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Procès Verbal - 210704 2021 06 10 pv cm
unknown - Liste délibérations 06 10 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 28 août 2023
Compte-Rendu - CM 25 10 2018
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 30 OCT 2023
Procès Verbal - pv cm du 06 10 25
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune d'Hambach.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 06 10 25)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune
de
HAMBACH
Séance
du
06
octobre
2025
rt
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
octobre
2025
Réunis
en
séance
publique
ABSENT
à19h
en
mairie
PRESENT
k
|
Non
sous
la présidence
du
maire
*cusé |
excusé
A donné
procuration
à
MULLER
Daniel,
maire
x
c
illers
SCHORUNG Eric
x
PRE
23
élus
%
RINCKE
Véronique
x
Fa Z
|_KIRCHER
Marie-Joséphine
X
Q
Conseillers
23
a
SCHMITT Serge
x
enfénction,
FIRTION
Evelyne
X
MOURER
Jonathan
X |
SCHORUNG
Eric
BACH
Anne-Laurence
x
Conseillers
16
BOTT Cédric
X |
MULLER Daniel
présents
CAPDEVILLE
Damien
x
GADLER
Sandrine
X
x
GROSS
Sylvie
x
QUORUM
12
£
GROSSE
Anne-Marie
X |
FIRTION
Evelyne
oo Z
|_HEYMES
Muriel
x
SD Z
|_HOELLINGER
Isabelle
X |
WURTZ
Laurent
Conseillers
absents
1
£
HOUVER
Sabrina
x
avec
excuses
2
|_MEYER Gaston
x
2
PERRIN
Marina
X
Ô
:
Conseillers
absents
1
SCHMITT
Fabienne
x
Teese
SCHMITT
Serge
Bruno
x
SIATTE
Jean-Marie
X
Conseillers
ayant
5
MURTZ
Yaurent
x
donné
procuration
ZAHM
Marcel
X |
_RINCKE
Véronique
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Mme
BEYER
Sylvie,
secrétaire
de
mairie.
Date
de
la
convocation
:29/09/2025
Ordre
du
Jour
APPROBATION
DU
PV
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
CCAS
:ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2025
2.
|
TERRAINS
:ACHAT
DE
PARCELLES
A
LA
CASC
EN
ZONE
ARTISANALE
DE
HAMBACH
3.
|
TERRAINS
: VENTE
D'UN
USOIR
A
JULIE
WOLFF
4. |
LOYERS
ET
CHARGES
2026
ASSOCIATIONS
:DEMANDES
DE
SUBVENTION
INTER-ASSOCIATION
— AMICALE
SAPEURS-
POMPIERS Commune
de
HAMBACH
Séance
du
06
octobre
2025
6.
|
CROIX
ROUGE
: CONVENTION
7.
|
TOTAL
: CONVENTIONS
CEE
(information)
8. |
ONF
: PREVISIONNEL
POUR
2026
ET
2027
8.
|
ENEDIS
: CONVENTIONS
DE
SERVITUDE
10. |
DECLARATIONS
D’INTENTION
D'ALIENER
- information
11. |
DIVERS
ET
COMMUNICATIONS
APPROBATION
DU
PV
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21
juillet
2025.
Le
PV
est adopté
à l'unanimité.
Point
1 - DCM
2025/37
CCAS
:ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2025
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
la
ville
de
HAMBACH
est
un
établissement
public
administratif,
dirigé
par
un
conseil
d’administration
présidé
par
le
Maire
de
la
commune.
Il
est
chargé
d’animer
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
Le
CCAS
coordonne
l’action
sociale
municipale
sur
le
champ
de
la
solidarité
et
de
la
gérontologie
et
développe
différentes
actions
pour
remédier
aux
situations
de
précarité
ou
de
difficulté
sociale
touchant
notamment
les
familles,
les
personnes
âgées,
les
personnes
sans
emploi
et
les
personnes
en
situation
de
handicap.
Il
se
mobilise
spécifiquement
dans
la
lutte
contre
l’exclusion
(notamment
aides
alimentaires).
