Compte-Rendu - compte rendu cm 18 12 2019 v2

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Compte-Rendu - 2019 12 18 COMPTE RENDU CM

Compte-Rendu - compte rendu cm 18 12 2019 v2 Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Taden. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 18 12 2019 v2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Industrie,

TADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu – Séance du 18 décembre 2019

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CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 décembre 2019

L'AN DEUX MIL DIX NEUF, LE 18 DECEMBRE A VINGT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TADEN, DUMENT CONVOQUE, S'EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE, SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME EVELYNE THOREUX, MAIRE.

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : LE 9 DECEMBRE 2019

PRESENTS : Mme THOREUX E, M. MOISAN J-J, Mme PETIT S, Mme PERCHER M, Mme PASDELOU M, M. LE TIRAN JP, M. COLSON A, M NOEL O, Mme GRISON A, Mme BOISSIERE M, M. GOUPIL D, M. ROBERT A, Mme BUCHON S, M LEMARCHAND F, M. HENRY G, M. LE LEURCH J-M.

ABSENTS : M. BOIVIN C ayant donné procuration à Mme PETIT S,

Mme JOSSELIN S ayant donné procuration à Mme PERCHER,

Mme LIGUET ayant donné procuration à Mme GRISON A.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BUCHON S.

______________________________________

Le compte-rendu de la séance du 27 novembre 2019 est adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour est alors rappelé et complété par les questions diverses suivantes : 1. EMPRUNT COMMUNAL

Monsieur HENRY

2. ABATTAGE DE PEUPLIERS / CHEMIN DU HALAGE

Monsieur HENRY

3. CESSIONS DE PARCELLES / DECLASSEMENT DE LA VOIE PUBLIQUE Monsieur MOISAN

4. PROJET D’INSTALLATION D’UN MAGASIN « ALDI »

Madame le Maire

5. CREDITS DE REPORTS

Madame le Maire

AFFAIRE N° 01

BIEN COMMUNAL - SALLE DE TENNIS :

Convention de mise à disposition des locaux avec l’association Tennis Club Taden - Dinan

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire rappelle que la commune est propriétaire des locaux du Tennis depuis le mois de décembre 2018.

L’association du Tennis Club Taden-Dinan occupe ces locaux dans le cadre de ses activités de jeux de raquettes.

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CONSEIL MUNICIPAL

Afin de cadrer cette occupation et d’apporter une sécurité juridique et réglementaire les membres de la commission « associations » proposent d’établir une convention avec l’association.

Monsieur LELEURC’H souhaite savoir depuis combien de temps des travaux structurants n’ont pas été entrepris sur ce bâtiment. Il s’avère, qu’après 20 ans d’absence de travaux structurels, la commune, désormais propriétaire, va devoir en envisager rapidement.

Madame Le Maire précise que des travaux d’urgence ont été réalisés dernièrement (Poteaux rongés, trous dans la toiture) mais que la restructuration de cet établissement, effectivement vieillissant, fera l’objet d’un programme pluriannuel d’investissement comme le préconise le rapport d’étude remis récemment par l’Agence Départementale d’Appui aux Collectivités (ADAC).

Monsieur HENRY souhaiterait que soit précisé qu’une attestation d’assurance couvrant la durée de la présente convention, et valide à la date de sa signature, soit présentée par l’association occupante.

Madame le Maire indique que cette précision sera effectivement apportée à l’article 7.2 de la façon suivante : « L’Association devra fournir, en annexe à la présente convention, une attestation d’assurance à jour certifiant de sa couverture pendant toute la durée de la convention et de ses éventuels avenants de reconduction ».

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 18 voix pour et une abstention (Monsieur LELEURC’H),

APPROUVE les dispositions de cette convention ;

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux du Tennis auprès du Tennis Club Taden-Dinan.

AFFAIRE N° 02

BIEN COMMUNAL – TERRAINS ET VESTIAIRES DE FOOTBALL : Convention de mise à disposition des locaux avec l’association ALSS Trélat Taden

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire rappelle que l’association de football ALSS Trélat Taden occupe les terrains de football municipaux, ainsi que les vestiaires associés, dans le cadre de ses activités de jeux de ballons.

Afin de cadrer cette occupation et d’apporter une sécurité juridique et réglementaire les membres de la commission « associations » proposent d’établir une convention avec l’association.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

APPROUVE les dispositions de cette convention ;

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux et terrains de football auprès de l’association ALSS Trélat Taden.

