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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C89 12 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Consommateurs,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 décembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 décembre 2020
AMENAGEMENT ET INFRASTRUCTURES – PA LES PIERRAILLEUSES - AVENANT N°4 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose- Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Jean-Pierre DIGET à Claire RICHECOEUR, Anne-Sophie GUICHET à Sonia LUSSIEZ, Thibault HEBRARD à Jeanine BARBOTIN, Christine HYPEAU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA à Stéphanie ANTIGNY
Titulaire absente suppléée :
Noëlle ROUSSEAU par Dimitri SAUVAGE
Titulaires absents excusés :
Claude BOISSON, Alain CANTEAU, Lucy MOREAU, Corinne RIVET-BONNEAU, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 89-12-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 DECEMBRE 2020
AMENAGEMENT ET INFRASTRUCTURES – PA LES PIERRAILLEUSES - AVENANT N°4 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Sur le Parc d’Activités « Les Pierrailleuses », sis sur les communes de GRANZAY-GRIPT et ST SYMPHORIEN et actuellement en cours d’aménagement Phase III, la Communauté d’Agglomération du Niortais a décidé de saisir l’opportunité proposée par SEOLIS pour desservir cette zone en gaz naturel.
Cette décision a nécessité l’adaptation du projet global en cours de chantier, intégration d’un réseau supplémentaire et gestion coordonnée des entreprises, avec un impact sur la maîtrise d’œuvre rendant nécessaire la conclusion d’un avenant n°4 dont le montant est estimé à 6 316,21 € HT (valeur m0 marché initial) ce qui porte le montant global du marché de 344 789,14 € HT (413 746,97 € TTC) à 351 105,35 € HT (421 326,42 € TTC).
Après avis favorable de la CAO en date du 1er décembre 2020,
Le Conseil d’Agglomération :
− Décide de passer avec le groupement SAFEGE/ENON un avenant n°4 au marché de maîtrise d’œuvre ;
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer cet avenant et toutes pièces afférentes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dominique SIX
Vice-Président Délégué