Procès Verbal - pv conseil du 10 07 2020

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Procès Verbal - conseil municipal pv 10 07 2020

Procès Verbal - pv conseil du 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Sainte-Eanne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 10 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

COMMUNE DE SAINTE EANNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

Procès-verbal

L’an deux mille vingt le dix juillet à quinze heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Eanne, légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire à la halle des associations de la commune conformément à l’arrêté de délocalisation du Conseil Municipal considérant le risque sanitaire et les contraintes liées à l’épidémie Covid-19, sous la présidence de Monsieur AUZURET, Maire, suite à la convocation en date du 3 juillet deux mille vingt.

Etaient présents : AUZURET Patrice, Maire,

THOREL Jean-Charles, SÉDIRA Martine, HU Johanny, BARICAULT Jean-Claude, adjoints

AUDEBRAND Pierrette, BARRETEAU Charlotte, PAIN Marie-Noëlle, RUBIO Jean-Louis, SUIRE Hubert, TROUVÉ Fabienne

Absents excusés : BORDIER Thierry, CLERET DE LANGAVANT Hilaire, DURAND Pierre-Jacques, MAZIN Jean-Marc (pouvoir à M. AUZURET Patrice),

Secrétaire de séance : TROUVÉ Fabienne

Assistaient en qualité de secrétaire et n’ayant pas voix délibérative : HIVERT Sophie

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture du compte rendu du quinze juin 2020. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DU RENOUVELLEMENT DES SÉNATEURS

Le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux en vue du renouvellement de la série 2 du Sénat, fixe les élections sénatoriales au dimanche 27 septembre 2020. Afin d’organiser la désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants, et en application de l’article R.131 du code électoral, les conseillers municipaux sont convoqués le vendredi 10 juillet 2020. En l’absence de quorum, le conseil municipal pourra être convoqué, à nouveau, dans les trois jours, à titre tout à fait exceptionnel, conformément aux dispositions de l’article L.2121-17 du Code Général des collectivités territoriales, soit en l’occurrence le mardi 14 juillet 2020.

L’arrêté du 1er juillet 2020 a fixé le mode de scrutin et le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à élire en vue de l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux. La commune de Sainte Eanne doit élire 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.

M. Le Maire ouvre la séance.

Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 12 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posé à l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars modifiée était remplie ( pour faire face à l’épidémie de Civid-19, et par dérogation à l’article L.2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents ou représentés.2

Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son représentant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés, à savoir M. SUIRE Hubert et Mme SEDIRA Martine et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mmes BARRETEAU Charlotte et PAIN Marie-Noëlle.

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élections des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.228 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritairement à deux tours. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

*Election des délégués titulaires :

Nombre de conseillers présents à l’appel, n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 12 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0 Nombre de suffrages exprimés : 12 Majorité absolue : 7

Ont obtenus :

-AUZURET Patrice : 12 voix

-THOREL Jean-Charles : 11 voix

-SUIRE Hubert : 10 voix

-BARICAULT Jean-Claude : 1 voix

-SEDIRA Martine : 2 voix

Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés délégués titulaires ;

-M. AUZURET Patrice, né le 04 septembre 1955 au Breuil de Sainte Eanne, domicilié à Sainte Eanne, 3 Impasse de la Ferme.

A été proclamé élu au 1er tour et à déclarer accepter le mandat.

-M. THOREL Jean-Charles, né le 20 janvier 1960 à Nancy, domicilié à Sainte Eanne, 7 Cité des Quatre Vents.

A été proclamé élu au 1er tour et à déclarer accepter le mandat.

-M. SUIRE Hubert, né le 10 mai 1954 A St Jean d’Angély, domicilié à Sainte Eanne, 10 Cité des Quatre Vents.

A été proclamé élu au 1er tour et à déclarer accepter le mandat.

*Election des délégués suppléants :

Nombre de conseillers présents à l’appel, n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 12 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0 Nombre de suffrages exprimés : 12 Majorité absolue : 7

Ont obtenus :3

-HU Johanny : 12 voix

-SEDIRA Martine : 11 voix

-BARICAULT Jean-Claude : 11 voix

-RUBIO Jean-Louis : 1 voix

-MAZIN Jean-Marc : 1 voix

Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés délégués suppléants;

-M. HU Johanny, né le 15 décembre 1960 à St Maixent l’Ecole, domicilié à Sainte Eanne, 11 Cité des Quatre Vents.

A été proclamé élu au 1er tour et à déclarer accepter le mandat.

-Mme SEDIRA Martine, née le 26 novembre 1954 à Epinay sur Seine, domiciliée à Sainte Eanne, 6 rue des Noisetiers.

A été proclamé élue au 1er tour et à déclarer accepter le mandat.

-M. BARICAULT Jean-Claude, né le 5 mai 1958 à Saint Maixent l’Ecole, domicilié à Sainte Eanne, 9 rue du Puits de la Bataille.

A été proclamé élu au 1er tour et à déclarer accepter le mandat.

PRÉSENTATION DE L’AIDE AUX JEUNES « BOURSE AUX JEUNES » (Délibération n°1 du 10 juillet 2020)

Après avoir entendu les explications, le conseil municipal envisage de créer une bourse aux jeunes de Sainte Eanne. Afin de convenir des modalités d’attribution de cette bourse, il a été convenu de créer une commission jeunesse.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de créer une commission jeunesse. Le bureau sera composé de :

AUZURET Patrice, THOREL Jean-Charles, AUDEBRAND Martine, BARRETEAU Charlotte, SEDIRA Martine, TROUVE Fabienne et RUBIO Jean-Louis.

M. BARICAULT Jean-Claude quitte la séance à 17h10.

DÉLÉGATION DE FONCTIONS AUX ADJOINTS

(Délibération n°2 du 10 juillet 2020)

Cette délibération annule et remplace la délibération n°16 du 02 juin 2020.

Le maire informe l’assemblée qu’il a délégué aux adjoints les fonctions suivantes :

-1er adjoint : M. THOREL Jean-Charles

Communication interne – relations publiques – jeunesse – culture – tourisme – Développement

économique (relations avec la communauté de communes du Haut Val de Sèvre) – relations

avec les associations communales – gestion du matériel informatique – recrutement dans

l’ensemble du personnel.4

-2ème adjoint : Mme SÉDIRA Martine

Budgets – comptabilité – affectation des résultats – emprunt – contrat d’assurance – enfance

- école – conseil d’école – activités scolaires / périscolaires – rythmes scolaire – restauration

scolaire – gestion du personnel école – RAM – centre de loisirs – aide sociale.

-3ème adjoint : M. HU Johanny

Arrêté de voirie – entretien des voies, petits patrimoines, cimetière, défense incendie,

bâtiments et structures sportives, réseaux – SIVOM – signalisation routière – matériel roulant

entretien – fêtes et cérémonie – gestion du personnel technique.

-4ème adjoint : M. BARICAULT Jean-Claude

Sécurité – protection environnement – ordures ménagères – GEMAPI – urbanisme –

logements sociaux.

DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX ADJOINTS POUR LES ACTES NOTARIÉS (Délibération n°3 du 10 juillet 2020)

Annule et remplace la délibération n°18 du 02 juin 2020.

En cas d’absence du maire ou quand celui-ci est dans l’impossibilité de signer un acte notarié,

une délégation de signature est possible. Mr Le Maire propose de donner délégation de

signature pour les actes notariés aux 4 adjoints.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’accepter de donner délégation de signature pour les actes notariés aux quatre adjoints dans l’ordre chronologique suivante :

- En Premier : M. THOREL Jean-Charles

- En Second : Mme SÉDIRA Martine

- En Troisième : M. HU Johanny

- En quatrième : M. BARICAULT Jean-Claude

ACHAT D’UNE PARCELLE

(Délibération n°4 du 10 juillet 2020)

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents d’acheter une partie de la parcelle A n°656 au lieudit Le Breuil, pour une surface d’environ 700 m2, sous les conditions suivantes :

-15 € / m2

-bornage au frais de la commune

-mur de séparation fait par le service technique de la commune

DEMANDES DE SUBVENTION

Association des Restaurants du cœur :5

L’association nous informe que les bénévoles des Restos du Cœur se sont fortement

mobilisés pour poursuivre leur mission pendant la crise sanitaire du Covid-19. A ce jour, ils

s’aperçoivent d’une augmentation de 15 à 20% de personnes servies. L’association des

Restaurants du Cœur demande une subvention exceptionnelle Covid-19.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de ne pas

verser de subvention.

L’association « Vaincre la Mucoviscidose » :

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de ne pas

verser de subvention.

Accueil et Solidarité :

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de ne pas

verser de subvention.

Secours populaire français :

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de ne pas

verser de subvention.

ADMR de la Mothe :

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de ne pas

verser de subvention.

APF France Handicap :

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de ne pas

verser de subvention.

Secours catholique :

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de ne pas

verser de subvention.

PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2019 DU CIAS

M. Le Maire présente le rapport d’activité 2019 du Centre Intercommunal d’Action Social (CIAS). Aucune observation.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Prochain conseil municipal : le 24/08/2020 à 20 h 00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h20.