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CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur GOUPIL apprécie cette mise en exergue des frais engagés par la commune mais fait remarquer que les frais d’éclairage des terrains ne sont pas intégrés.

Madame le Maire fait remarquer que cette dépense est difficilement individualisable mais que cette convention permet toutefois une transparence appréciable.

AFFAIRE N° 03

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Tennis Club Taden Dinan

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire indique que le tennis Club Taden-Dinan sollicite une subvention exceptionnelle, de 13 236 €, pour des travaux de réfection des courts intérieurs.

Ces travaux doivent en effet être envisagés tous les 3 ans.

Le club apparaît comme éligible à des subventions de la Fédération Française de Tennis sur ce type d’opération.

Le club sollicite donc une subvention exceptionnelle couvrant « le reste à charge ».

Monsieur NOËL souhaite savoir si les 200 € de subventions envisageables par l’intermédiaire de la fédération de tennis sont forfaitaires.

Monsieur COLSON précise qu’il s’agit d’une subvention potentielle par court, soit 800 € au total puisque que 4 courts seraient réhabilités.

Monsieur MOISAN s’interroge sur l’opportunité de « recycler » l’ancien revêtement retiré pour une autre utilisation.

Monsieur COLSON va se renseigner à ce sujet.

Madame le Maire souligne par ailleurs, qu’au-delà de la subvention de fonctionnement annuelle de 2 016 € allouée à l’association, 8 000 € sont versés par la commune à l’association au titre de la subvention tripartite de participation à l’emploi associatif (Commune, Association, Département) ainsi que 2 500 € pour le tournoi « Guindé ».

Soit au final un montant total de subvention, pour l’année 2019, s’élevant à 25 752,00 € dans l’hypothèse où le conseil municipal réserverait une suite favorable à cette demande de subvention exceptionnelle.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

EMET un avis favorable à cette demande de subvention exceptionnelle ; AUTORISE le prélèvement des crédits nécessaires sur les dépenses imprévues de fonctionnement.

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CONSEIL MUNICIPAL

Madame Le maire remercie le conseil municipal pour l’approbation de ces différentes dispositions en matière de convention d’occupation des biens publics notamment, gage de sérénité juridique, sécuritaire et réglementaire.

Elle précise que des échanges similaires ont eu lieu avec l’association « Très la Vie » pour l’occupation des locaux de la « maison Jan » à Trélat mais que l’association a refusé de signer la convention proposée eu égard aux restrictions d’accueil réglementaires (capacité maximale d’accueil de 19 personnes).

Monsieur GOUPIL souhaite que ce bâtiment soit d’abord classé en Etablissement Recevant du Public (ERP) afin de voir, par la suite, les travaux qui pourraient être entrepris pour se mettre en conformité avec la réglementation (installation d’une porte de secours notamment).

Madame le Maire rappelle que ces travaux ne pourraient être envisagés qu’une fois le classement officiel entériné par la commission de sécurité.

En tout état de cause, et en l’état actuel des choses, ce bâtiment ne peut accueillir que 19 personnes en simultané. Aussi, l’association ayant refusé de signer la convention allant en ce sens dans l’immédiat, cette dernière occupe-t-elle actuellement de façon illégale le local. Il convient de signer cette convention en urgence afin de couvrir la sécurité des personnes et des biens et régulariser cette situation avant d’envisager de mener tout autres travaux.

Monsieur LELEURC’H trouve que le projet de café associatif porté par cette association est intéressant et mérite d’être étudié attentivement.

Madame le Maire rappelle que la commune soutient les activités de cette association depuis 2015 mais que, forte de son dynamisme, les actions de cette dernière sont montées en puissance depuis son installation initiale (organisations de festivités et de spectacles notamment). Elle souligne qu’il est indispensable d’être en règle en termes de sécurité, tant pour les personnes que pour les biens, et insiste sur le fait que l’association doit impérativement, et dès à présent, signer la convention élaborée quitte à la dénoncer ou la revoir par la suite.

AFFAIRE N° 04

CONVENTION TRIPARTITE

Théâtre en Rance – Dinan Agglomération - Commune

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire précise qu’un partenariat est envisagé avec l’association « Théâtre en Rance » par le biais de l’agglomération.

Ce partenariat permettrait de programmer des interventions culturelles dans huit communes de l’agglomération, notamment au niveau des écoles, par l’intermédiaire de l’association « Théâtre en Rance ».

Il est ainsi envisagé le recrutement d’un emploi associatif, par « Théâtre en Rance », en qualité de chargé de médiation, d’action culturelle et de communication.

Le coût de cet emploi est estimé à 30 000 € par an.

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CONSEIL MUNICIPAL

Afin de participer aux frais afférents et de mutualiser les coûts, il est proposé la signature d’une convention permettant la répartition financière suivante :

- Dinan Agglomération : 10 000 €

- Théâtre en Rance : 10 000 €

- Commune de Dinan : 5 000 €

- 7 autres communes : 5 000 € (quote-part proratisée au nombre d’habitants).

La contribution annuelle de la commune est ainsi évaluée à 655 €.

La commission en charge des associations s’est prononcée en faveur de ce partenariat.

Monsieur LELEURC’H souhaite savoir s’il s’agit d’une création d’emploi.

Madame le Maire confirme qu’il s’agit bien d’une création devenue aujourd’hui indispensable au regard des formalités administratives de plus en plus conséquentes et chronophages pour des bénévoles.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

APPROUVE les dispositions de cette convention ;

AUTORISE Madame le Maire à la signer.

AFFAIRE N° 05

BIENS COMMUNAUX

Mise à disposition de gobelets réutilisables auprès des associations

Rapporteur : Madame le Maire

Le système du gobelet réutilisable et consigné est devenu une excellente alternative aux gobelets jetables.

En effet, il est plus résistant, lavable en machine et génère moins de déchets.

La consigne de 1€ permettrait d’en garantir la récupération.

Dans une démarche de réduction des déchets à la source, la commune de Taden encourage les organisateurs d’évènements festifs ou de manifestations culturelles et sportives à être plus respectueux de l’environnement.

Afin de les accompagner matériellement dans la mise en œuvre de leur démarche, la commune de Taden a décidé de financer la fabrication de gobelets réutilisables et propose leur mise à disposition gratuite auprès des associations.

Les gobelets empruntés et non retournés en Mairie seraient facturés à hauteur de 1€.

Une convention allant en ce sens est proposée.

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CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

APPROUVE les dispositions de cette convention ;

AUTORISE Madame le Maire à la signer ;

FIXE le tarif d’indemnisation, en cas de non-retour, à 1 € par gobelet.

AFFAIRE N° 06

FINANCES – TARIFS

Redevance Energie pour la location de la salle de la « Maison du Temps Libre »

Rapporteur : Madame le Maire

La chaudière bois, permettant notamment le chauffage de la Maison du Temps Libre (MTL), vient d’être réceptionnée et mise en service.

Auparavant les locataires de la MTL s’acquittaient d’une redevance liée aux consommations électriques sur la base d’un relevé effectué à chaque location (0,16 € par Kwh).

Il ne sera désormais plus possible de comptabiliser et d’individualiser les index de consommation en matière de chauffage de la MTL.

Aussi est-il proposé de fixer, à compter du 1er janvier 2020, un « forfait énergie » pour la location de la MTL.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

APPROUVE cette proposition ;

VOTE, à compter du 1er janvier 2020, les tarifs du « Forfait Energie » de la Salle MTL suivants :

PERIODE

HIVERNALE

Octobre à Mars

PERIODE

ESTIVALE

Avril à Septembre

50 €

25 €

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CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire suggère également d’instaurer ce « forfait énergie » pour la salle Frémur à hauteur de 30€ sur la période « hivernale » et 15€ sur la période « estivale ».

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

APPROUVE cette proposition ;

VOTE, à compter du 1er janvier 2020, les tarifs du « Forfait Energie » de la Salle Frémur suivants :

PERIODE

HIVERNALE

Octobre à Mars

PERIODE

ESTIVALE

Avril à Septembre

30 €

15 €

AFFAIRE N° 07

FINANCES – SUBVENTIONS :

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - Année 2020

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire souligne que, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, l’Etat continue de soutenir l’investissement des collectivités locales en s’engageant à maintenir le niveau des dotations en 2019.

A ce titre un appel à projets pour la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) vient d’être lancé par l’Etat pour 2020 avec un dépôt des dossiers attendu pour le 10 janvier 2020.

Monsieur LE TIRAN s’interroge sur l’inscription de ces subventions alors que les opérations d’investissement sont susceptibles d’évoluer à l’issue des élections municipales. Il se demande notamment si, en cas d’attributions de subventions, la commune est liée et contrainte de réaliser ces investissements.

Monsieur COLSON rappelle qu’un retour des dossiers est attendu pour le 10 janvier aussi, si aucun dossier n’est déposé aujourd’hui, aucune subvention ne pourra être envisagée avant début 2021.

Au regard des dossiers potentiellement éligibles la commission des finances propose de solliciter cette dotation pour les opérations suivantes :

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CONSEIL MUNICIPAL

1. Liaisons douces / section 2 / Les Champs Blancs – La Paquenais : 56 000 €

DEPENSES (en € HT)

RECETTES (en € HT)

Travaux 160 000,00 Région (contrat de

partenariat)

34 000,00 20%

Honoraires

/ frais

divers

10 000,00 DETR 56 000,00 32,94%

AUTOFINANCEMENT 80 000,00 47,06%

TOTAL 170 000,00 TOTAL 170 000,00

2. Salle de Tennis : 406 500 € (30% des travaux)

DEPENSES (en € HT)

RECETTES (en € HT)

Travaux –

Restructuration

extérieure

780 000,00 Région (contrat de

partenariat)

284 200,00 20%

Travaux –

Restructuration

intérieure

575 000,00 Département (contrat de

territoire – aides

sectorielles)

284 200,00 20%

Honoraires /

frais divers

66 000,00 DETR 406 500,00 28,60%

EMPRUNT 200 000,00 14,08%

AUTOFINANCEMENT 246 100,00 17,32%

TOTAL 1 421 000,00 TOTAL 1 421 000,00

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CONSEIL MUNICIPAL

3. Développement du Wi-fi au Camping : 32 000 € (30% des travaux)

DEPENSES (en € HT)

RECETTES (en € HT)

Travaux 50 000,00 DETR 32 000,00 29,89%

Matériel /

Equipement

57 049,05 AUTOFINANCEMENT 75 049,05 70,11%

TOTAL 107 049,05 TOTAL 107 049,05

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

APPROUVE ces propositions ;

APPROUVE ces plans de financements prévisionnels ;

AUTORISE Madame le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat, de la Région et du Département.

AFFAIRE N° 08

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS (Information)

Rapporteur : Madame Le Maire

La commune a dû renouveler du matériel de bureau, hors service ; à savoir : 1. Une cisaille (découpe papiers) : 244,90 €

2. Un destructeur de papiers : 549,90 €

Par ailleurs, dans une démarche de développement durable, la commune a souhaité faire l’acquisition de gobelets réutilisables qui pourraient être mis à disposition des associations lors de leurs manifestations (cf affaire n°05 supra).

La facture s’est élevée à 680 €.

Ces acquisitions n’ayant pas été envisagées lors du vote du budget primitif 2019 les écritures budgétaires modificatives suivantes se sont avérées nécessaires :

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CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Nature Montant

21 2188 1012 Autres immobilisations corporelles 680,00

21 2183 1012 Matériel de bureau et matériel informatique 549,90

21 2183 1012 Matériel de bureau et matériel informatique 244,90

1 474,80

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Nature Montant

020 020 ONA Dépenses imprévues -1 474,80

-1 474,80

Le conseil municipal,

PREND ACTE de ces décisions.

AFFAIRE N° 09

CAMPING

Recrutement d’un personnel contractuel pour besoin saisonnier

Rapporteur : Madame PASDELOU

Le camping municipal fait régulièrement appel à des agents contractuels pour assurer l’entretien des mobil homes, chalets et locaux communs (sanitaires, salle de sports ...) en « tuilage » avec l’agent titulaire dédié.

Il est aujourd’hui d’optimiser ce recrutement saisonnier et de proposer, au lieu d’une multitude d’intervenants et un morcèlement des contrats, de recruter un agent contractuel, à temps complet, sur 6 mois (du 1er avril au 30 septembre).

Un appel à candidature serait lancé via la bourse de d’emploi.

Monsieur LEMARCHAND souhaite savoir combien de saisonniers sont employés habituellement.

Madame PASDELOU précise que trois contractuels sont respectivement embauchés en juillet et août.

Monsieur HENRY salue cette démarche car il estime qu’une personne seule ne peut correctement effectuer ce travail, assimilable à des tâches hôtelières, et souhaite qu’un contrat à durée déterminée soit élaboré.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

APPROUVE cette proposition ;

AUTORISE Madame le Maire à procéder au recrutement de cet agent contractuel.