Afin
de
permettre
au
CCAS
de
mettre
en
œuvre
et
développer
sa
politique
d’action
sociale
sur
le
territoire
de
la
commune,
il
est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
générale
de
fonctionnement
d’un
montant
de
2
000
€,
au
titre
de
l’exercice
2025.
Le
Conseil
Municipal Commune
de
HAMBACH
Séance
du
06
octobre
2025
Après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
.
d'attribuer
une
subvention
générale
de
fonctionnement
d’un
montant
de
2
000
€
au
CCAS
de
HAMBACH.
La
dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
les
crédits
de
l’exercice
2025,
sur
le
compte
657363. Point
2 —- DCM
2025/38
TERRAINS
:ACHAT
DE
PARCELLES
A
LA
CASC
EN
ZONE
ARTISANALE
DE
HAMBACH M.
le Maire,
expose
:
Par
acte
notarié
du
27
décembre
2006
établi
par
Me
Christophe
LERSY,
la
Commune
avait
cédé
à la
CASC
les
terrains
situés
section
49
n°
555,
556,
557
d’une
superficie
totale
de
234,40
ares
au
prix
de
12
587,31
€
pour
faire
partie
du
périmètre
d’intérêt
communautaire
au
sein
de
la
zone
d’activité
de
HAMBACH.
Actuellement,
ce
terrain
n’a
toujours
pas
de
destination
et
aucun
aménagement
de
valorisation
de
ces
parcelles
n’a
été
réalisé
par
l'EPCI.
La
Commune,
par
courrier
en
date
du
10
juin
2024,
a sollicité
la
CASC
pour
acquérir
à nouveau
ce
terrain.
Compte-tenu
des
disponibilités
foncières,
la
CASC
a
proposé
de
céder
à
la
commune
de
Hambach
les
parcelles
n°
555,
556
et
557
section
49
d’une
superficie
totale
de
234,40
ares
au
prix
de
12
587,31
€.
Les
services
du
pôle
d'évaluation
domaniale
de
la
DDFIP
de
Moselle
(Direction
Départementale
des
Finances
Publiques)
ont
été
sollicités
par
les
services
de
la
Communauté
d'Agglomération
afin
de
confirmer
la
valeur
vénale
de
l’ensemble
foncier
concerné.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
-
décide
de
faire
l'acquisition
au prix
de
12
587,31
€
des
terrains
susnommés
-
autorise
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
acquisition,
sachant
que
les
frais
notariés
sont
à la
charge
de
la
Commune.
Point
3 - DCM
2025/39
VENTE
DE
TERRAIN
:DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
D’UNE
PARTIE
D'UN
USOIR
POUR
CESSION
A
Mme
WOLFF
Julie
Suite
à la
demande
d’achat
de
Mme
WOLFF
Julie
d’une
partie
de
l’usoir
(parcelle
244
section
02)
devant
son
habitation,
M.
le
Maire
propose
de
répondre
favorablement
à
sa
requête,
puisqu'il
n’y
aura
aucun
impact
sur
le
droit
des
autres
usagers
et
que
l’aménagement
de
la
rue Commune
de
HAMBACH
Séance
du
06
octobre
2025
Nationale
étant
fait
(mise
en
souterrain
des
réseaux,
voirie),
la
Commune
n’a
plus
l’utilité
de
cet
usoir.
Après
explications,
et
présentation
des
plans,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
-
décide
la
désaffectation
et
le
déclassement
du
domaine
public
de
la
partie
de
l’usoir
(parcelle
244
section
02)
;
-
charge
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
décision
et
l’autorise
à
signer
et
effectuer
toutes
formalités
concernant
ces
affaires.
-
décide
de
vendre
à Mme
WOLFF
Julie,
demeurant
123
rue
Nationale,
la
partie
de
l’usoir
matérialisé
sur
le
plan
en
annexe
devant
sa
maison
au
prix
de
1500
€
l’are
;
Les
frais
d’arpentage
et
notariés
étant
à la
charge
de
l’acquéreur,
elle
transmettra
les
documents
nécessaires
au
géomètre
de
son
choix
pour
l’arpentage
et
au
cabinet
notarial
de
son
choix
pour
la
rédaction
de
l’acte
notarié.
