Isabelle DAVID

10. Christophe PIERREL

11. Marie-Christine LAZARO

12. Christian PAPUT

13. Michel GAY-PARA

14. Rémy ODDOU

15. Guy BONNARDEL

16. Roger GRIMAUD

17. Christian HUBAUD

18. Patrick ALLEC

19. Claudie JOUBERT

20. Gérald CHENAVIER

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3 - Commission Protection de l'Environnement : 20 MEMBRES

1. Jean-Pierre MARTIN

2. Claude BOUTRON

3. Jean-Louis BROCHIER

4, Solène FOREST

5. Joël REYNIER

6. Chantal RAPIN

7. Françoise BERNERD

8. Paskale ROUGON

9. Isabelle DAVID

10. Pimprenelle BUTZBACH

11. Daniel BOREL

12. Christian PAPUT

13. Serge AYACHE

14. Frédéric LOUCHE

15. Bernard LONG

16. Rémy ODDOU

17. Claude NEBON

18. Guy BONNARDEL

19. Rémi COSTORIER

20. Thierry PLETAN

4 - Commission Services à la Population : 20 MEMBRES

1. Rolande LESBROS

2. Pierre PHILIP

3. Martine BOUCHARDY

4. Françoise DUSSERRE

5. Richard GAZIGUIAN

6. Vincent MEDILI

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication etfou notification, d'un recours contentieux par

courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.7. Ginette MOSTACHI

8. Cédryc AUGUSTE

9. Isabelle DAVID

10. Charlotte KUENTZ

11. Sylvie LABBE

12. Annie LEDIEU

13. Michel GAY-PARA

14. Claudie JOUBERT

15. Loïc BOIVIN

16. Guy BONNARDEL

17. Jean-Baptiste AILLAUD

18. Bernard LONG

19. Monique PARA-AUBERT

20. Rémi COSTORIER

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 55

Le Président Le Secrétaire de Séance

oger DIDIER

Transmis en Préfecture Le : ” 4 AVR 2095

Affiché ou publié le : - 4 AVR 2095

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par

courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte