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Déliberation - 23 06 2025
Procès Verbal - 03 11 2025
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Boissière-des-Landes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Banque,
55-2025
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois du mois de novembre, le Conseil Municipal de la commune de LA
BOISSIERE DES LANDES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence
de M. Michel CHADENEAU, Maire.
Date de Convocation : 24 octobre 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 12
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 12
Présents : Michel CHADENEAU, Christian VALERY, Monique POIRAUD, Alain BUCHET, Béatrice
NICOLAIZEAU, Bernard LEFORT, Caroline SICARD, Estelle GUERY, Mathilde PIGNON, Lauriane ROGIER,
Baptiste GIRAUDEAU, Tanguy BEIGNON.
Absents représentés : Néant.
Absents excusés : Delphine TRAINEAU, Mathieu DUFOUR et Benoït ENFRIN.
Secrétaire : Conformément à l’article L2121-15 du CGCT Béatrice NICOLAIZEAU est nommée secrétaire de
séance par le Conseil Municipal.
François MENNESSIEZ correspondant du Journal du Pays Yonnais assiste à la séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2025.
51/2025 CREATION D'UN POSTE CONTRACTUEL SAISONNIER AU CENTRE DE LOISIRS
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité à savoir: Organisation du service périscolaire/centre de loisirs en fonction du nombre d'inscription.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants,
- DECIDE la création d’un emploi saisonnier :
- Motif du recours à un agent contractuel : article L332-23, 2° (accroissement saisonnier d'activité)
du code général de la fonction publique,
- Durée du contrat : du 1° février 2026 au 31 juillet 2026
- Temps de travail : 31/35°7" soit 88.57% d’un temps complet
- Nature des fonctions : animateur périscolaire/centre de loisirs
- Catégorie hiérarchique : C
- Niveau de rémunération : Indice majoré 367
- AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant, 56-2025
52/2025 CREATION D'UN POSTE CONTRACTUEL SAISONNIER A LA CUISINE CENTRALE
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité à savoir : Réorganisation du service.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants,
- DECIDE la création d’un emploi saisonnier :
- Motif du recours à un agent contractuel : article L332-23, 2° (accroissement saisonnier d'activité)
du code général de la fonction publique,
- Durée du contrat : du 1° décembre 2025 au 31 mai 2026
- Temps de travail : 25/35?" soit 71.43% d’un temps complet
- Nature des fonctions : aide cuisine
- Catégorie hiérarchique : C
- Niveau de rémunération : Indice majoré 367
- AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant,
53/2025 CREATION D'UN POSTE CONTRACTUEL SAISONNIER A L'ACCUEIL PERISCOLAIRE
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité à savoir : Accueil d’un enfant en situation de handicap.
2,25
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants,
- DECIDE la création d’un emploi saisonnier :
- Motif du recours à un agent contractuel : article L332-23, 2° (accroissement saisonnier d'activité)
du code général de la fonction publique,
- Durée du contrat : du 13/11/2025 au 19/12/2025
- Temps de travail : 5/35È"° soit 14.29% d’un temps complet
- Nature des fonctions : animateur périscolaire pour un enfant en situation de handicap
- Catégorie hiérarchique : C
- Niveau de rémunération : indice majoré 367
- AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant,
54/2025 RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE 2026
Le Maire propose au Conseil, afin de gérer au plus juste la trésorerie de la Commune et faire face à
d'éventuels besoins, de renouveler le contrat de ligne de crédits de trésorerie. M. le Maire présente la
proposition du Crédit Agricole pour ce renouvellement :
CREDIT AGRICOLE
! Montant 200 000.00 €
| Durée 12 mois
0.60 % déterminé en fonction de
Indexation 5 . , l’euribor 3 mois moyenné 57-2025
0.15%, prélevé par débit d'office
à la mise en place
: Fraïs de dossier 1 0.00 €
| Echéance | trimestrielle
: Commission de non-utilisation Néant
| Pas de minimum pour vos
tirages
| Commission d'engagement
Mobilisation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
- VALIDE le renouvellement de la ligne de de trésorerie auprès du Crédit Agricole suivant les caractéristiques énoncées ci-dessus.
- AUTORISE M. Le Maire à signer le contrat à intervenir
- PRÉCISE que cette ouverture de crédits de trésorerie ne figure pas au budget primitif communal.
55/2025 PROGRAMME VOIRIE 2025 — DEPARTEMENT — FONDS DE SOUTIEN RURALITE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux du programme voirie 2025 sont prévus au dernier trimestre 2025/1°* trimestre 2026.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux pourraient bénéficier du Fonds de soutien ruralité du Département de la Vendée.
Le plan de financement prévisionnel pour ces travaux se décompose ainsi :
ll s D 1
FRAIS ETUDE 1 766.66 € 353.33€ | 2119.99€ [FONDS SOUTIEN RURALITE CD85 | 20 000.00 € 46.28
VOIRIE ALLEE DE LA LANDETTE 16 506.00 € 3 301.20 € | 19 807.20 € |AUTOFINANCEMENT 23 217.06 € 53,72
VOIRIE ALLEE DU BOCAGE 16 370.00 € 3 274.00 € | 19 644.00 €
PLACE EMILE MEVER _| 857240€| 178€ | 1028028€| =
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
- ACCEPTE le plan de financement présenté qui sera joint à la demande de subvention,
- DECIDE de demander l’aide « fonds de soutien ruralité » du Département de la Vendée pour les travaux
de programme voirie 2025 à hauteur de 20 000.00 €,
- AUTORISE M. le Maire à signer les actes et documents y afférents.
56/2025 TRAVAUX DE MISE EN PLACE D'UN CONTRE SENS CYCLABLE RUE DES NOYERS ET CHAUSSIDOU RUE DE LA
POSTE ET DE LA PETITE CROIX — DEPARTEMENT — PLAN DEPARTEMENTAL LOGEMENT ET AMIENAGEMENT DE COMMUNES VOLET MOBILITE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux de mise en place d’un contre sens cyclable,
rue des Noyers et la mise en place d’une chaussée centrale à voie banalisée « chaussidou », rue de la Poste
et de la Petite Croix sont prévus pour le premier semestre 2026.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux pourraient bénéficier du plan départemental
logement et aménagement de communes — volet mobilité. 58-2025
Le plan de financement prévisionnel pour ces travaux se décompose ainsi :
Dépenses Recettes
Travaux 120 327.00 €|[AMENDES POLICE 15 000.00 €| 12.00 %
F FONDS DE CONCOURS Etudes 4633.34 € VENDEE GRAND LITTORAL 25 000.00 €| 20.01 %
DEPARTEMENT 37 488.10 €| 30.00%
FONDS VERT PCAET 20 338.19 €| 16.28%
Sous-total 97 826.29 €| 78.29 %
Autofinancement 27 134.05 €
Sous-total reste à charge de la o713405€ 2171%
collectivité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
- ACCEPTE le plan de financement présenté qui sera joint à la demande de subvention,
- DECIDE de demander l’aide du plan départemental logement et aménagement de communes — volet
mobilité du Département de la Vendée pour les travaux de mise en place d’un contre sens cyclable, rue des
Noyers et la mise en place d’une chaussée centrale à voie banalisée « chaussidou », rue de la Poste et de la
Petite Croix à hauteur de 37 488.10 € soit 30% du montant HT des travaux,
- AUTORISE M. le Maire à signer les actes et documents y afférents
57/2025 TRAVAUX DE MISE EN PLACE D'UN CONTRE SENS CYCLABLE RUE DES NOYERS ET CHAUSSIDOU RUE DE LA
POSTE ET DE LA PETITE CROIX — FONDS VERT PCAET
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux de mise en place d’un contre sens cyclable,
rue des Noyers et la mise en place d’une chaussée centrale à voie banalisée « chaussidou », rue de la Poste et de la Petite Croix sont prévus pour le premier semestre 2026.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux pourraient bénéficier du fonds vert PCAET.
Le plan de financement prévisionnel pour ces travaux se décompose ainsi :
Dépenses Recettes
Travaux 120 327.00 €|AMENDES POLICE 15 000.00 €| 12.00 % 4 FONDS DE CONCOURS
Etudes 4633.34 € EADEE GRAND LITTORAL 25 000.00 €| 20.01 %
DEPARTEMENT 37 488.10€] 30.00 %
FONDS VERT PCAET 20 338.19€| 16.28%
Autofinancement 27 134.05 €
Sous-total reste à charge de la o collectivité 2713405€] 21.71% 59-2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants :
- ACCEPTE le plan de financement présenté qui sera joint à la demande de subvention,
_ DECIDE de demander l’aide du fonds vert PCAET pour les travaux de mise en place d’un contre sens
cyclable, rue des Noyers et la mise en place d’une chaussée centrale à voie banalisée « chaussidou », rue de
la Poste et de la Petite Croix à hauteur de 20 338.19 € du montant HT des travaux,
- AUTORISE M. le Maire à signer les actes et documents y afférents
58/2025 CONVENTION SYDEV — RENOVATION POINT LUMINEUX 002-005 — GIRATOIRE EPINETTE
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de signer une convention avec le SYDEV
concernant les travaux de rénovation du point lumineux 002-005 situé au giratoire de l’Epinette.
