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Compte-Rendu - compte rendu du 14 mars 2022
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Torcieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 14 mars 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 14 MARS 2022
(Destiné à l’affichage et à la Presse locale, ainsi qu‘aux élus)
L'an deux mille vingt-deux et le quatorze du mois de mars, à 19h30, le Conseil municipal de la COMMUNE de TORCIEU, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire en salle de conseil, sous la présidence de Mme Françoise GIRAUDET (maire).
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2022
Présents : Mme GIRAUDET Françoise (Maire), Mme BARBARIN Estelle (1ère adjointe), M. VALERIOTI Giacomo (2ème adjoint), M. PAMBRUN Gilles (3ème adjoint) Mme BOUQUET Aurélie, M. CHAVANT Jean- Marc, M. CORDOVADO Vincent, M. COUPRIE Patrick, M. FEAUD Pascal, Mme FERRIER Frédérique, Mme GALLET Chantal, Mme MELOTTO Monique, Mme PACCALLET Emilie, M. PACCALLET Guy, M. TAVERNIER François.
Secrétaire de séance : Emilie PACCALLET
I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT
Le conseil municipal a approuvé le compte-rendu afférent à la séance publique ordinaire du Conseil
municipal qui a eu lieu le 15 février 2022.
II. APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Estelle BARBARIN, 1ère adjointe, délibérant
sur le compte administratif du budget communal de l’exercice 2021 dressé par Mme GIRAUDET Françoise,
Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui
donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Nombre de Conseillers :
. En exercice : 15
. Présents : 15
. Votants : 15
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
RAR 160 000.00
249 850.37
-44 326.38
TOTAL
Résultat d'exercice global :
BUDGET COMMUNAL
-66 739.49
-111 065.87
FONCTIONNEMENT
1 288 937.38
Résultat 2020
Résultat final
2021 -271 065.87
678 795.56 908 606.26 294 176.75
1 288 937.38
Part affectée du
fonctionnement
au 1068 en 2021
97 679.49
Report de déficit d'investissement de - 111 065.87 €
INVESTISSEMENT
Résultat de
L’année
Report d'excédent de fonctionnement de 1 288 937.38 €
229 810.70
1 156 806.17 2
Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilité annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
III. APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET CANTINE- GARDERIE-TAP
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Estelle BARBARIN, 1ère adjointe, délibérant sur le compte administratif du budget cantine-garderie-TAP de l’exercice 2021 dressé par Mme GIRAUDET Françoise, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilité annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat d'exercice global : Report d'excédent de fonctionnement de 33 204.25 €
Report d'excédent d'investissemnt de 230.42 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Résultat de
L’année
230.42
230.42
0.00
230.42
0.00
33 204.25
0.00 0.00 45 003.10 31 283.95
Résultat
2020
TOTAL
RAR
Résultat final
2021
13 719.15
33 204.25
19 485.10 3
IV. APPROBATION COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme la Maire, Françoise GIRAUDET:
- après s’être fait présenter le Budget Communal, les décisions modificatives de l’exercice considéré,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé
par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de
l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget communal de l’exercice 2021,
- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer
dans ses écritures,
- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,
- statuant sur l’exécution du budget communal de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes,
- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion du budget communal dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur
Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- autorise Madame le Maire à signer les comptes de gestion 2021.
V. APPROBATION COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET CANTINE – GARDERIE- TAP
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Le Maire, Françoise GIRAUDET:
- après s’être fait présenter le Budget Cantine-garderie-tap 2021, les décisions modificatives de
l’exercice considéré, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte
de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi
que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, 4
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget cantine-garderie-tap de l’exercice
2021,
- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer
dans ses écritures,
- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,
- statuant sur l’exécution du budget cantine-garderie-tap de l’exercice 2021 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes,
- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion du budget cantine-garderie-tap dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur
Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- autorise Madame le Maire à signer les comptes de gestion 2021.
VI. AFFECTATION DE RESULTAT 2021 – BUDGET COMUNAL
Madame Estelle BARBARIN 1ère adjointe, expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de se
prononcer sur les résultats du compte administratif 2021 concernant le budget communal :
Section de fonctionnement excédent : 1 288 937.38 €
Section d’investissement déficit : - 111 065.87 €
Reste à Réaliser - dépenses d’investissement : 160 000 €
Après avoir délibéré, voté et arrêté, les résultats définitifs du compte administratif 2021 du budget communal,
le conseil municipal décide à l’unanimité des suffrages exprimés :
- De reporter en section de fonctionnement en recette au compte 002 : 1 017 871.51 €
- De reporter en section d’investissement en dépense au compte 001 : - 111 065.87 €
- D’imputer en investissement au 1068 : 271 065.87 € 5
VII. AFFECTATION DE RESULTAT 2021 – BUDGET CANTINE-GARDERIE-
TAP
Madame Estelle BARBABRIN 1ère adjointe, expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de se
prononcer sur les résultats du compte administratif 2021 concernant le budget communal :
- Section de fonctionnement excédent : 33 204.25 €
- Section d’investissement excédent : 230.42 €
Après avoir délibéré, voté et arrêté, les résultats définitifs du compte administratif 2021 du budget communal,
le conseil municipal décide à l’unanimité des suffrages exprimés :
- De reporter en section de fonctionnement en recette au compte 002 : 33 204.25 €
- De reporter en section d’investissement en recette au compte 001 : 230.42 €
VIII. INFORMATIONS DIVERSES
Prochain conseil municipal le 11 avril 2022 à 19h30
Le Maire, Françoise GIRAUDET