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Compte-Rendu - compte rendu 19 06 2020
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune d'Ussy-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 19 06 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE D’USSY SUR MARNE
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE MEAUX
CANTON DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
L’an deux mille vingt le vendredi dix-neuf juin à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pierre HORDÉ, Maire.
Nombre de membres Date de convocation : 11 Juin 2020 En exercice : 15 Date d’affichage : 23 Juin 2020 Présents : 13
Pouvoirs : 1
Présents : Mesdames Dominique FERREIRA, Florence GOSSET, Sylvie LUCAS, Claire-Marie OFFROY, Dragana PETROVIC, Véronique TISSOT et Messieurs Luc ARNAUD, Dominique BOUDOT, Jean-François GUILLAUMET, Pierre HORDÉ, Philippe LANTOINE, Bernard OUDARD, Joël RAMEL.
Absent excusé représenté : Monsieur Joël RAMEL donne pouvoir à Monsieur Manuel DE ARAUJO. Absents excusés : Madame Stéphanie LEFEBVRE.
Absent non excusé : Néant
Secrétaire de Séance : Madame Florence GOSSET
ORDRE DU JOUR :
1/ Budget unique 2020,
2/ Vote des taux d’imposition 2020,
3/ Subventions allouées aux associations,
4/ Subvention ASSAD 2020,
5/ Désignation des délégués syndicaux, (Assad, Afr, Sdesm, Siof)
6/Centre de Loisirs Juillet 2020 : Tarifs et Conventions,
7/ Tarifs périscolaires 2020/2021,
8/ Tarifs Camping et hivernage 2020/2021
9/ Convention de gestion des eaux pluviales,
10/ Questions et Informations Diverses,
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL PRÉCÉDENT
Le compte rendu du conseil du 26 Mai 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents 1/ Budget unique 2020,
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020 arrêté comme suit
Dépenses et recettes de fonctionnement : 858 767,54 €
Dépenses et recettes d'investissement : 434 287,54 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 858 767,54 € 858 767,54 € Section d'investissement 434 287,54 € 434 287,54 € TOTAL 1 293 055,08 € 1 293 055,08 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif 2020,
Vu la commission finance et son avis favorable,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- d’approuver le budget primitif 2020 arrêté comme suit :
au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 858 767,54 € 858 767,54 € Section d'investissement 434 287,54 € 434 287,54 € TOTAL 1 293 055,08 € 1 293 055,08 €
Fait et délibéré les jours, mois et an sus dit, ont signé au registre les membres présents. Publié dans la Commune le 23 juin 2020
Acte rendu exécutoire après réception en sous-préfecture de Meaux
Le 23 juin 2020
Le Maire, Pierre HORDÉ 2/ Vote des taux d’imposition 2020
Vu le code général des impôts,
Vu le budget principal 2020,
Considérant la baisse continue des dotations d’Etat,
Considérant que la Commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population, Compte tenu de ces éléments, la commission finance propose que le taux d’imposition de la Taxe Foncière Bâti (TFB) soit fixé à 13%, que le taux d’imposition de la Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) n’évolue pas, Noté qu’en application de la loi de finances pour 2020 et la réforme de la fiscalité directe locale, une décision de reconduction du taux de taxe d’habitation (TH) sur 2020 n’est pas nécessaire, Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances,
2019 2020
Taxe d’habitation (TH) 10,10 % 10,10 % Taxe Foncière Bâti (TFB) 12 ,40 % 13,00 % Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) 38,98 % 38,98 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- d’approuver les taux d’imposition susvisés.
- d’autoriser Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
Fait et délibéré les jours, mois et an sus dit, ont signé au registre les membres présents. Publié dans la Commune le 23 juin 2020
Acte rendu exécutoire après réception en sous-préfecture de Meaux
Le 23 juin 2020
Le Maire, Pierre HORDÉ 3/ Subventions allouées aux Associations 2020 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29, Vu la commission finances,
Monsieur le Maire explique que le Comité des Fêtes ne souhaite pas exceptionnellement de subvention cette année.
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le montant des subventions susceptibles d’être allouées aux associations que la Commune souhaite soutenir au titre de l’année 2020 et figurant sur la liste ci-dessous :
Détail de subventions allouées aux Associations Année 2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- d'allouer les subventions pour l’année 2020 selon la liste ci-dessus pour un montant total de 8500,00 €, - que les subventions seront versées sous réserve que les associations fassent parvenir leur bilan 2019 et leur prévisionnel 2020,
- que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2020.
