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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C89 12 2020 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Guerre en Ukraine,
(Deux-Sèvres)
MARCHE N° 2014 023
Aménagement de la ZAC des Pierrailleuses
MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE
Avenant n° 4
ENTRE :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par son Président, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Agglomération du 14 décembre 2020 et après avis favorable de la CAO du 1 er décembre 2020 ;
d'une part,
ET :
Le groupement constitué par :
- SAFEGE SAS (mandataire)
- Siège social : Parc de l’Ile – 15-27 rue du Port – 92022 NANTERRE CEDEX - Etablissement : 2A rue de Berlincan – BP 50004 – 33166 ST MEDARD EN JALLES - SIRET 542 021 829 00669
représenté par : Denis-Pierre MELLIN, Directeur d’activité
(qualité, nom, fonction)
- Eric ENON Paysage (co-traitant)
- Adresse : 128 boulevard Emile Delmas – 17000 LA ROCHELLE
- SIRET 434 330 155 00020
représenté par : Eric ENON
(qualité, nom, fonction)
d'autre part,
VU :
• le marché n° 2014023 relatif à la MAITRISE D’ŒUVRE pour l’Aménagement de la ZAC des Pierrailleuses signé entre la Communauté de Communes Plaine de Courance (aujourd’hui Communauté d’Agglomération du Niortais) et SAUNIER-TECHNA (mandataire, aujourd’hui SAFEGE) et notifié le 08/03/2001 ;
• l’avenant n° 1 à ce marché, notifié le 19/06/2003 ;
• l’avenant n° 2 à ce marché, notifié le 26/11/2009 ;
• l’avenant n° 3 à ce marché, notifié le 06/07/2018.
I L EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Les travaux d’aménagement de la ZAC des Pierrailleuses-Phase III sont modifiés en cours de chantier du fait de la décision du Maître d’ouvrage d’assurer la desserte en gaz naturel de la zone. Ces travaux supplémentaires font l’objet d’une fiche de travaux modificatifs au marché de travaux du Lot n° 1 pour la réalisation des tranchées gaz et d’une convention avec SEOLIS pour la pose du réseau. Ces modifications de travaux génèrent des prestations supplémentaires de maîtrise d’œuvre à savoir :
- En phase VISA : l’étude et la validation des plans EXE des tranchées gaz, y compris les réunions avec SEOLIS/GEREDIS ;
- En phase DET : des réunions de chantier supplémentaires liées à la prolongation du délai de chantier de deux mois, correspondant à l’impact des tranchées gazsur le phasage et le planning général du chantier ;
- En phase OPC : des temps de réunion supplémentaires avec l’entreprise de pose du réseau gaz.
Le marché de Maîtrise d’œuvre doit être adapté en intégrant ces prestations complémentaires. 2
ET IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - MODIFICATION DES PRESTATIONS
Ces travaux supplémentaires se traduisent par des compléments aux prestations suivantes sur la TC5 : - VISA pour un montant de 1 205,25 € HT valeur mo janvier 2001 (compris 2 réunions préparatoires), - DET pour un montant de 3 856,81 € HT valeur mo janvier 2001 (pour 8 réunions de chantier), - OPC pour un montant de 1 254,15 € HT valeur mo janvier 2018 (pour la coordination des travaux gaz, y compris les réunions de chantier avec GEREDIS et rédaction des compte-rendus). -
ARTICLE 2 - MONTANT DU MARCHE
Le montant du marché est modifié comme suit :
Le présent avenant n° 4 d’un montant de 6 316,21 € porte à 54 961,84 € le total des 4 avenants, soit 18,56 % du montant initial du marché de 296 143,51 € HT.
ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS DIVERSES
Les autres clauses et conditions générales du marché, non contraire à celles du présent avenant, demeurent inchangées.
FAIT EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL
A .................................., le .................................., A Niort, le. ................................., Le titulaire Le représentant légal de la CAN
montant avant
avenant 4
montant de
l'avenant 4
montant après
avenant 4
APS (stade concours) 25 493,15 25 493,15
TF 76 764,92 76 764,92
TC1 63 388,30 63 388,30
TC2 3 963,68 3 963,68
TC3 5 251,87 5 251,87
TC4 66 406,80 66 406,80
TC5 (détail annexé) 103 520,42 6 316,21 109 836,63
Montant total HT 344 789,14 6 316,21 351 105,35
TVA 20% 68 957,83 1 263,24 70 221,07
Montant total TTC 413 746,97 7 579,45 421 326,42