Procès Verbal - pv conseil du 24 08 2020

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Procès Verbal - pv conseil du 24 08 2020 Document publié le Lundi 24 août 2020 par la commune de Sainte-Eanne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 24 08 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Ruralité, 1

COMMUNE DE SAINTE EANNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 août 2020

Procès-verbal

L’an deux mille vingt le vingt-quatre août à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Eanne, légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire à la halle des associations de la commune conformément à l’arrêté de délocalisation du Conseil Municipal considérant le risque sanitaire et les contraintes liées à l’épidémie Covid-19, sous la présidence de Monsieur AUZURET, Maire, suite à la convocation en date du 13 août deux mille vingt.

Etaient présents : AUZURET Patrice, Maire,

THOREL Jean-Charles, SÉDIRA Martine, HU Johanny, BARICAULT Jean-Claude, adjoints

AUDEBRAND Pierrette, BARRETEAU Charlotte, BORDIER Thierry, MAZIN Jean-Marc, PAIN Marie- Noëlle, RUBIO Jean-Louis, TROUVÉ Fabienne

Absents : CLERET DE LANGAVANT Hilaire, DURAND Pierre-Jacques, SUIRE Hubert (pouvoir à M. HU Johanny)

Secrétaire de séance : BARICAULT Jean-Claude

Assistaient en qualité de secrétaire et n’ayant pas voix délibérative : HIVERT Sophie

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture du compte rendu du dix juillet 2020. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

PRÉSENTATION PAR MME SARAH KLINGER DU RAPPORT D’ÉTUDE : QUELLE DYNAMIQUE ÉDUCATIVE POUR LA COMMUNE DE SAINTE EANNE

Mme Sarah KLINGER, Déléguée vie associative à la Ligue de l’enseignement des Deux-Sèvres présente le rapport de l’étude « Quelle dynamique éducative pour la commune de Sainte Eanne ? ».

La démarche engagée a permis l’émergence de 3 axes susceptibles de renforcer l’image d’une commune engagée en matière éducative et sociale.

-Organiser des séjours vacances pour les enfants (le développement des séjours vacances est susceptibles de valoriser les infrastructures existantes et l’engagement de la commune).

-Renforcer le lien social entre habitants (premiers ambassadeurs d’une commune) – renforcer l’accueil des nouveaux habitants, promouvoir des projets collectifs, créer des espaces d’échanges et de dialogue.

-Créer un centre de ressources éducation à la citoyenneté (site de formation, espace de mutualisation de matériels et de compétences, outil d’information, la création d’un centre de ressources dédié à l’éducation à la citoyenneté permettrait ainsi à fédérer des acteurs départementaux et interdépartementaux et d’inscrire la commune dans une dynamique plus large.

Après discussion, le conseil municipal décide de poursuivre le travail engagé avec la ligue de l’enseignement.2

CHOIX DU COORDINATEUR DE SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ (SPS) – PROJET DE RÉNOVATION ET MISE AUX NORMES DE LA SALLE DES FÊTES (Délibération n°1 du 24 août 2020)

Dans le cadre du projet de rénovation et de remise aux normes de la salle des fêtes, il est indispensable de consulter un coordinateur de sécurité et de protection de la santé (SPS).

M. Le Maire présente les différentes propositions reçues :

BUREAU D’ETUDE MONTANT HT MONTANT TTC

ACSOR 2 625.00 3 150.00

SOCOTEC 2 586.00 3 103.20

APAVE 2 352.00 2 822.40

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de retenir :

-le cabinet APAVE pour la réalisation de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un montant de 2 822.40 € TTC.

CHOIX DU CONSULTANT POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE (CT) – PROJET DE RÉNOVATION ET MISE AUX NORMES DE LA SALLE DES FÊTES (Délibération n°2 du 24 août 2020)

Dans le cadre du projet de rénovation et de remise aux normes de la salle des fêtes, il est indispensable de consulter un contrôleur technique (CT).

BUREAU D’ETUDE MONTANT HT MONTANT TTC

SOCOTEC 3 250.00 3 900.00

APAVE 4 355.00 5 226.00

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de retenir : -le cabinet SOCOTEC pour la réalisation de la mission de contrôle technique (CT) pour un montant de 3 900.00 € TTC.

DEMANDE DE SUBVENTION DETR - PROJET DE RÉNOVATION ET MISE AUX NORMES DE LA SALLE DES FÊTES

(Délibération n°3 du 24 août 2020)

Le maire demande au conseil municipal :3

-d’approuver le programme de travaux du projet « Rénovation et mise aux normes de la salle des fêtes » pour un montant estimatif de 326 994.00 € HT (maîtrise d’œuvre comprise) -de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Selon le plan de financement défini ci-dessous :

DÉPENSES RECETTES

HT HT

Montant des travaux 260 000.00 DETR 88 723.00 Assistance administrative

(non subventionnable)

1 250.00

Honoraire Maîtrise d’oeuvre 29 744.00 Autofinancement 40 000.00 Honoraire du coordonnateur pour

La sécurité et la protection de la santé

2 500.00

Emprunt 198 271.00

Honoraire du contrôleur technique

Accessibilité handicapés - Sismique

3 500.00

Equipement audiovisuel

(non subventionnable)

30 000.00

TOTAL HT 326 994.00 TOTAL HT 326 994.00

MONTANT SUBVENTIONNABLE HT 295 744.00

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

-d’accepter le programme de travaux du projet « Rénovation et mise aux normes de la salle des fêtes » pour un montant estimatif de 326 994.00 € HT.

