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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 12 octobre 2020
Conseil Municipal - conseil municipal du 12 octobre 2020
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Boissière-des-Landes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 12 octobre 2020)
Thèmes du document : Humanitaire, Assurance, Eau et assainissement,
Département de la Vendée
Arrondissement des Sables d'Olonne
Canton de Mareuil sur Lay
Commune de La Boissière des Landes
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt, le douze octobre, le Conseil Municipal de la commune de LA BOISSIERE DES LANDES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Michel CHADENEAU, Maire. Date de Convocation : 6 octobre 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Présents : Michel CHADENEAU, Christian VALERY, Monique POIRAUD, Alain BUCHET, Béatrice NICOLAIZEAU, Caroline SICARD, Bernard LEFORT, Delphine TRAINEAU Mathilde PIGNON, Estelle GUERY, Mathieu DUFOUR, Lauriane ROGIER, Baptiste GIRAUDEAU, Tanguy BEIGNON.
Absent excusé : Benoit ENFRIN.
Secrétaire : Conformément à l’article L2121-15 du CGCT Delphine TRAINEAU est nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Il débute la réunion en précisant qu’un sujet va être ajouté à l’ordre du jour. Un appel aux dons pour les communes sinistrées après la tempête Alex a été lancé par l’Association des Maires de France et l’Association des Maires ruraux des Alpes Maritimes.
OBJET : Avenant n°1 de moins-value au lot n° 5 – MENUISERIE EXTÉRIEURE du marché Extension du centre de Loisirs « Touchatout »
Des travaux de menuiserie extérieure ne sont pas nécessaires ce qui donne une moins-value - 1 329.93 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, valide l’avenant n°1 au lot n°5 proposé par le maître d’œuvre et autorise M. Le Maire à signer tous documents à intervenir.
OBJET : Avenant n°2 de moins-value au lot n° 2 – ENTREPRISE LAURENT du marché Extension du centre de Loisirs « Touchatout »
Des travaux de maçonnerie prévus ne sont pas nécessaires ce qui donne une moins-value de -527.00 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, valide l’avenant n°2 au lot n°2 proposé par le maître d’œuvre et autorise M. Le Maire à signer tous documents à intervenir.
OBJET : Avenant n°2 de plus-value au lot n° 6 – GAUTIER du marché Extension du centre de Loisirs « Touchatout » Des travaux de menuiserie intérieures (aménagement cuisine) sont nécessaires, ce qui donne une plus-value de 1 507.02 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, valide l’avenant n°2 au lot n°6 proposé par le maître d’œuvre et autorise M. Le Maire à signer tous documents à intervenir.
OBJET : Avenant n°3 de moins-value au lot n° 6 – GAUTIER du marché Extension du centre de Loisirs « Touchatout » Un miroir initialement prévu n’est finalement pas nécessaire, ce qui donne une moins-value de -179.10 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, valide l’avenant n°3 au lot n°6 proposé par le maître d’œuvre et autorise M. Le Maire à signer tous documents à intervenir
OBJET : REFECTION COUVERTURE – ETANCHEITE DE LA SALLE D’ACTIVITE 2 DU CENTRE DE LOISIRS Monsieur le Maire explique au conseil qu’il convient d’effectuer des travaux d’étanchéité et de réfection de couverture sur la partie ancienne du centre de loisirs.
L’entreprise BATITECH propose un devis à 10 462,04 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, retient la proposition de l’entreprise BATITECH pour un montant de travaux de 10 462,04 € HT
OBJET : Modification des tarifs de location de l’espace socio-culturel
M. Le Maire propose d’augmenter les tarifs de location de l’espace socio-culturel à compter du 1er janvier 2021. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, modifie les tarifs de location de l’espace socio-culturel comme énoncé dans le tableau présenté aux conseillers.
Signé par : Michel Chadeneau
Date : 19/10/2020
Qualité : Maire de La Boissière des
Landes OBJET : Fixation d’un droit de place pour les commerces ambulants
M. Le Maire invite le Conseil à instaurer un droit de place pour les activités de commerce ambulant. M. Le Maire propose de fixer le droit de place à 1.40 € par jour d’occupation. En cas d’absence, il appartiendra au commerçant d’en informer les services de la mairie afin de permettre la régularisation du montant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, instaure un droit de place pour les commerces ambulants et fixe le montant de ce droit à 1.40 € par jour d’occupation.
OBJET : Modification du tableau des effectifs municipaux (tableau annexé)
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 1er février 2018 par délibération n°2018010202D, modifié par délibération du 28 octobre 2019 n°2019281001D.
Considérant la nécessité de créer 2 emplois d’agents administratifs conformément à la délibération n°2020040612D du 04 juin 2020
En contrepartie de cette création, M. Le Maire indique au Conseil qu’il convient de supprimer un emploi d’attaché territorial à temps plein en raison de la mutation d’un agent,
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er novembre 2020 : - filière administrative
- cadre d’emploi des adjoints administratifs
- grade d’adjoint administratif ancien effectif : 0 nouvel effectif : 1 – quotité 100%
- grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe ancien effectif : 0 nouvel effectif : 1 – quotité 68,57%
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées et précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents concernés sont inscrits au budget primitif 2020
OBJET : ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION DES MAIRES POUR LE CIVISME
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que « l’Association des Maires pour le Civisme » (AMC) a pour objet de
fédérer toutes celles et ceux qui souhaitent défendre, porter et transmettre de façon concrète les valeurs du civisme
sur leur territoire.