Le montant des travaux s'élève à 1 125.00 € (part communale).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
- ACCEPTE la proposition financière du SYDEV,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention du SYDEV concernant les travaux de rénovation du point
lumineux 002-005 situé au giratoire de l'Epinette.
59/2025 CONVENTION SYDEV — RENOVATION HORLOGE ARMOIRE 001 — RD12 ROUTE DE CHAMP ST PERE
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de signer une convention avec le SYDEV
concernant les travaux de rénovation de l'horloge de l'armoire 001 située sur la RD12 route de Champ St
Père.
Le montant des travaux s'élève à 515.00 € (part communale).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants :
- ACCEPTE la proposition financière du SYDEV,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention du SYDEV concernant les travaux de rénovation de lhorloge
de l’armoire 001 située sur la RD12 route de Champ St Père.
60/2025 TARIFS 2026 — SALLE SOCIOCULTURELLE
VU la délibération n°67/2024 du 04/11/2024,
VU l’article 3 du Règlement intérieur,
M. Le Maire propose d'augmenter les tarifs de location de l'espace socio-culturel à compter du 1°’ janvier
2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants :
- VALIDE les tarifs de location de l’espace socioculturel joints en annexe à la présente délibération. Ces
tarifs seront applicables à compter du 1° janvier 2026. 60-2025
61/2025 ACQUISITION DE LA PARCELLE AB352 DANS LE CADRE DU PROJET D'EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL
La Commune de LA BOISSIERE DES LANDES a engagé une étude de faisabilité dans le cadre du projet
d'extension du cimetière communal en décembre 2023.
Les études préliminaires étant réalisées, il est nécessaire de valider l'acquisition de la parcelle cadastrée
AB352, d’une surface de 4 391 m?, appartenant à l'indivision DE GUERRY DE BEAUREGARD.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de M. Christian DE GUERRY DE BEAUREGARD, en date du 2 octobre 2025, pour un prix de
vente à 4.00 €/m?,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
- APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée AB352, d’une superficie de 4 391 m2, appartenant à
l'indivision DE GUERRY DE BEAUREGARD au prix de 4.00 €/m? soit un montant de 17 564.00 €,
- CHARGE Me EMILLE de l'office notarial BRIANCEAU-EMILLE-MERCIER-de CASTELLAN-THABARD, notaires à
LA ROCHE SUR YON (85), de la rédaction de l’acte de translation de propriété. Les taxes, frais, droits et
honoraires de l'acte d'acquisition à intervenir sont à la charge de la Commune.
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous documents et à effectuer toutes démarches
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
62/2025 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU CHEMIN RURAL « LA LANDE DES HAIES »
Par délibération en date du 22 juillet 2025, le conseil municipal décidait de procéder à l'enquête publique
préalable à l’aliénation d’un chemin non cadastré jouxtant les parcelles B372 et B371 « Lande des Haies »
entre les communes de la Boissière des Landes et de Saint Avaugourd des Landes, appartenant aux deux
communes, en vue de sa cession à M. Jean-François ROBIN.
L'enquête publique s’est déroulée du 25 août au 8 septembre 2025.
Trois observations ont été annexées aux registres d’Enquête Publique notamment concernant la disparition
de ce chemin et des haïes ainsi que le drainage réalisé dernièrement via ce chemin.
Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.
Par ailleurs, les deux mois à compter de l'ouverture de l'enquête sont écoulés sans que les personnes
pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée
pour se charger de l'entretien dudit chemin.
Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants :
- DECIDE de désaffecter le chemin dit de ia lande des Haies, d’une contenance de 992 m? en vue de sa
cession ;
- DECIDE du déclassement du chemin dit de la lande des haies du domaine public communal et son
intégration dans le domaine privé communal,
- FIXE le prix de vente dudit chemin à 0.25 €/m°? ; 61-2025
- PRECISE que les frais de géomètre, d'enquête publique et de notaire sont à la charge de l'acquéreur. Les
frais d'enquête publique pour un montant de 1101.80 €, charges comprises, ont été réglés par la
Commune de LA BOISSIERE DES LANDES, un titre de recette sera donc émis pour ce montant au nom de
l'acquéreur afin de régulariser la prise en charge des frais.