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AFFAIRE N° 10

CAMPING

Bilan de la saison 2019

Rapporteur : Madame PASDELOU

Madame PASDELOU dresse le bilan de la saison 2019.

Les recettes sont stables et se fixent à environ 719 000 € en 2019.

2016 2017 2018 2019

696 933,71 € 724 423,89 € 724 255,46 € 718 943,11 €

Madame PASDELOU se félicite du taux de fréquentation du camping puisque ce dernier a « affiché complet » de mi-juin à mi-septembre.

NUITEES 2016 NUITEES 2017 NUITEES 2018 NUITEES 2019

MARS 1026 434 468 449

AVRIL 1893 2459 1784 1990

MAI 2839 2508 3499 3413

JUIN 3694 4277 5027 4682

JUILLET 7890 8123 8142 7988

AOUT 9827 10391 10180 9895

SEPTEMBRE 4164 3149 4726 5106

OCTOBRE 1784 1747 2043 1605

NOVEMBRE 292 415 476 258

TOTAL 33409 33503 36345 35386

Le conseil municipal,

PREND ACTE de ce bilan d’activité.

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CONSEIL MUNICIPAL

AFFAIRE DIVERSE N° 1

EMPRUNT COMMUNAL

Monsieur HENRY

Dans le prolongement de la réunion de la commission des finances Monsieur HENRY souhaite avoir la confirmation que les 750 000 € d’emprunt envisagés ont été réalisés.

Madame le Maire confirme cette opération.

Monsieur HENRY estime que cette décision est contraire à la délibération du conseil municipal qui prévoyait un appel de fonds partiel en fonction des besoins de trésorerie.

Monsieur COLSON rappelle que le budget prévisionnel 2019 intégrait cet emprunt de 750 000 €, nécessaire à l’équilibre budgétaire et aux financements des diverses opérations.

AFFAIRE DIVERSE N° 2

ABATTAGE DE PEUPLIERS / CHEMIN DU HALAGE

Monsieur HENRY

Monsieur HENRY fait remarquer que 45 peupliers vont être abattus le long du chemin du halage et souhaite savoir si la commune en a été informée et a donné son accord préalable.

Madame le Maire indique qu’elle a eu connaissance du démarrage cette opération conséquente par voie de presse nationale et n’a pas été directement sollicitée à ce sujet au préalable par les services régionaux, compétents en la matière.

Elle rappelle que cette mesure s’avérait, à priori, nécessaire pour des raisons de sécurité et que des arbres seront replantés.

Monsieur NOËL regrette vivement que la commune n'ait pas été informée par les services de la Région de la date de début des travaux d'abattage des peupliers et ceci bien en amont, notamment au regard de l'envergure de l'opération.

AFFAIRE DIVERSE N° 3

CESSIONS DE PARCELLES / DECLASSEMENT DE LA VOIE PUBLIQUE Monsieur MOISAN

Monsieur MOISAN indique qu’il a été sollicité récemment par des riverains du chemin de la crèche.

Ces derniers souhaiteraient en effet, afin de faciliter l’accès à leur propriété, une redéfinition des limites propriété avec la commune et faire l’acquisition de foncier communal situé aux abords des voies communales riveraines de leur propriété.

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CONSEIL MUNICIPAL

La voirie en partie haute de leur propriété (carrefour chemin de la crèche / rue de la grande allée) ainsi que les parcelles communales cadastrées AD 194, 202, 203 seraient ainsi concernées.

Cette acquisition, d’environ 90m², ne porterait aucun préjudice à la commune et maintiendrait l’accessibilité de la voirie.

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CONSEIL MUNICIPAL

Cette cession permettrait par ailleurs de diminuer l’entretien à la charge de la commune aussi Monsieur MOISAN se prononce-t-il en faveur de cette échange auprès des requérants et sollicite l’avis du conseil municipal quant au déclassement du domaine public de ces parcelles et à leurs cessions, au prix de 20€ du m², à l’instar de ce qui s’est pratiqué récemment avec la scop « A l’abord d’âges ».

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

APPROUVE cette proposition ;

DESAFFECTE du domaine public les parcelles concernées ;

AUTORISE la cession de ces parcelles au profit des riverains requérant ; FIXE le prix de vente à 20 € du m² ;

MANDATE le cabinet PRIGENT et ASSOCIES pour le bornage et l’arpentage de cette cession/échange ;

CHARGE l’office notarial LE VOYER-VILLIN de la rédaction de l’acte ; PRECISE que les frais relatifs à cette opération (bornage, arpentage, enregistrement ...) seront à la charge pleine et entière des requérants.

