Arrêté - 020 sarl lambert tp stationmt interdit av paul guyard du 2701 au 310125

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Arrêté - 020 sarl lambert tp stationmt interdit av paul guyard du 2701 au 310125 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 020 sarl lambert tp stationmt interdit av paul guyard du 2701 au 310125)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, dix: de REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT A / gyenne AVENUE PAUL GUYARD or éfié ti €

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/020,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417 - 10/II 10°, R.417-11, R.325 - 14, R.411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles

des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que la SARL LAMBERT TP - Les Benichères - 53380 JUVIGNE doit procéder à la livraison de matériaux

dans la propriété située au n° 7 avenue Paul Guyard,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement afin de permettre aux camions d'avoir un axe de giration suffisant pour entrer et sortir de la propriété,

ARRETE :

Article 1° - Le stationnement est interdit sur l'ensemble des emplacements situés du n° 7 aun° 9 bis avenue Paul Guyard, (inclus les emplacements en épi situés en face) afin de permettre à la SARL

LAMBERT d'effectuer ses rotations.

Article 2 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 27 JANVIER au VENDREDI 31 JANVIER

2025.

Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par la SARL LAMBERT TP. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de sa bonne exécution.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : | _ LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Services Voirie, Propreté Urbaine les lieu et forme accoutumés. SARL LAMBERT TP

Agents de Surveillance de la Voie Publique MAYENNE, 7 7 0 JAN, cè25

PER Jean-Pierre LE SCORNET

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