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Procès Verbal - 31 03 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Boissière-des-Landes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 31 03 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
18-2025
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un du mois de mars, le Conseil Municipal de la commune de LA BOISSIERE DES LANDES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Michel CHADENEAU, Maire.
Date de Convocation : 24 mars 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 13
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 13
Présents : Michel CHADENEAU, Christian VALERY, Monique POIRAUD, Alain BUCHET, Béatrice NICOLAIZEAU, Bernard LEFORT, Caroline SICARD, Estelle GUERY, Delphine TRAINEAU, Mathilde PIGNON, Lauriane ROGIER, Baptiste GIRAUDEAU, Tanguy BEIGNON.
Absents représentés : Néant.
Absents excusés : Mathieu DUFOUR, Benoit ENFRIN.
Secrétaire : Conformément à l’article L2121-15 du CGCT Mathilde PIGNON est nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
François MENNESSIEZ correspondant du Journal du Pays Yonnais assiste à la séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 10 mars 2025.
20/2025 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Actuellement un emploi permanent d’adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe est inscrit au tableau des effectifs de la commune de LA BOISSIERE DES LANDES pour 28.68/35ème hebdomadaires.
Cependant, compte tenu de la rénovation du bâtiment de direction (augmentation de la surface à entretenir), il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des faits exposés, de modifier le tableau des effectifs et conformément aux dispositions fixées aux articles L313-1 et L542-1 et suivants du Code général de la fonction publique, de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe, à temps non complet créé initialement pour une durée de 28.68/35ème par délibération 14/2024 du 11 mars 2024, à 30.14h/35ème à compter du 1er avril 2025.
La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné.
Vu le tableau des effectifs,
M. Le Maire propose à l’assemblée : 19-2025
- de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe à temps non complet créé initialement pour une durée de 28.68/35ème par délibération 14/2024 du 11 mars 2024, à 30.14/35ème à compter du 1er avril 2025,
- de modifier ainsi le tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
- ADOPTE les modalités proposées ci-dessus, à compter du 1er avril 2025,
- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de la nouvelle quotité de l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.
21/2025 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année.
Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI.
Monsieur le Maire rappelle les taux applicables en 2024 :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 30.53 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 30.53 %
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 23.67 %
Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,
Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts,
Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 (état 1259),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants,
- FIXE les taux applicables en 2025 comme suit
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 31.14 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 31.14 %
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 24.14 %
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
22/2025 BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET PRINCIPAL 20-2025
Monsieur le Maire présente au conseil le projet de budget primitif pour l’année 2025 :
DÉPENSES
Dépenses de Fonctionnement 1 431 290.00 €
Dépenses d'Investissement 1 049 475.00 €
RECETTES
Recettes de Fonctionnement 1 431 290.00 €
Recettes d'Investissement 1 049 475.00 €
Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants,
- APPROUVE le budget primitif du budget principal 2025 tel que présenté ci-dessus. - AUTORISE M. le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
23/2025 VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE GRAND LITTORAL POUR L’ACQUISITION DU MOBILIER DE LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur le versement d’un fonds de concours à la communauté de communes Vendée Grand Littoral pour l’acquisition du mobilier de la nouvelle bibliothèque. M. le Maire expose que ce fonds de concours est calculé ainsi : ration de 169.00 €/m² sur la différence de superficie soit 41 m² et dans la limite de 50% du coût HT du reste à charge communautaire soit 6 486.99 €.
Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants,
- VALIDE le versement d’un fonds de concours à la communauté de communes Vendée Grand Littoral d’un montant de 6 486.99 € pour l’acquisition du mobilier de la nouvelle bibliothèque, - AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, - PRECISE que ce montant sera prévu au budget principal 2025 en dépense au compte 13251 opération 25.
24/2025 TARIFS SEJOURS CENTRE DE LOISIRS LES TOUCHATOUT 2025
Comme chaque année, l’accueil de loisirs Les Touchatout organise des séjours pour les enfants de 3 à 14 ans tout au long de l’été.
