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Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 03 04 N05 Regie Eaux Complement remuneration
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 03 04 N05 Regie Eaux Complement remuneration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
2025-03-04-N05 DELIBERATION
Nombre de Conseillers : 27 DU
Saber CONSEIL MUNICIPAL
Votants : 22 DE MILLAS Nomenclature : 4.4.
Le mardi 4 mars 2025, à 19 h, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 25 février 2025
Présents : BIENAIMÉ Régis, BOHER Monique, COGNARD Sébastien, DEDOURGE Anne-Marie,
DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORCADE Claude, L'HOUÉ Yann, LUKASZEWSKI René, NOGUERA Joseph, NOGUÉS Dominique, PETIT Vivien, QUINTUS Cécile, SENY ARICH Olivier, VIDAL Sylvie,
Absents excusés :
CASSAGNE Marjorie, LAFFON Roxane, PINELL Daniel, TIGNON Magalie, THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
BOUTELLIER Jean-Pierre à GARSAU Jacques,
CABRÉRA Christine à ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie
CAMI Patricia à PETIT Vivien,
FORASTÉ Guy à L'HOUÉ Yann,
LAFFON-LE GALL Emilie à DOUFFIAGUES Jocelyne,
THAMI Halima à VIDAL Sylvie
ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie a été nommée secrétaire de séance.
REGIE DES EAUX.
COMPLEMENT DE REMUNERATION A LA CONVENTION COLLECTIVE. ANNEE 2025.
Le Maire,
Rappelle la délibération du 13 Avril 2007 du Conseil Municipal approuvant la convention collective applicable à la Régie des Eaux de Millas,
Présente le projet d'accord d'entreprises relatif au complément annuel de rémunération applicable, pour l'année 2025, aux agents de la Régie des Eaux en contrat à durée indéterminée,
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
066-216601088-20250304-2025-03-04-N05-DE
Date de tÈlÈtransmission : 27/03/2025
Date de rÈception prÈfecture : 28/03/2025 CONSIDERANT l’avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie des Eaux de Millas en date du 26 février 2025,
Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE à 1 420 € brut le montant du complément annuel de rémunération 2025 pour les agents de la Régie des Eaux en contrat à durée indéterminée,
PRECISE que ce complément de rémunération sera versé semestriellement, en juin et novembre,
APPROUVE le projet d’accord d'entreprise susdit concernant l'attribution du complément annuel de rémunération 2025 aux agents de la Régie des Eaux,
DIT que ledit projet est annexé à la présente délibération,
DIT que les crédits nécessaires aux paiements du complément annuel de rémunération sont prévus au budget de l'exercice 2025,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie Jacques GARSAU
Certifié exécutoire
Transmis par dématérialisation à la Sous-Préfecture de Prades le
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
x Informe que le présent acte peut faire l’objet :
& d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en Mairie.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. % d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de MILLAS, dans ce même délai de deux mois, à compter de l’affichage en Mairie. Ce recours est de nature à proroger le délai de recours. Le Maire disposera d’un délai de deux mois pourFébondre. faute de quoi, SOn refus Sera regardé comme un refus tacite, qui ouvrira un nouveau délai de deux mois pour le dépôt d’un recqt administrative précitée.
Affiché le Notifié le
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
066-216601088-20250304-2025-03-04-N05-DE
Date de tÈlÈtransmission : 27/03/2025
Date de rÈception prÈfecture : 28/03/2025
28.03.2025
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AccusÈ de rÈception en prÈfecture
066-216601088-20250304-2025-03-04-N05-DE
Date de tÈlÈtransmission : 27/03/2025
Date de rÈception prÈfecture : 28/03/2025