-d’autoriser le maire à faire la demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour le financement de la rénovation et mise aux normes de la salle des fêtes comme présenté ci-dessus.

-d’autoriser le maire ou son représentant à signer tout document nécessaire au dossier.

DEMANDES DE SUBVENTION

(Délibération n°4 du 24 août 2020)

Association communale de la chasse agrée (ACCA) :

Messieurs BORDIER Thierry et BARICAULT Jean-Claude quittent la salle.

Après délibération, le conseil municipal décide de verser une subvention communale 2020 pour un

montant de 300.00 €.

Association Football Club de Sainte Eanne :

Après délibération, le conseil municipal décide de verser une subvention communale 2020 pour un

montant de 850.00 €.4

ADHÉSION Ā PROM’HAIES

Sujet ajourné.

AIDE AUX JEUNES : MODALITÉS D’ATTRIBUTIONS

(Délibération n°5 du 24 août 2020)

Suite à la réunion de la commission jeunesse, M. THOREL, 1er adjoint présente à l’assemblée le compte rendu de la réunion et les modalités d’attribution de ce projet « Tremplin Projets Jeunes ».

Vu le désir d’aider les jeunes de la commune entre 14 et 25 ans, le conseil municipal a créé une commission jeunesse qui permettra aux jeunes de présenter un projet en vue d’obtenir une aide financière, administrative ou autre. Pour cela, il convient de définir les différents critères de cette aide.

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents les conditions suivantes pour l’attribution d’une aide « Tremplin Projets Jeunes » aux jeunes de Sainte Eanne.

*Avoir entre 14 et 25 ans

*Etre domicilié sur la commune ou dont les parents sont domiciliés sur la commune

*Avoir un projet permettant d’accéder à l’autonomie, par exemple :

-études : inscriptions, frais divers,

-voyages d’étude, frais de stage,

-permis de conduire

-culture, sport

-création de structure ou d’entreprise

*le montant de la bourse est fixé à 500.00 € : 250.00 € après validation du projet et 250.00 € 3 mois après la validation, contrôle de la poursuite du projet et réalisation de la participation bénévole

*le candidat s’engage à réaliser deux actions bénévoles au profit de la commune

*signature de la charte

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

MODIFICATION DU SIÈGE SOCIAL DE LA MAIRIE

(Délibération n°6 du 24 août 2020)

Compte tenu des travaux de rénovation de la mairie et de sa restructuration, il est nécessaire de modifier le siège social de la mairie. A compter du 1er septembre 2020, le siège social de la mairie sera à la salle informatique de l’école, 5 rue du Colonel Bordage et les conseils municipaux se dérouleront à la halle des associations pendant toute la durée des travaux.

-Enquête publique parc éolien de Nanteuil : Par arrêté préfectoral du 24 juillet 2020, une enquête publique est ouverte du 14 septembre au 16 octobre 2020 inclus sur le territoire de la commune de Nanteuil, portant sur la demande d’autorisation présentée par la SARL CHAMPS JATROPHA, relative à un projet d’exploitation d’un parc éolien comportant quatre éoliennes. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête sont à la dispositions du public à la mairie de Nanteuil. L’avis d’enquête publique est affichée sur le panneau extérieur de la mairie de Sainte Eanne.5

-Repas du 3ème âge : en raison de l’évolution de l’épidémie Covid-19, le conseil municipal a décidé l’annulation du repas des aînés prévu le 11 octobre 2020, mais un colis sera offert à toute personne de plus de 60 ans.

-Eclairage public du Coudré : Suite à la demande d’un administré concernant l’éclairage public inexistant chemin de la Frénais, la demande a été étudiée mais le projet n’est pas réalisable. Cependant, un lampadaire solaire pourrait être installé. Une étude sera demandée à l’entreprise Fonroche Eclairage.

-Travaux de peinture à la cuisine du restaurant scolaire : le maire informe l’assemblée que des travaux de réfection peinture ont été réalisés à la cuisine du restaurant scolaire, la réserve et les vestiaires pour un montant de 4 670.00 € TTC.

-Un devis concernant la modification de l’évier de la cuisine du restaurant scolaire a été signé. Le montant du devis s’élève à 1 033.88 € TTC.

-Dossier informatique :

Pour information, les vidéoprojecteurs de l’école seront renouvelés, certains ordinateurs seront mis à jour et changement d’un ordinateur à la mairie.

-Réunion à prévoir :

Première réunion de chantier concernant le projet mairie prévue lundi 31/08 à 10h30.

Prochain conseil municipal : le 28 septembre 2020 à 20 h 00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 40.