- MET en demeure le propriétaire riverain, M. Jean-François ROBIN, d'acquérir le terrain attenant à sa
propriété ;
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette
affaire.
63/2025 CHOIX DE L'ENTREPRISE - PROGRAMME VOIRIE 2025 — ALLEE DE LA LANDETTE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R. 2123-1, R. 2131-12 et L. 2123-1 du code de la commande publique,
Vu la demande de devis envoyée à 5 entreprises le 7 octobre 2025,
Monsieur le Maire rappelle que :
- une procédure adaptée a été lancée le 7 octobre 2025 par l'envoi d'une demande de devis à 5
entreprises avec une date limite de remise des plis fixée au 22 octobre 2025.
- quatre offres ont été déposées par mail en Mairie :
ENTREPRISE PRIXHT RUES PRIX TTC | CLASSEMENT
ATPR 16 506.00 € 3 301.20 € 19 807.20 € 1
COLAS 19 581.60 € 3 916.32 € 23 497.92 € 2
EIFFAGE 19 745.00 € 3 949.00 € 23 694.00 € 3
VALOT TP 23 950.00 € 4 790.00 € 28 740.00 € 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
- ATTRIBUE le marché travaux pour la réalisation du programme voirie 2025 — Allée de la Landette à
l'entreprise ATPR pour un montant de 16 506.00 € HT,
- AUTORISE M. le Maire à signer le devis de l’entreprise retenue,
- AUTORISE M. le Maire à prendre et signer tous actes et décisions afférents à l'exécution de la présente
décision,
64/2025 RAPPORT D'ACTIVITES 2024 — COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE GRAND LITTORAL
Monsieur le Maire présente le rapport d'activités 2024 de la Communauté de Communes Vendée Grand
Littoral dont copie est jointe à la présente délibération et dont copie a été transmise par mail sécurisé le 24 octobre dernier au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants :
- PREND ACTE du rapport d'activités 2024 de la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral. 62-2025
65/2025 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES (CLECT) DU 17 SEPTEMBRE 2025 - COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE GRAND
LITTORAL
Monsieur le Maire présente le compte rendu de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées de la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral du 17 septembre 2025 dont copie est
jointe à la présente délibération et dont copie a été transmise par mail sécurisé le 24 octobre dernier au
Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants :
- APPROUVE le compte rendu de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la
Communauté de Communes Vendée Grand Littoral du 17 septembre 2025.
66/2025 PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EAU ASSAINISSEMENT -—
COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE GRAND LITTORAL
Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service eau-assainissement
de la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral dont copie est jointe à la présente délibération et
dont copie a été transmise par mail sécurisé le 24 octobre dernier au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants :
- APPROUVE le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service eau-assainissement de la
Communauté de Communes Vendée Grand Littoral.
67/2025 PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS -
COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE GRAND LITTORAL
Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service déchets de la
Communauté de Communes Vendée Grand Littoral dont copie est jointe à la présente délibération et dont
copie a été transmise par mail sécurisé le 24 octobre dernier au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants :
- APPROUVE le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service déchets de la Communauté de
Communes Vendée Grand Littoral.
68/2025 RAPPORT ELU MANDATAIRE 2024 — VENDEE EXPANSION
Monsieur le Maire présente le rapport annuel de l'élu mandataire 2024 de Vendée Expansion dont copie
est jointe à la présente délibération et dont copie a été transmise par mail sécurisé le 24 octobre dernier au
Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants :
- PREND ACTE du rapport annuel de l’élu mandataire 2024 de Vendée expansion. 63-2025
69/2025 TARIFS POUR LA GESTION DES DEPOTS SAUVAGES D'ORDURES MENAGERES SUR LE DOMAINE
PUBLIC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2224-13 à L.2224-
16,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1 et L1312-2,
Vu le Code Pénal, et notamment les articles R.632-1, R.633-6, R.635-8 et R.644-2,
Vu le Code de l'Environnement, et notamment les articles L.541-1 et L.541-3,
Considérant qu’il convient de fixer le montant relatif aux frais de gestion liés à l'enlèvement des dépôts
sauvages par les employés communaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants,
- DECIDE qu’à compter du 4 novembre 2025, le tarif forfaitaire de gestion des dépôts sauvages est fixé à :
- 135.00 € si le contrevenant vient récupérer ses ordures après avoir été contacté par les services
municipaux,
- 270.00 € si le contrevenant ne vient pas récupérer ses ordures après avoir été contacté par les
services municipaux,
- AUTORISE M. le Maire à émettre un titre de recette au nom de tout contrevenant identifié.
