Procès Verbal - 03 02 2025

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Procès Verbal - 03 02 2025 Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Boissière-des-Landes. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 02 2025)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Institutions publiques, 14-2025

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 février 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le trois du mois de février, le Conseil Municipal de la commune de LA BOISSIERE

DES LANDES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.

Michel CHADENEAU, Maire.

Date de Convocation : 27 janvier 2025

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 12

Nombre de Conseillers Municipaux votants : 13

Présents : Michel CHADENEAU, Christian VALERY, Monique POIRAUD, Alain BUCHET, Béatrice

NICOLAIZEAU, Bernard LEFORT, Caroline SICARD, Estelle GUERY, Mathilde PIGNON, Lauriane ROGIER,

Baptiste GIRAUDEAU, Tanguy BEIGNON.

Absents représentés : Delphine TRAINEAU a donné pouvoir à Estelle GUERY.

Absents excusés : Mathieu DUFOUR et Benoït ENFRIN.

Secrétaire : Conformément à l’article L2121-15 du CGCT Estelle GUERY est nommée secrétaire de séance

par le Conseil Municipal.

François MENNESSIEZ correspondant du Journal du Pays Yonnais et Mme Myriam MARET correspondante Ouest France assistent à la séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024.

01/2025 CREATION D'UN POSTE CONTRACTUEL AU SERVICE TECHNIQUE

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité à savoir : réorganisation du service,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,

- DECIDE de créer un d'emploi temporaire :

- Motif du recours à un agent contractuel : article L332-23, 1° (accroissement temporaire d'activité) du code général de la fonction publique,

- Durée du contrat : 12 mois à compter du 3 mars 2025

- Temps de travail : temps complet

- Nature des fonctions : agent technique polyvalent des communes rurales

- Catégorie hiérarchique : C

- Niveau de rémunération : Indice majoré 3762-2025

- AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi seront inscrits

au budget 2025, chapitre 012.

02/2025 OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT — BUDGET COMMUNAL 2025

Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l’article L

1612-1 du Code général des collectivités territoriales précise : « … En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou

jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale

peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette...».

Compte tenu que le budget primitif n’est pas adopté et afin de permettre de faire face à des dépenses

d'investissement nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, il est proposé d'ouvrir par

anticipation en investissement des crédits budgétaires pour un montant de 48 500.00 €.

2,72

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,

- AUTORISE l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite

du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette et dont l'affectation est la suivante :

COMPTE ju INTITULE | MONTANT OUVERT

] , LE Chapitre 20 203 | Frais études | 1 000.00 €

ir | | Chapitre 204 ; è | L

20415342 Autres EPL : bâtiments, | 3 000.00 €

installations

Le L Teen Chapitre 21 CRE ur

2111 — opération 23 cimetière | Terrains nus 18 500.00 €

212 Agencements et | 1 000.00 €

aménagements de terrains

2131 Autres bâtiments publics 8 500.00 €

2131 Opération - 22 Ecole Autres bâtiments publics 1 500.00 €

2151 Réseaux de voirie 5 000.00 €

2157 Autre matériel et outillage de | 1 500.00 €

voirie

2158 Autre installation, matériel et | 1 500.00 €

outillage

2183 Matériel de bureau et matériel ; 1 500.00 €

informatique

2184 Mobilier 1 500.00 €

2188 Autres immobilisations | 4 000.00 €

corporelles

- S'ENGAGE à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif 2025 de la commune.3-2025

03/2025 ADHESION ASSOCIATION GEO VENDEE

L'association des Maires et Présidents de Communautés de Communes de Vendée (AMPCV), le SYDEV et

Vendée Eau ont créé, en 2006, l'association Géo Vendée pour promouvoir l’utilisation des Systèmes

d'Information Géographique (SIG) dans les collectivités.

La maitrise des nouvelles technologies informatiques a permis à Géo Vendée de produire deux nouveaux

référentiels (support commun à l'usage de tous les partenaires) :

- Le Plan Commun de la Rue (PCRS) qui se termine en 2025,

- En continuité du PCRS, le jumeau Numérique qui se terminera en 2026 dont la 19€ application est le cadastre solaire.

La gestion de ces référentiels a mis en évidence :

- Un énorme accroissement du volume de données à traiter,

- Une nécessité d'adapter les conditions de stockage, de diffusion et de cybersécurité,

- Le besoin de recrutement de compétences spécialisées.

Ces éléments nous poussent à faire évoluer le statut juridique associatif de Géo Vendée. Cela permettra

également de se doter d’une gouvernance mieux adaptée aux nouveaux défis à relever.

L'association Géo Vendée se transformera en Groupement d’Intérêt Public (GIP Géo Vendée) au 1° juillet

2025 en structurant notamment sa gouvernance autour du Département de la Vendée, des trois syndicats

départementaux (SYDEV, Trivalis et Vendée Eau) et de Vendée Numérique.