Fait et délibéré les jours, mois et an sus dit, ont signé au registre les membres présents. Publié dans la Commune le 23 juin 2020
Acte rendu exécutoire après réception en sous-préfecture de Meaux
Le 23 juin 2020
Le Maire, Pierre HORDÉ
Nom de l'association
Montant
Alloué
2020
Activ'Sport 700 €
Association de Chasse 200 €
Association pour la sauvegarde d'Ussy 500 €
Coopérative de l'école 1400 €
La croix rouge 100 €
La Folie des Grands Arts 1000 €
La SONDE 400 €
Les Blouses Roses 100 €
Le Poilu d'Ussy 700 €
Le secours Catholique (Jouarre) 100 €
Les restos du cœur 100€
U.S.C.J.U.S 1700 €
Les Joyeux anciens 500 €
Union des Boulistes 700 €
La 7th Division Blindée 200 €
Secours populaire Français 100 €
TOTAL 8500 € 4/ Subvention ASSAD 2020,
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que l’Association de Service et Soins à Domicile de Trilport (ASSAD) a déposé une demande de subvention pour l’année 2020.
Monsieur le Maire rappelle que le nombre d’heures d’interventions effectuées sur notre commune pour l’année 2019 est de 2443 heures dont 2111 heures de APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) et de PCH (Prestation Compensatoire du Handicap),
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la subvention au titre de l’année 2020 pour un montant calculé sur la population INSEE, soit 1055 habitants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'allouer la subvention ASSAD pour l’année 2020 pour un montant total de 3270,50 €, - que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2020.
Fait et délibéré les jours, mois et an sus dit, ont signé au registre les membres présents. Publié dans la Commune le 23 juin 2020
Acte rendu exécutoire après réception en sous-préfecture de Meaux
Le 23 juin 2020
Le Maire, Pierre HORDÉ 5/ Désignation des délégués syndicaux, (ASSAD, AFR, SDESM, SIOF),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’adhésion de la Commune à différents syndicats ;
Considérant la nécessité suite au renouvellement du conseil municipal de procéder à la désignation de nouveaux délégués titulaires et suppléants afin de représenter la Commune au sein de l’ASSAD, l’AFR, SDESM et le SIOF,
Monsieur le Maire rappelle qu’il est titulaire de droit sur chaque syndicat et propose de désigner en plus pour :
ASSAD : - 1 Titulaire : Dominique FERREIRA - 1 Suppléant : Florence GOSSET AFR : - 4 Titulaires : Dominique BOUDOT, Sylvie LUCAS, Bernard OUDARD, Manuel DE ARAUJO
SDESM : - 1 Titulaire : Sylvie LUCAS - Suppléant : Jean-François GUILLAUMET SIOF : - 2 Titulaires : Véronique TISSOT, LUC ARNAUD - Suppléant : Manuel DE ARAUJO
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- de désigner les représentants ci-dessus pour représenter la Commune.
Fait et délibéré les jours, mois et an sus dit, ont signé au registre les membres présents. Publié dans la Commune le 23 juin 2020
Acte rendu exécutoire après réception en sous-préfecture de Meaux
Le 23 juin 2020
Le Maire, Pierre HORDÉ 6/ Centre de Loisirs Juillet 2020 : Tarifs et Conventions,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler la Convention avec Familles Rurales pour le Centre de loisirs de Juillet 2020.
Familles Rurales propose un tarif de 7000 € comprenant les frais de personnel, les assurances, les frais administratifs, les frais pédagogiques, pour un accueil du 6 juillet 31 juillet 2020, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 avec 1 directeur et 2 animateurs.
La commune prend à sa charge les repas, les frais liés à la mise à disposition des locaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de déléguer la prestation d’un centre de loisirs sur la Commune à l’association Familles Rurales de Seine et Marne pour un montant de 7000,00€,
- de reconduire les tarifs 2019 pour les familles en 2020 selon le tableau ci-dessous. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Tarifs par enfant :
Fait et délibéré les jours, mois et an sus dit, ont signé au registre les membres présents. Publié dans la Commune le 23 juin 2020
Acte rendu exécutoire après réception en sous-préfecture de Meaux
Le 23 juin 2020
Le Maire, Pierre HORDÉ
* revenu fiscal de
référence/12
REVENUS* en
euros/mois
1 enfant à
charge
2 enfants à
charge et +
< 1067 13 10
1068 à 2500 15 12
2501 à 3500 17 14
3501 à 4500 19 16
> 4500 21 18
Extérieur 25 20 7/ Tarifs périscolaires 2020/2021,
Monsieur le Maire explique au Conseil avoir signé au 1er Mars 2020 un avenant à la convention de fourniture de repas livrés, pour ajouter dans la prestation un repas 5 composantes avec 1 produit BIO par jour hors plat protidique.