Le Maire présente au conseil les 4 séjours organisés par l’équipe d’animation 21-2025
Ages Thèmes Dates Lieu Tarifs
Commune /
Hors commune
MS/GS Stage théâtre 15 au 17/07/2025 La Boissière des Landes 60 €/65 €
CP/ CE1/CE2 Séjour 21 au 25/07/2025 Camping la Bergerie Les Achards 170 €/180 €
CM1 / CM2 Séjour 28/07 au 01/08/2025 Camping la Bergerie Les Achards 170 €/180 €
Collégiens Séjour Ados 7 au 11/07/2025 Camping le Cottage Fleuri LA TRANCHE SUR MER 210 €/230 € €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants,
- VALIDE le programme des séjours de l’été 2025 tels que présenté
- VALIDE les tarifs des séjours de l’été 2025 tels que présentés
25/2025 AMENDES DE POLICE - AMENAGEMENT DE SECURITE RUE DE LA POSTE/RUE DE LA PETITE CROIX ET RUE DES NOYERS – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 16-2025 DU 10 MARS 2025
Les travaux de mise en place d’un contre sens cyclable, rue des Noyers et la mise en place d’une chaussée centrale à voie banalisée « Chaussidou », rue de la Poste et de la Petite Croix sont prévus en 2025.
Ces travaux sont réalisés afin de renforcer la sécurité des usagers vulnérables tels que les cyclistes.
Le coût des travaux est estimé à 66 000.00 € HT.
M. le Maire présente le plan de financement provisoire :
Nature Montant Nature Montant %
Travaux 66 000.00 € AMENDES POLICE 19 800.00 € 30.00 %
FONDS DE CONCOURS
VENDEE GRAND LITTORAL 25 000.00 € 37.88 %
Total dépenses 66 000.00 € Sous-total 44 800.00 € 67.88 %
Emprunt
Autofinancement 21 200.00 €
Sous-total reste à charge de la
collectivité 21 200.00 € 32.12 %
Total Recettes 66 000.00 € 100.00 %
Dépenses Recettes
Les travaux peuvent bénéficier du produit des amendes de police destiné aux communes de moins de 10 000 habitants que le Département de la Vendée propose.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, 22-2025
- DECIDE de demander l’aide « amendes de police 2025 » du Département de la Vendée pour les travaux de mise en place d’un contre sens cyclable, rue des Noyers et la mise en place d’une chaussée centrale à voie banalisée « Chaussidou », rue de la Poste et de la Petite Croix à hauteur de 30 % du montant hors taxes des travaux,
- AUTORISE M. le Maire à signer les actes et documents nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.
QUESTIONS DIVERSES :
- M. LEFORT informe le Conseil Municipal que des piégeurs l’ont informé que plusieurs de leurs pièges à ragondins ont disparus,
- M. BUCHET informe le Conseil Municipal qu’un chiffrage doit être fait pour la réalisation de travaux de rénovation de la toiture de l’Eglise côté ouest. M. BUCHET a rencontré sur site la société LE LOREC GARANDEAU qui va chiffrer les travaux à réaliser. M. BUCHET fait un point sur les travaux de rénovation et extension de la Bibliothèque et Agence Postale Communale,
- Mme POIRAUD informe le Conseil Municipal que des entreprises de travaux publics sont consultées concernant le projet de création d’un terrain de pétanque. Mme POIRAUD demande également aux Conseillers Municipaux leur participation à l’organisation de la chasse aux œufs prévue le 21 avril prochain et leur propose de venir sur site pour 10h30,
- Mme NICOLAIZEAU informe le Conseil Municipal que la rencontre entre Fraternité et les enfants du passeport du civisme prévue le 29 mars dernier a été annulée faute de participants de la Fraternité. Mme NICOLAIZEAU précise que le P’tit journal boissiérois sera distribué en fin de semaine dans les boîtes aux lettres,
DATES A RETENIR :
- Réunion PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial) le 08/04/2025 à 10h30, - Réunion avec Vendée Expansion concernant les travaux de voirie 2025 le 09/04/2025 à 9h30, - Mondial de Montaigu Féminin les 14, 16, 18/04/2025 à 18h30 et le 20/04/2025 à 10h30, - Diffusion du film de Benjamin DUTREUX pour les scolaires et les élus intéressés le 25/04/2025 à 14h30, - Réunion d’adjoints le 25 avril 2025 à 9h30,
- Inauguration du siège de Vendée Grand Littoral à TALMONT ST HILAIRE le 06/05/2025 à 17h00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
Prochaine séance du Conseil Municipal prévue le 12 mai 2025 à 20h30. 23-2025
Rappel des délibérations :
20/2025 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET
21/2025 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025
22/2025 BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET PRINCIPAL
23/2025 VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE GRAND LITTORAL POUR L’ACQUISITION DU MOBILIER DE LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE
24/2025 TARIFS SEJOURS CENTRE DE LOISIRS LES TOUCHATOUT 2025
25/2025 AMENDES DE POLICE - AMENAGEMENT DE SECURITE RUE DE LA POSTE/RUE DE LA PETITE CROIX ET RUE DES NOYERS – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 16-2025 DU 10 MARS 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance, Michel CHADENEAU. Mathilde PIGNON.