Quelles seront les missions du GIP Géo Vendée ?

- Assurer la continuité des services actuels de l’association Géo Vendée soit par l'intermédiaire des

EPCI ou en direct avec votre structure (formations, ateliers cartographiques, portail géographique...)

- Favoriser et exploiter les nouveaux usages qui s'appuient sur le Jumeau Numérique.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de transformation de l’association Géo

Vendée en GIP et de la convention constitutive dudit GIP, prend acte de la nécessité de devenir adhérent

de l'association Géo Vendée en vue de participer à l’Assemblée Générale de l’Association décidera de sa

transformation en GIP et de pouvoir signer la convention constitutive du GIP pour en être membre.

A cette fin, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,

- DECIDE d’adhérer à l'association Géo Vendée,

- DONNE POUVOIR à M. Michel CHADENEAU, titulaire et M. Christian VALERY, suppléant, aux fins de

représenter là Commune de LA BOISSIERE DES LANDES lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de

l'association Géo Vendée appelée à se réunir sur la question de la transformation en vue de voter

favorablement la transformation de l'association Géo Vendée en GIP,

- DONNE POUVOIR à M. Michel CHADENEAU, titulaire et M. Christian VALERY, suppléant, aux fins de signer {a convention constitutive du GIP,

- DESIGNE en tant que représentant de la Commune de LA BOISSIERE DES LANDES M. Michel CHADENEAU,

titulaire et M. Christian VALERY, suppléant, aux fins de siéger et voter à l’Assemblée Générale du GIP et, sil

est désigné au sein du collège administrateur, aux fins de siéger et voter au Conseil d'Administration du

GIP.4-2025

04/2025 SOUTIEN AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

Vu l'urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection

civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités

à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le

Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés

pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle

engendre, la commune de LA BOISSIERE DES LANDES tient à apporter son soutien et sa solidarité à la

population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de LA BOISSIERE DES LANDES contribue à

soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

e Faire un don d’un montant de 200.00 € à la Protection civile — Tour Essor — 14 rue Scandicci — 93500

PANTIN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,

- APPROUVE le soutien à la population de Mayotte,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération

05/2025 CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES DU SERVICE COMMUNAUTAIRE MUTUALISÉ DE

COMMANDE PUBLIQUE

M. le Maire expose les conditions de la convention proposée par la Communauté de Communes :

Dans le souci d’une bonne organisation et rationalisation des services et afin de faire bénéficier des

ressources, expertises qu’elle détient à l'échelle du territoire, le service mutualisé Commande Publique de

la Communauté de communes Vendée Grand Littoral propose la mise en place de prestations de services

auprès de la commune de LA BOISSIERE DES LANDES pour des prestations listées à l'article 2.

Ces prestations seront effectuées par le service communautaire pour le compte de la commune de LA

BOISSIERE DES LANDES dans la limite des disponibilités du service communautaire.

Le service communautaire mutualisé Commande Publique peut être amené à effectuer tout ou partie des

prestations suivantes :

- Assistance pour l'élaboration des cahiers des charges (sachant que la définition du besoin reste du

ressort du Syndicat concerné) ;

- Aide à la conception ou au contrôle du Dossier de Consultation des Entreprises ;

- Réalisation et suivi de l'échéancier de la consultation ;

- Conseil et assistance pour les opérations de publicité et mise en concurrence (y compris par vaie

dématérialisée) ;

- Assistance à l’analyse des offres, à la négociation et à la rédaction du rapport d’analyse et à la

clôture de la procédure (vérification du dossier attributaire, courrier de rejet, préparation de l’envoi au

contrôle de légalité, préparation et envoi de la notification, publication des données essentielles) ;

- Préparation des documents inhérents à l’attribution de la procédure ;

- Participation possible aux commissions d'attribution ;5-2025

- Assistance pour le contrôle, l'exécution et l'achèvement du marché (ordres de service,

reconductions, sous-traitance, avenants) ;

- Accompagnement pour une montée en compétences des agents ;

- Veille juridique : soutien juridique concernant l'application de la réglementation et l’utilisation des

différentes procédures prévues par les dispositions légales ;

Les prestations seront réalisées sous réserve de la disponibilité du service mutualisé Commande Publique

qui dispose de la prérogative de hiérarchiser et prioriser ses interventions auprès des communes et

syndicats en fonction de l’urgence des interventions et des besoins de service mutualisé, étant précisé que

le rétroplanning prévisionnel pourra en conséquence être modifié en fonction de la charge de travail du

service.

Pour l'exercice des prestations faisant l’objet de la présente convention, la Communauté de communes

facturera à la commune de LA BOISSIERE DES LANDES les prestations effectuées sur la base d’un coût

horaire de : 40.00 € TTC / heure correspondant au coût réel du service de commande publique.