L’avenant a pour objet de modifier le montant du repas de 2,49 € TTC à 2,64 € TTC. Monsieur le Maire propose de ne pas répercuter pour cette année la hausse du prix du repas. Monsieur le Maire propose en outre de ne pas augmenter les tarifs des services périscolaires 2020/2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de fixer les tarifs ci-dessous des services périscolaires pour l’année scolaire 2020/2021
CANTINE :
Pour les Ussois le repas à : 3.30 €
Pour les enfants hors commune : 3.80 €
Tarif sans repas (PAI) : 1.00 €
GARDERIE :
Pour les Ussois : 1.30 € le matin et 2.20 € le soir,
Pour les enfants hors Commune : 1.80 € le matin et 3.10 € le soir
Fait et délibéré les jours, mois et an sus dit, ont signé au registre les membres présents. Publié dans la Commune le 23 juin 2020
Acte rendu exécutoire après réception en sous-préfecture de Meaux
Le 23 juin 2020
Le Maire, Pierre HORDÉ 8/ Tarifs Camping et hivernage 2020/2021,
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs pour le stationnement camping 2020 et l’hivernage pour 2020/2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver les tarifs de stationnement camping 2020 et d’hivernage pour 2020/2021 au camping ci- dessous :
Forfait au mois payable d'avance en début de mois
FORFAIT JOURNEE 2020
Prix pour un emplacement + 3 personnes + voiture 7.00 €
Prix par personne adulte supplémentaire 1.30 €
Prix par enfant (-16ans) 1.30€
FORFAIT MOIS 2020
Prix pour un emplacement + 3 personnes + voiture 76.00 €
Prix par personne adulte supplémentaire 32.00 €
Prix par enfant (-16ans) 17.00 €
HIVERNAGE 2020/2021
Prix par mois 22.00 €
Fait et délibéré les jours, mois et an sus dit, ont signé au registre les membres présents. Publié dans la Commune le 23 juin 2020
Acte rendu exécutoire après réception en sous-préfecture de Meaux
Le 23 juin 2020
Le Maire, Pierre HORDÉ 9/ Convention de gestion des eaux pluviales,
Depuis le 1er janvier 2020, dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015, la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie exerce, à titre obligatoire, la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines.
La prise en charge de la compétence eaux pluviales urbaines implique donc pour la C.A.C.P.B. de définir
d’une part le contenu précis de cette compétence permettant d’identifier les biens, les ouvrages et tous les
moyens affectés à son exercice, et d’autre part l’identification des coûts financiers qui lui sont liés. La
gestion des eaux pluviales, étant un service public administratif, équilibré par une subvention du budget
principal, il sera nécessaire de mettre en place une C.L.E.C.T. pour recalculer l’intégralité du coût de la
compétence transférée à la C.A.C.P.B.
La C.L.E.C.T. sera chargée :
• de l’évaluation des charges transférées (collecte et validation des données, calcul du coût net
des transferts, …).
• de la rédaction d’un rapport qui sera soumis pour validation aux communes et pour information au
conseil communautaire, qui lui notifiera le montant des attributions de compensation (A.C.) découlant des travaux de la C.L.E.C.T.
Elle dispose de neuf mois pour réaliser son travail d’évaluation à compter de la date du transfert autrement dit à compter du 01.01.2020.
Dans cette attente, la C.A.C.P.B. est engagée dans la création d’un service à l’échelle communautaire pour la gestion d’eaux pluviales. Afin de donner le temps nécessaire à une organisation pérenne, il est demandé aux communes d’assurer la continuité du service public.
A cet effet, la C.A.C.P.B., en vertu de l’article L. 5214-16-1 du C.G.C.T., souhaite mettre en place avec ses communes membres une convention de gestion dédiée à l’exploitation du service. L’investissement de la compétence restera à la charge de la C.A.C.P.B.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 13 Pours et 1 Abstention :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la gestion d’eaux pluviales urbaines entre la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie et la Commune d’Ussy-sur-Marne.
Fait et délibéré les jours, mois et an sus dit, ont signé au registre les membres présents. Publié dans la Commune le 23 juin 2020
Acte rendu exécutoire après réception en sous-préfecture de Meaux
Le 23 juin 2020
Le Maire, Pierre HORDÉ