Mme
HEYMES
souligne
que
même
le
matin
des
problèmes
de
circulation
se
posent
à cet
endroit-là.
Mme
RINCKE
souhaite
savoir
si
Mme
WOLFF
Julie
va
clôturer
l’espace
qu’elle
souhaite
acquérir.
M.
le
Maire
le
lui
confirme.
M.
WURTZ
ajoute
qu’il
n’est
pas
contre
le
fait
de
vendre
l’usoir,
mais
que
s’il
est
établi
qu’il
y
a des
soucis
connus
de
stationnement
à
cause
du
Krutschisser,
il
conviendrait
de
prévoir
quelques
places
supplémentaires
de
stationnement.
M.
le
Maire
rappelle
que
lorsque
des
aménagements
sont
faits
devant
les
maisons
d'habitation,
l’avis
des
propriétaires
est
systématiquement
sollicité.
Mme
HEYMES
évoque
la
complexité
supplémentaire
liée
au
virage
à cet
emplacement.
M.
SCHORUNG
explique
qu’il
n’y
a même
pas
possibilité
de
se
garer
en
épi.
M.
WURTZ
précise
qu’il
faudra
réfléchir
à ce
sujet
pour
les
prochains
aménagements.
Mme
PERRIN
relève
l’existence
de
parkings
à
proximité
mais
qui
restent
vides,
car
les
gens
ne
veulent
plus
marcher.
M.
le
Maire
mentionne
être
déjà
intervenu
au
Krutschisser
à
cause
d’une
voiture
mal
garée
qui
empêchait
de
circuler
en
toute
sécurité.
M.
WURTZ
déplore
qu’il
existe
le
même
problème
pour
ramener
les
enfants
à l’école.
M.
le
Maire
indique
que
la
gendarmerie
est
déjà
intervenue
pour
ce
souci.
Point
4 -
DCM
2025/40
LOYERS
ET
CHARGES
2026
M.
SCHORUNG,
Adjoint,
soumet
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal,
les
tarifs
suivants
pour
l’année
2026.
Après
réflexion,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
accepte
les
propositions
et
fixe
les
loyers
et
charges
pour
l’année
2026
comme
suit
:
TARIFS
2026
En
euros
Eclairage
public
— participation
de
la commune
de
Neufgrange
par
lampe
100 % Ma
+ :
Commune
de
HAMBACH
Séance
du
06
octobre
2025
$7919
CIMETIERE Concession
trentenaire
simple
150
double
300
Concession
cinéraire
petite
tombe
pour
urne
170
trentenaire Columbarium
en
colonne
|
CaS£
Pour
15
ans
700
Case
pour
30
ans
1300
Columbarium
au
sol
Case
pour
15
ans
600
Case
pour
30
ans
1200
Plaque
d'identification
stèle jardin
du
souvenir
25
LOCATIONS
DES
SALLES
(frais
de
nettoyage
compris)
SALLE
POLYVALENTE
- rue
du
Stade
SALLE
1
SALLE
DE
REUNION
AVEC
CUISINE
Forfait
week-end
- du
vendredi
soir
au
lundi
à midi
150
Location
d’une
journée
- du
lundi
au
vendredi
midi
75
SALLE
3 et4
A
L’ETAGE
MEZZANINE
et SALLE
COIN
TRAITEUR
Forfait
week-end
- du
vendredi
soir
au
lundi
à midi
250
Location
d’une
journée
- du
lundi
au
vendredi
midi
130
FOYER
SOCIO
EDUCATIF
(FSE)
- rue
de
Woustviller
Forfait
week-end
- du
vendredi
soir
au
lundi
à midi
300
Location
d’une
journée
- du
lundi
au
vendredi
midi
150
DROIT
DE
PLACE
Forfait
annuel
240
Forfait
mensuel
à une
fréquence
d’une
fois par
semaine
et non
remboursable
pour
les
commerçants
ayant
eu
l’autorisation
de
stationner
sur
les
places
communales
20
Droit
unique
Pour
les
demandes
de
place-
hormis
cirque
et manèges
pour
la fête
foraine
50
Forfait
électricité
mensuel
à
une
fréquence
d’une
fois
par
semaine
et
non
20
remboursable Marché
des
producteurs
ou
marché
unique :
Droit
de
place
par
manifestation
et par
exposant
5
Forfait
électricité
par
manifestation
et par
exposant
5
Mme
GROSS
souhaite
savoir
si au
cimetière,
une
plaque
est
obligatoire.