Afin de contribuer à la réalisation de cet objet et sans prétendre à l’exhaustivité, l’association pourra de façon
habituelle et selon les modalités qu’elle souhaite, fournir les services suivants :
- Accompagnement et conseil de ses membres dans la mise en œuvre d’actions concrètes : organisation
d’interventions, de journées d’études, de réunions, …
- Réalisation et mise à disposition de supports de toutes formes et notamment : passeport du civisme,
plaquette de communication, …
Afin de contribuer à défendre les valeurs du civisme en France, il convient de faire adhérer notre collectivité à
« l’Association des Maires pour le Civisme» et ce notamment pour mettre en place auprès des jeunes (CM1et CM2)
de la commune le « Passeport du Civisme »
Le montant de l’adhésion annuelle varie en fonction de nombre d’habitants de la commune (population INSEE) :
-entre 1 001 et 5 000 habitants : 200 euros,
Le montant de l’adhésion s’élève donc à 200 euros pour la commune de la Boissière des Landes.
Par ailleurs, il convient de désigner les deux représentants de la collectivité auprès de « l’Association des Maires pour
le Civisme ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, décide d’adhérer à
l’Association Nationale du Civisme (AMC)et de verser à l’AMC la cotisation de 200 € au titre de l’année 2020;de
désigner Mr Michel CHADENEAU, Maire, et Béatrice NICOLAIZEAU, Maire-Adjoint comme représentants de la
collectivité et enfin d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier OBJET : APPEL A LA SOLIDARITE POUR LES COMMUNES SINISTREES DES VALLEES DES ALPES-MARITIMES SUITE A LA TEMPETE MEURTRIERE « ALEX » LE 2 OCOTBRE 2020
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’ Association des Maires et l’ Association des Maires ruraux des Alpes
Maritimes lancent un appel aux dons pour les communes sinistrées des vallées des Alpes-Maritimes suite à la
tempête meurtrière : « Alex » qui a frappé le territoire le 2 octobre 2020. Les vallées de la Vésubie, de la Roya et de
la Tinée ont été touchées par des inondations destructrices.
Les communes de ces 3 vallées du haut pays niçois et mentonnais ont subi des dégâts catastrophiques
exceptionnels. Plusieurs villages sont dévastés.
Des infrastructures majeures telles que les routes, les ponts, les réseaux d’électricité et de communication, les
stations d’épuration, les casernes de pompiers, gendarmeries et de nombreux équipements publics ont été rasés par
les flots.
Monsieur le Maire propose au conseil de faire un don au titre de la solidarité entre communes et propose d’attribuer
une subvention de 200 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, décide de verser la somme de 200 € aux communes sinistrées suite à la tempête « Alex » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
Monsieur le Maire revient sur la réunion entre le Président de Vendée Grand Littoral et les conseillers le 07 octobre dernier et l’échange sur la prise de compétence du PLUi par la communauté de communes. Monsieur le Maire confirme que cela consiste bien en l’établissement d’un document unique mais que chaque commune garde sa spécificité. Une charte de gouvernance qui précisera tous ces aspects va être rédigée. La commune doit réviser le Plu avant 2022 pour se mettre en conformité avec le SCOT datant de 2019. Les communes vont donc devoir délibérer avant le 1er janvier 2021. Sans délibération la prise de compétence par la communauté de communes est automatique.
Monsieur le Maire fait le point sur l’avancée des travaux du giratoire de la ZA des Acacias. La fin des travaux est prévue pour fin novembre.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose alors un tour de table. Baptiste GIRAUDEAU demande si la commune envisage comme dans d’autres communes d’organiser l’action 1 arbre 1 naissance, le Maire précise que cette initiative a déjà été abordée par les adjoints lors du précédent mandat et n’a jamais abouti, il est donc tout à fait envisageable de mener une réflexion pour mettre en place cette action.
Bernard LEFORT fait part de la bonne réalisation des travaux de voirie.
Delphine TRAINEAU fait le compte-rendu de la réunion du SIVU piste routière du 24/09.
Alain BUCHET explique qu’il convient de programmer les travaux de réfection du local dans le relais paroissial pour aménager une salle de réunion et des sanitaires. Les travaux de raccordement EU EP ont déjà été réalisés. Il remercie également la commune pour les lots offerts pour le loto de l’association la Diane.
Christian VALERY programme une commission voirie le 03/11 à 20H.
Monique POIRAUD programme également une commission Environnement le 24 novembre prochain et rappelle qu’une réunion de CCAS a lieu le 29 octobre à 18h30.
Béatrice NICOLAIZEAU fait le point sur l’avancement du Petit Journal. Les articles sont presque tous finalisés. Distribution prévue semaine 45.
Monsieur le Maire conclue en rappelant la réunion du Comité partenarial et de la commission Enfance Jeunesse du mardi 20 octobre à 18h30.
Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 16 novembre à 20H.
La séance est levée à 22h45.