Les frais de déplacements seront facturés en complément selon le barème fiscal en vigueur.

Les tarifs pourront être revus annuellement pour tenir compte de l’évolution du coût du service.

La facturation des interventions du personnel communautaire s'effectuera sur présentation d’un titre de

recettes adressé par la Communauté de Commune à l'issue de la prestation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants,

- DECIDE d’adhérer à la convention proposée par la Communauté de Communes,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

06/2025 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’'ACHEMINEMENT ET LA FOURNITURES

D’'ENERGIES

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L.331-1 et suivants ainsi que ses articles L.441-1 et suivants,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8,

Considérant que la Commune de LA BOISSIERE DES LANDES a des besoins propres en matière de fourniture

et d'acheminement d'électricité pour le fonctionnement de ses bâtiments,

Considérant que les collectivités doivent souscrire une offre de marché, entrant dans le champ

d'application des règles de la commande publique,

Considérant que les entités privées doivent souscrire des offres de marché,

Considérant que l’achat d'énergie présente des spécificités techniques et que la mutualisation pour

l'acquisition d'énergies peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en

concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que le SyDEV propose de constituer un groupement de commande, avec des personnes

morales de droit privé et de droit public poursuivant une mission d'intérêt général, pour la fourniture et

l’acheminement d'énergies,

Considérant que le groupement de commande est constitué pour une durée illimitée,6-2025

Considérant que pour satisfaire les besoins des membres, il sera conclu des marchés ou des accords-cadres

pour la fourniture et l’acheminement d'électricité et de gaz naturel,

Considérant que le SYDEV serait le coordonnateur du groupement,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants,

- APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commande pour la fourniture et

l’acheminement d'énergies jointe en annexe (GC2024-ACHATENERGIES),

- DECIDE l'adhésion de la Commune de LA BOISSIERE DES LANDES au groupement de commande pour la

fourniture et l’acheminement d'énergies pour ses besoins en électricité ?

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande ainsi que

les documents y afférant, et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

- S'ENGAGE à respecter les obligations liées aux membres décrites dans la convention constitutive du

groupement,

- S'ENGAGE à verser les frais d'indemnisation exposés par le coordonnateur conformément aux dispositions

de la convention et imputer ces dépenses sur le budget de l'exercice correspondant,

- S'ENGAGE à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés, accords-cadres ou marchés

subséquents,

- S'ENGAGE à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et à les

inscrire préalablement au budget.

07/2025 PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’'ECOLE PRIVEE

SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION

VU la loi du 13 août 2004,

VU la loi du 2 décembre 2005,

VU la délibération du 31 mai 2001 relative au contrat d'association,

VU le contrat d'association du 11 septembre 2001,

VU la convention de participation aux dépenses de fonctionnement en date du 5 mars 2009

M. Le Maire indique au Conseil Municipal que la commune prend en charge le coût de fonctionnement de

l’école publique à hauteur de 94 668.75 € répartis comme suit :

- 717.86 € de charges variables par enfant scolarisé, soit 717.86 € x 108 = 77 529.16 €

- 17 139.59 € de charges fixes

La subvention versée à l’école privée dans la cadre du contrat d’association sera calculée conformément

aux dispositions règlementaires concernant les RPI ; à savoir que la commune ne subventionnera que les

enfants résidants à La Boissière, ayant 3 ans révolus à la date du calcul de la participation. Le montant sera

basé sur les effectifs au 1er janvier 2025.

En conséquence, pour l’année 2025, la subvention OGEC représentera :

- dépenses fixes 17 139.59 €

- dépenses variables (717.86 € x 35) = 25 125.19 €

En outre, 2 élèves de plus de 3 ans, résidant à AUBIGNY, sont scolarisés à l’école privée. En conséquence la

subvention versée par la commune d’'AUBIGNY doit, en vertu de l'article 7 de la convention du 5 mars 2009,

être reversée à l'OGEC, soit 1 398.04 €7-2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants :

- FIXE la subvention 2025 versée à l'OGEC sur la base développée ci-dessus, soit un montant pour la période

du 1er janvier au 31 décembre 2025 de 43 662.82 €,

- PRÉCISE que les crédits nécessaires seront prévus à l'exercice budgétaire 2025,

- PRÉCISE que le versement se fera en 2 temps : 50% en juin et 50% en octobre.

08/2025 INSTALLATION D'UN BLOC SANITAIRE PMR — DEMANDE DE SUBVENTION D DSIL 2025

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l'installation d’un bloc sanitaire PMR est prévue pour

le deuxième semestre 2025 en remplacement des sanitaires non adaptés PMR démolis pour permettre

l'extension et la rénovation de la bibliothèque et l'agence postale.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux pourraient bénéficier de la DETR/DSIL 2025.