Mme
KIRCHER
précise
qu’elle
est
conseillée,
mais
pas
obligatoire. Commune
de HAMBACH
Séance du 06 octobre 2025
M.
le
Maire
ajoute
que
pour
une
question
d’uniformité
des
plaques,
il convient
d’utiliser
celles
disponibles
en
mairie.
STain
Point
5 —- DCM
2025/41
ASSOCIATIONS
_:
DEMANDES
DE
SUBVENTION
INTER-ASSOCIATION
—
AMICALE
SAPEURS-POMPIERS
Mme
FIRTION,
Adjointe
* présente
les
demandes
de
subvention
exceptionnelle
reçues
par
-
l’inter-association
pour
l’achat
de
garnitures,
de
packs
à
pizza
et
d’un
panneau
publicitaire
pour
un
montant
de
7 615,40
€
-
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Hambach-Roth
pour
l’achat
d’un
chargeur/booster
de
batterie,
d’ustensiles
de
cuisine
et d’un
terminal
de
paiement
CB
pour
un
montant
de
1 109,41
€
Après
explications
et
discussions,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l’unanimité,
(M.
SIATTE
Jean-Marie,
MOURER
Jonathan,
Mmes
FIRTION
Evelyne,
RINCKE
Véronique
ne
participent
pas
au
vote)
d'accorder
une
subvention
:
-
de
3
046
€
à l’inter-
association
«
Vu
que
le
montant
de
cette
subvention
est
supérieur
à
1 200
€
(montant
annuel
alloué
aux
associations),
l’Inter
association
ne
pourra
pas
prétendre
à une
aide
pour
l’achat
de
matériel
d’investissement
pendant
une
durée
de
2
ans.
La
3°%
année
elle
pourra
toutefois
encore
bénéficier
d’une
subvention
exceptionnelle
de
554
€
».
-
de
444
€
à
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
pour
l’acquisition
de
matériel
divers,
représentant
40
%
du
montant
de
leur
achat.
Point
6 —- DCM
2025/42
CROIX
ROUGE
: CONVENTION
Dans
le
cadre
des
plans
communaux
de
sauvegarde,
la
Croix-Rouge
française
de
la
Moselle
propose
à
la
Mairie
de
Hambach
une
convention
relative
aux
missions
de
soutien
aux
populations
sinistrées
et d'encadrement
de
bénévoles
spontanés.
Après
explications
et
discussions,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité, Commune
de
HAMBACH
Séance
du
06
octobre
2025
€
-
Autorise
le
Maire
à
signer
la
Convention
relative
aux
missions
de
soutien
aux
populations
sinistrées
et
d’encadrement
de
bénévoles
spontanés,
entre
la
Croix-Rouge
française
de
la Moselle
et la Mairie
de
Hambach.
58
M.
SIATTE
s'interroge
sur
la durée
de
cette
convention.
M.
le Maire
lui répond
que
celles-ci
est
en
lien
avec
le PCS,
donc
de
durée
illimitée.
Point
7 —- DCM
2025/43
TOTAL
: CONVENTIONS
CEE
(information)
Le
Maire,
rappelle
à l’assemblée :
Le
dispositif des
Certificats
d'économies
d'énergie
(CEE)
est
un
mécanisme
qui
oblige
les
fournisseurs
d'énergie
(électricité,
gaz,
fioul,
carburants,
GPL...),
au
travers
d'objectifs
triennaux
fixés
par
les
pouvoirs
publics,
à
financer
des
actions
et
des
travaux
en
faveur
des
économies
d'énergie.
L'État
impose
une
obligation
à
chaque
fournisseur
d'énergie
de
faire
faire
des
économies
d’énergie
à ceux
qui
en
consomment.
Dans
le
cadre
de
la rénovation
énergétique
du
complexe
sportif,
la
Commune
peut
bénéficier
des
aides
des
fournisseurs
d’énergie,
à
condition
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation,
de
construction
ou
d’autres
opérations
d’efficacité
énergétique.