AFFAIRE DIVERSE N° 4

PROJET D’INSTALLATION D’UN MAGASIN « ALDI »

Madame le Maire

Madame le Maire rappelle qu’un promoteur commercial avait pour projet l’implantation d’un établissement « Aldi » dans la Zone commerciale de Dombriand (Les Champs Blancs).

La Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) a émis un avis défavorable à ce projet, à l’unanimité des voix, à l’exception de l’avis favorable de Madame le Maire.

Elle souhaite préciser que sa motivation était portée, non pas sur l’enseigne concernée en tant que telle, mais davantage sur l’aspect architectural de ce projet. Elle estime en effet que l’essence architecturale de ce projet était d’une qualité architecturale et environnementale remarquable et aurait permis d’éviter un morcèlement commercial et une anarchie urbanistique.

Elle précise par ailleurs que le groupe « Aldi » souhaite aujourd’hui porter recours auprès de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC) pour défendre son implantation et sollicite ainsi le soutien de la commune.

Monsieur HENRY estime que ce projet est un point d’équilibre dans cette zone : l’implantation dans la friche du bâtiment « vêtimarché » ne semblant pas envisageable du fait du refus de son propriétaire de céder son bâtiment. Il émet ainsi un avis favorable à défendre ce projet d’implantation.

Monsieur NOËL fait part de sa surprise quant au fait qu’aucun autre membre de la CDAC n’ait apporté son soutien à ce projet ; commission composée notamment de représentants de l’agglomération. Il regrette par ailleurs le manque d’outils à disposition de la commune pour maîtriser les implantations commerciales diffuses et manquant de cohérence. Il s’accorde sur la qualité architecturale de ce projet et regrette qu’il n’ait pu aboutir au risque de voir s'implanter des cellules commerciales sans réelle maîtrise du projet d'ensemble.

TADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu – Séance du 18 décembre 2019

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CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 16 voix pour et 3 abstentions (Madame BUCHON, Messieurs LEMARCHAND et LE TIRAN),

APPROUVE cette proposition ;

DEFEND le projet d’implantation du magasin « Aldi » dans la zone commerciale de Dombriand ; AUTORISE Madame le Maire à accompagner le porteur de projet dans le cadre de son recours auprès de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial.

AFFAIRE DIVERSE N° 5

CREDITS DE REPORTS

Madame le Maire

Madame le Maire rappelle que, lors de sa réunion du 04 décembre dernier, la commission des finances a fait le point sur la situation budgétaire et le positionnement sur les crédits à reporter en investissement en 2020.

Elle précise que l’opération dédiée à l’aménagement des liaisons douces entre Dombriand et Dinan, sur sa section 2 (Les Champs Blancs – La Paquenais), a fait l’objet d’un débat et que les 50 000 € votés au Budget Primitif 2019 ont été proposés à l’annulation et donc non reportés sur l’exercice 2020.

Monsieur NOËL précise que cette opération a été votée au budget 2019 et que le conseil municipal n’a pas à se repositionner sur ces crédits. Il propose d’engager ces crédits sans pour autant dépenser cet argent.

Madame Le Maire estime que ces crédits permettraient de lancer des pré-études et de ne pas figer ce programme pluriannuel.

Monsieur HENRY estime que la période de fin de mandature n’est pas propice à lancer de nouvelles opérations.

Madame le Maire indique qu’il ne s’agit pas d’un nouveau projet et que ce dernier fait partie d’une étude globale sur la connexion Dombriand-Dinan.

Monsieur NOËL précise que l’appel d’offres sera potentiellement engagé par la nouvelle municipalité.

Madame Le Maire indique que ces 50 000 € seront donc reportés.

Monsieur NOËL précise également que des crédits de reports seront à envisager pour l’aménagement des liaisons douces dans le secteur de la Vallée sur l’Etang ; opération différée dans le temps pour des raisons technico-financières mais dont la réflexion est poursuivie.

En fin de séance Madame le Maire indique que la prochaine séance du conseil municipal est programmée le mercredi 29 janvier 2020 afin de permettre au porteur du projet « Aldi » de venir présenter sa démarche d’implantation dans la zone commerciale de Dombriand.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00.