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Arrêté - 2023.01.81 Stationnement véhicule de chantier rue Sainte Marie
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.01.81 Stationnement véhicule de chantier rue Sainte Marie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES — ff L/OEMAUL des Pyrénées +} ——
- VILLE DE LOURDES --———
/ / RiPurLique 2x8 k
Nature de l’acte : 8.3
N°’ 2023 01 81
Mis en ligne le L4.2£4..8402%
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE CHANTIER SUR L'AIRE DE LIVRAISON FACE À L'IMMEUBLE PORTANT LES N°3 ET 5 RUE SAINTE -MARIE
POUR TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'HÔTEL DU ROCHER
DU 01 FÉVRIER AU 31 MARS 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles 12122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,
Vu la demande de la SASU Résidence Saint Martin Immobilier sise 8 boulevard de la Grotte 65100 LOURDES, relative au stationnement d’un véhicule de chantier face à l’immeuble portant les n°3 et 5 rue Sainte-Marie pour travaux de rénovation de l’hôtel du Rocher£ du 01 février au 31 mars 2023,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 01 février au 31 mars 2023, La SASU Résidence Saint-Martin Immobilier est autorisée à occuper le domaine public face à l'immeuble portant les n° 3 et 5 rue Sainte-Marie, sur l’aire de Livraisons, avec le véhicule sérigraphié DACIA Duster immatriculé EQ-117-XF.
Article 2 - Redevance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 45,00 €/mois, pour La période du 01 février au 31 mars 2023.
Article 3 - Prescriptions
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de respecter les prescriptions suivantes :
Circulation et accès :
# La circulation des véhicules ne sera interrompue à aucun moment.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr # L'accès aux immeubles riverains, la desserte et Les livraisons
devront être assurés en toutes circonstances.
Prescriptions administratives :
“ La présente autorisation n’a Pas pour effet de dispenser Le Maître
d'Ouvrage de l'opération de toutes les autorisations nécessaires
pour les travaux faisant l'objet de la présente demande, et notamment
en matière du droit d'occupation des sols, permis de construire,
déclaration de travaux, etc...). Le pétitionnaire est tenu d’en
informer Le Maître de l’Ouvrage s’il n'intervient pas en cette qualité.
Propreté :
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter toute salissure du domaine public.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de la
ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il'doit être affiché par Le bénéficiaire :
- Soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ;
- Soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les Panneaux de signalisation mis en
place en exécution du arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions
précisées dans cet arrêté sont mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais
et SOUS sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
= la Police Municipale ou La Police Nationale ;
. les services techniques municipaux.
Article 6- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée
par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé
ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 8 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 30 janvier 2023
Pour le Maire,
L’adjoint délégué, :
Philippe ERNANDEZ r
Notifié Le ............,..........................
c Par courrier recommandé envoyé Le ..........,..,...
= Par remise en main propre le. <
X/Par mail envoyé Le Xe. Ac E
Je SOUSSIgnÉ(E).............,, suisses
Signature : .......................,,,.......
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.