Total
propose
dans
cette
optique
de
passer
deux
conventions
avec
la
Commune
de
HAMBACH
: l’une
concernant
des
travaux
d’isolation
et l’autre
des
travaux
de
chauffage.
Après
discussion
et échanges
de
vues,
le Conseil
Municipal,
Prend
acte
de
la signature
par
M.
le Maire
de
ces
deux
conventions
avec
Total.
M.
le
Maire
déplore
le
montant
décevant
de
l’aide
concernant
le
chauffage
et
annonce
le
montage
d’un
nouveau
dossier
qui
permettra
d’obtenir
une
somme
supplémentaire.
[l évoque
la complexité
du
dossier
de
subvention
FEDER,
commencé
en
2024
et
transmis
le
15
septembre
2025.
Suite
à
la
rencontre
d’une
personne
travaillant
à
la
Région,
auprès
de
laquelle
il
s’est
enquis
de
l’avancée
du
dossier,
il
lui
a été
répondu
qu’on
en
avait
simplement
accusé
réception
pour
l’instant,
qu’il
fallait
encore
vérifier
s’il
est complet
et que
dans
l’affirmative, il
passerait
devant
la commission
début
2026.
Point
8 - DCM
2025/44
ONF
: PREVISIONNEL
POUR
2026
ET
2027
Mr
SCHORUNG,
Adjoint
présente
Pour
2026
: le programme
des
travaux
d’exploitation
avec
l’état
de
prévision
des
coupes,
le
devis
des
travaux
d’exploitation
estimés
à
1 461,60
€ TTC,
le devis
des
travaux
sylvicoles
estimés
à 2
943,21
€
TIC ; Commune
de
HAMBACH
Séance
du
06
octobre
2025 dE
Pour
2027
: l’état
d’assiette
avec
l’état
prévisionnel
des
coupes
et des
parcelles
à marteler.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
ces
propositions.
M.
SCHORUNG
précise
qu’une
vente
de
bois
aura
lieu
début
novembre
et
que
celle-ci
est
réservée
aux
habitants
de
la commune.
Point
9 - DCM
2025/45
ENEDIS
: CONVENTIONS
DE
SERVITUDE
Mr
SCHMITT,
Adjoint
expose :
Dans
le cadre
des
travaux
ENEDIS
pour
l’alimentation
de
NWYJ, il
s’avère
nécessaire
d’établir
deux
conventions
de
servitudes
(pour
les
ouvrages
souterrains
et de
mise
à disposition
d’Enedis
d’un
terrain
d'une
superficie
de
15
m°,
faisant
partie
de
l’unité
foncière
cadastrée
section
47
n°
401
d’une
superficie
totale
de
71241
m2.)
afin
de
procéder
à la pose
d’une
armoire
de
coupure
et de
câbles
sur
les parcelles
401,
403
et 367
section
47.
Le
terrain
mis
à disposition
est
destiné
à l’installation
du
poste
de
coupure
des
réseaux.
Ces
travaux
sont
nécessaires
à la création
du
niveau
giratoire
entre
HAMBACH
et WILLERWALD.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Autorise
le Maire
à signer
les
conventions
de
servitudes
pour
Les
ouvrages
souterrains
et de
mise
à disposition
d’Enedis
d’un
terrain
d'une
superficie
de
15
m?,
faisant
partie
de
l’unité
foncière
cadastrée
section
47
n°
401
d’une
superficie
totale
de
71
241
m°.
Point
10
- DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
-
information
VENDEURS
ACHETEURS
VENTES
MAISONS/
APPARTEMENTS 68
rue
de
Woustviller
SONMEZ
Ali
KENNEL
Cathy
SCI
MLG
4SA
rue
Nationale
représentant
TIMCR
Mo
#
LEIBUNDGUTH
Marc
OS
.