Pour en bénéficier les demandes doivent être déposées sur la plate-forme de la Préfecture de Vendée avant le 14 février 2025.

Le coût des travaux d'installation d’un bloc sanitaire PMR est estimé à 48 000.00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

- ACCEPTE le plan de financement présenté qui sera joint à la demande de DETR/DSIL,

- DECIDE de demander la DETR/DSIL auprès de la Préfecture de la Vendée pour les travaux d'installation

d'un bloc sanitaire PMR à hauteur de 40% du montant HT des travaux soit 19 200.00 €,

- AUTORISE M. le Maire à signer les actes et documents y afférents

09/2025 CREATION D'UN POSTE CONTRACTUEL AU CENTRE DE LOISIRS

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité à savoir: nombre important d'inscription en périscolaire et centre de

loisirs,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants,

- DECIDE de créer un d'emploi temporaire :

- Motif du recours à un agent contractuel : article L332-23, 1° (accroissement temporaire d'activité)

du code général de la fonction publique,

- Durée du contrat : 12 mois à compter du 1° février 2025

- Temps de travail : temps complet

- Nature des fonctions : animateur centre de loisirs et périscolaire

- Catégorie hiérarchique : C8-2025

- Niveau de rémunération : Indice majoré 367

- AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits

au budget 2025, chapitre 012.

DECISIONS DU MAIRE :

- Décision du Maire 2024/11 : Rénovation et extension de la bibliothèque et agence postale — avenant à

l'acte d'engagement du lot 01 (répartition entre les titulaires du marché),

- Décision du Maire 2025/01 : Rénovation et extension de la bibliothèque et agence postale — avenant 1 Lot

06 (façade de gaine technique),

- Décision du Maire 2025/02 : Rénovation et extension de la bibliothèque et agence postale — avenant 1 Lot

07 (cloisonnement façade de gaine technique).

QUESTIONS DIVERSES :

- M. GIRAUDEAU propose la date du 15 mars 2025 à 11h00 pour la plantation des arbres dans le cadre de l'opération « un arbre une naissance »,

- M. BUCHET informe le Conseil Municipal que les travaux de changement de menuiseries au Centre de

Loisirs sont terminés. Les travaux de toiture de l’église nécessaires après le passage de la tempête du 21

novembre dernier sont réalisés, un chiffrage doit être fait pour la réalisation de travaux de rénovation de la

toiture côté ouest.

- M. VALERY informe le Conseil Municipal que les élus sont invités le 2 mars prochain à 9h30 pour voir sur

sites les travaux de voiries à réaliser en 2025,

- Mme POIRAUD remercie le Conseil Municipal pour sa participation à l’organisation du repas du CCAS qui a

eu lieu le 18 janvier dernier et précise que le repas pour 2026 est prévu le 17 janvier. Mme POIRAUD

précise au Conseil Municipal que la chasse aux œufs est prévue le 21 avril prochain.

- Mme NICOLAIZEAU informe le Conseil Municipal que le visage local de janvier 2025 a été distribué dans

les boîtes aux lettres des administrés de la Commune. Mme NICOLAIZEAU informe le Conseil Municipal

qu'une journée sera organisée le 6 juin prochain au Vendespace pour les 10 ans du Passeport du Civisme

DATES A RETENIR :

- Réunion commission Urbanisme + agriculteurs concernant l'inventaire des haies d’intérêt écologique :

14 février 2025 à 10h30

- Réunion commission Enfance Jeunesse : 18 février 2025 à 18h00

- Réunion concertation acquisition du mobilier de la nouvelle médiathèque : 20 février à 10h30

- Réunion commission Environnement : 22 février 2025 à 10h00

- Rencontre avec Mme Brigitte HYBERT et M. Didier ROUX : 24 février 2025 à 16h00

- Réunions d’adjoints : le 7 février 2025 à 9h45 et le 27 février 2025 à 9h309-2025

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Prochaine séance du Conseil Municipal prévue le 10 mars 2025 à 20h00.

Rappel des délibérations :

01/2025 CREATION D'UN POSTE CONTRACTUEL AU SERVICE TECHNIQUE

02/2025 OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT — BUDGET COMMUNAL 2025

03/2025 ADHESION ASSOCIATION GEO VENDEE

04/2025 SOUTIEN AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE

05/2025 CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES DU SERVICE COMMUNAUTAIRE MUTUALISÉ DE COMMANDE PUBLIQUE

06/2025 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHEMINEMENT ET LA FOURNITURES D’'ENERGIES

07/2025 PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION

08/2025 INSTALLATION D'UN BLOC SANITAIRE PMR — DEMANDE DE SUBVENTION D DSIL 2025

09/2025 CREATION D'UN POSTE CONTRACTUEL AU CENTRE DE LOISIRS

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Michel CHADENEAU. Estelle GUERY.