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Compte-Rendu - n 4 pref ouverture anticipée de crédits
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - n 4 pref ouverture anticipée de crédits)
Thèmes du document : Industrie, Économie et finances, Budget,
commune
|
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
N
CU '5î
CG
MUNICIPAL
DE
GARNERANS
N°04
:Garnerans
Séance
du
03
Mars
2023
H
! RÉ
.
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
03
mars
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Garnerans,
«
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
Yves
Picard
à Garnerans,
sous
la
.
présidence
de
Madame
Marianne
MORSLI,
1°"
Adjointe.
_
Présents
:
”
Elise
AUCLAIR-BURDEAU,
Pierre
BAILLY-BECHET,
Aurélien
BERRY,
Stéphane
CANTE,
Sophie
GUINET,
® Karine
MOMMESSIN,
Evelyne
MONFRAY,
Marianne
MORSLI,
Karine
POTHIER,
Franck
RAMPON,
Roger
W_#
RIBOLLET,
Gilles
VATOUX.
#
# Absents
excusés
:
m
M
Gaëlle
LABALME
#
#
Dominique
VIOT
donne
pouvoir
à Marianne
MORSII
H a
m
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:14
Présents
et
représentés
:13
=
«
Date
de
la
convocation
:27
février
2023
Date
d'affichage
:27
février
2023
5
M :
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Gilles
VATOUX
a
é été
nommé
secrétaire
de
séance.
E
| N°
04
: Budget
principal
2023
- Ouverture
anticipée
de
crédit
®
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
1612-1,
"Vu
le
budget
Principal
2022,
voté
par
le
Conseil
municipal
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
l'ont
" complété,
“
"Jusqu'à
l'adoption
du
budget
2023,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
#
®
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
a
®
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
a
#
remboursement
de
la
dette
(L.
1612-1
al.
3
CGCT).
=
«
Considérant
la
nécessité
d'ouvrir
des
crédits
en
investissement
au
compte
2188,
sur
l'exercice
2023
x
mavant
le
vote
du
budget
primitif
2023,
#
Mme
MORSLI
indique
que
le
four
de
réchauffage
de
la
cantine
ne
permet
pas
le
réchauffage
de
»
mtous
les
plats
en
cas
de
forte
affluence.
Afin
de
pallier
cette
situation
il est
prévu
d'acheter
à
la
«
société
Marescol
un
deuxième
four
qui
sera
utilisé
en
cas
de
besoin.
Les
fours
seront
#
mpositionnés
à
la
place
du
piano
gaz
inutilisé
repris
par
la
société
Marescol.
Des
frais
de
=
x
plomberie
et
d'électricité
seront
à
prévoir.
x
Afin
de
réaliser
cet
achat
avant
le
vote
du
budget
il
convient
de
réaliser
une
ouverture
a
manticipée
de
crédit.
BE x
x
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré:
»
x
>
DECIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de
procéder
aux
ouvertures
de
crédits
«
pour
le
règlement
de
l'acquisition
d’un
four
de
réchauffage
pour
un
montant
de
1 440
€
TTC
au
=
compte
2188
EI .
>
AUTORISE
à
l’unanimité
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
ci-dessus
ainsi
qu’à
signer
tout
document
afférent
à cette
décision.
nm
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Bi
bi
Certifié
publié
ou
notifié
selon
les
termes
de
la
réglementation
en
vigueur
nn
La
1°"
Adjointe,
Marianne
MORSLI
5
Mise endigne
le 07.03.2023
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
Vuprnvenr:
Accusé de réception en préfecture 001-210101671-20230307-D23004-DE Date de télétransmission : 07/03/2023 Date de réception préfecture : 07/03/2023