RUNDSTADLER
10
rue
Principale
Gilbert
et Marlène
GROSS
Jonathan
WENDLING
Anne
GIRARDET
Joël
182
rue
Nationale
GIRARDET
Marie-Andrée
THIEL
Johanna
GIRARDET
Christiane
GIRARDET
Pascal Commune
de
HAMBACH
Séance
du
06
octobre
2025
7
U
COMIAGE
CIE
25
rue
de
la
Fontaine
IMMOBILIERE
AUERT
GADLER
Eva
GEISLER
VENTES
TERRAINS
Lieu
Schneise à Ro
WEISSE Paulette
BODIADIS
SAS
(proximité
du
Super
U)
A
l'arrière
LEIBUNDGUTH
Marc
:
du
45A
rue
Nationale
DRÜUI
Sylvia
FOAOR
PSS
EE HIS
DIJOUX
Céline
Rue des Sources
GANGLOFF Martine
|
"ne LM DAPENER
GANGLOFF
Emmanuel
Rue
des
Vergers
HINSCHBERGER
BAUMANN
Camille
Claudine
VENTES
PARTS
SOCIALES
DE
SCI
39
rue
Principale
SARRAT
Cédric
Slocaux
dans
un
bâtiment
SCHEIDDT
Sabrina
GROSS
Eric
en
copropriété)
(SCI
VERANDA)
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19
h 55.
60
Liste
des
délibérations
CCAS
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
DCM 2025/37
| AU TITRE DE L’EXERCICE
2025
DCM
| TERRAINS
: ACHAT
DE PARCELLES
A LA CASC
EN ZONE
2025/38
| ARTISANALE
DE HAMBACH
DCM
| TERRAINS
: VENTE
D'UN USOIR A JULIE WOLFF
2025/39 DCM
| LOYERS
ET CHARGES
2026
2025/40 DcM
| ASSOCIATIONS
: DEMANDES
DE SUBVENTION
INTER-
2025/41
| ASSOCIATION
- AMICALE
SAPEURS-POMPIERS
DCM
| CROIX ROUGE
: CONVENTION
2025/42 DCM
| TOTAL
: CONVENTIONS
CEE (information)
2025/43 DCM
| ONF
: PREVISIONNEL
POUR
2026 ET 2027
2025/44 DCM
| ENEDIS
: CONVENTIONS
DE SERVITUDE
2025/45 Commune
de
HAMBACH
Séance
du
06
octobre
2025
Signatures M.
le
Maire,
Daniel
MULLER
La
secrétaire
Sylvie
BEYER
D
7) Commune
de
HAMBACH
Séance
du
06
octobre
2025
">
SIGNATURE
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
réunion
:21/07/2025
Date
de
la
convocation:
10/07/2025
y
y
€
£
[gard
*
Nom
Prénom
Fonction
Procuration
à
£
£
ä
£
ë|
5
Signature
REFETE
em
&
à
MULLER
Daniel
Maire
x
SCHORUNG
Eric
1er
Adjoint
x
RINCKE
Véronique
2ème
Adjointe
x
KIRCHER
Marie”
3ème
Adjointe
x
Joséphine
SCHMITT
Serge
4ème
Adjoint
SCHORUNG
Eric
x
2000000000XXX
FIRTION
Evelyne
5ème
Adjointe
x
MOURER
Jonathan
6ème
adjoint
x
BACH
Anne-
Conseillère
x
Laurence
BOTT
Cédric
Conseiller
x
CAPDEVILLE
Damien
Conseiller
x
GADLER
Sandrine
Conseillère
x
X200000000XXX
GROSS
Sylvie
Conseillère
MOURER
Jonathan
x
XX000000000€
GROSSE
Anne-Marie
Conseillère
x
HEYMES
Muriel
Conseillère
x
HOELLINGER
Isabelle
Conseillère
x
HOUVER
Sabrina
Conseillère
HEYMES
Muriel
x
X200000000XX
MEYER
Gaston
Conseiller
MULLER
Daniel
x
XI00OOOONX
PERRIN
Marina
Conseillère
x
SCHMITT
Fabienne
Conseillère
x
SCHMITT
Serge
Bruno
Conseiller
x
SIATTE
Jean-Marie
Conseiller
x
WURTZ
Laurent
Conseiller
HOELLINGER
Isabelle
x
2000000000%X
ZAHM
Marcel
Conseiller
RINCKE
Véronique
x
200000000000
16
0
1
6