QUESTIONS DIVERSES :
- M. BUCHET informe le Conseil Municipal que les travaux préalables à l'installation du bloc sanitaire PMR
sont terminés. Le bloc sanitaire PMR devrait être installé le 26 novembre prochain,
- Mme POIRAUD rappelle au Conseil Municipal que la participation des élus à la cérémonie du 11 novembre
est importante et présente le déroulé de la manifestation. Mme POIRAUD demande à la Commission cadre
de vie/environnement de réfléchir à la mise en place de jardinières sur la place Emile MEYER. Mme
POIRAUD propose aux conseillers municipaux de participer à la réunion organisée le 10/11/2025 en Mairie
à 14h30 pour préparer le repas des aînés 2026.
- Mme NICOLAIZEAU informe le Conseil Municipal que la préparation de la cérémonie du 11 novembre avec
les enfants du passeport du civisme est en cours et précise que la préparation pour l'édition du visage local de janvier 2026 est lancée.
- Mme SICARD demande au Conseil Municipal si le chemin piétonnier qui relie la salle communale au bourg
va être remis en état et nettoyé. Le Conseil Municipal répond qu’une réflexion va être menée sur site pour améliorer l’état de ce chemin.
DATES A RETENIR :
- 06/11/2025 : rencontre en Mairie avec le SYDEV pour faire un point sur les travaux réalisés et ceux à réaliser,
- Prochaine réunion du CCAS prévue le 18/11/2025 à 18h00,
- Prochaines réunions Maire/Adjoints prévues les 21/11/2025 et 05/12/2025 à 9h30,
- 05/12/2025 à 15h15 : réunion de bilan avec le service assainissement de la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral. 64-2025
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Prochaine séance du Conseil Municipal prévue le 15 décembre 2025 à 18h15.
Rappel des délibérations :
51/2025 CREATION D'UN POSTE CONTRACTUEL SAISONNIER AU CENTRE DE LOISIRS
52/2025 CREATION D'UN POSTE CONTRACTUEL SAISONNIER A LA CUISINE CENTRALE
53/2025 CREATION D'UN POSTE CONTRACTUEL SAISONNIER A L'ACCUEIL PERISCOLAIRE
54/2025 RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE 2026
55/2025 PROGRAMME VOIRIE 2025 — DEPARTEMENT — FONDS DE SOUTIEN RURALITE
56/2025 TRAVAUX DE MISE EN PLACE D'UN CONTRE SENS CYCLABLE RUE DES NOYERS ET CHAUSSIDOU RUE DE LA
POSTE ET DE LA PETITE CROIX — DEPARTEMENT — PLAN DEPARTEMENTAL LOGEMENT ET AMENAGEMENT DE
COMMUNES VOLET MOBILITE
57/2025 TRAVAUX DE MISE EN PLACE D'UN CONTRE SENS CYCLABLE RUE DES NOYERS ET CHAUSSIDOU RUE DE LA
POSTE ET DE LA PETITE CROIX— FONDS VERT PCAET
58/2025 CONVENTION SYDEV — RENOVATION POINT LUMINEUX 002-005 - GIRATOIRE EPINETTE
59/2025 CONVENTION SYDEV — RENOVATION HORLOGE ARMOIRE 001— RD12 ROUTE DE CHAMP ST PERE
60/2025 TARIFS 2026 — SALLE SOCIOCULTURELLE
61/2025 ACQUISITION DE LA PARCELLE AB352 DANS LE CADRE DU PROJET D'EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL 62/2025 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU CHEMIN RURAL « LA LANDE DES HAIES »
63/2025 CHOIX DE L'ENTREPRISE — PROGRAMME VOIRIE 2025 — ALLEE DE LA LANDETTE
64/2025 RAPPORT D’ACTIVITES 2024 - COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE GRAND LITTORAL
65/2025 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES {CLECT) DU 17 SEPTEMBRE 2025 — COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE GRAND
LITTORAL
66/2025 PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EAU ASSAINISSEMENT —
COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE GRAND LITTORAL
67/2025 PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS -
COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE GRAND LITTORAL
68/2025 RAPPORT ELU MANDATAIRE 2024 — VENDEE EXPANSION
69/2025 TARIFS POUR LA GESTION DES DEPOTS SAUVAGES D'ORDURES MENAGERES SUR LE DOMAINE
PUBLIC
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Michel CHADENEAU. Béatrice NICOLAIZEAU.